Phase;Type de Mission;Mission;Code Programme;Programme;Code Action;Action PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;105;Action de la France en Europe et dans le monde;01;Coordination de l'action diplomatique PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;105;Action de la France en Europe et dans le monde;02;Action européenne PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;105;Action de la France en Europe et dans le monde;04;Contributions internationales PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;105;Action de la France en Europe et dans le monde;05;Coopération de sécurité et de défense PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;105;Action de la France en Europe et dans le monde;06;Soutien PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;105;Action de la France en Europe et dans le monde;07;Réseau diplomatique PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;185;Diplomatie culturelle et d'influence;01;Animation du réseau PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;185;Diplomatie culturelle et d'influence;02;Coopération culturelle et promotion du français PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;185;Diplomatie culturelle et d'influence;03;Enjeux globaux PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;185;Diplomatie culturelle et d'influence;04;Attractivité et recherche PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;185;Diplomatie culturelle et d'influence;05;Agence pour l'enseignement français à l'étranger PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;185;Diplomatie culturelle et d'influence;06;"Dépenses de personnel concourant au programme ""Diplomatie culturelle et d'influence""" PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;185;Diplomatie culturelle et d'influence;07;Développement international – Tourisme PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;151;Français à l'étranger et affaires consulaires;01;Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;151;Français à l'étranger et affaires consulaires;02;Accès des élèves français au réseau AEFE PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;151;Français à l'étranger et affaires consulaires;03;Instruction des demandes de visa PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;341;Conférence 'Paris Climat 2015';01;Préparation et suivi de la COP21 PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;341;Conférence 'Paris Climat 2015';02;Organisation de la COP21 PLF 2015;Budget général;Action extérieure de l'État;341;Conférence 'Paris Climat 2015';03;Accueil des délégations étrangères PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;307;Administration territoriale;01;Coordination de la sécurité des personnes et des biens PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;307;Administration territoriale;02;Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;307;Administration territoriale;03;Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;307;Administration territoriale;04;Pilotage territorial des politiques gouvernementales PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;307;Administration territoriale;05;Animation et soutien du réseau PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;232;Vie politique, cultuelle et associative;01;Financement des partis PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;232;Vie politique, cultuelle et associative;02;Organisation des élections PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;232;Vie politique, cultuelle et associative;03;Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;232;Vie politique, cultuelle et associative;04;Cultes PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;232;Vie politique, cultuelle et associative;05;Vie associative PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;216;Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur;01;État-major et services centraux PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;216;Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur;03;Système d'information et de communication PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;216;Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur;04;Action sociale et formation PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;216;Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur;05;Affaires immobilières PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;216;Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur;06;Affaires juridiques et contentieuses PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;216;Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur;08;Immigration, asile et intégration PLF 2015;Budget général;Administration générale et territoriale de l'État;216;Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur;09;Sécurité et éducation routières PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;154;Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires;11;Adaptation des filières à l'évolution des marchés PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;154;Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires;12;Gestion des crises et des aléas de la production PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;154;Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires;13;Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;154;Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires;14;Gestion équilibrée et durable des territoires PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;154;Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires;15;Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;149;Forêt;11;Gestion des forêts publiques et protection de la forêt PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;149;Forêt;12;Développement économique de la filière et gestion durable PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;149;Forêt;13;Fonds stratégique de la forêt et du bois PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;206;Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation;01;Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;206;Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation;02;Lutte contre les maladies animales et protection des animaux PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;206;Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation;03;Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;206;Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation;04;Actions transversales PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;206;Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation;05;Elimination des cadavres et des sous-produits animaux PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;206;Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation;06;Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;206;Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation;08;Qualité de l'alimentation et offre alimentaire PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;215;Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture;01;Moyens de l'administration centrale PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;215;Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture;02;Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;215;Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture;03;Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) PLF 2015;Budget général;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;215;Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture;04;Moyens communs PLF 2015;Budget général;Aide publique au développement;110;Aide économique et financière au développement;01;Aide économique et financière multilatérale PLF 2015;Budget général;Aide publique au développement;110;Aide économique et financière au développement;02;Aide économique et financière bilatérale PLF 2015;Budget général;Aide publique au développement;110;Aide économique et financière au développement;03;Traitement de la dette des pays pauvres PLF 2015;Budget général;Aide publique au développement;209;Solidarité à l'égard des pays en développement;02;Coopération bilatérale PLF 2015;Budget général;Aide publique au développement;209;Solidarité à l'égard des pays en développement;05;Coopération multilatérale PLF 2015;Budget général;Aide publique au développement;209;Solidarité à l'égard des pays en développement;07;Coopération communautaire PLF 2015;Budget général;Aide publique au développement;209;Solidarité à l'égard des pays en développement;08;"Dépenses de personnels concourant au programme ""Solidarité à l'égard des pays en développement""" PLF 2015;Budget général;Aide publique au développement;209;Solidarité à l'égard des pays en développement;09;Actions de co-développement PLF 2015;Budget général;Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation;167;Liens entre la Nation et son armée;01;Journée défense et citoyenneté PLF 2015;Budget général;Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation;167;Liens entre la Nation et son armée;02;Politique de mémoire PLF 2015;Budget général;Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation;169;Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant;01;Administration de la dette viagère PLF 2015;Budget général;Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation;169;Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant;02;Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité PLF 2015;Budget général;Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation;169;Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant;03;Solidarité PLF 2015;Budget général;Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation;169;Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant;07;Actions en faveur des rapatriés PLF 2015;Budget général;Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation;158;Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale;01;Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation PLF 2015;Budget général;Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation;158;Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale;02;Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;165;Conseil d'État et autres juridictions administratives;01;Fonction juridictionnelle : Conseil d'État PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;165;Conseil d'État et autres juridictions administratives;02;Fonction juridictionnelle : Cours administratives d'appel PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;165;Conseil d'État et autres juridictions administratives;03;Fonction juridictionnelle : Tribunaux administratifs PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;165;Conseil d'État et autres juridictions administratives;04;Fonction consultative PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;165;Conseil d'État et autres juridictions administratives;05;Fonction études, expertise et services rendus aux administrations de l'État et des collectivités PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;165;Conseil d'État et autres juridictions administratives;06;Soutien PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;165;Conseil d'État et autres juridictions administratives;07;Cour nationale du droit d'asile PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;126;Conseil économique, social et environnemental;01;Représentation des activités économiques et sociales PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;126;Conseil économique, social et environnemental;02;Fonctionnement de l'institution PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;126;Conseil économique, social et environnemental;03;Communication et international PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;164;Cour des comptes et autres juridictions financières;21;Examen des comptes publics PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;164;Cour des comptes et autres juridictions financières;22;Contrôle des finances publiques PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;164;Cour des comptes et autres juridictions financières;23;Contrôle des gestions publiques PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;164;Cour des comptes et autres juridictions financières;24;Evaluation des politiques publiques PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;164;Cour des comptes et autres juridictions financières;25;Information des citoyens PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;164;Cour des comptes et autres juridictions financières;26;Mise en jeu de la responsabilité des comptables publics et des gestionnaires publics PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;164;Cour des comptes et autres juridictions financières;27;Pilotage et soutien des juridictions financières PLF 2015;Budget général;Conseil et contrôle de l'État;340;Haut Conseil des finances publiques;01;Haut Conseil des finances publiques PLF 2015;Budget général;Culture;175;Patrimoines;01;Patrimoine monumental PLF 2015;Budget général;Culture;175;Patrimoines;02;Architecture PLF 2015;Budget général;Culture;175;Patrimoines;03;Patrimoine des musées de France PLF 2015;Budget général;Culture;175;Patrimoines;04;Patrimoine archivistique et célébrations nationales PLF 2015;Budget général;Culture;175;Patrimoines;07;Patrimoine linguistique PLF 2015;Budget général;Culture;175;Patrimoines;08;Acquisition et enrichissement des collections publiques PLF 2015;Budget général;Culture;175;Patrimoines;09;Patrimoine archéologique PLF 2015;Budget général;Culture;131;Création;01;Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant PLF 2015;Budget général;Culture;131;Création;02;Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques PLF 2015;Budget général;Culture;224;Transmission des savoirs et démocratisation de la culture;01;Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle PLF 2015;Budget général;Culture;224;Transmission des savoirs et démocratisation de la culture;02;Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle PLF 2015;Budget général;Culture;224;Transmission des savoirs et démocratisation de la culture;06;Action culturelle internationale PLF 2015;Budget général;Culture;224;Transmission des savoirs et démocratisation de la culture;07;Fonctions de soutien du ministère PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;129;Coordination du travail gouvernemental;01;Coordination du travail gouvernemental PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;129;Coordination du travail gouvernemental;02;Coordination de la sécurité et de la défense PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;129;Coordination du travail gouvernemental;03;Coordination de la politique européenne PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;129;Coordination du travail gouvernemental;10;Soutien PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;129;Coordination du travail gouvernemental;11;Stratégie et prospective PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;129;Coordination du travail gouvernemental;13;Ordre de la Légion d'honneur PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;129;Coordination du travail gouvernemental;14;Ordre de la Libération PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;129;Coordination du travail gouvernemental;15;Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;308;Protection des droits et libertés;02;Commission nationale de l'informatique et des libertés PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;308;Protection des droits et libertés;03;Conseil supérieur de l'audiovisuel PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;308;Protection des droits et libertés;05;Contrôleur général des lieux de privation de liberté PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;308;Protection des droits et libertés;06;Autres autorités indépendantes PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;308;Protection des droits et libertés;07;Sécurité et protection des libertés PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;308;Protection des droits et libertés;09;Défenseur des droits PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;308;Protection des droits et libertés;10;Haute autorité pour la transparence de la vie publique PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;333;Moyens mutualisés des administrations déconcentrées;01;Fonctionnement courant des directions départementales interministérielles PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;333;Moyens mutualisés des administrations déconcentrées;02;Loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées PLF 2015;Budget général;Direction de l'action du Gouvernement;333;Moyens mutualisés des administrations déconcentrées;03;Emplois déconcentrés des services du Premier ministre PLF 2015;Budget général;Défense;144;Environnement et prospective de la politique de défense;03;Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France PLF 2015;Budget général;Défense;144;Environnement et prospective de la politique de défense;07;Prospective de défense PLF 2015;Budget général;Défense;144;Environnement et prospective de la politique de défense;08;Relations internationales et diplomatie de défense PLF 2015;Budget général;Défense;178;Préparation et emploi des forces;01;Planification des moyens et conduite des opérations PLF 2015;Budget général;Défense;178;Préparation et emploi des forces;02;Préparation des forces terrestres PLF 2015;Budget général;Défense;178;Préparation et emploi des forces;03;Préparation des forces navales PLF 2015;Budget général;Défense;178;Préparation et emploi des forces;04;Préparation des forces aériennes PLF 2015;Budget général;Défense;178;Préparation et emploi des forces;05;Logistique et soutien interarmées PLF 2015;Budget général;Défense;178;Préparation et emploi des forces;06;Surcoûts liés aux opérations extérieures PLF 2015;Budget général;Défense;178;Préparation et emploi des forces;07;Surcoûts liés aux opérations intérieures PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;04;Politique immobilière PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;05;Systèmes d'information, d'administration et de gestion PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;06;Politiques des ressources humaines PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;08;Politique culturelle et éducative PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;10;Restructurations PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;11;Pilotage, soutien et communication PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;50;"Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme ""Environnement et prospective de la politique de défense""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;51;"Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme ""Environnement et prospective de la politique de défense""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;52;"Relations internationales - Personnel travaillant pour le programme ""Environnement et prospective de la politique de défense""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;53;"Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme ""Équipement des forces """ PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;54;"Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;55;"Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;56;"Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;57;"Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;58;"Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;59;"Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;60;"Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action ""Politique immobilière""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;61;"Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action ""Politiques des ressources""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;62;"Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action ""Politique culturelle et éducative""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;63;"Restructurations - Personnel travaillant pour l'action ""Restructurations""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;64;"Pilotage, soutien et communication - Personnel travaillant pour l'action ""Pilotage, soutien et communication""" PLF 2015;Budget général;Défense;212;Soutien de la politique de la défense;65;"Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme ""Liens entre la Nation et son armée""" PLF 2015;Budget général;Défense;146;Équipement des forces;06;Dissuasion PLF 2015;Budget général;Défense;146;Équipement des forces;07;Commandement et maîtrise de l'information PLF 2015;Budget général;Défense;146;Équipement des forces;08;Projection - mobilité - soutien PLF 2015;Budget général;Défense;146;Équipement des forces;09;Engagement et combat PLF 2015;Budget général;Défense;146;Équipement des forces;10;Protection et sauvegarde PLF 2015;Budget général;Défense;146;Équipement des forces;11;Préparation et conduite des opérations d'armement PLF 2015;Budget général;Défense;146;Équipement des forces;12;Parts étrangères et programmes civils PLF 2015;Budget général;Engagements financiers de l'État;117;Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs);01;Dette PLF 2015;Budget général;Engagements financiers de l'État;117;Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs);03;Trésorerie PLF 2015;Budget général;Engagements financiers de l'État;114;Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs);01;Agriculture et environnement PLF 2015;Budget général;Engagements financiers de l'État;114;Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs);02;Soutien au domaine social, logement, santé PLF 2015;Budget général;Engagements financiers de l'État;114;Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs);03;Financement des entreprises et industrie PLF 2015;Budget général;Engagements financiers de l'État;114;Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs);04;Développement international de l'économie française PLF 2015;Budget général;Engagements financiers de l'État;114;Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs);05;Autres garanties PLF 2015;Budget général;Engagements financiers de l'État;145;Épargne;01;Épargne logement PLF 2015;Budget général;Engagements financiers de l'État;145;Épargne;02;Instruments de financement du logement PLF 2015;Budget général;Engagements financiers de l'État;168;Majoration de rentes;01;Participation de l'État aux majorations de rentes viagères PLF 2015;Budget général;Engagements financiers de l'État;336;Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité;01;Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité PLF 2015;Budget général;Engagements financiers de l'État;338;Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement;01;Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement PLF 2015;Budget général;Engagements financiers de l'État;344;Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque;01;Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;140;Enseignement scolaire public du premier degré;01;Enseignement pré-élémentaire PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;140;Enseignement scolaire public du premier degré;02;Enseignement élémentaire PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;140;Enseignement scolaire public du premier degré;03;Besoins éducatifs particuliers PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;140;Enseignement scolaire public du premier degré;04;Formation des personnels enseignants PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;140;Enseignement scolaire public du premier degré;05;Remplacement PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;140;Enseignement scolaire public du premier degré;06;Pilotage et encadrement pédagogique PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;140;Enseignement scolaire public du premier degré;07;Personnels en situations diverses PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;141;Enseignement scolaire public du second degré;01;Enseignement en collège PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;141;Enseignement scolaire public du second degré;02;Enseignement général et technologique en lycée PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;141;Enseignement scolaire public du second degré;03;Enseignement professionnel sous statut scolaire PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;141;Enseignement scolaire public du second degré;04;Apprentissage PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;141;Enseignement scolaire public du second degré;05;Enseignement post-baccalauréat en lycée PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;141;Enseignement scolaire public du second degré;06;Besoins éducatifs particuliers PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;141;Enseignement scolaire public du second degré;07;Aide à l'insertion professionnelle PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;141;Enseignement scolaire public du second degré;08;Information et orientation PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;141;Enseignement scolaire public du second degré;09;Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;141;Enseignement scolaire public du second degré;10;Formation des personnels enseignants et d'orientation PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;141;Enseignement scolaire public du second degré;11;Remplacement PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;141;Enseignement scolaire public du second degré;12;Pilotage, administration et encadrement pédagogique PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;141;Enseignement scolaire public du second degré;13;Personnels en situations diverses PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;230;Vie de l'élève;01;Vie scolaire et éducation à la responsabilité PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;230;Vie de l'élève;02;Santé scolaire PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;230;Vie de l'élève;03;Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;230;Vie de l'élève;04;Action sociale PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;230;Vie de l'élève;05;Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;230;Vie de l'élève;06;Actions éducatives complémentaires aux enseignements PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;139;Enseignement privé du premier et du second degrés;01;Enseignement pré-élémentaire PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;139;Enseignement privé du premier et du second degrés;02;Enseignement élémentaire PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;139;Enseignement privé du premier et du second degrés;03;Enseignement en collège PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;139;Enseignement privé du premier et du second degrés;04;Enseignement général et technologique en lycée PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;139;Enseignement privé du premier et du second degrés;05;Enseignement professionnel sous statut scolaire PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;139;Enseignement privé du premier et du second degrés;06;Enseignement post-baccalauréat en lycée PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;139;Enseignement privé du premier et du second degrés;07;Dispositifs spécifiques de scolarisation PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;139;Enseignement privé du premier et du second degrés;08;Actions sociales en faveur des élèves PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;139;Enseignement privé du premier et du second degrés;09;Fonctionnement des établissements PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;139;Enseignement privé du premier et du second degrés;10;Formation initiale et continue des enseignants PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;139;Enseignement privé du premier et du second degrés;11;Remplacement PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;139;Enseignement privé du premier et du second degrés;12;Soutien PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;214;Soutien de la politique de l'éducation nationale;01;Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;214;Soutien de la politique de l'éducation nationale;02;Évaluation et contrôle PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;214;Soutien de la politique de l'éducation nationale;03;Communication PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;214;Soutien de la politique de l'éducation nationale;04;Expertise juridique PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;214;Soutien de la politique de l'éducation nationale;05;Action internationale PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;214;Soutien de la politique de l'éducation nationale;06;Politique des ressources humaines PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;214;Soutien de la politique de l'éducation nationale;07;Établissements d'appui de la politique éducative PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;214;Soutien de la politique de l'éducation nationale;08;Logistique, système d'information, immobilier PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;214;Soutien de la politique de l'éducation nationale;09;Certification PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;214;Soutien de la politique de l'éducation nationale;10;Transports scolaires PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;143;Enseignement technique agricole;01;Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;143;Enseignement technique agricole;02;Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;143;Enseignement technique agricole;03;Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;143;Enseignement technique agricole;04;Évolution des compétences et dynamique territoriale PLF 2015;Budget général;Enseignement scolaire;143;Enseignement technique agricole;05;Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;156;Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local;01;Fiscalité des grandes entreprises PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;156;Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local;02;Fiscalité des PME PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;156;Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local;03;Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;156;Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local;05;Gestion financière de l'État hors fiscalité PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;156;Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local;06;Gestion des pensions PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;156;Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local;07;Gestion financière du secteur public local hors fiscalité PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;156;Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local;08;Gestion des fonds déposés PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;156;Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local;09;Soutien PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;218;Conduite et pilotage des politiques économiques et financières;01;Etat-major et politiques transversales PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;218;Conduite et pilotage des politiques économiques et financières;02;Expertise, audit, évaluation et contrôle PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;218;Conduite et pilotage des politiques économiques et financières;05;Prestations d'appui et support PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;218;Conduite et pilotage des politiques économiques et financières;07;Pilotage des finances publiques et projets interministériels PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;302;Facilitation et sécurisation des échanges;01;Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière. PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;302;Facilitation et sécurisation des échanges;03;Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;302;Facilitation et sécurisation des échanges;04;Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;302;Facilitation et sécurisation des échanges;05;Fiscalité douanière, énergétique et environnementale PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;302;Facilitation et sécurisation des échanges;06;Soutien des services opérationnels PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;309;Entretien des bâtiments de l'État;02;Contrôles réglementaires PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;309;Entretien des bâtiments de l'État;03;Audits, expertises, diagnostics PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;309;Entretien des bâtiments de l'État;04;Maintenance préventive PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;309;Entretien des bâtiments de l'État;05;Maintenance corrective PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;309;Entretien des bâtiments de l'État;06;Travaux lourds - Mise en conformité et remise en état PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;148;Fonction publique;01;Formation des fonctionnaires PLF 2015;Budget général;Gestion des finances publiques et des ressources humaines;148;Fonction publique;02;Action sociale interministérielle PLF 2015;Budget général;Immigration, asile et intégration;303;Immigration et asile;01;Circulation des étrangers et politique des visas PLF 2015;Budget général;Immigration, asile et intégration;303;Immigration et asile;02;Garantie de l'exercice du droit d'asile PLF 2015;Budget général;Immigration, asile et intégration;303;Immigration et asile;03;Lutte contre l'immigration irrégulière PLF 2015;Budget général;Immigration, asile et intégration;303;Immigration et asile;04;Soutien PLF 2015;Budget général;Immigration, asile et intégration;104;Intégration et accès à la nationalité française;11;Accueil des étrangers primo arrivants PLF 2015;Budget général;Immigration, asile et intégration;104;Intégration et accès à la nationalité française;12;Accompagnement des étrangers primo-arrivants PLF 2015;Budget général;Immigration, asile et intégration;104;Intégration et accès à la nationalité française;14;Accès à la nationalité française PLF 2015;Budget général;Immigration, asile et intégration;104;Intégration et accès à la nationalité française;15;Accompagnement des réfugiés PLF 2015;Budget général;Justice;166;Justice judiciaire;01;Traitement et jugement des contentieux civils PLF 2015;Budget général;Justice;166;Justice judiciaire;02;Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales PLF 2015;Budget général;Justice;166;Justice judiciaire;03;Cassation PLF 2015;Budget général;Justice;166;Justice judiciaire;05;Enregistrement des décisions judiciaires PLF 2015;Budget général;Justice;166;Justice judiciaire;06;Soutien PLF 2015;Budget général;Justice;166;Justice judiciaire;07;Formation PLF 2015;Budget général;Justice;166;Justice judiciaire;08;Support à l'accès au droit et à la justice PLF 2015;Budget général;Justice;107;Administration pénitentiaire;01;Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice PLF 2015;Budget général;Justice;107;Administration pénitentiaire;02;Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice PLF 2015;Budget général;Justice;107;Administration pénitentiaire;04;Soutien et formation PLF 2015;Budget général;Justice;182;Protection judiciaire de la jeunesse;01;Mise en oeuvre des décisions judiciaires PLF 2015;Budget général;Justice;182;Protection judiciaire de la jeunesse;03;Soutien PLF 2015;Budget général;Justice;182;Protection judiciaire de la jeunesse;04;Formation PLF 2015;Budget général;Justice;101;Accès au droit et à la justice;01;Aide juridictionnelle PLF 2015;Budget général;Justice;101;Accès au droit et à la justice;02;Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité PLF 2015;Budget général;Justice;101;Accès au droit et à la justice;03;Aide aux victimes PLF 2015;Budget général;Justice;101;Accès au droit et à la justice;04;Médiation familiale et espaces de rencontre PLF 2015;Budget général;Justice;101;Accès au droit et à la justice;05;Indemnisation des avoués PLF 2015;Budget général;Justice;310;Conduite et pilotage de la politique de la justice;01;État major PLF 2015;Budget général;Justice;310;Conduite et pilotage de la politique de la justice;02;Activité normative PLF 2015;Budget général;Justice;310;Conduite et pilotage de la politique de la justice;03;Évaluation, contrôle, études et recherche PLF 2015;Budget général;Justice;310;Conduite et pilotage de la politique de la justice;04;Gestion de l'administration centrale PLF 2015;Budget général;Justice;310;Conduite et pilotage de la politique de la justice;09;Action informatique ministérielle PLF 2015;Budget général;Justice;310;Conduite et pilotage de la politique de la justice;10;Action sociale ministérielle PLF 2015;Budget général;Justice;335;Conseil supérieur de la magistrature;01;Conseil supérieur de la magistrature PLF 2015;Budget général;Médias, livre et industries culturelles;180;Presse;01;Relations financières avec l'AFP PLF 2015;Budget général;Médias, livre et industries culturelles;180;Presse;02;Aides à la presse PLF 2015;Budget général;Médias, livre et industries culturelles;334;Livre et industries culturelles;01;Livre et lecture PLF 2015;Budget général;Médias, livre et industries culturelles;334;Livre et industries culturelles;02;Industries culturelles PLF 2015;Budget général;Médias, livre et industries culturelles;313;Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique;01;France Télévisions PLF 2015;Budget général;Médias, livre et industries culturelles;313;Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique;10;Soutien à l'expression radiophonique locale PLF 2015;Budget général;Outre-mer;138;Emploi outre-mer;01;Soutien aux entreprises PLF 2015;Budget général;Outre-mer;138;Emploi outre-mer;02;Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle PLF 2015;Budget général;Outre-mer;138;Emploi outre-mer;03;Pilotage des politiques des outre-mer PLF 2015;Budget général;Outre-mer;123;Conditions de vie outre-mer;01;Logement PLF 2015;Budget général;Outre-mer;123;Conditions de vie outre-mer;02;Aménagement du territoire PLF 2015;Budget général;Outre-mer;123;Conditions de vie outre-mer;03;Continuité territoriale PLF 2015;Budget général;Outre-mer;123;Conditions de vie outre-mer;04;Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports PLF 2015;Budget général;Outre-mer;123;Conditions de vie outre-mer;06;Collectivités territoriales PLF 2015;Budget général;Outre-mer;123;Conditions de vie outre-mer;07;Insertion économique et coopération régionales PLF 2015;Budget général;Outre-mer;123;Conditions de vie outre-mer;08;Fonds exceptionnel d'investissement PLF 2015;Budget général;Outre-mer;123;Conditions de vie outre-mer;09;Appui à l'accès aux financements bancaires PLF 2015;Budget général;Politique des territoires;112;Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire;01;Attractivité économique et compétitivité des territoires PLF 2015;Budget général;Politique des territoires;112;Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire;02;Développement solidaire et équilibré des territoires PLF 2015;Budget général;Politique des territoires;112;Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire;04;Instruments de pilotage et d'étude PLF 2015;Budget général;Politique des territoires;162;Interventions territoriales de l'État;02;Eau - Agriculture en Bretagne PLF 2015;Budget général;Politique des territoires;162;Interventions territoriales de l'État;04;Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse PLF 2015;Budget général;Politique des territoires;162;Interventions territoriales de l'État;06;Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin - Poitou Charentes PLF 2015;Budget général;Politique des territoires;162;Interventions territoriales de l'État;08;Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe PLF 2015;Budget général;Politique des territoires;147;Politique de la ville;01;Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville PLF 2015;Budget général;Politique des territoires;147;Politique de la ville;02;Revitalisation économique et emploi PLF 2015;Budget général;Politique des territoires;147;Politique de la ville;03;Stratégie, ressources et évaluation PLF 2015;Budget général;Politique des territoires;147;Politique de la ville;04;Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie PLF 2015;Budget général;Pouvoirs publics;501;Présidence de la République;01;Présidence de la République PLF 2015;Budget général;Pouvoirs publics;511;Assemblée nationale;01;Assemblée nationale PLF 2015;Budget général;Pouvoirs publics;521;Sénat;01;Sénat PLF 2015;Budget général;Pouvoirs publics;521;Sénat;02;Jardin du Luxembourg PLF 2015;Budget général;Pouvoirs publics;521;Sénat;03;Musée du Luxembourg PLF 2015;Budget général;Pouvoirs publics;541;La Chaîne parlementaire;01;La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale PLF 2015;Budget général;Pouvoirs publics;541;La Chaîne parlementaire;02;Public Sénat PLF 2015;Budget général;Pouvoirs publics;542;Indemnités des représentants français au Parlement européen;01;Indemnités des représentants français au Parlement européen PLF 2015;Budget général;Pouvoirs publics;531;Conseil constitutionnel;01;Conseil constitutionnel PLF 2015;Budget général;Pouvoirs publics;532;Haute Cour;01;Haute Cour PLF 2015;Budget général;Pouvoirs publics;533;Cour de justice de la République;01;Cour de justice de la République PLF 2015;Budget général;Provisions ;551;Provision relative aux rémunérations publiques;01;Provision relative aux rémunérations publiques PLF 2015;Budget général;Provisions ;552;Dépenses accidentelles et imprévisibles;01;Dépenses accidentelles et imprévisibles PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;150;Formations supérieures et recherche universitaire;01;Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;150;Formations supérieures et recherche universitaire;02;Formation initiale et continue de niveau master PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;150;Formations supérieures et recherche universitaire;03;Formation initiale et continue de niveau doctorat PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;150;Formations supérieures et recherche universitaire;04;Établissements d'enseignement privés PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;150;Formations supérieures et recherche universitaire;05;Bibliothèques et documentation PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;150;Formations supérieures et recherche universitaire;13;Diffusion des savoirs et musées PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;150;Formations supérieures et recherche universitaire;14;Immobilier PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;150;Formations supérieures et recherche universitaire;15;Pilotage et support du programme PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;150;Formations supérieures et recherche universitaire;17;Recherche PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;231;Vie étudiante;01;Aides directes PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;231;Vie étudiante;02;Aides indirectes PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;231;Vie étudiante;03;Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;231;Vie étudiante;04;Pilotage et animation du programme PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;172;Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;01;Pilotage et animation PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;172;Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;02;Agence nationale de la recherche PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;172;Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;11;Recherches interdisciplinaires et transversales PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;172;Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;12;Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;172;Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;13;Grandes infrastructures de recherche PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;172;Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;14;Moyens généraux et d'appui à la recherche PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;172;Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;15;Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;172;Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;16;Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;172;Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;17;Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;172;Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;18;Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;172;Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;19;Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;193;Recherche spatiale;01;Développement de la technologie spatiale au service de la science PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;193;Recherche spatiale;02;Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;193;Recherche spatiale;03;Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;193;Recherche spatiale;04;Maîtrise de l'accès à l'espace PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;193;Recherche spatiale;05;Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;193;Recherche spatiale;06;Moyens généraux et d'appui à la recherche PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;193;Recherche spatiale;07;Développement des satellites de météorologie PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;190;Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables;10;Recherche dans le domaine de l'énergie PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;190;Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables;11;Recherche dans le domaine des risques PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;190;Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables;12;Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;190;Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables;13;Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;190;Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables;14;Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;190;Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables;15;Charges nucléaires de long terme des installations du CEA PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;192;Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle;01;Organismes de formation supérieure et de recherche PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;192;Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle;02;Soutien et diffusion de l'innovation technologique PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;192;Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle;03;Soutien de la recherche industrielle stratégique PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;191;Recherche duale (civile et militaire);01;Recherche duale en sciences du vivant PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;191;Recherche duale (civile et militaire);02;Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;191;Recherche duale (civile et militaire);03;Recherche duale dans le domaine aérospatial PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;191;Recherche duale (civile et militaire);04;Autres recherches et développements technologiques duaux PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;186;Recherche culturelle et culture scientifique;01;Recherche culturelle PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;186;Recherche culturelle et culture scientifique;03;Culture scientifique et technique PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;142;Enseignement supérieur et recherche agricoles;01;Enseignement supérieur PLF 2015;Budget général;Recherche et enseignement supérieur;142;Enseignement supérieur et recherche agricoles;02;Recherche, développement et transfert de technologie PLF 2015;Budget général;Relations avec les collectivités territoriales;119;Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements;01;Soutien aux projets des communes et groupements de communes PLF 2015;Budget général;Relations avec les collectivités territoriales;119;Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements;02;Dotation générale de décentralisation des communes PLF 2015;Budget général;Relations avec les collectivités territoriales;119;Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements;03;Soutien aux projets des départements PLF 2015;Budget général;Relations avec les collectivités territoriales;119;Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements;04;Dotation générale de décentralisation des départements PLF 2015;Budget général;Relations avec les collectivités territoriales;119;Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements;05;Dotation générale de décentralisation des régions PLF 2015;Budget général;Relations avec les collectivités territoriales;119;Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements;06;Dotation générale de décentralisation concours particuliers PLF 2015;Budget général;Relations avec les collectivités territoriales;122;Concours spécifiques et administration;01;Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales PLF 2015;Budget général;Relations avec les collectivités territoriales;122;Concours spécifiques et administration;02;Administration des relations avec les collectivités territoriales PLF 2015;Budget général;Relations avec les collectivités territoriales;122;Concours spécifiques et administration;04;Dotations Outre-Mer PLF 2015;Budget général;Remboursements et dégrèvements;200;Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs);11;Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt PLF 2015;Budget général;Remboursements et dégrèvements;200;Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs);12;Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques PLF 2015;Budget général;Remboursements et dégrèvements;200;Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs);13;Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat PLF 2015;Budget général;Remboursements et dégrèvements;201;Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs);01;Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle PLF 2015;Budget général;Remboursements et dégrèvements;201;Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs);02;Taxes foncières PLF 2015;Budget général;Remboursements et dégrèvements;201;Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs);03;Taxe d'habitation PLF 2015;Budget général;Remboursements et dégrèvements;201;Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs);04;Admission en non valeur d'impôts locaux PLF 2015;Budget général;Régimes sociaux et de retraite;198;Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres;03;Régime de retraite du personnel de la SNCF PLF 2015;Budget général;Régimes sociaux et de retraite;198;Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres;04;Régime de retraite du personnel de la RATP PLF 2015;Budget général;Régimes sociaux et de retraite;198;Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres;05;Autres régimes PLF 2015;Budget général;Régimes sociaux et de retraite;197;Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins;01;Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins PLF 2015;Budget général;Régimes sociaux et de retraite;195;Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers;01;Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines PLF 2015;Budget général;Régimes sociaux et de retraite;195;Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers;02;Régime de retraite de la SEITA PLF 2015;Budget général;Régimes sociaux et de retraite;195;Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers;03;Caisse des retraites de l'Imprimerie nationale PLF 2015;Budget général;Régimes sociaux et de retraite;195;Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers;04;Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer PLF 2015;Budget général;Régimes sociaux et de retraite;195;Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers;07;Versements liés à la liquidation de l'ORTF PLF 2015;Budget général;Régimes sociaux et de retraite;195;Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers;09;"Contributions exceptionnelles au compte d'affectation spéciale ""Pensions""" PLF 2015;Budget général;Régimes sociaux et de retraite;195;Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers;10;Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM) PLF 2015;Budget général;Santé;204;Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins;11;Pilotage de la politique de santé publique PLF 2015;Budget général;Santé;204;Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins;12;Accès à la santé et éducation à la santé PLF 2015;Budget général;Santé;204;Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins;13;Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins PLF 2015;Budget général;Santé;204;Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins;14;Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades PLF 2015;Budget général;Santé;204;Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins;15;Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation PLF 2015;Budget général;Santé;204;Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins;16;Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires PLF 2015;Budget général;Santé;204;Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins;17;Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain PLF 2015;Budget général;Santé;204;Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins;18;Projets régionaux de santé PLF 2015;Budget général;Santé;204;Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins;19;Modernisation de l'offre de soins PLF 2015;Budget général;Santé;183;Protection maladie;02;Aide médicale de l'Etat PLF 2015;Budget général;Santé;183;Protection maladie;03;Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;304;Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire;11;Revenu de solidarité active PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;304;Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire;12;Economie sociale et solidaire PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;304;Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire;13;Autres expérimentations PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;304;Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire;14;Aide alimentaire PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;304;Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire;15;Qualification en travail social PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;304;Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire;16;Protection juridique des majeurs PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;304;Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire;17;Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;157;Handicap et dépendance;01;Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;157;Handicap et dépendance;02;Incitation à l'activité professionnelle PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;157;Handicap et dépendance;03;Ressources d'existence PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;157;Handicap et dépendance;04;Compensation des conséquences du handicap PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;157;Handicap et dépendance;05;Personnes âgées PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;157;Handicap et dépendance;06;Pilotage du programme PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;137;Égalité entre les femmes et les hommes;11;Egalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;137;Égalité entre les femmes et les hommes;12;Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;137;Égalité entre les femmes et les hommes;13;Soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;137;Égalité entre les femmes et les hommes;14;Actions de soutien, d'expérimentation en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes  PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;137;Égalité entre les femmes et les hommes;15;Prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;10;Fonctionnement des services PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;11;Systèmes d'information PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;12;Affaires immobilières PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;13;Certification des formations PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;14;Communication PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;15;Affaires européennes et internationales PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;16;Statistiques, études et recherche PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;17;Financement des agences régionales de santé PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;18;Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;19;Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;20;Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;21;Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;22;Personnels transversaux et de soutien PLF 2015;Budget général;Solidarité, insertion et égalité des chances;124;Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative;23;Autres dépenses de personnel PLF 2015;Budget général;Sport, jeunesse et vie associative;219;Sport;01;Promotion du sport pour le plus grand nombre PLF 2015;Budget général;Sport, jeunesse et vie associative;219;Sport;02;Développement du sport de haut niveau PLF 2015;Budget général;Sport, jeunesse et vie associative;219;Sport;03;Prévention par le sport et protection des sportifs PLF 2015;Budget général;Sport, jeunesse et vie associative;219;Sport;04;Promotion des métiers du sport PLF 2015;Budget général;Sport, jeunesse et vie associative;163;Jeunesse et vie associative;01;Développement de la vie associative PLF 2015;Budget général;Sport, jeunesse et vie associative;163;Jeunesse et vie associative;02;Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire PLF 2015;Budget général;Sport, jeunesse et vie associative;163;Jeunesse et vie associative;04;Actions particulières en direction de la jeunesse PLF 2015;Budget général;Sécurités;176;Police nationale;01;Ordre public et protection de la souveraineté PLF 2015;Budget général;Sécurités;176;Police nationale;02;Sécurité et paix publiques PLF 2015;Budget général;Sécurités;176;Police nationale;03;Sécurité routière PLF 2015;Budget général;Sécurités;176;Police nationale;04;Police des étrangers et sûreté des transports internationaux PLF 2015;Budget général;Sécurités;176;Police nationale;05;Missions de police judiciaire et concours à la justice PLF 2015;Budget général;Sécurités;176;Police nationale;06;Commandement, ressources humaines et logistique PLF 2015;Budget général;Sécurités;152;Gendarmerie nationale;01;Ordre et sécurité publics PLF 2015;Budget général;Sécurités;152;Gendarmerie nationale;02;Sécurité routière PLF 2015;Budget général;Sécurités;152;Gendarmerie nationale;03;Missions de police judiciaire et concours à la justice PLF 2015;Budget général;Sécurités;152;Gendarmerie nationale;04;Commandement, ressources humaines et logistique PLF 2015;Budget général;Sécurités;152;Gendarmerie nationale;05;Exercice des missions militaires PLF 2015;Budget général;Sécurités;207;Sécurité et éducation routières;01;Observation, prospective, réglementation et soutien au programme PLF 2015;Budget général;Sécurités;207;Sécurité et éducation routières;02;Démarches interministérielles et communication PLF 2015;Budget général;Sécurités;207;Sécurité et éducation routières;03;Éducation routière PLF 2015;Budget général;Sécurités;161;Sécurité civile;11;Prévention et gestion de crises PLF 2015;Budget général;Sécurités;161;Sécurité civile;12;Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux PLF 2015;Budget général;Sécurités;161;Sécurité civile;13;Soutien aux acteurs de la sécurité civile PLF 2015;Budget général;Sécurités;161;Sécurité civile;14;Fonctionnement, soutien et logistique PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;102;Accès et retour à l'emploi;01;Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;102;Accès et retour à l'emploi;02;Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;103;Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi;01;Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;103;Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi;02;Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;103;Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi;03;Développement de l'emploi PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;111;Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail;01;Santé et sécurité au travail PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;111;Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail;02;Qualité et effectivité du droit PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;111;Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail;03;Dialogue social et démocratie sociale PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;111;Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail;04;Lutte contre le travail illégal PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;111;Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail;05;Fonds national de soutien relatif à la pénibilité PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;155;Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail;07;Fonds social européen - Assistance technique PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;155;Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail;08;Fonctionnement des services PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;155;Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail;09;Systèmes d'information PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;155;Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail;10;Affaires immobilières PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;155;Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail;11;Communication PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;155;Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail;12;Etudes, statistiques évaluation et recherche PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;155;Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail;13;Politique des ressources humaines PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;155;Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail;14;Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;155;Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail;15;Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;155;Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail;16;Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;155;Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail;17;Personnels de statistiques, études et recherche PLF 2015;Budget général;Travail et emploi;155;Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail;18;Personnels transversaux et de soutien PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;203;Infrastructures et services de transports;01;Développement des infrastructures routières PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;203;Infrastructures et services de transports;10;Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;203;Infrastructures et services de transports;11;Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;203;Infrastructures et services de transports;12;Entretien et exploitation du réseau routier national PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;203;Infrastructures et services de transports;13;Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;203;Infrastructures et services de transports;14;Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;203;Infrastructures et services de transports;15;Stratégie et soutien PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;205;Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture;01;Sécurité et sûreté maritimes PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;205;Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture;02;Gens de mer et enseignement maritime PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;205;Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture;03;Flotte de commerce PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;205;Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture;04;Action interministérielle de la mer PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;205;Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture;05;Soutien au programme PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;205;Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture;06;Gestion durable des Pêches et de l'Aquaculture PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;170;Météorologie;01;Observation et prévision météorologiques PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;170;Météorologie;02;Recherche dans le domaine météorologique PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;113;Paysages, eau et biodiversité;01;Sites, paysages, publicité PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;113;Paysages, eau et biodiversité;02;logistique, formation et contentieux PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;113;Paysages, eau et biodiversité;07;Gestion des milieux et biodiversité PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;159;Information géographique et cartographique;01;Production de l'information géographique PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;159;Information géographique et cartographique;02;Recherche dans le domaine de l'information géographique PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;159;Information géographique et cartographique;03;Pilotage de la politique d'information géographique PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;181;Prévention des risques;01;Prévention des risques technologiques et des pollutions PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;181;Prévention des risques;09;Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;181;Prévention des risques;10;Prévention des risques naturels et hydrauliques PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;181;Prévention des risques;11;Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;174;Énergie, climat et après-mines;01;Politique de l'énergie PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;174;Énergie, climat et après-mines;04;Gestion économique et sociale de l'après-mines PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;174;Énergie, climat et après-mines;05;Lutte contre le changement climatique PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;174;Énergie, climat et après-mines;06;Soutien PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;01;Stratégie, expertise et études en matière de développement durable PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;02;Fonction juridique PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;03;Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;04;Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;05;Politique des ressources humaines et formation PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;06;Action européenne et internationale PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;07;"Personnels oeuvrant pour les politiques du programme ""Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables""" PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;08;"Personnels oeuvrant pour les politiques du programme ""Infrastructures et services de transports""" PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;09;"Personnels oeuvrant pour les politiques du programme ""Sécurité et éducation routières""" PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;11;"Personnels oeuvrant pour les politiques du programme ""Sécurité et affaires maritimes""" PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;13;"Personnels oeuvrant pour les politiques du programme ""Paysages, eau et biodiversité""" PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;15;Personnels relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;16;"Personnels oeuvrant pour les politiques du programme ""Prévention des risques""" PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;18;Personnels relevant de programmes d'autres ministères PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;22;Personnels transférés aux collectivités territoriales PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;23;"Personnels oeuvrant pour les politiques des programmes ""énergie, climat et après-mines""" PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;24;Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;25;Commission nationale du débat public PLF 2015;Budget général;Écologie, développement et mobilité durables;217;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;26;Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) PLF 2015;Budget général;Économie;134;Développement des entreprises et du tourisme;02;Commerce, artisanat et services PLF 2015;Budget général;Économie;134;Développement des entreprises et du tourisme;03;Actions en faveur des entreprises industrielles PLF 2015;Budget général;Économie;134;Développement des entreprises et du tourisme;04;Développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information PLF 2015;Budget général;Économie;134;Développement des entreprises et du tourisme;07;Développement international des entreprises et attractivité du territoire PLF 2015;Budget général;Économie;134;Développement des entreprises et du tourisme;08;Expertise, conseil et inspection PLF 2015;Budget général;Économie;134;Développement des entreprises et du tourisme;13;Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) PLF 2015;Budget général;Économie;134;Développement des entreprises et du tourisme;14;Régulation et contrôle des marchés de l'énergie (CRE) PLF 2015;Budget général;Économie;134;Développement des entreprises et du tourisme;15;Mise en oeuvre du droit de la concurrence (Autorité de la concurrence) PLF 2015;Budget général;Économie;134;Développement des entreprises et du tourisme;16;Régulation concurrentielle des marchés PLF 2015;Budget général;Économie;134;Développement des entreprises et du tourisme;17;Protection économique du consommateur PLF 2015;Budget général;Économie;134;Développement des entreprises et du tourisme;18;Sécurité du consommateur PLF 2015;Budget général;Économie;134;Développement des entreprises et du tourisme;20;Financement des entreprises PLF 2015;Budget général;Économie;134;Développement des entreprises et du tourisme;21;Développement du tourisme PLF 2015;Budget général;Économie;343;Plan 'France Très haut débit';01;Réseaux d'initiative publique PLF 2015;Budget général;Économie;220;Statistiques et études économiques;01;Infrastructure statistique PLF 2015;Budget général;Économie;220;Statistiques et études économiques;02;Information sur les entreprises et synthèses économiques PLF 2015;Budget général;Économie;220;Statistiques et études économiques;03;Information démographique et sociale PLF 2015;Budget général;Économie;220;Statistiques et études économiques;05;Soutien PLF 2015;Budget général;Économie;220;Statistiques et études économiques;06;Action régionale PLF 2015;Budget général;Économie;305;Stratégie économique et fiscale;01;Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen PLF 2015;Budget général;Économie;305;Stratégie économique et fiscale;02;Développement international de l'économie française PLF 2015;Budget général;Économie;305;Stratégie économique et fiscale;03;Elaboration de la législation fiscale PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;177;Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables;11;Prévention de l'exclusion PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;177;Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables;12;Hébergement et logement adapté PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;177;Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables;14;Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;109;Aide à l'accès au logement;01;Aides personnelles PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;109;Aide à l'accès au logement;02;Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;109;Aide à l'accès au logement;03;Sécurisation des risques locatifs PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;135;Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat;01;Construction locative et amélioration du parc PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;135;Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat;02;Soutien à l'accession à la propriété PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;135;Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat;03;Lutte contre l'habitat indigne PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;135;Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat;04;Réglementation, politique technique et qualité de la construction PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;135;Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat;05;Soutien PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;135;Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat;07;Urbanisme et aménagement PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;135;Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat;08;Grand Paris PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;337;Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires;01;Personnels oeuvrant pour les politiques de l'urbanisme, de l'aménagement, du logement et de l'habitat PLF 2015;Budget général;Égalité des territoires et logement;337;Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires;02;"Personnels oeuvrant au soutien du programme "" Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires """ PLF 2015;Budgets annexes;Contrôle et exploitation aériens;613;Soutien aux prestations de l'aviation civile;01;Ressources humaines et management PLF 2015;Budgets annexes;Contrôle et exploitation aériens;613;Soutien aux prestations de l'aviation civile;02;Logistique PLF 2015;Budgets annexes;Contrôle et exploitation aériens;613;Soutien aux prestations de l'aviation civile;03;Affaires financières PLF 2015;Budgets annexes;Contrôle et exploitation aériens;613;Soutien aux prestations de l'aviation civile;04;Formation aéronautique PLF 2015;Budgets annexes;Contrôle et exploitation aériens;612;Navigation aérienne;01;Management et gestion PLF 2015;Budgets annexes;Contrôle et exploitation aériens;612;Navigation aérienne;02;Aéroports PLF 2015;Budgets annexes;Contrôle et exploitation aériens;612;Navigation aérienne;03;Centres en route PLF 2015;Budgets annexes;Contrôle et exploitation aériens;612;Navigation aérienne;04;Exploitation du contrôle aérien outre-mer PLF 2015;Budgets annexes;Contrôle et exploitation aériens;612;Navigation aérienne;05;Ingénierie technique de la navigation aérienne PLF 2015;Budgets annexes;Contrôle et exploitation aériens;612;Navigation aérienne;06;Maintien des compétences de la navigation aérienne PLF 2015;Budgets annexes;Contrôle et exploitation aériens;614;Transports aériens, surveillance et certification;01;Développement durable et régulation PLF 2015;Budgets annexes;Contrôle et exploitation aériens;614;Transports aériens, surveillance et certification;02;Surveillance et certification PLF 2015;Budgets annexes;Contrôle et exploitation aériens;614;Transports aériens, surveillance et certification;04;Enquêtes de sécurité aérienne PLF 2015;Budgets annexes;Publications officielles et information administrative;623;Édition et diffusion;01;Diffusion légale PLF 2015;Budgets annexes;Publications officielles et information administrative;623;Édition et diffusion;02;Information administrative, édition publique et promotion PLF 2015;Budgets annexes;Publications officielles et information administrative;624;Pilotage et ressources humaines;01;Pilotage, modernisation et activités numériques PLF 2015;Budgets annexes;Publications officielles et information administrative;624;Pilotage et ressources humaines;02;Promotion et distribution des publications PLF 2015;Budgets annexes;Publications officielles et information administrative;624;Pilotage et ressources humaines;03;Dépenses de personnel PLF 2015;Budgets annexes;Publications officielles et information administrative;624;Pilotage et ressources humaines;04;Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Aides à l'acquisition de véhicules propres;791;Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres;01;Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Aides à l'acquisition de véhicules propres;792;Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants;01;Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;751;Radars;01;Dispositifs de contrôle PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;751;Radars;02;Centre national de traitement PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;751;Radars;03;Soutien au programme PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;752;Fichier national du permis de conduire;01;Fichier national du permis de conduire PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;753;Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers;01;Déploiement du procès-verbal électronique PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;754;Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières;01;Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;755;Désendettement de l'État;01;Désendettement de l'État PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Développement agricole et rural;775;Développement et transfert en agriculture;01;Développement et transfert PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Développement agricole et rural;775;Développement et transfert en agriculture;02;Fonction support PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Développement agricole et rural;776;Recherche appliquée et innovation en agriculture;01;Recherche appliquée et innovation PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Développement agricole et rural;776;Recherche appliquée et innovation en agriculture;02;Fonction support PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;03;Renforcement des réseaux PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;04;Extension des réseaux PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;05;Enfouissement et pose en façade PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;06;Sécurisation des fils nus (hors faible section) PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;07;Sécurisation des fils nus de faible section PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;08;Fonctionnement PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;09;Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;793;Électrification rurale;10;Intempéries PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;794;Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries;02;Sites isolés PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;794;Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries;03;Installations de proximité en zone non interconnectée PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;794;Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries;04;Maîtrise de la demande d'énergie PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;794;Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries;05;Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013) PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;794;Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries;06;Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013) PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage;787;Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage;03;Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage;790;Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage;01;Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;721;Contribution au désendettement de l'État;01;Contribution au désendettement de l'État PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;723;Contribution aux dépenses immobilières;01;Dépenses immobilières PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État;761;Désendettement de l'État;01;Désendettement de l'État PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État;762;Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense);01;Amélioration de l'usage du spectre hertzien PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État;762;Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense);02;Interception et traitement des émissions électromagnétiques PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État;763;Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur;01;Modernisation des systèmes d'information et de communication de la police nationale PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État;763;Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur;02;Modernisation des systèmes d'information et de communication de la gendarmerie nationale PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État;763;Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur;03;Modernisation des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale et territoriale PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Participation de la France au désendettement de la Grèce;795;Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs;01;Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Participation de la France au désendettement de la Grèce;795;Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs;02;Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Participation de la France au désendettement de la Grèce;796;Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France;01;Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Participations financières de l'État;731;Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État;01;Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Participations financières de l'État;731;Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État;03;Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Participations financières de l'État;731;Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État;04;Autres investissements financiers de nature patrimoniale PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Participations financières de l'État;731;Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État;05;Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Participations financières de l'État;731;Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État;06;Versements au profit du Mécanisme européen de stabilité PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Participations financières de l'État;732;Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État;01;Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;741;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;01;Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;741;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;02;Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;741;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;03;Allocations temporaires d'invalidité PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;742;Ouvriers des établissements industriels de l'État;01;Prestations vieillesse et invalidité PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;742;Ouvriers des établissements industriels de l'État;03;Autres dépenses spécifiques PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;742;Ouvriers des établissements industriels de l'État;04;Gestion du régime PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;742;Ouvriers des établissements industriels de l'État;05;Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;01;Reconnaissance de la Nation PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;02;Réparation PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;03;Pensions d'Alsace-Lorraine PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;04;Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;05;Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;06;Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Pensions;743;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;07;Pensions de l'ORTF PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs;785;Exploitation des services nationaux de transport conventionnés;01;Contribution à l’exploitation des services nationaux de transport conventionnés PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs;785;Exploitation des services nationaux de transport conventionnés;02;Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs;786;Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés;01;Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés PLF 2015;Comptes d'affectation spéciale;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs;786;Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés;02;Frais d'enquêtes, d'études et de conseil relatifs au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés PLF 2015;Comptes de concours financiers;Accords monétaires internationaux;811;Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine;01;Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine PLF 2015;Comptes de concours financiers;Accords monétaires internationaux;812;Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale;01;Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale PLF 2015;Comptes de concours financiers;Accords monétaires internationaux;813;Relations avec l'Union des Comores;01;Relations avec l'Union des Comores PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances aux collectivités territoriales;832;Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie;01;Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances aux collectivités territoriales;832;Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie;02;Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2236-2 du code général des collectivités territoriales PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances aux collectivités territoriales;832;Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie;03;Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires) PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances aux collectivités territoriales;832;Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie;04;Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances aux collectivités territoriales;833;Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes;01;Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances aux collectivités territoriales;833;Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes;02;Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances aux collectivités territoriales;833;Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes;03;Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances aux collectivités territoriales;833;Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes;04;Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics;821;Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune;01;Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics;823;Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics;01;Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics;824;Avances à des services de l'État;01;Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics;825;Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex;01;Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances à l'audiovisuel public;841;France Télévisions;01;France Télévisions PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances à l'audiovisuel public;842;ARTE France;01;ARTE France PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances à l'audiovisuel public;843;Radio France;01;Radio France PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances à l'audiovisuel public;844;France Médias Monde;01;France Médias Monde PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances à l'audiovisuel public;845;Institut national de l'audiovisuel;01;Institut national de l'audiovisuel PLF 2015;Comptes de concours financiers;Avances à l'audiovisuel public;847;TV5 Monde;01;TV5 Monde PLF 2015;Comptes de concours financiers;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés;861;Prêts et avances pour le logement des agents de l'État;04;Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement PLF 2015;Comptes de concours financiers;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés;862;Prêts pour le développement économique et social;01;Prêts pour le développement économique et social PLF 2015;Comptes de concours financiers;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés;863;Prêts à la filière automobile;02;Prêts pour le soutien à l'innovation de la filière automobile PLF 2015;Comptes de concours financiers;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés;863;Prêts à la filière automobile;03;Fonds de soutien à la filière automobile PLF 2015;Comptes de concours financiers;Prêts à des États étrangers;851;Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure;01;Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure PLF 2015;Comptes de concours financiers;Prêts à des États étrangers;852;Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France;01;Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France PLF 2015;Comptes de concours financiers;Prêts à des États étrangers;853;Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers;01;Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers PLF 2015;Comptes de concours financiers;Prêts à des États étrangers;854;Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro;01;Soutien financier aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;; ;;;;;;