ANNEE;COD_TMS;Mission;Programme;Libellé;Action;Libellé;Catégorie;Libellé;AE-LF_N1;AE-PLF;AE-AMT;AE-LF;CP-LF_N1;CP-PLF;CP-AMT;CP-LF 2017;CAS;Aides à l'acquisition de véhicules propres;791;Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres;01;Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres;61;Transferts aux ménages;236 001 000;320 000 000;;320 000 000;236 001 000;320 000 000;;320 000 000 2017;CAS;Aides à l'acquisition de véhicules propres;792;Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants;01;Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants;61;Transferts aux ménages;60 000 000;27 000 000;;27 000 000;60 000 000;27 000 000;;27 000 000 2017;CAS;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;751;Structures et dispositifs de sécurité routière;01;Dispositifs de contrôle;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;81 989 008;85 343 917;;85 343 917;81 989 008;85 343 917;;85 343 917 2017;CAS;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;751;Structures et dispositifs de sécurité routière;01;Dispositifs de contrôle;51;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État;22 747 592;46 156 083;;46 156 083;22 747 592;46 156 083;;46 156 083 2017;CAS;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;751;Structures et dispositifs de sécurité routière;02;Centre national de traitement;32;Subventions pour charges de service public;87 659 891;70 000 000;;70 000 000;87 659 891;70 000 000;;70 000 000 2017;CAS;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;751;Structures et dispositifs de sécurité routière;02;Centre national de traitement;72;Dotations en fonds propres;5 037 509;12 000 000;;12 000 000;5 037 509;12 000 000;;12 000 000 2017;CAS;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;751;Structures et dispositifs de sécurité routière;03;Soutien au programme;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;6 780 000;7 500 000;;7 500 000;6 780 000;7 500 000;;7 500 000 2017;CAS;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;751;Structures et dispositifs de sécurité routière;04;Fichier national du permis de conduire;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;;18 920 000;;18 920 000;;18 920 000;;18 920 000 2017;CAS;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;751;Structures et dispositifs de sécurité routière;04;Fichier national du permis de conduire;51;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État;;9 080 000;;9 080 000;;9 080 000;;9 080 000 2017;CAS;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;752;Fichier national du permis de conduire;01;Fichier national du permis de conduire;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;16 690 000;;;;16 690 000;;; 2017;CAS;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;752;Fichier national du permis de conduire;01;Fichier national du permis de conduire;51;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État;3 846 000;;;;3 846 000;;; 2017;CAS;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;753;Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers;01;Déploiement du procès-verbal électronique;32;Subventions pour charges de service public;26 200 000;22 200 000;;22 200 000;26 200 000;22 200 000;;22 200 000 2017;CAS;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;753;Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers;01;Déploiement du procès-verbal électronique;72;Dotations en fonds propres;;4 000 000;;4 000 000;;4 000 000;;4 000 000 2017;CAS;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;754;Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières;01;Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières;63;Transferts aux collectivités territoriales;672 030 557;664 790 165;;664 790 165;672 030 557;664 790 165;;664 790 165 2017;CAS;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;755;Désendettement de l'État;01;Désendettement de l'État;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;440 541 249;438 776 184;;438 776 184;440 541 249;438 776 184;;438 776 184 2017;CAS;Développement agricole et rural;775;Développement et transfert en agriculture;01;Développement et transfert;64;Transferts aux autres collectivités;70 453 250;70 453 250;;70 453 250;70 453 250;70 453 250;;70 453 250 2017;CAS;Développement agricole et rural;775;Développement et transfert en agriculture;02;Fonction support;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;100 000;100 000;;100 000;100 000;100 000;;100 000 2017;CAS;Développement agricole et rural;776;Recherche appliquée et innovation en agriculture;01;Recherche appliquée et innovation;64;Transferts aux autres collectivités;76 546 750;76 546 750;;76 546 750;76 546 750;76 546 750;;76 546 750 2017;CAS;Développement agricole et rural;776;Recherche appliquée et innovation en agriculture;02;Fonction support;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;400 000;400 000;;400 000;400 000;400 000;;400 000 2017;CAS;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;03;Renforcement des réseaux;64;Transferts aux autres collectivités;184 000 000;172 000 000;;172 000 000;184 000 000;172 000 000;;172 000 000 2017;CAS;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;04;Extension des réseaux;64;Transferts aux autres collectivités;46 700 000;42 700 000;;42 700 000;46 700 000;42 700 000;;42 700 000 2017;CAS;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;05;Enfouissement et pose en façade;64;Transferts aux autres collectivités;55 500 000;44 500 000;;44 500 000;55 500 000;44 500 000;;44 500 000 2017;CAS;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;06;Sécurisation des fils nus (hors faible section);64;Transferts aux autres collectivités;39 000 000;51 000 000;;51 000 000;39 000 000;51 000 000;;51 000 000 2017;CAS;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;07;Sécurisation des fils nus de faible section;64;Transferts aux autres collectivités;42 000 000;55 000 000;;55 000 000;42 000 000;55 000 000;;55 000 000 2017;CAS;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;08;Fonctionnement;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;1 400 000;1 400 000;;1 400 000;1 400 000;1 400 000;;1 400 000 2017;CAS;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;09;Déclaration d'utilité publique (Très haute tension);64;Transferts aux autres collectivités;500 000;500 000;;500 000;500 000;500 000;;500 000 2017;CAS;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;10;Intempéries;64;Transferts aux autres collectivités;500 000;2 500 000;;2 500 000;500 000;2 500 000;;2 500 000 2017;CAS;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;794;Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries;02;Sites isolés;64;Transferts aux autres collectivités;2 000 000;2 000 000;;2 000 000;2 000 000;2 000 000;;2 000 000 2017;CAS;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;794;Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries;03;Installations de proximité en zone non interconnectée;64;Transferts aux autres collectivités;4 000 000;4 000 000;;4 000 000;4 000 000;4 000 000;;4 000 000 2017;CAS;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;794;Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries;04;Maîtrise de la demande d'énergie;64;Transferts aux autres collectivités;1 400 000;1 400 000;;1 400 000;1 400 000;1 400 000;;1 400 000 2017;CAS;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage;787;Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage;03;Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage;63;Transferts aux collectivités territoriales;1 395 775 620;1 393 550 853;;1 393 550 853;1 395 775 620;1 393 550 853;;1 393 550 853 2017;CAS;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage;790;Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage;01;Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage;63;Transferts aux collectivités territoriales;95 077 114;179 689 222;;179 689 222;95 077 114;179 689 222;;179 689 222 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;721;Contributions des cessions immobilières à l'étranger au désendettement de l'État;01;Contribution au désendettement de l'État;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;155 000 000;60 000 000;;60 000 000;155 000 000;60 000 000;;60 000 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;01;Dépenses immobilières;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;74 801 936;;;;61 798 879;;; 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;01;Dépenses immobilières;51;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État;330 322 446;;;;333 340 295;;; 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;01;Dépenses immobilières;63;Transferts aux collectivités territoriales;15 363 284;;;;13 312 488;;; 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;01;Dépenses immobilières;72;Dotations en fonds propres;13 333 785;;;;11 548 338;;; 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;11;Opérations structurantes et cessions;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;;57 016 000;;57 016 000;;47 070 000;;47 070 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;11;Opérations structurantes et cessions;51;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État;;234 827 000;;234 827 000;;240 005 000;;240 005 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;11;Opérations structurantes et cessions;63;Transferts aux collectivités territoriales;;8 678 000;;8 678 000;;7 888 000;;7 888 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;11;Opérations structurantes et cessions;64;Transferts aux autres collectivités;;0;;0;;0;;0 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;11;Opérations structurantes et cessions;72;Dotations en fonds propres;;11 223 000;;11 223 000;;10 231 000;;10 231 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;11;Opérations structurantes et cessions;73;Dépenses de participations financières;;0;;0;;0;;0 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;12;Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostiques;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;;13 183 000;;13 183 000;;6 140 000;;6 140 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;12;Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostiques;51;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État;;431 000;;431 000;;266 000;;266 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;13;Maintenance à la charge du propriétaire;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;;17 556 000;;17 556 000;;19 208 000;;19 208 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;13;Maintenance à la charge du propriétaire;51;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État;;408 000;;408 000;;958 000;;958 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;14;Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;;10 955 000;;10 955 000;;18 932 000;;18 932 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Opérations immobilières nationales et des administrations centrales;14;Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état;51;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État;;21 266 000;;21 266 000;;24 095 000;;24 095 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;724;Opérations immobilières déconcentrées;11;Opérations structurantes et cessions;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;;10 581 000;;10 581 000;;8 635 000;;8 635 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;724;Opérations immobilières déconcentrées;11;Opérations structurantes et cessions;51;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État;;43 579 000;;43 579 000;;44 029 000;;44 029 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;724;Opérations immobilières déconcentrées;11;Opérations structurantes et cessions;63;Transferts aux collectivités territoriales;;1 610 000;;1 610 000;;1 447 000;;1 447 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;724;Opérations immobilières déconcentrées;11;Opérations structurantes et cessions;72;Dotations en fonds propres;;2 083 000;;2 083 000;;1 877 000;;1 877 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;724;Opérations immobilières déconcentrées;12;Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostiques;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;;8 709 000;;8 709 000;;7 706 000;;7 706 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;724;Opérations immobilières déconcentrées;12;Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostiques;51;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État;;1 271 000;;1 271 000;;911 000;;911 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;724;Opérations immobilières déconcentrées;13;Maintenance à la charge du propriétaire;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;;37 066 000;;37 066 000;;30 471 000;;30 471 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;724;Opérations immobilières déconcentrées;13;Maintenance à la charge du propriétaire;51;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État;;7 148 000;;7 148 000;;8 683 000;;8 683 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;724;Opérations immobilières déconcentrées;14;Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;;11 046 000;;11 046 000;;8 825 000;;8 825 000 2017;CAS;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;724;Opérations immobilières déconcentrées;14;Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état;51;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État;;34 980 000;;34 980 000;;37 623 000;;37 623 000 2017;CAS;Participation de la France au désendettement de la Grèce;795;Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs;01;Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre;64;Transferts aux autres collectivités;;;;;92 600 000;56 000 000;;56 000 000 2017;CAS;Participation de la France au désendettement de la Grèce;795;Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs;02;Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP;64;Transferts aux autres collectivités;233 000 000;183 000 000;;183 000 000;233 000 000;183 000 000;;183 000 000 2017;CAS;Participation de la France au désendettement de la Grèce;796;Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France;01;Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France;73;Dépenses de participations financières;0;0;;0;0;0;;0 2017;CAS;Participations financières de l'État;731;Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État;01;Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés;73;Dépenses de participations financières;2 248 000 000;6 390 000 000;;6 390 000 000;2 248 000 000;6 390 000 000;;6 390 000 000 2017;CAS;Participations financières de l'État;731;Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État;03;Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société;73;Dépenses de participations financières;321 000 000;0;;0;321 000 000;0;;0 2017;CAS;Participations financières de l'État;731;Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État;04;Autres investissements financiers de nature patrimoniale;73;Dépenses de participations financières;10 000 000;10 000 000;;10 000 000;10 000 000;10 000 000;;10 000 000 2017;CAS;Participations financières de l'État;731;Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État;05;Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;100 000 000;100 000 000;;100 000 000;100 000 000;100 000 000;;100 000 000 2017;CAS;Participations financières de l'État;731;Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État;06;Versements au profit du Mécanisme européen de stabilité;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;0;;;;0;;; 2017;CAS;Participations financières de l'État;731;Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État;06;Versements au profit du Mécanisme européen de stabilité;73;Dépenses de participations financières;;0;;0;;0;;0 2017;CAS;Participations financières de l'État;732;Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État;01;Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État;73;Dépenses de participations financières;2 000 000 000;0;;0;2 000 000 000;0;;0 2017;CAS;Pensions;741;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;01;Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite;22;Cotisations et contributions sociales;43 181 300 000;633 000 000;;633 000 000;43 181 300 000;633 000 000;;633 000 000 2017;CAS;Pensions;741;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;01;Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite;23;Prestations sociales et allocations diverses;;43 066 000 000;;43 066 000 000;;43 066 000 000;;43 066 000 000 2017;CAS;Pensions;741;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;01;Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;400 000;200 000;;200 000;400 000;200 000;;200 000 2017;CAS;Pensions;741;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;01;Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite;61;Transferts aux ménages;;200 000;;200 000;;200 000;;200 000 2017;CAS;Pensions;741;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;02;Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite;22;Cotisations et contributions sociales;9 972 000 000;339 200 000;;339 200 000;9 972 000 000;339 200 000;;339 200 000 2017;CAS;Pensions;741;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;02;Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite;23;Prestations sociales et allocations diverses;;9 647 000 000;;9 647 000 000;;9 647 000 000;;9 647 000 000 2017;CAS;Pensions;741;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;02;Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;500 000;300 000;;300 000;500 000;300 000;;300 000 2017;CAS;Pensions;741;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;03;Allocations temporaires d'invalidité;22;Cotisations et contributions sociales;143 000 000;50 000;;50 000;143 000 000;50 000;;50 000 2017;CAS;Pensions;741;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;03;Allocations temporaires d'invalidité;23;Prestations sociales et allocations diverses;;138 700 000;;138 700 000;;138 700 000;;138 700 000 2017;CAS;Pensions;741;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;03;Allocations temporaires d'invalidité;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;100 000;50 000;;50 000;100 000;50 000;;50 000 2017;CAS;Pensions;742;Ouvriers des établissements industriels de l'État;01;Prestations vieillesse et invalidité;23;Prestations sociales et allocations diverses;1 850 900 000;1 821 000 000;;1 821 000 000;1 850 900 000;1 821 000 000;;1 821 000 000 2017;CAS;Pensions;742;Ouvriers des établissements industriels de l'État;03;Autres dépenses spécifiques;23;Prestations sociales et allocations diverses;1 252 000;2 455 000;;2 455 000;1 252 000;2 455 000;;2 455 000 2017;CAS;Pensions;742;Ouvriers des établissements industriels de l'État;04;Gestion du régime;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;7 900 000;7 681 000;;7 681 000;7 900 000;7 681 000;;7 681 000 2017;CAS;Pensions;742;Ouvriers des établissements industriels de l'État;05;Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM);23;Prestations sociales et allocations diverses;55 470 000;56 652 000;;56 652 000;55 470 000;56 652 000;;56 652 000 2017;CAS;Pensions;742;Ouvriers des établissements industriels de l'État;05;Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM);31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;670 000;663 000;;663 000;670 000;663 000;;663 000 2017;CAS;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;01;Reconnaissance de la Nation;61;Transferts aux ménages;757 364 000;749 263 500;;749 263 500;757 364 000;749 263 500;;749 263 500 2017;CAS;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;02;Réparation;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;200 000;200 000;;200 000;200 000;200 000;;200 000 2017;CAS;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;02;Réparation;61;Transferts aux ménages;1 189 520 000;1 147 150 000;;1 147 150 000;1 189 520 000;1 147 150 000;;1 147 150 000 2017;CAS;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;03;Pensions d'Alsace-Lorraine;23;Prestations sociales et allocations diverses;16 000 000;16 000 000;;16 000 000;16 000 000;16 000 000;;16 000 000 2017;CAS;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;04;Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs;61;Transferts aux ménages;15 300 000;15 070 000;;15 070 000;15 300 000;15 070 000;;15 070 000 2017;CAS;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;05;Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;7 600;7 000;;7 000;7 600;7 000;;7 000 2017;CAS;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;05;Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien;61;Transferts aux ménages;48 626;46 281;;46 281;48 626;46 281;;46 281 2017;CAS;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;06;Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;385 000;390 000;;390 000;385 000;390 000;;390 000 2017;CAS;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;06;Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident;61;Transferts aux ménages;12 053 000;12 480 000;;12 480 000;12 053 000;12 480 000;;12 480 000 2017;CAS;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;07;Pensions de l'ORTF;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;16 000;15 600;;15 600;16 000;15 600;;15 600 2017;CAS;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;07;Pensions de l'ORTF;61;Transferts aux ménages;264 000;234 400;;234 400;264 000;234 400;;234 400 2017;CAS;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs;785;Exploitation des services nationaux de transport conventionnés;01;Contribution à l’exploitation des services nationaux de transport conventionnés;62;Transferts aux entreprises;216 200 000;257 000 000;;257 000 000;216 200 000;257 000 000;;257 000 000 2017;CAS;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs;785;Exploitation des services nationaux de transport conventionnés;02;Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;800 000;1 000 000;;1 000 000;800 000;1 000 000;;1 000 000 2017;CAS;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs;786;Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés;01;Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés;62;Transferts aux entreprises;117 800 000;100 000 000;;100 000 000;117 800 000;100 000 000;;100 000 000 2017;CAS;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs;786;Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés;02;Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés;31;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;200 000;0;;0;200 000;0;;0 2017;CAS;Transition énergétique;764;Soutien à la transition énergétique;01;Soutien aux énergies renouvelables électriques;62;Transferts aux entreprises;3 633 000 000;5 630 300 000;;5 630 300 000;3 633 000 000;5 630 300 000;;5 630 300 000 2017;CAS;Transition énergétique;764;Soutien à la transition énergétique;02;Soutien à l'effacement de consommation électrique;62;Transferts aux entreprises;0;0;;0;0;0;;0 2017;CAS;Transition énergétique;764;Soutien à la transition énergétique;03;Soutien à l'injection de bio-méthane;62;Transferts aux entreprises;17 000 000;49 900 000;;49 900 000;17 000 000;49 900 000;;49 900 000 2017;CAS;Transition énergétique;765;Engagements financiers liés à la transition énergétique;01;Désendettement vis-à-vis des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité;62;Transferts aux entreprises;194 000 000;1 228 000 000;;1 228 000 000;194 000 000;1 228 000 000;;1 228 000 000 2017;CAS;Transition énergétique;765;Engagements financiers liés à la transition énergétique;02;Remboursement et dégrèvements de CSPE;62;Transferts aux entreprises;0;0;;0;0;0;;0 2017;CAS;Transition énergétique;765;Engagements financiers liés à la transition énergétique;03;Remboursement d'anciens plafonnements de CSPE;62;Transferts aux entreprises;530 000 000;75 000 000;;75 000 000;530 000 000;75 000 000;;75 000 000 2017;CCF;Accords monétaires internationaux;811;Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine;01;Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine;71;Prêts et avances;0;0;;0;0;0;;0