Type ligne ;Type Budget;code;Mission;Ministere;Libelle;Libelle abrege;commentFP MSN;BG;UE;;;Plan d'urgence face à la crise sanitaire;Plan urg. crise san; PGM;BG;356;UE;36;Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire;Chômage partiel CS;"Le programme ""Prise en charge du dispositif exceptionnel d'activité partielle"", créé en LFRI,a pour vocation d’inciter toutes les entreprises qui connaissent une réduction, voire une suspension temporaire de leur activité dans le contexte sanitaire et économique résultant du Covid-19, à recourir à l’activité partielle (dit « chômage partiel ») via la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien exceptionnel de l’Etat. Les deux dispositifs d’activité partielle – APLD et activité partielle de droit commun – ont vocation à remplacer l’activité partielle exceptionnelle en 2021, dans le contexte de la relance. Par conséquent, en PLF 2021, l’intégralité des financements de l’activité partielle au titre de 2021 seront portés par le programme « cohésion sociale et territoriale » (P 356) de la mission « Plan de relance ». Aucun crédit n’est donc budgété en PLF 2021 sur le programme ""Prise en charge du dispositif exceptionnel d'activité partielle""." ACT;BG;356-01;;;Favoriser le recours à l'activité partielle pour prévenir les licenciements;Activité partielle; PGM;BG;357;UE;7;Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire;Fds solidarité entreprise;Le programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » porte les aides d'urgence destinées à prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), des micro-entrepreneurs, des indépendants et des professions libérales. Co-financé par les Régions, les collectivités d'outre-mer et par les assureurs, ce fonds, qui a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020, est composé de deux aides : une aide forfaitaire visant à compenser 50 % de la perte de chiffre d'affaires mensuelle (dans la limite de 1 500 €) et une aide complémentaire pour les entreprises les plus en difficulté pouvant atteindre 10 000 € (cas général). ACT;BG;357-01;;;Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité;Sout.ent Fds sol; PGM;BG;358;UE;7;Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire;Renf excep PFE crise; ACT;BG;358-01;;;Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire;Renf excep PFE crise san; PGM;BG;360;UE;7;Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire;Comp.secu alleg.prel.cris;Ce programme a été créé spécifiquement pour soutenir les employeurs les plus touchés par la crise économique actuelle résultant de l’épidémie de covid-19. Afin de préserver la pérennité de l'activité et de garantir l'emploi, des mesures ambitieuses d'exonération de cotisations et contributions sociales, ainsi qu'un dispositif d'aide au paiement de charges sociales pour les TPE et PME sont mises en place auprès des employeurs particulièrement affectés par la crise. ACT;BG;360-01;;;Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité;sout.ent.reprise act; MSN;CCF;ZC;;;Avances aux collectivités territoriales;AvancesColloc;"La mission ""Avances aux collectivités territoriales"" retrace les avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle- Calédonie (programme 832), les avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes (programme 833), et les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 (programme 834)." PGM;CCF;832;ZC;7;Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie;Avances aux collectivités;Ce programme permet à l’État d'accorder des avances aux collectivités territoriales qui connaissent des difficultés momentanées de trésorerie. ACT;CCF;832-01;;;Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales;Avances de l'article L. 2; ACT;CCF;832-02;;;Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2337-2 du code général des collectivités territoriales;Avances L 2337-2 CGCT; ACT;CCF;832-03;;;Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires);Avances de l'article 34 d; ACT;CCF;832-04;;;Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre de la fiscalité du nickel;Avances à la Nouvelle-Cal; PGM;CCF;833;ZC;7;Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes;AvancesImpoColloc&Divers;Ce programme a pour finalité de garantir aux collectivités territoriales et aux organismes assimilés, le versement par l’État des avances sur le montant des impositions directes locales. ACT;CCF;833-01;;;Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes;Avances sur le montant de; ACT;CCF;833-02;;;Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques;Avances aux départements ; ACT;CCF;833-03;;;Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties;Avances aux départements ; ACT;CCF;833-04;;;Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE);Avan.régions frais gesCFE; PGM;CCF;834;ZC;7;Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19;Avanc.droits mut covid;Ce programme a pour finalité de verser aux départements des avances remboursables de DMTO. ACT;CCF;834-01;;;Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO;avances DMTO covid; MSN;CAS;YK;;;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;FACÉ;La mission « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » a pour objet de soutenir les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), par une aide financière, dans leurs travaux de renforcement, d’enfouissement et de sécurisation des réseaux électriques en milieu rural. PGM;CAS;793;YK;23;Électrification rurale;Électrification rurale;Le programme « Électrification rurale » porte les aides financières devant bénéficier aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), pour les accompagner dans leurs travaux de renforcement, enfouissement et sécurisation des réseaux électriques. ACT;CAS;793-07;;;Sécurisation des fils nus de faible section;Sécur fils nus (FS); ACT;CAS;793-03;;;Renforcement des réseaux;Renforcement des réseaux; ACT;CAS;793-04;;;Extension des réseaux;Extension des réseaux; ACT;CAS;793-05;;;Enfouissement et pose en façade;Enfouiss & pose en façade; ACT;CAS;793-06;;;Sécurisation des fils nus (hors faible section);Sécur fils nus (HFS); ACT;CAS;793-08;;;Fonctionnement;Fonctionnement; ACT;CAS;793-09;;;Déclaration d'utilité publique (Très haute tension);Déclar utilité pub (THT); ACT;CAS;793-10;;;Intempéries;Intempéries; ACT;CAS;793-11;;;Sécurisation de fils nus (Fusion des actions 6 et 7 à partir de 2021);Sécurisation de fils nus; PGM;CAS;794;YK;23;Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées;maîtrise dmde électricité;Le programme « Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées » vise à financer des unités de production décentralisées d’électricité notamment dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). ACT;CAS;794-04;;;Maîtrise de la demande d'énergie;Maîtrise demande énergie; ACT;CAS;794-07;;;Transition énergétique;Transition énergétique; ACT;CAS;794-03;;;Installations de proximité en zone non interconnectée;Inst prox zone non interc; ACT;CAS;794-05;;;Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013);Déclar THT avant 01-2013; ACT;CAS;794-06;;;Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013);Intempéries avant 01-2013; ACT;CAS;794-02;;;Sites isolés;Sites isolés; ACT;CAS;794-08;;;Appel à projets innovants;Appel à projets innovants; MSN;BG;VA;;;Cohésion des territoires;CohésionTerritoires;"La mission porte la stratégie de l’État en matière de logement, d'hébergement, d'aménagement des territoires et de politique de la ville. Ainsi, les moyens de l'ANCT seront renforcés afin de lui permettre de développer son aide ""sur mesure"" aux collectivités territoriales, notamment les plus fragilisées. En matière de logement, la prise en compte des revenus les plus récents pour le calcul des aides au logement permettra de mieux les adapter aux situations individuelles. En outre, le plan de relance donnera une nouvelle impulsion à la rénovation énergétique, en mobilisant fortement l'Anah, ainsi qu'à la production et la réhabilitation de logements sociaux. En matière d'hébergement, l'acte II ""logement d'abord"" sera engagé et plusieurs mesures mises en place pour faire face à la crise sanitaire seront pérennisées dans le cadre du Ségur de la santé et du plan de relance. Enfin, l'effort fait par l'Etat en 2019 et 2020 en faveur des quartiers de la politique de la ville sera reconduit et amplifié en 2021." PGM;BG;112;VA;45;Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire;ImpulCoorPolAmgtTerrit;"Dans un contexte de profonds changements sous l'effet de la métropolisation, de la périurbanisation, de la fragilisation des villes petites et moyennes et de la différenciation des trajectoires des territoires ruraux, l'enjeu pour l’État est désormais d'accompagner les collectivités locales, d'assurer l'égal accès à un socle de services fondamentaux et de veiller au dialogue et à la coopération entre tous les territoires. Dans ce cadre, le programme 112 "" Impulsion et coordination des politiques d'aménagement du territoire "" concourt à la réalisation de trois objectifs principaux : affirmer et développer l'appui apporté aux collectivités pour la réalisation de leurs projets grâce à des moyens renforcés pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), accompagner les grandes transformations territoriales par le déploiement de programmes d'appuis spécifiques et inscrire le partenariat avec les collectivités dans la durée grâce à de nouveaux contrats territoriaux pluriannuels et globaux." ACT;BG;112-11;;;FNADT section locale;FNADT section locale; SSA;BG;112-11-01;;;CPER 2007-2014;CPER 2007-2014; SSA;BG;112-11-02;;;CPER 2015-2020;CPER 2015-2020; SSA;BG;112-11-03;;;Contrats de convergence et de transformation;CCT; SSA;BG;112-11-04;;;Pactes de développement territorial;Pactes dvpmt territorial; ACT;BG;112-12;;;FNADT section générale;FNADT section générale; SSA;BG;112-12-01;;;Soutien au développement des territoires;Soutien dvpmt des territ.; SSA;BG;112-12-02;;;Accès aux services;Accès aux services; SSA;BG;112-12-03;;;Fonctionnement;Fonctionnement; ACT;BG;112-13;;;Soutien aux Opérateurs;Soutien aux Opérateurs; SSA;BG;112-13-01;;;SCSP de l'Agence nationale de la cohésion des territoires;SCSP ANCT; SSA;BG;112-13-02;;;Prospective, évaluation et autres études;Prospective, éval. études; SSA;BG;112-13-03;;;Subventions aux organismes et partenaires du réseau ANCT;Subv partenaires réseau; SSA;BG;112-13-04;;;Certification, assistance technique et participation aux programmes de coopération;Certif ATech partcip coop; SSA;BG;112-13-05;;;Soutien à Business France;SCSP BF; ACT;BG;112-14;;;Prime d'aménagement du territoire, contrats de ruralité et pacte Etat-métropoles;Prime d’aménagement du te; SSA;BG;112-14-01;;;Prime d'aménagement du territoire;PAT; SSA;BG;112-14-02;;;Pacte État-métropoles;Pacte État-métropoles; SSA;BG;112-14-03;;;Contrats de ruralité;Contrats de ruralité; PGM;BG;162;VA;12;Interventions territoriales de l'État;IntervTerritÉtat;"Le programme des interventions territoriales de l’État (PITE) a préparé, en 2020, l'inscription de la nouvelle action qui portera le financement du budget annexe de la Collectivité consacré à la sécurité civile de Wallis-et-Futuna, en l’attente de la révision du statut qui attribuera cette compétence à l’assemblée territoriale. Le programme a par ailleurs finalisé la clôture de l'action dédiée à la préservation du Marais poitevin, mis en place les actions consacrées d’une part à l’effort de l’Etat pour la transformation de la Guyane et, d’autre part, à la reconquête de la qualité des cours d’eau en Pays de la Loire, et poursuivit la mise en œuvre des mesures répondant aux principaux enjeux des actions ""eau et agriculture en Bretagne"", ""programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse"", ""volet territorialisé du plan national d'action chlordécone"" en Martinique et en Guadeloupe et ""plan littoral 21"" déployé en Occitanie." ACT;BG;162-09;;;Plan littoral 21;Plan littoral 21; SSA;BG;162-09-91;;;Vitrine française de la résilience écologique;Résilience écologique; SSA;BG;162-09-92;;;Economie globale portée par l'innovation qui irrigue tout le territoire;Dévpt. économique global; SSA;BG;162-09-93;;;Littoral symbole d'attractivité, d'accueil et de cohésion républicaine;Attrac.accueil-cohés.soc.; ACT;BG;162-02;;;Eau - Agriculture en Bretagne;Eau - Agric. en Bretagne; SSA;BG;162-02-21;;;Inciter les agriculteurs et les autres acteurs à supprimer les atteintes à l'environnement;Suppr. Attein. Environ.; SSA;BG;162-02-22;;;Mesurer l'évolution de la situation environnementale des milieux et faire appliquer des solutions correctives par l'action réglementaire;Mesurer évol. Sit. envir; SSA;BG;162-02-23;;;Améliorer l'évaluation des résultats, développer le retour d'expérience et amplifier la gestion prospective et le pilotage à long terme;Améliorer éval résultats; SSA;BG;162-02-25;;;Mettre en oeuvre le plan de lutte contre les algues vertes;Plan lutte algues vertes; ACT;BG;162-04;;;Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse;Prog excep invest Corse; SSA;BG;162-04-41;;;Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs;Mise niv rés. équip coll; SSA;BG;162-04-42;;;Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire;Mise val du terr. insul.; SSA;BG;162-04-43;;;Résorber le déficit en services collectifs;Résorb. déficit serv coll; SSA;BG;162-04-44;;;Assistance à maîtrise d'ouvrage;Assistance à Mait. Ouvr.; ACT;BG;162-08;;;Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone;Plan chlordéco. terri; SSA;BG;162-08-81;;;Elaborer localement une stratégie d'amélioration de la qualité de vie des populations dans un contexte de pollution;Strat amél qual vie pop; SSA;BG;162-08-82;;;Favoriser une approche de prévention du risque sanitaire et de protection des populations dans une stratégie durable;Préven. risque sanitaire; SSA;BG;162-08-83;;;Poursuivre les actions de recherche;Poursuite actions rech.; SSA;BG;162-08-84;;;Evaluer les enjeux socio-économiques de la pollution au chlordécone;Enj socio-éco poll chlor.; ACT;BG;162-10;;;Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane;Fonds interministériel po; SSA;BG;162-10-01;;;La cohésion des territoires;La cohésion des territoir; SSA;BG;162-10-02;;;La mobilité multimodale;La mobilité multimodale; SSA;BG;162-10-03;;;Les territoires résilients;Les territoires résilient; SSA;BG;162-10-04;;;Les territoires d'innovation et de rayonnement;Les territoires d'innovat; SSA;BG;162-10-05;;;La cohésion sociale et l'employabilité;La cohésion sociale et l'; ACT;BG;162-11;;;Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la Loire;Eau Pays de Loire; SSA;BG;162-11-11;;;Mieux accompagner les maîtres d'ouvrage porteurs des actions de restauration des milieux aquatiques;Accomp MOA actions aqua; SSA;BG;162-11-12;;;Accompagner la transition agro-écologique des exploitations agricoles;Acc transition agro éco; SSA;BG;162-11-13;;;Renforcer les connaissances et le suivi;Renforcer conn et suivi; ACT;BG;162-12;;;Service d'incendie et de secours à Wallis-et-Futuna;SIS Wallis-et-Futuna; PGM;BG;177;VA;23;Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables;LogementInsertionPersVuln;"Tout en répondant aux besoins urgents, le Gouvernement a l'ambition d'amener les sans-abris plus directement vers le logement pérenne et autonome, dans le cadre de la stratégie du ""logement d'abord"". Cette dernière se traduit par une hausse de 65M€ des crédits du logement adapté par rapport à la loi de finances pour 2020. Les moyens alloués aux politiques de veille sociale et d'hébergement d'urgence augmentent également de 215M€, permettant notamment de financer la pérennisation de 14000 places d'hébergement. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté est également mobilisée autour de ces objectifs avec une enveloppe supplémentaire de 5M€ pour soutenir les publics les plus fragiles. Ainsi en 2021 les crédits du programme 177 augmentent de près de 209M€ par rapport à la loi de finances initiale 2020, atteignant un montant de 2200M€." ACT;BG;177-11;;;Prévention de l'exclusion;Prévention de l'exclusion; SSA;BG;177-11-01;;;Alloctaions et aides sociales;Alloctaions et aides soci; SSA;BG;177-11-05;;;Autres actions de prévention de l'exclusion;Autres actions de prévent; SSA;BG;177-11-02;;;Gens du voyage - action sociale;Gens du voyage - action s; SSA;BG;177-11-03;;;Gens du voyage - aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage (ALT2);Gens du voyage - aide aux; ACT;BG;177-12;;;Hébergement et logement adapté;Hébergement et logement a; SSA;BG;177-12-01;;;Plate-forme de veille sociale : 115;Plate-forme de veille soc; SSA;BG;177-12-02;;;Plate-forme de veille sociale : SAO;Plate-forme de veille soc; SSA;BG;177-12-03;;;Plate-forme de veille sociale : accueil de jour;Plate-forme de veille soc; SSA;BG;177-12-04;;;Plate-forme de veille sociale : SAMU social, équipes mobiles;Plate-forme de veille soc; SSA;BG;177-12-06;;;Hébergement d'urgence - hors centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS);Hébergement d'urgence - h; SSA;BG;177-12-10;;;Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - structures en dotation globale;Centres d’hébergement et ; SSA;BG;177-12-07;;;Nuits d'hôtel;Nuits d'hôtel; SSA;BG;177-12-08;;;Accompagnement social lié à l'hébergement;Accompagnement social lié; SSA;BG;177-12-15;;;Allocation de logement temporaire (ALT1);Allocation de logement te; SSA;BG;177-12-12;;;Résidences sociales (aide à la gestion locative sociale);Résidences sociales (aide; SSA;BG;177-12-13;;;Maisons-relais;Maisons-relais; SSA;BG;177-12-11;;;Adaptation à la vie active dans les CHRS;Adaptation à la vie activ; SSA;BG;177-12-17;;;Autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté;Autres actions en faveur ; SSA;BG;177-12-09;;;Hébergement de stabilisation - hors centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS);Hébergement de stabilisat; SSA;BG;177-12-05;;;Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO);Service intégré de l'accu; SSA;BG;177-12-14;;;Intermédiation locative;Intermédiation locative; SSA;BG;177-12-16;;;Accompagnement vers et dans le logement;Accompagnement vers et da; ACT;BG;177-14;;;Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale;Conduite et animation des; SSA;BG;177-14-01;;;Ingénierie et outils de la gouvernance;Ingénierie et outils de l; SSA;BG;177-14-02;;;Soutien financier aux organismes nationaux intervenant dans le champ social : FONJEP;Soutien financier aux org; SSA;BG;177-14-03;;;Soutien financier aux organismes nationaux intervenant dans le champ social : autres organismes nationaux;Soutien financier aux org; SSA;BG;177-14-04;;;Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe;Institut de formation aux; SSA;BG;177-14-06;;;Autres actions de conduite et d'animation de la politique de de l'hébergement et de l'inclusion social;Autres actions de conduit; PGM;BG;109;VA;23;Aide à l'accès au logement;Aide accès logement;"Le programme 109 a pour objet principal le financement des aides personnelles au logement (APL). Premier poste budgétaire de la politique du logement, ces aides représenteront 15,7 Md€ en 2021. Il porte également le financement des associations œuvrant dans le domaine de l’accès au logement ainsi que de la fin de la garantie des risques locatifs, remplacée depuis 2016 par le dispositif « Visale ». L’année 2021 sera marquée par la réforme dite des « APL en temps réel » qui vise à calculer les APL sur la base des revenus des douze derniers mois, en lieu et place des données fiscales ayant deux ans d’ancienneté. Le nouveau système sera plus simple et plus juste pour les allocataires. Dans le contexte de crise sanitaire et économique, cette réforme aura un effet protecteur pour les bénéficiaires, en s’adaptant de manière réactive et progressive à l’évolution des ressources et aux changements de situation." ACT;BG;109-01;;;Aides personnelles;Aides personnelles; ACT;BG;109-02;;;Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté;Info logt accompagnement; SSA;BG;109-02-01;;;Information sur le logement (ANIL et ADIL);Info logt (ANIL et ADIL); SSA;BG;109-02-02;;;Autres interventions de l'Etat en faveur du logement des publics en difficulté;Autres interventions Etat; ACT;BG;109-03;;;Sécurisation des risques locatifs;Sécurisation des risques ; SSA;BG;109-03-01;;;Garantie des risques locatifs;Garantie des risques loca; PGM;BG;147;VA;45;Politique de la ville;PolitiqueVille;La politique de la ville intervient de manière territorialisée dans 1 514 quartiers prioritaires correspondant aux concentrations urbaines de pauvreté tant en métropole qu’en Outre-mer, où vivent 5,5 millions de personnes. Les crédits d’intervention spécifiques de la politique de la ville, regroupés au sein du programme 147, les crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ainsi que les diverses dispositions, notamment fiscales, ont un effet levier sur les politiques de droit commun et les complètent, dans le cadre fixé par la géographie prioritaire et la génération de contrats de ville 2014-2022. Dans le cadre de la poursuite de la « mobilisation nationale pour les quartiers » lancée à l’été 2018, les moyens financiers affectés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville permettent l’amplification de nouveaux projets répondant aux enjeux d’éducation, de santé, d’emploi ou de lien social (postes d’adultes relais et FONJEP, cités éducatives, plateforme pour les stages de 3ème). ACT;BG;147-02;;;Revitalisation économique et emploi;Emploi; SSA;BG;147-02-20;;;Allègement de charges sociales dans les zones franches urbaines et les zones de redynamisation urbaine;Exonérations ZFU-ZRU; SSA;BG;147-02-21;;;Fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense;Subvention EPIDe; ACT;BG;147-03;;;Stratégie, ressources et évaluation;Stratégie; SSA;BG;147-03-35;;;Etudes et communications;Etudes - Comm; SSA;BG;147-03-30;;;Centre de ressources - Formation des acteurs régionaux;Centres de ressources; SSA;BG;147-03-31;;;Fonctionnement des services et formation des acteurs de la politique de la ville;Formation; SSA;BG;147-03-32;;;Evaluation - accompagnement des acteurs;Eval_Accomp_Acteurs; SSA;BG;147-03-34;;;Partenariat National;Associations; SSA;BG;147-03-36;;;Mesures expérimentales;Expérimentation; SSA;BG;147-03-38;;;Délégués du Prefet;Délégués du Prefet; ACT;BG;147-01;;;Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville;Actions territorialisées; SSA;BG;147-01-17;;;Investissement régionaux (CPER) (Ex FIV);Ex FIV régions-CPER; SSA;BG;147-01-10;;;Programme d'action des contrats de ville;Actions contrats de ville; SSA;BG;147-01-11;;;Réussite éducative;Réussite éducative; SSA;BG;147-01-12;;;Adultes relais;Adultes relais; SSA;BG;147-01-18;;;Investissement régionaux (hors CPER) (Ex FIV);Ex FIV régions-Hors CPER; SSA;BG;147-01-20;;;Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (DILCRA);DILCRA; ACT;BG;147-04;;;Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie;Rénovation urbaine; SSA;BG;147-04-40;;;Programme national de rénovation urbaine;PNRU; SSA;BG;147-04-41;;;Grands Projets de ville et opérations de renouvellement urbain (CPER);Ex GPV-ORU -CPER; SSA;BG;147-04-42;;;Grands Projets de ville et opérations de renouvellement urbain (hors CPER);EX GPV-ORU - Hors CPER; SSA;BG;147-04-44;;;Amélioration du cadre de vie - Collèges dégradés (ANRU);Collèges dégradés (ANRU); SSA;BG;147-04-45;;;Fonctionnement de l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU);Fonctionnement de l'ANRU; PGM;BG;135;VA;23;Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat;UrbTerritoiresAmeHabitat;Le programme 135 est un des outils majeurs du financement de la politique du logement. En matière de logement social, il est abondé par le fonds national des aides à la pierre (FNAP) pour assurer le respect de l’engagement de l’Etat et de ses partenaires de construire 110 000 logements sociaux par an. Le programme contribue, notamment via l’Anah, à la réhabilitation du parc privé en matière de lutte contre l’habitat indigne, de rénovation énergétique (dispositifs Habiter Mieux et MaPrimeRénov’) et d’adaptation des logements à la perte d’autonomie. L’intervention sur le parc privé intervient notamment dans le cadre des plans gouvernementaux Action cœur de ville, Initiatives copropriétés et Petites villes de demain. Il vise un développement équilibré des territoires en mobilisant les outils des politiques d'urbanisme et d'aménagement. Il soutient la construction, l’investissement locatif, l’amélioration de l’habitat et la lutte contre l’artificialisation par des dispositifs fiscaux adaptés (environ 13 Md€). ACT;BG;135-02;;;Soutien à l'accession à la propriété;Soutien à l'accession à l; SSA;BG;135-02-03;;;Participation aux frais de gestion de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale;Part frais gestion SGFGAS; ACT;BG;135-01;;;Construction locative et amélioration du parc;Construction locative et ; SSA;BG;135-01-03;;;Gens du voyage - aires d'accueil;GDV - aires d'accueil; SSA;BG;135-01-04;;;Parc locatif social - Conventions de délégation de compétence (article 61 de la loi du 13 août 2004);PLS Convention délégation; SSA;BG;135-01-06;;;Parc locatif social - Hors conventions de délégation de compétence - Offre nouvelle en construction neuve et acquisition amélioration y compris surchage foncière;PLS Hors conv Offre nouv ; SSA;BG;135-01-07;;;Parc locatif social - Hors conventions de délégation de compétence - Réhabilitation et amélioration de la qualité de service;PLS Hors conv Réhabilitat; SSA;BG;135-01-15;;;Bassin Minier;Bassin Minier; SSA;BG;135-01-16;;;Gens du voyage - évacuation des campements;GDV-Evacuat. camp.; SSA;BG;135-01-17;;;PLS Conv délég Offre nouvelle;PLS CD Offre nouvelle; SSA;BG;135-01-18;;;PLS Conv Délég Réhabilitation;PLS CD Réhabilitation; SSA;BG;135-01-19;;;PLS Conv Délég Démolition;PLS CD Démolition; SSA;BG;135-01-20;;;PLS Conv Délég MOUS;PLS CV MOUS; SSA;BG;135-01-14;;;FNAP - versement;FNAP - versement; SSA;BG;135-01-13;;;SNE;SNE; SSA;BG;135-01-11;;;Parc locatif social - Hors conventions de délégation de compétence - Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale et autres prestations d'ingénierie;hors DAP, MOUS ingénierie; SSA;BG;135-01-08;;;Parc locatif social - Hors conventions de délégation de compétence - Démolition et changement d'usage;PLS Hors conv Démolition; ACT;BG;135-03;;;Lutte contre l'habitat indigne;Lutte contre hab. indigne; SSA;BG;135-03-01;;;Lutte contre l'insalubrité;Lutte contre insalubrité; SSA;BG;135-03-02;;;Lutte contre le risque plomb;Lutte contre risque plomb; SSA;BG;135-03-07;;;LHI - travaux d'office;LHI-Trx d'office; SSA;BG;135-03-08;;;LHI - autres dépenses : diagnostics;LHI hors trx d'office; ACT;BG;135-05;;;Soutien;Soutien; SSA;BG;135-05-05;;;Déplacements des agents de l'administration centrale et remboursement de personnel mis a disposition;Déplacements agents AC; SSA;BG;135-05-01;;;Observation, études et évaluation : études centrales;Observ : études centrales; SSA;BG;135-05-02;;;Communication;Communication; SSA;BG;135-05-03;;;Formation : actions nationales et interrégionales;Formation AC; SSA;BG;135-05-04;;;Informatique Logement;Informatique Logement; SSA;BG;135-05-06;;;Observation, études et évaluation : études locales;Observ : études locales; SSA;BG;135-05-10;;;Commissions de médiation pour le droit au logement opposable;COM DALO; SSA;BG;135-05-13;;;Informatique Urbanisme;Info Urba; ACT;BG;135-04;;;Réglementation, politique technique et qualité de la construction;Réglementation qual const; SSA;BG;135-04-03;;;Qualité de la construction : études;Qualité construc : études; SSA;BG;135-04-01;;;Contentieux DALO;Ctx DALO; SSA;BG;135-04-05;;;Contentieux de l'urbanisme;Contentieux de l'urbanism; SSA;BG;135-04-06;;;Observatoires du logement;Observatoires du logement; SSA;BG;135-04-08;;;Rénovation Anah;Rénov. Anah; SSA;BG;135-04-09;;;Contentieux habitat hors DALO;Ctx habitat Hors DALO; ACT;BG;135-07;;;Urbanisme et aménagement;Urbanisme et aménagement; SSA;BG;135-07-04;;;Aide aux maires bâtisseurs;Aide aux maires bâtisseur; SSA;BG;135-07-05;;;Architectes et paysagistes conseils;Archit et Paysag.conseils; SSA;BG;135-07-02;;;Politiques d'aménagement de l'Etat (CPER);Politiq aménagt (CPER); SSA;BG;135-07-03;;;Politiques d'aménagement de l'Etat (hors CPER);Politiq aménagt (HCPER); SSA;BG;135-07-01;;;Villes et territoires durables;Villes & territ. durables; SSA;BG;135-07-06;;;Agences d'urbanisme;Agences Urba; MSN;BG;AA;;;Action extérieure de l'État;ActionExtÉtat; PGM;BG;105;AA;1;Action de la France en Europe et dans le monde;ActionFranceEurope_Monde;"Dans un contexte international instable et incertain, l’action extérieure de la France obéit à cinq priorités : - Agir en faveur de la paix et de la stabilité, face à la multiplication des crises hors de nos frontières, qui représentent une menace permanente pour la sécurité de nos concitoyens y compris sur notre territoire. - Promouvoir le multilatéralisme et un ordre international fondé sur le droit, soutenir les institutions multilatérales et s’engager en faveur de leur réforme si nécessaire. - Promouvoir une nouvelle dynamique européenne qui réponde à notre objectif de construire une Europe qui protège et renforce les politiques d’intégration des États membres. - Défendre notre vision d’une citoyenneté européenne. - Défendre la démocratie, les droits de l’Homme et l’État de droit de plus en plus remis en cause dans le monde. - Œuvrer à une régulation économique et commerciale efficiente face à de grands acteurs tentés par le repli protectionniste ou le refus de règles de réciprocité." ACT;BG;105-04;;;Contributions internationales;Contrib. internationales; SSA;BG;105-04-01;;;Opérations de maintien de la paix : participations obligatoires aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies (en devises);OMP particip.obl.NU (dev); SSA;BG;105-04-02;;;Contributions en euros aux organisations internationales;CI en euros; SSA;BG;105-04-05;;;Contributions en devises aux organisations internationales;CI en devises; ACT;BG;105-02;;;Action européenne;Action européenne; SSA;BG;105-02-01;;;Moyens de fonctionnement : services d'administration centrale;Moyens fonction. sces AC; SSA;BG;105-02-11;;;"Personnel concourant à l'action ""action européenne""";Pers. action européenne; SSA;BG;105-02-07;;;Dépenses d'intervention et de communication du ministre chargé des affaires européennes;Subv. et comm. Min AE; SSA;BG;105-02-08;;;Contributions aux organisations européennes;Contrib. org. eur.; ACT;BG;105-01;;;Coordination de l'action diplomatique;Coordination action diplo; SSA;BG;105-01-01;;;Etat major : cabinets;Etat major : cabinets; SSA;BG;105-01-08;;;Etat major : logistique de niveau chef d'Etat ou de gouvernement;Et.maj. log chef Etat/gvt; SSA;BG;105-01-09;;;Etat-major : affaires politiques;Et.maj. aff. politiques; SSA;BG;105-01-15;;;"Personnel concourant à l'action ""coordination de l'action diplomatique""";Pers. coordin. act. diplo; SSA;BG;105-01-16;;;Sécurité des communautés françaises;Sécur. communautés franç.; ACT;BG;105-05;;;Coopération de sécurité et de défense;Coop. sécurité et défense; SSA;BG;105-05-01;;;Formation des élites et cadres de sécurité et de défense;Form.élites sécu déf; SSA;BG;105-05-02;;;Ingénierie de sécurité et de défense;Ingénierie sécu.& défense; SSA;BG;105-05-03;;;Fonctions de direction et soutien en France et étranger;Fonct.dir.&soutien Fr&étr; SSA;BG;105-05-04;;;"Personnel concourant à l'action ""coopération de sécurité et de défense""";Pers.action coop.sécu.déf; ACT;BG;105-06;;;Soutien;Soutien; SSA;BG;105-06-10;;;Logistique diplomatique;Logistique diplomatique; SSA;BG;105-06-06;;;Ressources humaines;Ressources humaines; SSA;BG;105-06-08;;;Systèmes d'information et de télécommunication;Systèmes d’information; SSA;BG;105-06-11;;;Politique immobilière;Politique immobilière; SSA;BG;105-06-12;;;Sécurité diplomatique;Sécurité diplomatique; SSA;BG;105-06-14;;;"Personnel concourant à l'action ""soutien""";Pers. action soutien; ACT;BG;105-99;;;Dépenses de personnel à reventiler entre les actions du programme;Dépenses de personnel à r; ACT;BG;105-07;;;Réseau diplomatique;Réseau diplomatique; SSA;BG;105-07-01;;;Réseau diplomatique : postes à l'étranger - dépenses de structures du ministère des Affaires étrangères;Rés.diplo.étr.struc.MAE; SSA;BG;105-07-02;;;"Personnel du Ministère des Affaires étrangères et européennes concourant à l'action ""réseau diplomatique""";Pers.MAE action rés diplo; SSA;BG;105-07-03;;;Réseau diplomatique : postes à l'étranger - dépenses de structures hors ministère des Affaires étrangères;Rés.diplo.étr.str.horsMAE; SSA;BG;105-07-04;;;"Personnel hors Ministère des Affaires étrangères et européennes, concourant à l'action ""réseau diplomatique""";Pers.horsMAEact.rés.diplo; PGM;BG;185;AA;1;Diplomatie culturelle et d'influence;Diplomatie culturelle et;Le programme 185 porte les crédits destinés à mettre en œuvre la politique d'influence de la France, couvrant l'enseignement français à l'étranger et l'ensemble des moyens destinés à la diffusion culturelle, linguistique, universitaire et scientifique, ainsi que les activités liées à la diplomatie économique et à la promotion de la destination France. Sa mise en œuvre se décline selon plusieurs axes stratégiques, que sont le développement de l’enseignement francophone, la promotion de la langue française, l’influence culturelle (notamment via les industries culturelles et créatives et le développement des outils numériques), l’intensification de notre politique d’attractivité universitaire et scientifique, en particulier à destination des élites et des talents étrangers, l’expertise française en matière de protection et valorisation du patrimoine culturel, et le développement de la diplomatie économique tant du point de vue de l’export que de celui de l’attractivité économique et touristique de la France. ACT;BG;185-01;;;Appui au réseau;Appui au réseau; ACT;BG;185-04;;;Enseignement supérieur et recherche;Ens. sup recherche; ACT;BG;185-02;;;Coopération culturelle et promotion du français;Coop. cult. et Français; SSA;BG;185-02-01;;;Langue française et diversité linguistique;Français; SSA;BG;185-02-05;;;Coopération et diffusion culturelles;Coop. culturelle; ACT;BG;185-07;;;Diplomatie économique et développement du tourisme;Diplomatie éco tourisme; ACT;BG;185-05;;;Agence pour l'enseignement français à l'étranger;AEFE; ACT;BG;185-03;;;Objectifs de développement durable;ODD; ACT;BG;185-06;;;"Dépenses de personnel concourant au programme ""Diplomatie culturelle et d'influence""";Dép.pers.dipl.cultur.infl; PGM;BG;151;AA;1;Français à l'étranger et affaires consulaires;FrançaisEtrangAffConsul;"En 2021, le programme 151 poursuivra ses missions à travers 3 actions qui couvrent l’ensemble de son activité : « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger », « Accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) » et « Instruction des demandes de visas ». L’amélioration du service rendu est au cœur des préoccupations. Le réseau consulaire simplifie et dématérialise ses procédures. Une attention toute particulière est portée à l’exercice de la protection consulaire au bénéfice des Français résidents ou de passage à l’étranger. L’année 2021 sera marquée par l’organisation des élections consulaires initialement prévues en 2020. Les électeurs pourront recourir au vote par internet. 2021 verra aussi l’ouverture au public du registre d’état civil électronique. La DFAE et le réseau consulaire resteront mobilisés pour soutenir nos compatriotes démunis qui continueront à subir l’effet de la crise sanitaire mondiale." ACT;BG;151-01;;;Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger;Offre sce publ.qualitéFAE; SSA;BG;151-01-02;;;Services publics administratifs offerts aux français;Sces publ. adm. aux Franç; SSA;BG;151-01-13;;;"Personnel concourant à l'action ""offre d'un service public de qualité aux français à l'étranger""";Pers.sce publ.qualité FAE; SSA;BG;151-01-12;;;Animation et gestion du réseau : animation des postes consulaires;Animation postes consul.; ACT;BG;151-03;;;Instruction des demandes de visa;Instruction demandes visa; SSA;BG;151-03-01;;;Fourniture des services administratifs;Fourniture services admin; SSA;BG;151-03-02;;;"Personnel concourant à l'action ""instruction des demandes de visa""";Pers. instruct. ddes visa; SSA;BG;151-03-03;;;Introduction de la biométrie, aménagement des services et lutte contre la fraude;Intro biomet lutte fraude; ACT;BG;151-99;;;Dépenses de personnel à reventiler entre les actions du programme;Dépenses de personnel à r; ACT;BG;151-02;;;Accès des élèves français au réseau AEFE;Accès élèves franç. AEFE; SSA;BG;151-02-01;;;Aide à la scolarité;Aide à la scolarité; SSA;BG;151-02-02;;;Prise en charge des frais de scolarité;PEC frais de scolarité; MSN;CCF;ZA;;;Accords monétaires internationaux;AccordsMonétInter; PGM;CCF;811;ZA;7;Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine;Rel.Union.mon.ouest-afric; ACT;CCF;811-01;;;Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine;Relations avec l'Union mo; PGM;CCF;813;ZA;7;Relations avec l'Union des Comores;Relations Union des Comor; ACT;CCF;813-01;;;Relations avec l'Union des Comores;Relations avec l'Union de; PGM;CCF;812;ZA;7;Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale;Rel.Union.mon.Afri.centra; ACT;CCF;812-01;;;Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale;Relations avec l'Union mo; MSN;BA;XC;;;Contrôle et exploitation aériens;BACEA; PGM;BA;613;XC;23;Soutien aux prestations de l'aviation civile;SoutienPrestationsAvciv; ACT;BA;613-01;;;Ressources humaines et management;Ressources humaines et ma; SSA;BA;613-01-01;;;Ressources humaines et management;Ressources humaines et ma; SSA;BA;613-01-02;;;Météo-France;Météo-France; ACT;BA;613-02;;;Logistique;Logistique; ACT;BA;613-03;;;Affaires financières;Affaires financières; ACT;BA;613-04;;;Formation aéronautique;Formation aéronautique; PGM;BA;612;XC;23;Navigation aérienne;Navigation aérienne; ACT;BA;612-01;;;Soutien et prestations externes de la Navigation aérienne;Soutien et prestations ex; ACT;BA;612-02;;;Exploitation et innovation de la Navigation aérienne;Exploitation et innovatio; PGM;BA;614;XC;23;Transports aériens, surveillance et certification;Transports aériens, sur; ACT;BA;614-01;;;Développement durable et régulation;Développement durable et ; ACT;BA;614-02;;;Surveillance et certification;Surveillance et certifica; ACT;BA;614-04;;;Enquêtes de sécurité aérienne;Enquêtes de sécurité aéri; MSN;CAS;YF;;;Développement agricole et rural;Développement agrico;"L'agriculture française est appelée à un processus de transformation pour répondre aux enjeux du XXIème siècle eu égard au développement agricole et rural. Pour accompagner cette transition, le ministère s'appuie sur un réseau d'acteurs de recherche, de développement, et d'enseignement permettant de produire et diffuser l'innovation et les connaissances nécessaires aux agriculteurs. La mission finance des programmes pluri-annuels et des appels à projets à destination de ces acteurs pour répondre aux objectifs dans le PNDAR au travers de deux programmes budgétaires, ""développement et transfert en agriculture"" (P775) et ""recherche appliquée et innovation en agriculture (P776). Compte tenu de la crise sanitaire du COVID 19, et du contexte de renégociation de la PAC, l'année 2021 constituera une transition vers une nouvelle programmation pour la période 2022-2027 qui soutiendra des actions prioritaires dont l'autonomie protéique et l'atténuation des effets du réchauffement." PGM;CAS;775;YF;3;Développement et transfert en agriculture;Développement et transfer;"Le programme 775, intégré à la mission ""Développement agricole et rural"", est défini en cohérence avec les objectifs du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) financé par le compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR). Le programme 775 soutient les chambres d’agriculture, les coopératives agricoles, les organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage et certains organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR). Outre les programmes pluriannuels de ces organismes, un appel à projets transversal sera mis en place en 2021 sur l'appui à l'animation des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). La prochaine programmation du PNDAR qui démarrera en 2022 devrait permettre de redéfinir les objectifs stratégiques du programme 775 pour tenir compte des enseignements de la crise sanitaire de la COVID-19 et notamment de mettre l'accent sur la souveraineté alimentaire et agricole." ACT;CAS;775-01;;;Développement et transfert;Développement et transfer; ACT;CAS;775-02;;;Fonction support;Fonction support; PGM;CAS;776;YF;3;Recherche appliquée et innovation en agriculture;RechAppliqInnovAgri;Le programme recherche appliquée et innovation en agriculture permet d'orienter les actions des acteurs de la recherche appliquée et du développement agricole vers les objectifs prioritaires pour l'agriculture française, en tenant compte des attentes sociétales et des besoins des consommateurs, en cohérence avec les orientations du PNDAR. Il mobilise l'ensemble des acteurs, et notamment les instituts techniques agricoles vers un nombre de thèmes restreints, en renforçant le continuum entre recherche, enseignement et développement pour produire des outils et méthodes permettant aux agriculteurs de s'adapter aux changements climatiques et économiques, de valoriser et développer de nouveaux produits ou de nouvelles formes d'activités. En termes d'impacts, le programme 776 contribue ainsi à la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires, au maintien de la biodiversité, au développement de l'agriculture biologique, de l'autonomie protéique, de l'agroforesterie ou encore du bien-être animal. ACT;CAS;776-01;;;Recherche appliquée et innovation;Recherche appliquée et in; SSA;CAS;776-01-01;;;Programmes de développement agricole et rural;Programmes de développeme; SSA;CAS;776-01-02;;;Appels à projet;Appels à projet; ACT;CAS;776-02;;;Fonction support;Fonction support; MSN;BA;XJ;;;Publications officielles et information administrative;BAPOIA;"Les crédits du budget annexe en 2021 (148,6 M€ hors CAS pensions) poursuivent leur réduction (-2,7 %) grâce à une maîtrise des effectifs (-14 ETP) et des dépenses de fonctionnement courant (-4,3 M€). Ces efforts importants permettent en contrepartie d’augmenter la capacité d’investissement (+3,5 M€) pour le développement de l’administration numérique et l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Les recettes du budget annexe (159 M€ prévus en 2021) sont impactées par le ralentissement économique dû à la crise sanitaire mais devraient repartir à la hausse, grâce notamment au plan de relance de l’économie. Le budget annexe devrait ainsi rester en excédent en 2021 (prévision de +6,7 M€)." PGM;BA;623;XJ;12;Édition et diffusion;Edition et diffusion;"Les crédits du programme 623 "" Édition et diffusion"" s'élèvent à 45M€ en CP. Dans le cadre de son plan stratégique DILA 2021, la DILA s’attachera en 2021 à poursuivre la modernisation de ses activités numériques afin d’améliorer le service rendu aux usagers. Pour cela, elle s’appuiera sur le schéma directeur des systèmes d’information de la DILA. Il s’agit notamment de la fiabilisation et la sécurisation de la chaîne de production du Journal officiel ainsi que des évolutions continues et itératives du site « service-public.fr » afin de personnaliser et de simplifier l’accès à l’information administrative tout en développant la relation usager/administration. Les investissements concernent également l’imprimerie de la DILA pour améliorer la qualité de sa production et de ses rendements en lien avec la baisse des effectifs. La production éditoriale, centrée sur le débat public à destination d’un public plus large grâce à des contenus numériques et gratuits, est diffusée sur le site « vie-publique.fr » rénové." ACT;BA;623-01;;;Diffusion légale;Diffusion légale; ACT;BA;623-02;;;Information administrative, édition publique et promotion;Info. admin. et éditions; PGM;BA;624;XJ;12;Pilotage et ressources humaines;Pilotage&RH;"Les crédits du programme 624 s’élèvent en 2021 à 107,7 M€ en AE et 107,4 M€ en CP. La modernisation des activités a nécessité une adaptation des effectifs de la DILA et de la SACIJO, imprimeur historique de la DILA. Un premier plan de « Cessation Anticipée Volontaire d’Activité » (CAVA), pour les agents de droit privé de la DILA s’est achevé fin 2019 a été prolongé jusqu’en 2024 (CAVA2). Ces dispositifs de réduction d’emplois génèrent un nombre important de départs annuels et des économies importantes sur les masses salariales de la DILA. En prévision de ces départs et des départs en retraite, la DILA a mis en place une politique de recrutement ciblée sur des compétences clés et un plan de formation systématique des nouvelles recrues. La DILA participe également au processus de labellisation égalité/diversité dans les services du Premier ministre. Les efforts vont être poursuivis sur les dépenses de fonctionnement général et d’immobilier qui ont été considérablement réduites depuis 2015." ACT;BA;624-01;;;Pilotage, modernisation et activités numériques;Pilot. moder. & act. num.; ACT;BA;624-02;;;Promotion et distribution des publications;Promo. Distrib. des pub.; ACT;BA;624-03;;;Dépenses de personnel;Dépenses de personnel; ACT;BA;624-04;;;Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels;convention état- saci-jo; MSN;BG;IA;;;Immigration, asile et intégration;ImmigrAsileIntégr;La mission a pour objectifs de garantir le droit d'asile, conduire une politique efficace d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants et renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. Il s’agit d’adapter l’immigration régulière à la réalité économique et sociale de notre pays tout en veillant au respect de la législation en matière d’entrée et de séjour des étrangers. Les étrangers primo-arrivants bénéficient quant à eux d’un parcours personnalisé d’intégration républicaine à travers la signature d’un contrat d’intégration républicaine (CIR). Enfin, la garantie du droit d’asile est mise en œuvre à travers la réduction des délais de traitement et la rationalisation du parc d'hébergement. 4 000 places supplémentaires d’hébergement seront notamment créées en 2021. Ainsi, la mission a vu ses crédits augmenter de 2 % pour 2021 (+36,8 M€) pour un montant total de 1 849 M€ (en CP). PGM;BG;104;IA;9;Intégration et accès à la nationalité française;Intégr&accNationalFranç;Le programme 104 regroupe les moyens dédiés au pilotage de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants. Le parcours personnalisé d’intégration républicaine, dont le contrat d’intégration républicaine (CIR) constitue le socle d’engagement, comprend des formations linguistique et civique ainsi qu'une orientation professionnelle, trois volets renforcées dans le cadre du C2I du 5 juin 2018. Les réfugiés font également l’objet d’un accompagnement adapté pour leur offrir toutes les chances d’une intégration réussie. Pour ceux d’entre eux qui ne bénéficient pas d’une solution vers un logement pérenne, des structures d’hébergement spécifiques (CPH) leurs sont proposées. Enfin, la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés est chargée de mettre en œuvre la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés, notamment à travers des partenariats avec les collectivités locales ou le déploiement du service civique « réfugiés » (Volont’R). ACT;BG;104-11;;;Accueil des étrangers primo arrivants;accueil étrangers; SSA;BG;104-11-02;;;Accueil des étrangers primo-arrivants - Dépenses sur crédits nationaux;accueil primo-arrivants; SSA;BG;104-11-04;;;Accueil des étrangers primo-arrivants - Dépenses à la charge du fonds européen pour l'intégration (FEI);FEI-Accueil primo-arriv; SSA;BG;104-11-05;;;Accueil des étrangers primo-arrivants - Dépenses à la charge du Fonds européen asile, migration et intégration;FAM-Accueil primo-arriv; ACT;BG;104-12;;;Actions d'intégration des primo-arrivants;intégration étrangers; SSA;BG;104-12-02;;;Actions d'accompagnement des primo-arrivants - Dépenses sur crédits nationaux;intégration immigré AC/SD; SSA;BG;104-12-08;;;Actions d'accompagnement des primo-arrivants. Dépenses à la charge du Fonds européen pour l'intégration (FEI);FEI intégration immigrés; SSA;BG;104-12-14;;;Actions d'accompagnement des étrangers. Dépenses à la charge du Fonds européen asile, migration et intégration (FAMI);FAMI Intégration; ACT;BG;104-14;;;Accès à la nationalité française;nationalité française; ACT;BG;104-15;;;Accompagnement des réfugiés;intégration réfugiés; SSA;BG;104-15-01;;;Centres provisoires d'hébergement des réfugiés;CPH; SSA;BG;104-15-12;;;Aide et accompagnement des réfugiés - Dépenses sur crédits nationaux;intégration réfugiés; SSA;BG;104-15-04;;;Aide et accompagnement des réfugiés. Dépenses à la charge du Fonds Européen pour les réfugiés (FER);FER intégration réfugiés; SSA;BG;104-15-13;;;Aide et accompagnement des réfugiés - dépenses à la charge du Fonds européen asile, migration et intégration (FAMI);FAM intégration réfugiés; ACT;BG;104-16;;;Accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants;Accompagnement du plan de; SSA;BG;104-16-01;;;Foyers de travailleurs migrants - Dépenses sur crédits nationaux;FTM; PGM;BG;303;IA;9;Immigration et asile;Immigration et asile;Le programme 303 regroupe les moyens des politiques publiques relatives à l’entrée, à la circulation, au séjour et au travail des étrangers, à l’éloignement des personnes en situation irrégulière et à l’exercice du droit d’asile. L’immigration étudiante fait l’objet d’une attention particulière afin de maintenir l'attractivité de la France. Indissociable de la politique menée en matière d’immigration légale, la lutte contre l’immigration irrégulière se caractérise par un renforcement des contrôles aux frontières, des mesures d’éloignement, de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité et de lutte contre les filières. La loi 10 septembre 2018 a renforcé les outils mis à la disposition des forces de l’ordre tout en accroissant l’efficacité de la rétention administrative. Le droit d’asile s’articule autour de plusieurs objectifs, dont celui d’améliorer le traitement des demandes d’asile (à l'OFPRA et à la CNDA) et les conditions d’accueil (hébergement, allocation pour demandeurs d’asile). ACT;BG;303-01;;;Circulation des étrangers et politique des visas;circulation visas; ACT;BG;303-02;;;Garantie de l'exercice du droit d'asile;asile; SSA;BG;303-02-01;;;Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA);OFPRA; SSA;BG;303-02-03;;;Hébergement d'urgence et accompagnement des demandeurs d'asile;Héberg & accompgt social; SSA;BG;303-02-05;;;Prise en charge financière des demandeurs d'asile;Allocations Asile; SSA;BG;303-02-15;;;Centres d'accueil des demandeurs d'asile;CADA; SSA;BG;303-02-16;;;Fonds européen pour les réfugiés - Dépenses à la charge du fonds;FER asile; SSA;BG;303-02-17;;;Fonds européen asile, migration et intégration - Dépenses à la charge du fonds;FAM asile; SSA;BG;303-02-18;;;Actions spécifiques en faveur des demandeurs d'asile;Actions spé. Asile; ACT;BG;303-03;;;Lutte contre l'immigration irrégulière;immigration; SSA;BG;303-03-02;;;Assistance sanitaire et sociale aux personnes maintenues en rétention administrative ou en zone d'attente : prise en charge sanitaire dans les centres de rétention administrative et zones d'attente aéroportuaires;assistance sanitaire CRA; SSA;BG;303-03-03;;;Assistance sanitaire et sociale aux personnes maintenues en rétention administrative ou en zone d'attente : accompagnement social aux personnes retenues en centre de rétention administrative;Accompgt social CRA; SSA;BG;303-03-04;;;Reconduite à la frontière - Dépenses d'éloignement sur crédits nationaux;reconduite crédits nat; SSA;BG;303-03-06;;;Reconduite à la frontière - Dépenses de fonctionnement des centres de rétention administrative sur crédits nationaux;reconduite fonct CRA nat; SSA;BG;303-03-09;;;Investissement immobilier des centres de rétention administrative - Dépenses sur crédits nationaux;immo CRA credits nat; SSA;BG;303-03-11;;;Mise en oeuvre des accords de coopération policière;coopération policière; SSA;BG;303-03-13;;;Fonds européen asile, migration et intégration - Dépenses à la charge du fonds;FAM retour; ACT;BG;303-04;;;Soutien;Soutien; SSA;BG;303-04-04;;;Système d'information concourant aux politiques d'immigration, d'asile et d'intégration;SI politiques DGEF; SSA;BG;303-04-01;;;Fonctionnement courant de la Direction générale des étrangers en France;fonct DGEF; SSA;BG;303-04-03;;;Soutien informatique de la Direction générale des étrangers en France;SI DGEF; MSN;BG;TB;;;Travail et emploi;Travail et emploi; PGM;BG;102;TB;36;Accès et retour à l'emploi;Accès&RretourEmploi; ACT;BG;102-02;;;Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail;Amélioration des disposit; SSA;BG;102-02-02;;;Accompagnement des publics les plus en difficultés;Accompagnement des public; SSA;BG;102-02-01;;;Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés;Insertion dans l'emploi a; ACT;BG;102-01;;;Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi;Amélioration de l’efficac; SSA;BG;102-01-02;;;Coordination du service public de l'emploi;Coordination du service p; SSA;BG;102-01-01;;;Indemnisation des demandeurs d'emploi;Indemnisation des demande; ACT;BG;102-03;;;Plan d'investissement des compétences;Plan inv compétences; ACT;BG;102-04;;;Aide exceptionnelle contrat pro;AideExcepContPro; PGM;BG;103;TB;36;Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi;AccMutationsEco&DevEmploi; ACT;BG;103-01;;;Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi;Anticipation et accompagn; SSA;BG;103-01-01;;;Développement de l'emploi en TPE-PME;Développement de l’emploi; SSA;BG;103-01-02;;;Implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés;Implication des branches ; ACT;BG;103-02;;;Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences;Amélioration de l'inserti; SSA;BG;103-02-03;;;Reconnaissance des compétences acquises par les personnes;Reconnaissance des compét; SSA;BG;103-02-04;;;Amélioration de l'accès à la qualification par le développement de l'alternance et de la certification;Amélioration de l'accès à; ACT;BG;103-03;;;Développement de l'emploi;Développement de l'emploi; SSA;BG;103-03-01;;;Baisse du coût du travail pour faciliter le développement de territoires et de secteurs à forts potentiels d'emploi;Baisse du coût du travail; SSA;BG;103-03-02;;;Promotion de l'activité;Promotion de l'activité; SSA;BG;103-03-03;;;Aide à l'embauche;Aide à l'embauche; ACT;BG;103-04;;;Plan d'investissement des compétences;Plan inv compétences; ACT;BG;103-05;;;Aide exceptionnelle apprentissage;Aide except apprentis; PGM;BG;111;TB;36;Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail;AmélioQualEmploRelTravail;"poursuite de la mise en œuvre de la réforme du dialogue social, impulsée par les ordonnances de septembre 2017; réalisation des actions de sensibilisation, outillage, accompagnement et contrôle nécessaires pour mettre fin aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et lutter contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail; 3ème scrutin de mesure d’audience syndicale et patronale dans les TPE, concernant 4,5 millions de salariés; première année du cycle 2021-2024 de la représentativité syndicale et patronale; concertation au sein du COCT préalable à une future réforme de la santé au travail; première année d’exécution du 4ème plan santé au travail (PST 4) 2021-2025; poursuite du fort engagement de l’administration du travail dans la lutte contre le travail illégal, la fraude au détachement, et les conditions indignes de travail et d’hébergement; adaptation du code du travail numérique aux évolutions du droit." ACT;BG;111-02;;;Qualité et effectivité du droit;Qualité et effectivité du; SSA;BG;111-02-01;;;Veille sur l'effectivité du droit : formation continue des conseillers prud'homaux;Veille sur l'effectivité ; SSA;BG;111-02-03;;;Conseiller du salarié, subventions aux groupements et associations, et autres dépenses liées à la qualité et à l'effectivité du droit;Conseiller du salarié, su; SSA;BG;111-02-02;;;Renouvellement des conseillers prud'hommes;Renouvellement CPH; SSA;BG;111-02-04;;;Défenseur syndical;Défenseur syndical; ACT;BG;111-03;;;Dialogue social et démocratie sociale;Dialogue social et démocr; SSA;BG;111-03-01;;;Paritarisme et formation syndicale;Parit et formation synd; SSA;BG;111-03-02;;;Action des services déconcentrés dans le développement de la négociation collective : soutien aux acteurs du dialogue social;Action des services décon; SSA;BG;111-03-03;;;Représentativités syndicale et patronale;Représentativité OS et OP; ACT;BG;111-04;;;Lutte contre le travail illégal;Lutte contre le travail i; ACT;BG;111-01;;;Santé et sécurité au travail;Santé et sécurité au trav; SSA;BG;111-01-10;;;Recherche et exploitation des études;Recherche et exploitation; SSA;BG;111-01-11;;;Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES);Agence nationale de sécur; SSA;BG;111-01-12;;;Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT);Agence nationale pour l'a; SSA;BG;111-01-13;;;Fonds d'amélioration des conditions de travail (FACT);Fonds d'amélioration des ; PGM;BG;155;TB;36;Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail;ConcepGestEvalPolTravail; ACT;BG;155-01;;;Soutien au plan d'investissement dans les compétences;PIC; ACT;BG;155-07;;;Fonds social européen - Assistance technique;Fonds social européen - A; SSA;BG;155-07-05;;;Concours du fonds social européen. Assistance technique. Objectif convergence (2007-2013);Concours du fonds social ; SSA;BG;155-07-06;;;Concours du fonds social européen. Assistance technique. Objectif compétitivité régionale et emploi (2007-2013);Concours du fonds social ; SSA;BG;155-07-07;;;Concours du fonds social européen. Assistance technique. Programme emploi et inclusion (2014-2020);FSE AT Prog Emploi inclus; SSA;BG;155-07-08;;;Concours du fonds social européen. Assitance technique. Programme initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) (2014-2020);FSE AT Prog IEJ; SSA;BG;155-07-09;;;Concours du fonds social européen. Assistance technique. Programmes FSE Etat - Régions d'outre-mer (2014-2020);Concours du fonds social ; ACT;BG;155-08;;;Fonctionnement des services;Fonctionnement des servic; ACT;BG;155-09;;;Systèmes d'information;Systèmes d'information; ACT;BG;155-11;;;Communication;Communication; ACT;BG;155-12;;;Etudes, statistiques évaluation et recherche;Etudes, statistiques éval; SSA;BG;155-12-01;;;Etudes et statistiques (hors opérateurs);Etudes et statistiques (h; SSA;BG;155-12-02;;;CEE;CEE; SSA;BG;155-12-03;;;CEREQ;CEREQ; ACT;BG;155-13;;;Politique des ressources humaines;Politique des ressources ; ACT;BG;155-14;;;Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi;Personnels mettant en oeu; ACT;BG;155-15;;;Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi;Personnels mettant en oeu; ACT;BG;155-16;;;Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail;Personnels mettant en oeu; ACT;BG;155-17;;;Personnels de statistiques, études et recherche;Personnels de statistique; ACT;BG;155-18;;;Personnels transversaux et de soutien;Personnels transversaux e; ACT;BG;155-99;;;Dépenses des personnels des services déconcentrés concourant aux politiques de l'emploi et du travail;Dépenses des personnels d; ACT;BG;155-98;;;Dépenses des personnels des services centraux concourant aux politiques de l'emploi et du travail;Dépenses des personnels d; MSN;BG;RD;;;Remboursements et dégrèvements;R&D; PGM;BG;200;RD;7;Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs);R&D ImpÉtat(CrEvals); ACT;BG;200-11;;;Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt;Remboursements et restitu; SSA;BG;200-11-05;;;Impôt sur le revenu;Impôt sur le revenu; SSA;BG;200-11-01;;;Impôts sur les sociétés;Impôts sur les sociétés; SSA;BG;200-11-02;;;Taxe sur la valeur ajoutée;Taxe sur la valeur ajouté; SSA;BG;200-11-03;;;Plafonnement des impositions directes;Plafonnement des impositi; SSA;BG;200-11-04;;;Autres remboursements et dégrèvements liés à la mécanique de l'impôt;Autres remboursements et; ACT;BG;200-12;;;Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques;Remboursements et dégrève; SSA;BG;200-12-02;;;Impôt sur le revenu;Impôt sur le revenu; SSA;BG;200-12-10;;;Crédit d'impôt contemporain - Services aux particuliers;CredImpCont-Servi part; SSA;BG;200-12-08;;;Acomptes de crédits et de réductions d'impôts sur le revenu;Acomptes crédit reduc IR; SSA;BG;200-12-09;;;Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité;TICFE; SSA;BG;200-12-01;;;Prime pour l'emploi;Prime pour l'emploi; SSA;BG;200-12-03;;;Impôt sur les sociétés;Impôt sur les sociétés; SSA;BG;200-12-04;;;Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques;TICPE; SSA;BG;200-12-05;;;Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel;Taxe intérieure de consom; SSA;BG;200-12-06;;;Contribution pour l'audiovisuel public;Contribution pour l'audio; SSA;BG;200-12-07;;;Prélèvement sur le produit des jeux;Prélèvement sur le produi; ACT;BG;200-13;;;Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat;Remboursements et dégrève; SSA;BG;200-13-03;;;Autres impôts directs et taxes assimilées - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues;Autres impôts directs et; SSA;BG;200-13-09;;;Prélèvement à la source (PAS) : dégrèvements et restitutions;PAS; SSA;BG;200-13-01;;;Impôts sur le revenu - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues;Impôts sur le revenu - Dé; SSA;BG;200-13-02;;;Impôts sur les sociétés - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues;Impôts sur les sociétés -; SSA;BG;200-13-04;;;Taxe sur la valeur ajoutée - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues;Taxe sur la valeur ajouté; SSA;BG;200-13-05;;;Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues;Enregistrement, timbre, a; SSA;BG;200-13-06;;;Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat;Autres remboursements et; SSA;BG;200-13-07;;;Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Admissions en non valeur - Créances liées aux impôts;Autres remboursements et; SSA;BG;200-13-08;;;Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Dations en paiement, intérêts moratoires, remises de débets;Autres remboursements et; PGM;BG;201;RD;7;Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs);R&D ImpLocaux(CrEvals); ACT;BG;201-01;;;Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle;Taxe professionnelle et c; SSA;BG;201-01-01;;;Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle;Taxe professionnelle et c; ACT;BG;201-02;;;Taxes foncières;Taxes foncières; SSA;BG;201-02-01;;;Taxes foncières;Taxes foncières; ACT;BG;201-03;;;Taxe d'habitation;Taxe d'habitation; SSA;BG;201-03-01;;;Taxe d'habitation;Taxe d'habitation; ACT;BG;201-04;;;Admission en non valeur d'impôts locaux;Admission en non valeur d; SSA;BG;201-04-01;;;Admission en non valeur d'impôts locaux;Admission en non valeur d; MSN;BG;AV;;;Investissements d'avenir;Inv.Avenir;En 2021, cette mission appuiera le déploiement du troisième programme d’investissements d’avenir à hauteur d’1,9 Md€ et contribuera au financement du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA 4). Celui-ci sera doté d’une enveloppe de 20 Md€ sur la période 2021-2025, dont 11 Md€ participent à la relance, destinée à soutenir l’économie française face à la dégradation de la conjoncture économique et à relever les défis de demain et prévenir les crises futures. Le PIA 4 soutiendra toutes les formes d’innovation afin de préparer l’avenir. Visant à favoriser l’émergence et le développement de filières industrielles d’excellence et d’avenir, le PIA 4 permettra également de consolider renforcer les positions françaises sur des secteurs clés, à fort potentiel de croissance, créateurs d’emplois et répondant aux enjeux de souveraineté et aux défis nés des transitions écologique et numérique... PGM;BG;421;AV;12;Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche;PIA_SoutienProgr.Ens.Rech;Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, l'objectif du PIA 3 est de soutenir l’émergence d’acteurs répondant aux meilleurs standards internationaux, tant sur le plan académique que d’un point de vue organisationnel. Le caractère compétitif des procédures, le recours à des jurys à forte dimension internationale ainsi que le suivi rigoureux des projets soutenus garantissent la prise en compte de l’excellence et le caractère véritablement transformant de ces projets. L'année 2021 permettra de poursuivre les actions engagées depuis 2018 et aujourd'hui en cours de mise en oeuvre. ACT;BG;421-02;;;Programmes prioritaires de recherche;Programmes prioritaires d; ACT;BG;421-01;;;Nouveaux cursus à l'université;Nouveaux cursus à l'unive; ACT;BG;421-03;;;Équipements structurants de recherche;Équipements structurants ; ACT;BG;421-04;;;Soutien des grandes universités de recherche;Soutien des grandes unive; ACT;BG;421-05;;;Constitution d'écoles universitaires de recherche;Constitution d'écoles uni; ACT;BG;421-06;;;Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques;Créations expérimentales ; ACT;BG;421-07;;;Territoires d'innovation pédagogique;Territoires d'innovation ; PGM;BG;422;AV;12;Valorisation de la recherche;PIA_ValorisationRecherche;L'objectif de la valorisation de la recherche est d'établir des ponts entre la recherche académique, la recherche industrielle, le développement expérimental et l'industrie. Il s'agit avant tout de faciliter l'appropriation de l'innovation et de la recherche pour accompagner les acteurs et les territoires progressivement vers le marché. Les crédits proposés en 2021 pour poursuivre la mise en œuvre du programme s'élèvent à 660 M€. ACT;BG;422-01;;;Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs;Intégration des SATT, inc; ACT;BG;422-02;;;"Fonds national post-maturation ""Frontier venture""";Fonds national post-matur; ACT;BG;422-03;;;Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition;Démonstrateurs et territo; ACT;BG;422-04;;;Nouveaux écosystèmes d'innovation;Nouveaux écosystèmes d'in; ACT;BG;422-05;;;Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants;Accélération du développe; PGM;BG;423;AV;12;Accélération de la modernisation des entreprises;PIA_Modernis.Entreprises;Dans le domaine de l'industrie et des services, le PIA 3 accompagne les entreprises dans leurs réponses aux grands défis économiques auxquels elles sont confrontées : innovation, investissement, évolution des modèles d’affaires, structuration des filières, internationalisation, renforcement de la qualification des salariés. Les CP demandés pour 2021 s'élèvent à 874 M€, dont 330 M€ en fonds propres de nature à poursuivre la mise en œuvre des actions du programme 423. ACT;BG;423-01;;;Soutien à l'innovation collaborative;Soutien à l'innovation co; ACT;BG;423-05;;;Concours d'innovation;Concours d'innovation; ACT;BG;423-02;;;Accompagnement et transformation des filières;Accompagnement et transfo; ACT;BG;423-03;;;Industrie du futur;Industrie du futur; ACT;BG;423-04;;;Adaptation et qualification de la main d'oeuvre;Adaptation et qualificati; ACT;BG;423-06;;;Fonds national d'amorçage n° 2;Fonds national d'amorçage; ACT;BG;423-07;;;Fonds à l'internationalisation des PME;Fonds à l'internationalis; ACT;BG;423-08;;;"Fonds de fonds ""Multicap Croissance"" n° 2";"Fonds de fonds ""Multicap "; ACT;BG;423-09;;;Grands défis;Grands défis; PGM;BG;424;AV;12;Financement des investissements stratégiques;Fin.inv.stratégiques;Face à l’ampleur du réchauffement climatique, à l’épuisement des ressources naturelles et aux enjeux de souveraineté et de développement de filières industrielles compétitives et décarbonées en France, ce nouveau programme permettra de soutenir l’innovation et l’émergence de solutions nouvelles plus résilientes et plus respectueuses de l'environnement, de nature à corriger les fragilités révélées par la crise actuelle. Il interviendra notamment dans des secteurs d’avenir stratégiques pour l’indépendance, la résilience, la soutenabilité et la compétitivité de nos modèles économiques et technologiques sur l’ensemble des territoires. ACT;BG;424-01;;;Programmes et équipements prioritaires de recherche;Pgms et equip.prior.rech; ACT;BG;424-02;;;Maturation de technologies, R&D, valorisation de la recherche;Matur.R&D.val rech; ACT;BG;424-03;;;Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales;Démo.amorçage.cond réel; ACT;BG;424-04;;;Soutien au déploiement;Soutien déploiement; ACT;BG;424-05;;;Accélération de la croissance (fonds propres);Accél.croissance; PGM;BG;425;AV;12;Financement structurel des écosystèmes d'innovation;Fin.écosyst.innov;Dans sa logique structurelle, le PIA 4 agira à deux niveaux (i) pour amplifier le soutien aux universités, aux écoles, aux organismes de recherche et de transfert de technologie, pour renforcer leur rayonnement scientifique à l’international, développer des campus de démonstration des grandes transitions sociétales, accompagner les innovations jusqu’au marché et faire de la France le terreau le plus fertile d’Europe pour les chercheurs et les entrepreneurs d'une part et (ii) pour financer le développement des jeunes entreprises innovantes, des projets de R&D risques et favoriser les synergies entre le monde de la recherche et des entreprises d'autre part. ACT;BG;425-01;;;Financements de l'écosystème ESRI et valorisation;Fin.ecosyt.ESRI; ACT;BG;425-02;;;Aides à l'innovation « bottom-up »;Aides innov.bottum up; MSN;BG;TR;;;Transformation et fonction publiques;Trans&fonct.Publ.;La mission « Transformation et fonction publiques » porte les crédits destinés à accompagner la transformation durable de l’action de l’État et de ses opérateurs afin que cette dernière soit plus efficiente tant au niveau des moyens financiers et humains alloués que de la qualité du service rendu aux usagers. Elle se compose de cinq programmes qui concourent tous à l’ambition interministérielle d’une action publique transformée s’appuyant sur l’engagement d’agents publics responsabilisés. PGM;BG;148;TR;50;Fonction publique;Fonction publique;"La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ambitionne une transformation profonde du cadre de gestion des politiques de ressources humaines dans la fonction publique, avec en perspective un renforcement du rôle de la DGAFP en qualité de DRH de l’État. Les actions 2021 portées par la DGAFP ont vocation à poursuivre sa capacité de piloter des politiques de ressources humaines profondément rénovées : • poursuite de la refonte des instances de dialogue social ; • Réforme profonde de la cartographie et des compétences des commissions administratives paritaires ; • Amélioration du cadre de travail et de la santé sécurité au travail des agents publics ; • Accompagnement des transitions professionnelles des agents publics entre la fonction publique et le secteur privé ; • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; • Promotion des personnes en situation de handicap ; • Professionnalisation de la fonction recrutement." ACT;BG;148-01;;;Formation des fonctionnaires;Formation des fonctionnai; SSA;BG;148-01-01;;;Ecole nationale d'administration;Ecole nationale d'adminis; SSA;BG;148-01-02;;;Instituts régionaux d'administration;Instituts régionaux d'adm; SSA;BG;148-01-07;;;Formation interministérielle;Formation interministérie; ACT;BG;148-02;;;Action sociale interministérielle;Action sociale interminis; SSA;BG;148-02-02;;;Aide aux familles;Aide aux familles; SSA;BG;148-02-03;;;Retraités;Retraités; SSA;BG;148-02-04;;;Logement;Logement; SSA;BG;148-02-05;;;Restauration;Restauration; SSA;BG;148-02-06;;;Sections régionales interministérielles d'action sociale;Sections régionales inter; ACT;BG;148-03;;;Appui et innovation des ressources humaines;Appui Innovation RH; PGM;BG;348;TR;7;Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants;RénCitéAdmSiteDomMultiOcc;Ce programme a vocation, dans le cadre des objectifs de la politique immobilière de l'État et du grand plan d'investissement (GPI), à financer le plan de rénovation des cités administratives, notamment pour permettre aux administrations de disposer d'un parc immobilier mieux adapté à leurs missions, optimisé et moins coûteux, répondant aux objectifs de service public aux usagers dans les territoires et présentant une meilleure performance énergétique. ACT;BG;348-11;;;Etudes;Etudes; ACT;BG;348-12;;;Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire;Trav gros entretien propr; ACT;BG;348-13;;;Acquisitions, construction;Acqui.construction; PGM;BG;349;TR;50;Fonds pour la transformation de l'action publique;FondsTransf.Act.Publ;La transformation de l'action publique constitue un impératif afin d'adapter les services publics aux attentes et besoins des usagers, de saisir les opportunités offertes par les nouvelles méthodes et technologies et d'offrir aux agents de meilleures conditions de travail. Le Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP), place? sous la responsabilité du délégué interministériel à la transformation publique, finance les coûts d’investissement nécessaires à de telles réformes. En 2021, le Fonds sera attentif à l’accompagnement des réformes prioritaires du Gouvernement et des orientations du plan de relance : accélération des simplifications administratives, soutien à l’action publique dans les territoires, déploiement du programme d’expérience usagers, etc. ACT;BG;349-01;;;Fonds pour la transformation de l'action publique;Fonds pour la transformat; PGM;BG;351;TR;50;Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines;FondsAccIntRH;Le programme 351 « Fonds d’Accompagnement interministériel RH » participe au co-financement de projets inscrits dans les plans ministériels de transformation pour accompagner les mobilités fonctionnelle, géographique, au sein de la fonction publique ou vers le secteur privé des agents dont les missions évoluent. Les projets portent sur des dispositifs de formation, de valorisation des compétences et des talents, d’acquisition de nouvelles compétences dans le cadre de projets professionnels, ainsi que sur des indemnités versées aux agents pour faciliter les mobilités ou les départs hors de la fonction publique. ACT;BG;351-01;;;Accompagnement interministériel Ressources humaines;Accompagnement RH; PGM;BG;352;TR;50;Innovation et transformation numériques;Innov&transf.numérique;Le programme 352 cofinance le recrutement des entrepreneurs d'intérêt général (EIG), de designers d'intérêt général (DIG), du Commando UX, experts numériques de la société civile qui participent à la transformation numérique du service public en intégrant pour quelques mois des équipes des administrations sur des projets d’innovation et d’amélioration du service public. Le programme 352 soutient des projets portés par des agents publics témoins d'irritants dans la relation que les usagers peuvent avoir avec leur administration ou témoins de méthodes de travail internes de faible efficacité ou dégradant la qualité du travail des agents publics. Le programme 352 finance l'animation de ces dispositifs d’innovation et fournit aux équipes un environnement optimal pour réussir leurs projets. Le programme 352 permet aussi d’améliorer la qualité des démarches administratives en ligne.Les démarches prioritaires sont recensées dans l’observatoire de la qualité des démarches en ligne. ACT;BG;352-02;;;Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique;Recrut.profis rares; ACT;BG;352-01;;;Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État;Fonds pour l'accélération; MSN;BG;SE;;;Solidarité, insertion et égalité des chances;Sol.inserEgalChances; PGM;BG;124;SE;56;Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales;CondSoutienPoliSanSociale; ACT;BG;124-16;;;Statistiques, études et recherche;Statistiques, études et r; ACT;BG;124-10;;;Fonctionnement des services;Fonctionnement des servic; ACT;BG;124-11;;;Systèmes d'information;Systèmes d'information; ACT;BG;124-12;;;Affaires immobilières;Affaires immobilières; ACT;BG;124-14;;;Communication;Communication; ACT;BG;124-15;;;Affaires européennes et internationales;Affaires européennes et i; ACT;BG;124-17;;;Financement des agences régionales de santé;Financement des agences r; ACT;BG;124-18;;;Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé;Personnels mettant en oeu; ACT;BG;124-20;;;Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes;Personnels mettant en oeu; ACT;BG;124-21;;;Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement;Personnels mettant en œuv; ACT;BG;124-22;;;Personnels transversaux et de soutien;Personnels transversaux e; ACT;BG;124-23;;;Politique des ressources humaines;Politique des ressources ; ACT;BG;124-98;;;Personnel des services centraux concourant aux programmes de politique;Personnel des services ce; ACT;BG;124-99;;;Personnel des services déconcentrés concourant aux programmes de politique;Personnel des services dé; PGM;BG;157;SE;12;Handicap et dépendance;Handicap et dépendance; ACT;BG;157-12;;;Allocations et aides en faveur des personnes handicapées;Allocations et aides en f; SSA;BG;157-12-01;;;Allocation pour adultes handicapés;AAH; SSA;BG;157-12-02;;;Allocation supplémentaire d'invalidité;ASI; SSA;BG;157-12-03;;;Financement de la rémunération garantie pour les travailleurs handicapés;Aide au poste; ACT;BG;157-13;;;Pilotage du programme et animation des politiques inclusives;Pilotage du programme et ; SSA;BG;157-13-01;;;Accompagnement de la situation de handicap;Emploi accompagné et FDCH; SSA;BG;157-13-02;;;Subventions nationales, opérateurs et lutte contre la maltraitance;Subv et maltraitance; SSA;BG;157-13-03;;;Contentieux et études;Contentieux et études; PGM;BG;137;SE;12;Égalité entre les femmes et les hommes;ÉgalitéFemmesHommes;L’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée au rang de grande cause nationale du quinquennat. Le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes inscrit son action autour de trois axes d’intervention prioritaires : la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, l’émancipation économique des femmes et l’accès aux droits et la diffusion de la culture de l’égalité. L'effort budgétaire important de l'Etat avec une augmentation des crédits du programme 137 en 2021 de près de 40% permettra de renforcer son action sur : la réponse aux besoins d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violences et le développement de lieux d’information et d’accueil de proximité sur l’ensemble du territoire national dont l’outre-mer, le soutien aux associations intervenant auprès des femmes, la prévention des actes de violences conjugales et de leur récidive et l'insertion professionnelle des femmes notamment par la création d'entreprises et le développement de la mixité des métiers. ACT;BG;137-21;;;Politiques publiques - Accès au droit;Politiques publiques - Ac; ACT;BG;137-22;;;Partenariats et innovations;Partenariats et innovatio; ACT;BG;137-23;;;Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes;Soutien du programme égal; PGM;BG;304;SE;56;Inclusion sociale et protection des personnes;Inclusion sociale;Les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » sont majoritairement orientés vers le financement de prestations sociales, dont la prime d’activité, qui a été fortement revalorisée le 1er janvier 2019 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales, entraînant une hausse importante du nombre de foyers concernés. L’action du Gouvernement s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre le non-recours sur l’ensemble des prestations et des droits. Ce programme finance également la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018 et qui s’est déployée depuis 2019 à la fois via une contractualisation ambitieuse entre l’État et des collectivités territoriales « cheffes de file » et des mesures d’investissement social. Sur le même modèle, la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance se déploie depuis 2020 par une contractualisation de l'Etat avec les départements. ACT;BG;304-11;;;Prime d'activité et autres dispositifs;Prime d'activité et autre; SSA;BG;304-11-01;;;Prime d'activité;Prime d'activité; SSA;BG;304-11-02;;;Autres dispositifs;Autres dispositifs; ACT;BG;304-13;;;Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations;Ingénierie, outils de la ; SSA;BG;304-13-01;;;Innovation et expérimentation sociale;Innovat° et expé sociale; SSA;BG;304-13-02;;;Expérimentations (RSA - CUI 7heures et autres expérimentations);Expérimentations (RSA - C; SSA;BG;304-13-03;;;Ingénierie, outils de la gouvernance - Evaluation et communication;Ingénierie, outils de la ; ACT;BG;304-14;;;Aide alimentaire;Aide alimentaire; SSA;BG;304-14-01;;;Aide alimentaire - crédits nationaux;Aide alimentaire - crédit; SSA;BG;304-14-02;;;Aide alimentaire - crédits déconcentrés;Aide alimentaire - crédit; ACT;BG;304-15;;;Qualification en travail social;Qualification en travail ; SSA;BG;304-15-01;;;Qualification en travail social - crédits nationaux;Qualification en travail ; SSA;BG;304-15-02;;;Qualification en travail social - crédits déconcentrés;Qualification en travail ; SSA;BG;304-15-03;;;Certification professionnelle;Certificat° prof.; ACT;BG;304-16;;;Protection juridique des majeurs;Protection juridique des ; SSA;BG;304-16-01;;;Services tutélaires;Services tutélaires; SSA;BG;304-16-02;;;Mandataires individuels;Mandataires individuels; ACT;BG;304-17;;;Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables;Protection et accompagnem; SSA;BG;304-17-01;;;Agence française de l'adoption;AFA; SSA;BG;304-17-02;;;GIP Enfance en danger;GIPED; SSA;BG;304-17-03;;;Soutien financier aux organismes nationaux;Subventions nationales; SSA;BG;304-17-04;;;Frais de justice;Frais de justice; SSA;BG;304-17-05;;;Autres actions nationales;Autres actions nationales; SSA;BG;304-17-06;;;Point accueil écoute jeune;PAEJ; SSA;BG;304-17-07;;;Mineurs Non Accompagnés;MNA; SSA;BG;304-17-08;;;Autres actions locales;Autres actions locales; SSA;BG;304-17-09;;;Stratégie de prévention et protection de l'enfance;Strat protect° enfance; SSA;BG;304-17-10;;;Cellules territoriales appui et isolement;CTAI; SSA;BG;304-17-11;;;Plan vacances apprenantes;Vacances apprenantes; ACT;BG;304-18;;;Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS);AVFS; ACT;BG;304-19;;;Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté des Enfants et des Jeunes;Stratégie interministérie; SSA;BG;304-19-01;;;Contractualisation avec les départements;Contractualisation CD; SSA;BG;304-19-02;;;Mesures d'investissement social (hors contractualisation);Mesures d'invest.social; SSA;BG;304-19-03;;;Contractualisation avec les régions;Contractualisat° régions; SSA;BG;304-19-04;;;Contractualisation avec les métropoles;Contract métropoles; SSA;BG;304-19-05;;;Marge de manœuvre territoriale;Marge de manœuvre territ.; MSN;BG;SF;;;Sport, jeunesse et vie associative;SportJeunAssoc; PGM;BG;219;SF;6;Sport;Sport; ACT;BG;219-03;;;Prévention par le sport et protection des sportifs;Prévention sport; ACT;BG;219-01;;;Promotion du sport pour le plus grand nombre;sport plus grand nombre; ACT;BG;219-02;;;Développement du sport de haut niveau;haut niveau; ACT;BG;219-04;;;Promotion des métiers du sport;Promotion métiers sport; ACT;BG;219-98;;;Personnels des services centraux concourant au programme sport;Personnels des services c; ACT;BG;219-99;;;Personnels des services déconcentrés concourant aux programme Sport;Personnels des services d; PGM;BG;163;SF;6;Jeunesse et vie associative;Jeunesse et vie associati; ACT;BG;163-01;;;Développement de la vie associative;Dvpt vie associative; ACT;BG;163-02;;;Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire;Actions JEP; ACT;BG;163-04;;;Développement du service civique;Dvpt service civique; ACT;BG;163-06;;;Service National Universel;SNU; PGM;BG;350;SF;6;Jeux olympiques et paralympiques 2024;JoP2024; ACT;BG;350-01;;;Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques;SOLIDEO; ACT;BG;350-02;;;Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques;COJO; ACT;BG;350-04;;;Héritage des jeux olympiques et paralympiques;Héritage des jeux olympiq; ACT;BG;350-05;;;Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques;Autres dépenses JOP; MSN;BG;TA;;;Écologie, développement et mobilité durables;Ecol.dv.mob.durables;La mission finance l’ensemble des politiques mises en œuvre par l’État en faveur de la transition écologique, à laquelle sera également consacrée près du tiers des 100 milliards d’euros mobilisés entre 2020 et 2022 dans le cadre de France relance. La transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime à compter de 2020 contribuera à donner une nouvelle impulsion à la lutte contre la précarité énergétique. Les plans climat et biodiversité se poursuivront ainsi que l’engagement international de la France dans ces domaines avec l’accueil en 2021 du congrès mondial de l’UICN. Les propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat seront progressivement mises en œuvre et l’État poursuivra son soutien à la transition énergétique au travers du développement des énergies renouvelables, et de la loi d’orientation des mobilités, pour permettre la mise en œuvre d’une véritable politique des mobilités. PGM;BG;174;TA;23;Énergie, climat et après-mines;ÉnergieClimatAprès-mines;Le programme « Énergie, climat et après-mines » poursuit trois objectifs stratégiques : la mise en œuvre d'une politique énergétique durable, la lutte contre le réchauffement climatique et l'accompagnement des anciens mineurs dans le cadre de la gestion de l'après-mines. L'année 2021 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la loi Energie-climat, la mise en œuvre de la Stratégie nationale bas-carbone révisée en avril 2020 et du plan climat adopté en juillet 2018. Des dépenses nouvelles sont portées par le programme à la suite de la suppression du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » à compter du 1er janvier 2021. ACT;BG;174-01;;;Politique de l'énergie;Politique de l'énergie; SSA;BG;174-01-02;;;Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA);ANDRA; SSA;BG;174-01-03;;;Politique de l'énergie hors ADEME et ANDRA;Energie hors ADEME&ANDRA; SSA;BG;174-01-04;;;Revitalisation des territoires;Revit.territoires; SSA;BG;174-01-05;;;Paquet social Accompagnement de la fermeture des centrales à charbon;PS Acc ferm centr charbon; SSA;BG;174-01-06;;;Protocole;Protocole; ACT;BG;174-06;;;Soutien;Soutien; ACT;BG;174-04;;;Gestion économique et sociale de l'après-mines;Gest éco soc après-mines; SSA;BG;174-04-01;;;Agence nationale de garantie des droits des mineurs (ANGDM);ANGDM; SSA;BG;174-04-02;;;Intervention après-mines (hors ANGDM);interventions hors ANGDM; SSA;BG;174-04-06;;;Charbonnages;Charbonnages; ACT;BG;174-05;;;Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air;Lutte chgt clim qual air; SSA;BG;174-05-01;;;Lutte contre l'effet de serre;Lutte effet de serre; SSA;BG;174-05-02;;;Surveillance de la qualité de l'air;Surv qualité de l'air; SSA;BG;174-05-03;;;Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA);CITEPA; SSA;BG;174-05-04;;;Etudes et essais dans le domaine des émissions des véhicules;Etudes&essais émiss véh; SSA;BG;174-05-05;;;Surveillance du marché;Surveillance marché; SSA;BG;174-05-06;;;Contrôles des carburants;Ctrl carburants; ACT;BG;174-02;;;Accompagnement transition énergétique;Acc.trans.énerg.; SSA;BG;174-02-02;;;Chèque énergie;Chèque énergie; SSA;BG;174-02-01;;;Prime transition énergétique;Prime trans.énerg.; ACT;BG;174-03;;;Aides à l'acquisition de véhicules propres;Aides acq.véh.propres; SSA;BG;174-03-01;;;Aides à l'acquisition de véhicules propres;Bonus automobile; SSA;BG;174-03-02;;;Aides au retrait de véhicules polluants;PAC; PGM;BG;181;TA;23;Prévention des risques;Prévention des risques;"Le programme ""prévention des risques"" porte les actions de l’État sur des problématiques toujours plus d’actualité : la poursuite de la mise en sécurité des logements autour de sites Seveso, la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les impacts sanitaires liés aux pollutions et nuisances ainsi que le lancement d’une 4? génération du plan national santé-environnement, enfin la poursuite d’une politique structurée contre les risques d’inondation ou les risques sismiques en particulier aux Antilles, avec un accompagnement financier porté principalement par la nouvelle action ""fonds de prévention des risques naturels majeurs"" créée au sein du programme 181 en 2021. De nombreux opérateurs appuient l'État dans ces politiques publiques et se rattachent à ce programme comme l'ADEME ainsi que l'ASN, autorité indépendante, sur les enjeux de sûreté nucléaire liés aux installations en production ou à l'EPR en construction." ACT;BG;181-01;;;Prévention des risques technologiques et des pollutions;Prev-risq-tech-pollution; SSA;BG;181-01-05;;;Prévention des risques technologiques;Prév risques techno; SSA;BG;181-01-02;;;Santé Environnement et Économie circulaire;Santé Envir Éco circulair; ACT;BG;181-13;;;Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS);INERIS; ACT;BG;181-12;;;Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME);ADEME; ACT;BG;181-09;;;Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection;Contrôl-sûreté nucl-radio; ACT;BG;181-10;;;Prévention des risques naturels et hydrauliques;Prev-risq-nat-hydraulique; SSA;BG;181-10-04;;;Connaissance et culture du risque dans le domaine des inondations;Connaissance-inond; SSA;BG;181-10-05;;;Surveillance et prévision des inondations (hydrologie, prévision des inondations et radars météorologiques) - mission RDI;Surv-Prev-Inondation-RDI; SSA;BG;181-10-06;;;Sécurité des ouvrages hydrauliques;Sécurité-ouvrages-hydraul; SSA;BG;181-10-11;;;"Support et contentieux concourant à l'action ""Prévention des risques naturels et hydrauliques""";Support-Contentieux-act10; SSA;BG;181-10-12;;;Connaissance, culture du risque et surveillance dans le domaine des risques naturels (multirisques ou terrestres);Conn-cult-risq-surveil-RN; SSA;BG;181-10-16;;;Travaux de prévention des risques naturels (multirisques ou terrestres);Travaux de prévention-RN; SSA;BG;181-10-20;;;Soutien aux Programmes d'actions de prévention des inondations (animation);Soutien PAPI (animation); SSA;BG;181-10-18;;;Travaux de prévention des risques hydrauliques;Trav prévention risq hydr; ACT;BG;181-11;;;Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites;Gestion-apres-mines; SSA;BG;181-11-01;;;GEODERIS;GEODERIS; SSA;BG;181-11-02;;;BRGM;BRGM; SSA;BG;181-11-03;;;Plans de prévention des risques miniers et Autres études;PPRM et autres études; SSA;BG;181-11-04;;;Travaux de sécurité dans les mines, indemnisation et expropriations sur les sites miniers;Trav-sécu-ind-exp-miniers; ACT;BG;181-14;;;Fonds de prévention des risques naturels majeurs;FPRNM; SSA;BG;181-14-01;;;Plans d'action portés par les collectivités locales;Plans d'actions CL; SSA;BG;181-14-02;;;Plan séisme Antilles;Plan séisme Antilles; SSA;BG;181-14-03;;;Mesures individuelles réduction vulnérabilité (hors plans d'action);Réduc vulnérabilité indiv; SSA;BG;181-14-04;;;Connaissance et évaluation des RN (hors plans d'action);Connaissance et éval RN; SSA;BG;181-14-05;;;Mise en conformité des digues domaniales;Mise en conformité DD; PGM;BG;355;TA;7;Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs);Reprise dette SNCF;"Le programme ""Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État"" résulte de la reprise d'une partie de la dette de SNCF Réseau par l’État, en 2020 à hauteur de 25 milliards d’euros en principal et en 2022 à hauteur de 10 milliards d’euros en principal. Il permet d’identifier l’effet de cette reprise de dette sur le budget de l’État, et en miroir sur celui de SNCF Réseau." ACT;BG;355-01;;;Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État;Charge Dette SNCF Réseau; PGM;BG;159;TA;23;Expertise, information géographique et météorologie;Exp.Géo.Météo;"Le programme 159 ""expertise, information géographique et météorologie"" finance 3 opérateurs stratégiques (Météo-France, lGN et Cérema) et le Commissariat général au développement durable. Cette diversité entraîne une pluralité d'objectifs qui s'expriment à travers les indicateurs de performance : l'amélioration des prévisions de Météo-France, le développement de l'expertise du Cérema auprès des collectivités territoriales, l'évolution de l'IGN pour devenir l'acteur incontournable de la cartographie du territoire, l’action du CGDD dans les politiques publiques." ACT;BG;159-12;;;Information géographique et cartographique;Information géographique ; SSA;BG;159-12-01;;;Production de l'information géographique;Production de l'informati; SSA;BG;159-12-02;;;Recherche dans le domaine de l'information géographique;Recherche dans le domaine; SSA;BG;159-12-03;;;Pilotage de la politique d'information géographique;Pilotage de la politique ; ACT;BG;159-11;;;Etudes et expertise en matière de développement durable;CEREMA; ACT;BG;159-13;;;Météorologie;Météorologie; SSA;BG;159-13-01;;;Observation et prévision dans le domaine météorologique;Observation et prévision ; SSA;BG;159-13-02;;;Recherche dans le domaine météorologique;Recherche dans le domaine; ACT;BG;159-10;;;Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable;Gouvernance, évaluation, ; SSA;BG;159-10-08;;;Politique de la connaissance et animation en matière de développement durable;Connaissance animation DD; SSA;BG;159-10-09;;;Affaires stratégiques et transversales du CGDD;Aff. strat. et transv.; PGM;BG;113;TA;23;Paysages, eau et biodiversité;PaysEauBiodiv;Le programme « Paysages, eau et biodiversité » concerne l’ensemble des actions liées à la protection de l’eau et de la biodiversité, à travers la préservation des ressources et milieux naturels terrestres et marins, l’aménagement concerté et la protection des espaces, mais aussi à la résilience des territoires. Elle s’inscrit dans le cadre de politiques examinées en conseil de défense écologique depuis 2019 et s’inscrit dans de nombreuses stratégies interministérielles (Plan biodiversité 2018, Assises de l’eau 2018-2019). Ce programme intervient dans des domaines dans lesquels la France s’est engagée au niveau international et européen. L'année 2021 revêtira une importance particulière avec l’accueil par la France du congrès mondial de l’UICN et l’élaboration du cadre mondial pour la Biodiversité lors de la Conférence des Parties sur la Diversité biologique (COP15). ACT;BG;113-02;;;logistique, formation et contentieux;Logistique et contentieux; SSA;BG;113-02-01;;;Fonctionnement courant et logistique;Fonctionnement courant; SSA;BG;113-02-02;;;Contentieux de l'ingénierie, de l'eau et de la biodiversité;Contentieux IEB; ACT;BG;113-01;;;Sites, paysages, publicité;Sites, paysages, pub; SSA;BG;113-01-11;;;Préservation des sites, des paysages et publicité (CPER);Préservation sites (CPER); SSA;BG;113-01-10;;;Préservation des sites, des paysages et publicité (hors CPER);Préservation site (HCPER); ACT;BG;113-07;;;Gestion des milieux et biodiversité;Gestion des milieux; SSA;BG;113-07-41;;;Mesures territoriales dans le domaine de l'eau (hors CPER);Eau (HCPER); SSA;BG;113-07-20;;;Milieux et espaces marins (CPER);Milieux marins (CPER); SSA;BG;113-07-31;;;Conservation des espèces et des habitats d'intérêt européen dans le réseau Natura 2000 (hors CPER);Natura 2000 (HCPER); SSA;BG;113-07-16;;;Sécurité d'approvisionnement des matières premières et coopération minière;Matières 1ères; SSA;BG;113-07-19;;;Milieux et espaces marins (hors CPER);Milieux marins (HCPER); SSA;BG;113-07-32;;;Conservation des espèces et des habitats d'intérêt européen dans le réseau Natura 2000 (CPER);Natura 2000 (CPER); SSA;BG;113-07-40;;;Mesures territoriales dans le domaine de l'eau (CPER);Eau (CPER); SSA;BG;113-07-42;;;Espaces protégés (CPER);Espaces protégés (CPER); SSA;BG;113-07-43;;;Espaces protégés (hors CPER);Espaces protégés (HCPER); SSA;BG;113-07-44;;;Biodiversité, connaissance, contrôle, expertise, conservation des espèces (CPER);Biodiversité (CPER); SSA;BG;113-07-45;;;Biodiversité, connaissance, contrôle, expertise, conservation des espèces (hors CPER);Biodiversité (HCPER); SSA;BG;113-07-46;;;Opérateurs de l'eau et de la biodiversité;AFB - SCSP; PGM;BG;345;TA;23;Service public de l'énergie;ServicePubEnergie;Le programme 345 « Service public de l'énergie » assure le financement des charges associées aux obligations de service public de l'énergie assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz en matière de soutien au développement des énergies renouvelables électriques, de la cogénération et du biométhane en injection, de péréquation tarifaire avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d’électricité, de développement des effacements de consommation et de protection des consommateurs en situation de précarité énergétique. ACT;BG;345-09;;;Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale;Soutien ENR Métropole; SSA;BG;345-09-01;;;Eolien terrestre;Eolien terrestre; SSA;BG;345-09-02;;;Eolien en mer;Eolien en mer; SSA;BG;345-09-03;;;Solaire photovoltaïque;Solaire photovoltaïque; SSA;BG;345-09-04;;;Bio-énergies;Bio-énergies; SSA;BG;345-09-05;;;Autres énergies;Autres énergies; ACT;BG;345-10;;;Soutien à l'injection de biométhane;Soutien biométhane; SSA;BG;345-10-01;;;Soutien à l'injection de biométhane;Sout.inject.biométhane; ACT;BG;345-11;;;Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain;Soutien ZNI; SSA;BG;345-11-01;;;Soutien à la transition énergétique dans les ZNI;Soutien TE ZNI; SSA;BG;345-11-02;;;Mécanismes de solidarité avec les ZNI;Solidarité ZNI; ACT;BG;345-12;;;Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques;Soutien cogénération ...; SSA;BG;345-12-01;;;Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques;Soutien cogénération ...; ACT;BG;345-13;;;Soutien aux effacements de consommation;soutien effacements; SSA;BG;345-13-01;;;Soutien aux effacements;Soutien effacements; ACT;BG;345-14;;;Dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique;Dispositfs sociaux; SSA;BG;345-14-01;;;Compensation des versements au fond de solidarité logement;compensation FSL; SSA;BG;345-14-02;;;Dispositif d'affichage déporté de la consommation d'énergie;Affichage déporté; SSA;BG;345-14-03;;;Autres dispositifs de lutte contre la précarité énergétique;Autres dispositifs; ACT;BG;345-15;;;Frais divers;Frais divers; SSA;BG;345-15-01;;;Frais financiers et de gestion des contrats;frais fi et gest contrat; SSA;BG;345-15-02;;;Frais d'intermédiation;Frais d'intermédiation; SSA;BG;345-15-03;;;Compléments de prix liés à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique;Compléments de prix ARENH; PGM;BG;205;TA;28;Affaires maritimes;Affaires maritimes;La France représente le deuxième domaine maritime mondial et certaines de ses façades figurent parmi les plus fréquentées du monde. Les questions liées à la sécurité maritime, à la sûreté et à la protection de l’environnement revêtent donc une importance toute particulière, en termes diplomatiques, pour assurer la libre circulation des personnes et des biens en toute sécurité, et en termes d’emploi et d’impact sur les milieux marins naturels, dans un cadre très réglementé sur le plan international. Outre la sécurité maritime, ses crédits soutiennent la formation professionnelle des marins, enjeu majeur pour l'avenir du secteur, l’activité économique et la préservation de l’environnement. Le programme 205 contribue à mener une politique maritime intégrée, en s'appuyant sur différents services spécialisés, implantés aux plus près des territoires concernés, dans le cadre de la stratégie nationale de la mer et du littoral au travers la planification spatiale maritime. ACT;BG;205-01;;;Sécurité et sûreté maritimes;Sécurité-sûreté maritime; SSA;BG;205-01-01;;;Surveillance du trafic maritime;CROSS; SSA;BG;205-01-02;;;Contrôle des navires;Contrôle des navires; SSA;BG;205-01-03;;;Signalisation maritime;Signalisation maritime; SSA;BG;205-01-04;;;Subvention à la société nationale de sauvetage en mer;SNSM; SSA;BG;205-01-05;;;Bureau enquête accidents mer;BEA-Mer; ACT;BG;205-04;;;Action interministérielle de la mer;AIML; SSA;BG;205-04-05;;;Elaboration et mise en oeuvre de la stratégie nationale mer et littoral;Elaboration et mise en oe; SSA;BG;205-04-01;;;Dispositif de contrôle et de surveillance;DCS; SSA;BG;205-04-02;;;Plaisance;Plaisance; SSA;BG;205-04-03;;;Polmar terre;Polmar terre; SSA;BG;205-04-04;;;Environnement et cultures marines;PCME; ACT;BG;205-03;;;Flotte de commerce;Flotte de commerce; SSA;BG;205-03-01;;;Groupe maritime d'économie mixte (subvention à un régime particulier de retraite);CGMF; SSA;BG;205-03-03;;;Entreprises d'armement : contributions aux charges sociales;Soutien flotte commerce; ACT;BG;205-02;;;Gens de mer et enseignement maritime;Gens de mer; SSA;BG;205-02-01;;;Financement contractualisé des structures de l'enseignement maritime secondaire (CPER);Financement LPM CPER; SSA;BG;205-02-02;;;Financement non contractualisé des structures de l'enseignement maritime secondaire (hors CPER);"Financement LPM HCPER "; SSA;BG;205-02-03;;;Aides aux élèves de l'enseignement maritime secondaire;Bourses LPM; SSA;BG;205-02-04;;;Financement contractualisé des structures de l'enseignement maritime supérieur (CPER);"Investissement ENSM CPER "; SSA;BG;205-02-05;;;Financement non contactualisé des structures de l'enseignement maritime supérieur (hors CPER);"SCSP ENSM HCPER "; SSA;BG;205-02-07;;;Formation continue et promotion sociale des marins;"Formation continue marin "; SSA;BG;205-02-08;;;Protection sanitaire et sociale du marin;Protect sanit-soc marins; SSA;BG;205-02-09;;;Aides aux marins;Aides aux marins; SSA;BG;205-02-10;;;Domaine maritime (subventions);Subventions maritimes; ACT;BG;205-05;;;Soutien au programme;Soutien au programme; SSA;BG;205-05-02;;;Systèmes d'information;Systèmes d'information; SSA;BG;205-05-03;;;"Dépenses communes au programme ""sécurité et affaires maritimes""";Dépenses communes; PGM;BG;217;TA;23;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables;Pilot.ÉcologieDevMob;"Le programme 217 ""conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"" porte les effectifs et les fonctions transverses à la mise en œuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique (MTE), du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et du ministère de la mer.Il porte les effectifs et la masse salariale du MTE (à l'exception de ceux de l'Autorité de Sûreté Nucléaire,votés sur le programme 181 "" prévention des risques""), du MCTRCT (à l'exception de ceux portés par les programmes 112 ""Impulsion et coordination de la politique aménagement du territoire"" et 147 ""Politique de la ville"" et de ceux portés par le budget du ministère chargé des affaires sociales) et du ministère de la mer. Il assure, pour les trois ministères, le financement des activités transverses nécessaires à la mise en œuvre des politiques définies par le Gouvernement et œuvre en faveur de la transition écologique." ACT;BG;217-99;;;Dépenses de personnel en services déconcentrés à reventiler entre les actions miroirs des programmes de politiques sectorielles;Dépenses de personnel en ; ACT;BG;217-07;;;Pilotage, support, audit et évaluations;Pilotage, support, audit; SSA;BG;217-07-01;;;Fonction juridique;Fonction juridique; SSA;BG;217-07-02;;;Fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés;Fct de l'AC et serv.ratt; SSA;BG;217-07-03;;;Immobilier de l'administration centrale et des services rattachés;Immo. AC et serv.ratt; SSA;BG;217-07-04;;;Services numériques-Fonctionnement des infrastructures et évolution des systèmes d'information;SNUM-Fct infra-évolu.SI; SSA;BG;217-07-05;;;Moyens HT2 consacrés aux ressources humaines;Moyens HT2 RH; SSA;BG;217-07-06;;;Actions nationales et internationales en faveur du développement durable;Act.nat. et intern.DD; SSA;BG;217-07-07;;;Fonctionnement courant du CGEDD;Fct courant CGEDD; SSA;BG;217-07-08;;;Moyens consacrés à l'ENTPE et à l'ENPC;Moyens ENPC et ENTPE; ACT;BG;217-08;;;Personnels œuvrant pour les politiques de transport;Personnels IST P203; SSA;BG;217-08-02;;;Personnels à la charge du compte de commerce;Pers compte commerce; SSA;BG;217-08-01;;;Personnels hors compte de commerce;Pers hors compte commerce; ACT;BG;217-09;;;"Personnels oeuvrant pour les politiques du programme ""Sécurité et éducation routières""";Personnels SER P207; ACT;BG;217-11;;;"Personnels oeuvrant pour les politiques du programme ""Affaires maritimes""";Personnels AM P205; ACT;BG;217-13;;;Personnels œuvrant pour la politique de l'eau et de la biodiversité;Personnels PEB P113; ACT;BG;217-16;;;Personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques;Personnels prév risq P181; ACT;BG;217-18;;;Personnels relevant de programmes d'autres ministères;Personnels autres minist; SSA;BG;217-18-01;;;"Personnels relevant du programme ""Patrimoines""";Pers Patrimoines P175; SSA;BG;217-18-02;;;"Personnels relevant du programme ""Soutien aux politiques du ministère de la culture""";Pers Po Culture P224; SSA;BG;217-18-03;;;"Personnels relevant du programme ""Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales""";Pers sanitair social P124; SSA;BG;217-18-04;;;"Personnels relevant du programme ""Développement des entreprises et de l'emploi""";Pers Dév entr emploi P134; SSA;BG;217-18-05;;;"Personnels relevant du programme ""Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture""";Pers CPPAgriculture P215; SSA;BG;217-18-06;;;Personnels relevant de programmes de divers autres ministères;Pers Progr autres minist; SSA;BG;217-18-07;;;Personnel relevant du ministère de la défense - Bases aériennes;Pers Défense bases aérien; ACT;BG;217-15;;;Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat;Personnels MCT; ACT;BG;217-22;;;Personnels transférés aux collectivités territoriales;Pers transférés aux CT; SSA;BG;217-22-01;;;Personnels transférés aux collectivités locales hors ouvriers des parcs et ateliers;Pers transfér CT hors OPA; SSA;BG;217-22-02;;;Ouvriers des parcs et ateliers transférés mis à disposition des collectivités territoriales;OPA transférés MAD des CT; ACT;BG;217-23;;;Personnels œuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat;Pers énergie climat P174; ACT;BG;217-25;;;Commission nationale du débat public;CNDP; ACT;BG;217-26;;;Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA);ACNUSA; ACT;BG;217-27;;;Commission de régulation de l'énergie (CRE);Régulation énergie (CRE); ACT;BG;217-28;;;Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique;Personnels DDEIGM; ACT;BG;217-98;;;Dépenses de personnel de l'administration centrale à reventiler entre les actions miroirs des programmes de politiques sectorielles;Dépenses de personnel de ; PGM;BG;203;TA;23;Infrastructures et services de transports;Infras&servTransport;L’année 2021 sera marquée par la relance par l’investissement dans le domaine des transports fortement impacté par la crise sanitaire qui viendra accroître la trajectoire d’investissement prévue par la LOM. Les grands chantiers de l’année 2021 intègrent notamment la mise en œuvre par les grands ports maritimes métropolitains de leurs nouveaux projets stratégiques à 5 ans, de la stratégie pour le développement du fret ferroviaire, la mise en place effective du nouveau groupe public SNCF, société nationale à capitaux publics,la finalisation du processus d’intégration des ports de l’axe Seine (Le Havre, Rouen, Paris), l’accélération du plan vélo et l’annonce des projets lauréats du quatrième appel à projet TCSP. ACT;BG;203-47;;;Fonctions support;Fonctions support; SSA;BG;203-47-01;;;Etudes générales;Etudes générales; SSA;BG;203-47-02;;;Fonctionnement des services;Fonct. des services; SSA;BG;203-47-03;;;Systèmes d'information;Systèmes d'information; SSA;BG;203-47-04;;;Subventions ART et EPSF;Subv ART et EPSF; ACT;BG;203-01;;;Routes - Développement;routes - développement; ACT;BG;203-04;;;Routes - Entretien;Routes - Entretien; SSA;BG;203-04-01;;;Régénération du réseau routier national;Régénération routière; SSA;BG;203-04-02;;;Entretien réseau routier national;Entretien routier; ACT;BG;203-41;;;Ferroviaire;Ferroviaire; SSA;BG;203-41-06;;;Régénération ferroviaire;Régénération ferroviaire; SSA;BG;203-41-01;;;Infrastructures ferroviaires;Infra. ferroviaires; SSA;BG;203-41-02;;;Subvention SNCF réseau (TER);Sub. SNCF Réseau (TER); SSA;BG;203-41-03;;;Subvention SNCF réseau (TET);Sub. SNCF réseau (TET); SSA;BG;203-41-04;;;Subvention SNCF réseau (fret);Sub. SNCF Réseau (fret); SSA;BG;203-41-05;;;Compensation fret;Compensation fret; SSA;BG;203-41-07;;;Services ferroviaires;Services ferroviaires; ACT;BG;203-42;;;Voies navigables;Voies navigables; SSA;BG;203-42-01;;;Infrastructures fluviales;Infrastructures fluviales; SSA;BG;203-42-02;;;Subvention Voies navigables de France (VNF);Subvention VNF; ACT;BG;203-43;;;Ports;Ports; SSA;BG;203-43-01;;;Infrastructures portuaires;Infra. portuaires; SSA;BG;203-43-02;;;Entretien des ports;Entretien des ports; SSA;BG;203-43-03;;;Soutien et contrôle du transport fluvial et maritime;Sout Ctrl transp fluv mar; SSA;BG;203-43-04;;;Dispositifs de prise en compte de la pénibilité des métiers portuaires;Ports pénibilité; ACT;BG;203-44;;;Transports collectifs;Transports collectifs; SSA;BG;203-44-01;;;Infrastructures transport collectif;Infra. transport coll.; SSA;BG;203-44-02;;;Politique de déplacements;Politique de déplacements; SSA;BG;203-44-03;;;Transports collectifs : tarifs sociaux;Tarifs sociaux; SSA;BG;203-44-04;;;Compensation ex-loi SRU LGV;Loi SRU LGV; SSA;BG;203-44-05;;;Infrastructures Vélo (Fonds de mobilités actives);Infrastructures Vélo; SSA;BG;203-44-06;;;Financement trains d'équilibre du territoire (TET);Financement TET (ex CAS); ACT;BG;203-45;;;Transports combinés;Transports combinés; SSA;BG;203-45-01;;;Infrastructure transport combiné;Infra. transports combiné; SSA;BG;203-45-02;;;Aides aux transports combinés;Transports combinés; SSA;BG;203-45-03;;;Autoroutes ferroviaires;Autoroutes ferroviaires; SSA;BG;203-45-04;;;Autoroute de la mer;Autoroute de la mer; ACT;BG;203-50;;;Transport routier;Transport routier; SSA;BG;203-50-01;;;Aires de contrôle routier;Aires de contrôle routier; SSA;BG;203-50-02;;;Soutien au transport routier;Soutien transport routier; SSA;BG;203-50-03;;;Contrôle du transport routier;Contrôle transp. routier; ACT;BG;203-51;;;Sécurité ferroviaire;Sécurité ferroviaire; SSA;BG;203-51-01;;;Infrastructures sécurité ferroviaire;infrastructur sécu ferrov; SSA;BG;203-51-02;;;Moyens d'exploitation Sécurité ferroviaire;moy. exploit sécu ferrov; ACT;BG;203-52;;;Transport aérien;Transport aérien; SSA;BG;203-52-01;;;Infrastructures aéroportuaires;Infra. aéroportuaires; SSA;BG;203-52-02;;;Transport aérien : lignes d'aménagement du territoire;Tranport aérien (L.A.T.); SSA;BG;203-52-03;;;Fonds de compensation Nantes Atlantique;Fonds de compensation NA; ACT;BG;203-53;;;Dotation exceptionnelle à l'AFITF;Dot Excep AFITF; MSN;CAS;YM;;;Participation de la France au désendettement de la Grèce;PartFranceDes.Grèce;"Cette mission est composée : - du programme 795, qui retrace les versements de la France au compte intermédiaire du MES en vue de la rétrocession à la Grèce des revenus perçus sur les titres grecs acquis par la Banque de France dans le cadre des programmes SMP et ANFA, débutés en 2012 ; - du programme 796, support à l'éventuelle rétrocession à la Banque de France des revenus tirés de la détention de titres grecs, qui n'auraient pas été rétrocédés à la Grèce dans l'hypothèse où elle ne remplirait pas les conditions de l'accord de l'Eurogroupe de juin 2018." PGM;CAS;795;YM;7;Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs;Versement France à Grèce;Ce programme retrace le versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus soit en compte propre (ANFA – Agreement on Net Financial Assets), soit au titre du programme pour les marchés de titres (SMP - Security Market Programme, programme de la Banque centrale européenne d’achat sur le marché secondaire de titres des États membres en difficulté). ACT;CAS;795-01;;;Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre;Versement de la France à ; ACT;CAS;795-02;;;Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP;Versement de la France à ; PGM;CAS;796;YM;7;Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France;Rétroces.Trop-perçus BdF;Ce programme est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 et sera doté de crédits si le dispositif devait être révisé et un reversement à la Banque de France devait être décidé en application des articles 2 des conventions du 3 mai 2012 et du 26 juin 2013. ACT;CAS;796-01;;;Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France;Rétrocessions de trop-per; MSN;BG;RC;;;Relations avec les collectivités territoriales;RelationsColloc;"L’État poursuit, à travers son effort financier en faveur des collectivités territoriales, trois objectifs principaux : - attribuer des ressources aux collectivités territoriales au moyen de critères objectifs et rationnels qui permettent notamment de soutenir les territoires les plus fragiles ; - accompagner l’investissement local, notamment en milieu rural, dans une logique de projet et d’effet de levier : les indicateurs retenus mesurent la capacité de l’État à soutenir durablement les projets des collectivités territoriales ; - compenser les charges qui leur sont transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux (hors réforme de la taxe d’habitation qui fait l’objet de modalités spécifiques de compensation)." PGM;BG;119;RC;45;Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements;ConcoursFinancColloc;Le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » comprend huit actions et poursuit deux objectifs principaux : le soutien aux projets d’investissement des territoires via les dotations d’investissement (DSIL, DETR, DPV et DSID) et la compensation, à travers les dotations de décentralisation, des charges transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation. ACT;BG;119-09;;;Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle;DSIL Exceptionnelle; ACT;BG;119-03;;;Soutien aux projets des départements et des régions;Soutien aux projets des d; SSA;BG;119-03-03;;;Dotation de soutien à l'investissement des départements (fraction potentiel fiscal);DSI Dpts-fraction fiscal; SSA;BG;119-03-04;;;Fonds de stabilisation des départements;Fonds de stabilisation de; SSA;BG;119-03-01;;;Dotation de soutien à l'investissement des départements (Fraction projets);DSI Dpts-fraction projets; SSA;BG;119-03-02;;;Fonds exceptionnel de développement économique des régions;Fonds exceptionnel de dév; ACT;BG;119-04;;;Dotation générale de décentralisation des départements;Dotation générale de déce; SSA;BG;119-04-01;;;Dotation générale de décentralisation des départements de droit commun;DGD départements; ACT;BG;119-01;;;Soutien aux projets des communes et groupements de communes;SOUTIEN PROJET CNES/EPCI; SSA;BG;119-01-11;;;Soutien à l'investissement des communes et groupement de communes - Contrats de ruralité;Sout. invest cts ruralité; SSA;BG;119-01-12;;;Dotation Biodiversité;Dot Biodiv; SSA;BG;119-01-10;;;Soutien à l'investissement des communes et groupement de communes - Part métropoles;Sout. invest part métropo; SSA;BG;119-01-06;;;Dotation d'équipement des territoires ruraux;DETR; SSA;BG;119-01-07;;;Soutien à l'investissement des communes et groupement de communes-Grands priorités;SOUTIEN INV. COM. GRPT GR; SSA;BG;119-01-01;;;Dotation globale d'équipement des communes (soldes de paiements);DGE COMMUNES; SSA;BG;119-01-02;;;Dotation de développement rural (soldes de paiements);DDR; SSA;BG;119-01-03;;;Remboursement par l'Etat des indemnités dues aux régisseurs de police municipale;REGISSEURS POLICE MUN.; SSA;BG;119-01-04;;;Dotation forfaitaire - Titres sécurisés;DOTATION TITRES SECURISES; SSA;BG;119-01-05;;;Dotation politique de la ville;Dotation politique de la ; SSA;BG;119-01-08;;;Soutien à l'investissement des communes et groupement de communes - Bourgs - centres;Soutien à l'investissemen; SSA;BG;119-01-09;;;Dotation communale d'insularité;Dotation communale d'insu; SSA;BG;119-01-13;;;Protection fonctionnelle - Elu local;PROT FONCT ELU LOCAL; ACT;BG;119-02;;;Dotation générale de décentralisation des communes;DGD COMMUNES; SSA;BG;119-02-01;;;Concours pour le financement des services communaux d'hygiène et de santé;DGD SCHS; SSA;BG;119-02-03;;;Concours pour l'entretien de la voirie nationale de la ville de Paris;DGD VOIRIE NAT PARIS; SSA;BG;119-02-04;;;Concours pour le financement du transfert des monuments historiques;DGD MONUMENTS HIST.; SSA;BG;119-02-08;;;Concours pour le financement de l'élaboration des documents d'urbanisme;DGD DOC URBANISME; SSA;BG;119-02-09;;;Concours pour le financement du transfert de compétences prévu à l'article L.631-7-1 du CCH;DGD L.631-7-1 CCH; ACT;BG;119-05;;;Dotation générale de décentralisation des régions;Dotation générale de déce; SSA;BG;119-05-01;;;Dotation générale de décentralisation des régions de droit commun;DGD régions droit commun; SSA;BG;119-05-02;;;Dotation générale de décentralisation et dotation de continuité territoriale de Corse;DGD / DCT Corse; SSA;BG;119-05-03;;;Dotation générale de décentralisation versée au syndicat des transports d'Ile de France au titre de la décentralisation des transports scolaires;DGD STIF TRANSP SCOLAIRES; SSA;BG;119-05-04;;;dotation de compensation des frais de gestion de la taxe d'habitation versés aux régions;Frais de gestion TH; ACT;BG;119-06;;;Dotation générale de décentralisation concours particuliers;Dotation générale de déce; SSA;BG;119-06-09;;;dotation de compensation de la taxe de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) des communes et EPCI;compensation taxe GEMAPI; SSA;BG;119-06-04;;;Concours aux aérodromes;Concours aux aérodromes; SSA;BG;119-06-07;;;dotation de compensation des contributions fiscalisées pour les syndicats intercommunaux;comp.contrib. fiscalisées; SSA;BG;119-06-05;;;Concours pour le financement du transfert du domaine public fluvial;DGD DOMAINE PUB. FLUVIAL; SSA;BG;119-06-08;;;dotation de compensation de la taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) pour la région Ile-de-France;comp.TASA pour région IDF; SSA;BG;119-06-03;;;Concours aux bibliothèques;DGD BIBLIOTHEQUES; SSA;BG;119-06-02;;;Concours aux ports maritimes;DGD PORTS MARITIMES; SSA;BG;119-06-01;;;Concours pour l'organisation et le financement des transports urbains;org fin trans urb; ACT;BG;119-08;;;Concours exceptionnels pour l'achat de masques;Concours ex. masques; PGM;BG;122;RC;45;Concours spécifiques et administration;ConcSpécifAdministrations; ACT;BG;122-01;;;Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales;AIDES EXCEPTIONNELLES CT; SSA;BG;122-01-06;;;Regroupement communal;Regroupement communal; SSA;BG;122-01-12;;;Dotation de soutien dépenses de sécurité liée à l'organisation de grands évènements;Dotation de soutien dépen; SSA;BG;122-01-21;;;Aides aux communes concernées par les restructurations Défense;RESTRUCTURATIONS DEFENSE; SSA;BG;122-01-22;;;Remboursement frais de garde - élu local;RBSMT GARDE - ELU LOCAL; SSA;BG;122-01-03;;;Aides aux communes en difficultés financières;CNES DIFF. FINANCIERES; SSA;BG;122-01-07;;;Autres subventions aux collectivités territoriales et organismes publics locaux;AUTRES SUBV. CT ET OPL; SSA;BG;122-01-08;;;Programme de sécurité des établissements scolaires;SECU ETBS SCOL; SSA;BG;122-01-09;;;Réparations des dégâts causés par les calamités publiques;CALAMITES PUBLIQUES; SSA;BG;122-01-20;;;Subventions pour travaux divers d'intérêt local;TDIL; SSA;BG;122-01-10;;;Fonds d'urgence aux collectivités territoriales;Fonds d'urgence aux colle; ACT;BG;122-02;;;Administration des relations avec les collectivités territoriales;ADM. RELATIONS CT; SSA;BG;122-02-02;;;Direction générale des collectivités locales : soutien;DGCL SOUTIEN; SSA;BG;122-02-03;;;Organismes nationaux relatifs aux collectivités territoriales;ORG NAT RELATIFS AUX CT; SSA;BG;122-02-04;;;Comité des finances locales;CFL; SSA;BG;122-02-01;;;Systèmes d'information et de communication;SIC; ACT;BG;122-04;;;Dotations Outre-Mer;Dotations Outre-Mer; SSA;BG;122-04-01;;;Dotation globale de fonctionnement des provinces de Nouvelle-Calédonie;DGF NOUVELLE CALEDONIE; SSA;BG;122-04-02;;;Dotation globale de compensation versée à la Nouvelle-Calédonie;DGC NOUVELLE CALEDONIE; SSA;BG;122-04-04;;;Dotation globale de compensation versée à la Polynésie française;DGC POLYNESIE FRANCAISE; SSA;BG;122-04-06;;;Dotation globale de compensation de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin;DGC SAINT MARTIN; SSA;BG;122-04-07;;;Dotation globale de compensation de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélémy;DGC SAINT BARTHELEMY; MSN;BG;SA;;;Santé;Santé; PGM;BG;204;SA;56;Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins;PrévSécuSaniSoins;La stratégie poursuivie en 2021 en termes de prévention, de sécurité sanitaire et d’offre de soins est en cohérence avec la stratégie nationale de santé (SNS), qui constitue le cadre de la politique de santé en France. Définie par le gouvernement, elle se fonde sur l’analyse dressée par le Haut conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants et sur les stratégies d’actions envisageables. L’ensemble de ces objectifs vise à la réduction des inégalités en matière de santé, au renforcement de l’efficience du système de santé et à garantir la soutenabilité des dépenses de santé, condition du maintien d’un accès de tous à des soins de qualité. A travers ses principaux axes (pilotage du réseau des opérateurs, promotion de la recherche, amélioration de la gestion des crises sanitaires, modernisation de l’offre de soins), les crédits du programme 204 contribuent pleinement au financement des priorités de la SNS. ACT;BG;204-14;;;Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades;Prévention des maladies c; SSA;BG;204-14-01;;;Maladies neuro dégénératives et maladies liées au vieillissement;Maladies neuro dégénérati; SSA;BG;204-14-02;;;Cancer dont dépistages et maintien à domicile (MAD) (y compris Institut national du cancer (INCa));Cancer dont dépistages et; SSA;BG;204-14-03;;;Prévention des addictions;Prévention des addictions; SSA;BG;204-14-04;;;Santé mentale;Santé mentale; SSA;BG;204-14-05;;;Autres maladies chroniques;Autres maladies chronique; SSA;BG;204-14-06;;;Infections par le VIH, les IST, les hépatites et la tuberculose;Infections par le VIH, le; ACT;BG;204-11;;;Pilotage de la politique de santé publique;Pilotage de la politique ; SSA;BG;204-11-01;;;Actions de pilotage, de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique;Actions de pilotage, de s; SSA;BG;204-11-02;;;Veille, surveillance, évaluation et expertise (dont le Haut conseil de santé publique);Veille, surveillance, éva; SSA;BG;204-11-04;;;Actions juridiques et contentieuses;Actions juridiques et con; SSA;BG;204-11-05;;;Ecole des hautes études de santé publique (EHESP);Ecole des hautes études d; SSA;BG;204-11-07;;;Agence nationale de santé publique (ANSP);Agence nationale de santé; SSA;BG;204-11-08;;;Développement et exploitation des systèmes d'information de santé publique;Développement et exploita; ACT;BG;204-12;;;Santé des populations;Santé des populations; SSA;BG;204-12-02;;;Santé des populations en difficulté;Santé des populations en ; SSA;BG;204-12-03;;;Santé de la mère et de l'enfant;Santé de la mère et de l'; SSA;BG;204-12-04;;;Traumatismes et violences;Traumatismes et violences; SSA;BG;204-12-05;;;Politique vaccinale;Politique vaccinale; ACT;BG;204-15;;;Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation;Prévention des risques li; SSA;BG;204-15-01;;;Nutrition et santé;Nutrition et santé; SSA;BG;204-15-02;;;Environnement et santé;Environnement et santé; SSA;BG;204-15-03;;;Expertise, évaluation des risques : Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES);Expertise, évaluation des; ACT;BG;204-16;;;Veille et sécurité sanitaire;Veille et sécurité sanita; SSA;BG;204-16-01;;;Organisation de la veille et des vigilances sanitaires;Organisation de la veille; SSA;BG;204-16-03;;;Prévention des risques infectieux émergents et préparation des crises sanitaires;Prévention des risques in; SSA;BG;204-16-04;;;Gestion des alertes et des crises sanitaires;Gestion des alertes et de; ACT;BG;204-17;;;Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins;Politique des produits de; SSA;BG;204-17-01;;;Produits de santé, thérapeutiques et cosmétiques : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM);Produits de santé, thérap; SSA;BG;204-17-02;;;Bioéthique et biomédecine : Agence de biomédecine (ABM);Bioéthique et biomédecine; SSA;BG;204-17-03;;;Autres actions relatives à la politique des pratiques et des produits de santé;Autres actions relatives ; SSA;BG;204-17-04;;;Résistance aux antibiotiques et infections liées aux soins;Résistance aux antibiotiq; ACT;BG;204-18;;;Projets régionaux de santé;Projets régionaux de sant; ACT;BG;204-19;;;Modernisation de l'offre de soins;Modernisation de l'offre ; SSA;BG;204-19-02;;;Frais de gestion liés à la certification dans le domaine sanitaire;Frais de gestion liés à l; SSA;BG;204-19-03;;;Conception des politiques d'offre de soins et actions de modernisation;Conception des politiques; SSA;BG;204-19-07;;;Agence pour le développement des systémes d'information de santé partagés (GIP-ASIP);Agence pour le développem; SSA;BG;204-19-08;;;Agence de santé de Wallis-et-Futuna;Agence de santé de Wallis; PGM;BG;183;SA;56;Protection maladie;Protection maladie;"Les deux actions qui composent le programme « Protection maladie » visent à assurer, en complément des politiques de sécurité sociale, une participation de la solidarité nationale à l’accès aux soins des publics parmi les plus défavorisés et à l’indemnisation des victimes de l’amiante. Ainsi, l’aide médicale de l’État (AME), dispositif de santé publique, assure la prise en charge des frais de santé des personnes démunies en situation irrégulière ne pouvant accéder à la protection universelle maladie. Quant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), il garantit l’équité de traitement entre les victimes des conséquences de l’exposition à ce matériau. Des actions se poursuivent pour améliorer l'accès aux soins et la gestion du dispositif dont les résultats sont mesurés par le biais de deux grands objectifs : - assurer la délivrance de l'AME dans des conditions appropriées de délais et de contrôles ; - Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation du FIVA." ACT;BG;183-02;;;Aide médicale de l'Etat;Aide médicale de l'Etat; ACT;BG;183-03;;;Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante;Fonds d'indemnisation des; MSN;BG;SB;;;Sécurités;Sécurités;La mission « Sécurités » concourt à la stratégie du ministère de l’intérieur visant à assurer la sécurité intérieure, prévenir et lutter contre le terrorisme, poursuivre l’effort contre toutes les formes de délinquance, garantir la protection des populations et les capacités de gestion de crise et intensifier la lutte contre l’insécurité routière. Les priorités de la mission sont de préserver le Pacte républicain en luttant contre le trafic et l’usage des stupéfiants et contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein du cadre familial, de renforcer le lien police-population, d’améliorer les conditions et la qualité de travail des forces de sécurité, de poursuivre la lutte contre l’insécurité routière et de garantir une protection adaptée aux nouveaux risques et nouvelles menaces. PGM;BG;161;SB;9;Sécurité civile;Sécurité civile;"Le programme 161 porte l’ensemble des politiques consacrées à la protection des populations et à la gestion de crises. Les priorités pour l’année 2021 s’articulent autour de trois grands axes : – anticipation et gestion des crises ; – animation et soutien des acteurs locaux et notamment les SDIS et les sapeurs-pompiers ; – renforcement de l’efficacité des moyens nationaux de sécurité civile (réception de deux nouveaux avions, développement des capacités du déminage, effort d’investissement au profit des moyens nationaux terrestres). La DGSCGC continuera de s’investir pleinement dans sa mission de gestion des crises et post-crises en accentuant son travail d’animation de la cellule interministérielle de crise (CIC). 2021 verra la concrétisation du transfert de la gestion des concours de colonels de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que de la gestion des élèves par le Centre national de la fonction publique territoriale et la finalisation du plan d’action volontariat 2019-2021." ACT;BG;161-11;;;Prévention et gestion de crises;Prévention gestion crises; SSA;BG;161-11-01;;;Veille, alerte et gestion interministérielle des crises;Veille alerte gest. cris; SSA;BG;161-11-03;;;Solidarité nationale;Solidarité nationale; SSA;BG;161-11-04;;;Prévention opérationnelle et protection de la population;Prévention opérationnelle; SSA;BG;161-11-05;;;Activité opérationnelle;Activité opérationnelle; SSA;BG;161-11-06;;;Personnel concourant à la prévention et à la gestion de crises;Personnel gestion crises; ACT;BG;161-12;;;Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux;moyens nationaux; SSA;BG;161-12-01;;;Préparation et intervention des moyens nationaux aériens - Avions;Moyens nationaux Avions; SSA;BG;161-12-02;;;Préparation et intervention des moyens nationaux terrestres;Moyens nation. terrestres; SSA;BG;161-12-03;;;Préparation et intervention des moyens nationaux aériens - Hélicoptères;Moyens nationaux Hélico.; SSA;BG;161-12-04;;;Préparation et intervention des moyens nationaux de déminage;Moyens nationaux déminage; SSA;BG;161-12-05;;;Préparation et intervention des moyens nationaux de soutien;Moyens nationaux soutien; SSA;BG;161-12-06;;;Pilotage des moyens nationaux;Pilotage moyens nationaux; ACT;BG;161-13;;;Soutien aux acteurs de la sécurité civile;Soutien aux acteurs SC; SSA;BG;161-13-01;;;Aides de l'Etat aux acteurs de la sécurité civile;Aides de l'Etat act. SC; SSA;BG;161-13-03;;;Participation de l'Etat aux pensions, prestations rattachées et indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires;Particip. en faveur SPV; SSA;BG;161-13-04;;;Personnel concourant au soutien des acteurs de la sécurité civile;Personnel soutien act. SC; ACT;BG;161-14;;;Fonctionnement, soutien et logistique;Fonct., soutien et log.; SSA;BG;161-14-01;;;Fonctionnement courant des services centraux;Fonct. cour. serv. cent.; SSA;BG;161-14-02;;;Soutien courant des services;Soutien courant services; SSA;BG;161-14-03;;;Personnel concourant au fonctionnement, au soutien et à la logistique;Pers. fonct. sout. log.; ACT;BG;161-99;;;Dépenses de personnel du programme à reventiler;Dépenses de personnel du ; PGM;BG;176;SB;9;Police nationale;Police nationale;"Depuis 2018, grâce à la police de sécurité du quotidien (PSQ), les forces de la police nationale ont renforcé leurs relations avec la population et réadapté leurs actions de lutte dans les zones les plus criminogènes, tout spécialement dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR). La police nationale fait également preuve d'une plus grande fermeté avec la généralisation à l'ensemble du territoire du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Pour être efficace, la police nationale s'appuie sur des équipements modernes, notamment de communication mobile (terminaux NEO) et mieux adaptés au contexte sécuritaire (développement des caméras piétons). Enfin, elle poursuit ses efforts d'amélioration du service rendu aux usagers avec son site internet ""moncommissariat.fr""." ACT;BG;176-04;;;Police des étrangers et sûreté des transports internationaux;Police des étrangers et s; SSA;BG;176-04-03;;;Autres actions relatives à la police des étrangers et à la sureté des transports internationaux - Administration centrale et cabinets;Autres actions relatives ; SSA;BG;176-04-04;;;Autres actions relatives à la police des étrangers et à la sureté des transports internationaux - Hors administration centrale et cabinets;Autres actions relatives ; ACT;BG;176-03;;;Sécurité routière;Sécurité routière; SSA;BG;176-03-01;;;Sécurité routière - Administration centrale et cabinet;Sécurité routière - Admi; SSA;BG;176-03-02;;;Sécurité routière - Hors administration centrale et cabinets;Sécurité routière - Hors ; ACT;BG;176-02;;;Sécurité et paix publiques;Sécurité et paix publique; SSA;BG;176-02-01;;;Sécurité et paix publiques - Administration centrale et cabinets;Sécurité et paix publique; SSA;BG;176-02-02;;;Sécurité et paix publiques - Hors administration centrale et cabinet;Sécurité et paix publique; ACT;BG;176-05;;;Missions de police judiciaire et concours à la justice;Missions de police judici; SSA;BG;176-05-01;;;Missions de police judiciaire et concours à la justice - Administration centrale et cabinets;Missions de police judici; SSA;BG;176-05-02;;;Missions de police judiciaire et concours à la justice - Hors administration centrale et cabinets;Missions de police judici; ACT;BG;176-01;;;Ordre public et protection de la souveraineté;Ordre public et protectio; SSA;BG;176-01-01;;;Ordre public et protection de la souveraineté - Administration centrale et cabinets;Ordre public et protectio; SSA;BG;176-01-02;;;Ordre public et protection de la souveraineté - Hors administration centrale et cabinets;Ordre public et protectio; ACT;BG;176-06;;;Commandement, ressources humaines et logistique;Commandement, ressources ; SSA;BG;176-06-08;;;Soutien (autres dépenses) - Administration centrale et cabinets;Soutien (autres dépenses); SSA;BG;176-06-01;;;Formation;Formation; SSA;BG;176-06-02;;;Action sociale;Action sociale; SSA;BG;176-06-03;;;Immobilier;Immobilier; SSA;BG;176-06-05;;;Système d'information et de communication : hors ACROPOL;Système d'information et ; SSA;BG;176-06-07;;;Soutien (autres dépenses);Soutien (autres dépenses); ACT;BG;176-99;;;Dépenses de personnel du programme à reventiler;Dépenses de personnel du ; PGM;BG;152;SB;9;Gendarmerie nationale;Gendarmerie nationale;"La gendarmerie poursuit sa transformation afin de garantir la meilleure sécurité à chaque citoyen, en mettant au cœur de sa méthode la libération des initiatives locales, la participation des gendarmes, et la proximité avec la population et les élus. Dans cet esprit, un plan stratégique de transformation à 5 ans, GEND 20.24 a été élaboré sous l’autorité du ministre de l’intérieur afin de donner à la gendarmerie un nouveau modèle à l’horizon 2024. Quatre leviers ont été identifiés pour mettre en œuvre cette ambition : mieux protéger la population, avec le souci de répondre présent ; mieux progresser ensemble et en confiance en plaçant le gendarme au centre de la conduite du changement, mieux accompagner via une expansion technologique pour construire le futur dès à présent, et se doter des moyens, de l’organisation et des outils pour toujours mieux fonctionner." ACT;BG;152-05;;;Exercice des missions militaires;Exercice des missions mil; SSA;BG;152-05-01;;;Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet;Exercice des missions mil; SSA;BG;152-05-02;;;Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet;Exercice des missions mil; ACT;BG;152-04;;;Commandement, ressources humaines et logistique;Commandement, ressources ; SSA;BG;152-04-01;;;Commandement, ressources humaines et logistique;Commandement, ressources ; SSA;BG;152-04-02;;;Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet;Commandement, ressources ; ACT;BG;152-03;;;Missions de police judiciaire et concours à la justice;Missions de police judici; SSA;BG;152-03-01;;;Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet;Missions de police judici; SSA;BG;152-03-02;;;Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet;Missions de police judici; ACT;BG;152-01;;;Ordre et sécurité publics;Ordre et sécurité publics; SSA;BG;152-01-01;;;Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet;Ordre et sécurité publics; SSA;BG;152-01-02;;;Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet;Ordre et sécurité publics; ACT;BG;152-02;;;Sécurité routière;Sécurité routière; SSA;BG;152-02-01;;;Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet;Sécurité routière - hors ; SSA;BG;152-02-02;;;Sécurité routière - administration centrale et cabinet;Sécurité routière - admin; ACT;BG;152-99;;;"Personnel concourant au programme ""Gendarmerie nationale""";Personnel concourant au p; PGM;BG;207;SB;9;Sécurité et éducation routières;Sécurité&CirculRoutières;"En 2018, 3 488 personnes ont perdu la vie sur les routes de France. C’est le nombre de décès le moins élevé jamais enregistré sur les routes de France. En 2019, les résultats obtenus en France métropolitaine confirment cette tendance avec 3 244 décès. Depuis le 1er juillet 2018 et jusqu’au 1er mars 2020, grâce à la réduction à 80 km/h des vitesses maximales autorisées sur les routes à double-sens sans séparateur central, 349 vies ont été épargnées sur le réseau hors agglomération hors autoroutes. La réforme du permis de conduire engagée en 2019 se poursuit en 2020. Elle vise à faciliter l’accès à un permis moins cher, notamment en modernisant l’apprentissage de la conduite. En 2020, le permis moto a été également réformé pour mieux répondre aux risques inhérents à la conduite d’une motocyclette. Depuis décembre 2019, la sécurité routière possède une nouvelle signature de communication, plus fraternelle et bienveillante : « VIVRE, ENSEMBLE »." ACT;BG;207-02;;;Démarches interministérielles et communication;Démarches interministérie; SSA;BG;207-02-01;;;Communication nationale;Communication nationale; SSA;BG;207-02-02;;;Actions locales et partenariat;Actions locales et parten; ACT;BG;207-01;;;Observation, prospective, réglementation et soutien au programme;Observation, prospective,; SSA;BG;207-01-01;;;Prospective;Prospective; SSA;BG;207-01-02;;;Soutien au programme;Soutien au programme; ACT;BG;207-03;;;Éducation routière;Éducation routière; SSA;BG;207-03-01;;;Organisation des examens du permis de conduire;Organisation des examens ; SSA;BG;207-03-02;;;Formations;Formations; SSA;BG;207-03-03;;;Aide au financement du permis de conduire à 1 euro par jour;Aide au financement du pe; MSN;BG;PC;;;Crédits non répartis;Crédits non répartis; PGM;BG;552;PC;7;Dépenses accidentelles et imprévisibles;DépensAccidentelleImprev.; ACT;BG;552-01;;;Dépenses accidentelles et imprévisibles;Dépenses accidentelles et; PGM;BG;551;PC;7;Provision relative aux rémunérations publiques;ProvRémunérationPublique; ACT;BG;551-01;;;Provision relative aux rémunérations publiques;Provision relative aux ré; MSN;BG;RA;;;Recherche et enseignement supérieur;Rech.&ens.sup; PGM;BG;150;RA;38;Formations supérieures et recherche universitaire;FormationsSup.&Rech.Univ.; ACT;BG;150-05;;;Bibliothèques et documentation;Biblio et Documentation; ACT;BG;150-04;;;Établissements d'enseignement privés;Établissements privés; ACT;BG;150-03;;;Formation initiale et continue de niveau doctorat;FI FC de niveau Doctorat; ACT;BG;150-01;;;Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence;FI FC du Bac à la Licence; ACT;BG;150-15;;;Pilotage et support du programme;Pilotage Support Prog; SSA;BG;150-15-01;;;"Personnel concourant à l'action ""Pilotage et support du programme""";Personnels act Pilotage; SSA;BG;150-15-02;;;Pilotage du système universitaire;Pilotage Système univ; SSA;BG;150-15-03;;;Pilotage opérationnel des établissements;Pilotage opérat Etab; SSA;BG;150-15-04;;;International;International; SSA;BG;150-15-05;;;Formation du vivier;Formation du vivier; ACT;BG;150-02;;;Formation initiale et continue de niveau master;FI FC de niveau Master; ACT;BG;150-13;;;Diffusion des savoirs et musées;Diffusion savoirs musées; ACT;BG;150-14;;;Immobilier;Immobilier; SSA;BG;150-14-01;;;"Personnel concourant à l'action ""immobilier""";Personnels act Immobilier; SSA;BG;150-14-02;;;Construction et 1er équipement (CPER);Construct 1er équip CPER; SSA;BG;150-14-07;;;Plan de relance - Sécurité;PR - Sécurité; SSA;BG;150-14-03;;;Construction et 1er équipement (hors CPER);Construct 1er équip HCPER; SSA;BG;150-14-05;;;Sécurité;Sécurité; SSA;BG;150-14-04;;;Maintenance et logistique;Maintenance et logistique; SSA;BG;150-14-06;;;Plan de relance - Construction et 1er équipement (CPER);PR - Const 1er équip CPER; ACT;BG;150-99;;;Dépenses de personnel du programme à reventiler;Dépenses de personnel du ; ACT;BG;150-17;;;Recherche;Recherche; PGM;BG;142;RA;3;Enseignement supérieur et recherche agricoles;Ens.sup&rech.agrico.;"Les objectifs stratégiques du programme sont d’attirer des étudiants motivés, aux profils et origines sociales diversifiés, qui constitueront les responsables, les entrepreneurs et les innovateurs de demain ; d’assurer qu’ils bénéficient de modalités et de programmes de formation adaptés à leurs besoins et aux enjeux précités ; et de renouveler les chercheurs et enseignants, pour qu’ils diffusent l’innovation dans les exploitations agricoles et les industries, et entretiennent des liens durables au sein du réseau constitué avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles. Ce réseau regroupe les moyens destinés à assurer la formation d’ingénieurs, de paysagistes, de cadres spécialisés, d’enseignants, de chercheurs et de vétérinaires ; mais également à soutenir la cohérence et la valorisation de la recherche, le développement d’outils et le transfert de connaissances et de technologies pour l’agriculture, l’agroalimentaire, la bio-économie, la forêt, l’aménagement et la santé animale." ACT;BG;142-01;;;Enseignement supérieur;Enseignement supérieur; SSA;BG;142-01-05;;;Financement des établissements sous contrat;Etab Sup sous contrat; SSA;BG;142-01-06;;;Action sociale étudiante;Action sociale étudiante; SSA;BG;142-01-07;;;Aides à la mobilité internationale;Aides à la mobilité inter; SSA;BG;142-01-02;;;Enseignement supérieur public - Personnel de l'enseignement supérieur (personnels mis à disposition);Enseignement supérieur pu; SSA;BG;142-01-04;;;Enseignement supérieur public - Financement des établissements d'enseignement supérieur publics (CPER);Enseignement supérieur pu; SSA;BG;142-01-03;;;Enseignement supérieur public - Financement des établissements d'enseignement supérieur publics (hors CPER);Enseignement supérieur pu; SSA;BG;142-01-01;;;Enseignement supérieur public - Personnel de l'enseignement supérieur (hors personnel mis à disposition);Enseignement supérieur pu; SSA;BG;142-01-08;;;Versement au CAS pension pour les emplois gagés - hors personnel;Versement au CAS pension ; SSA;BG;142-01-09;;;Contribution au Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM);Contribution au Centre in; ACT;BG;142-02;;;Recherche, développement et transfert de technologie;Recherche, développement ; SSA;BG;142-02-06;;;Appui à la recherche des établissements d'enseignement supérieur agricole(CPER);Appui à la recherche des ; SSA;BG;142-02-05;;;Appui à la recherche des établissements d'enseignement supérieur agricole (hors CPER);Appui à la recherche des ; SSA;BG;142-02-03;;;Appui à la recherche de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE);Appui rech INRAE; SSA;BG;142-02-01;;;Appui à la recherche - Personnel de la recherche du ministère chargé de l'agriculture;Appui à la recherche - Pe; SSA;BG;142-02-07;;;Transfert de technologie, développement agricole, appui à la recherche - Organismes de développement;Transfert de technologie,; ACT;BG;142-99;;;"Dépenses de personnel du programme ""enseignement supérieur et recherche agricoles"" à reventiler";Dépenses de personnel du ; PGM;BG;191;RA;70;Recherche duale (civile et militaire);Rech.duale(civ&mil); ACT;BG;191-01;;;Recherche duale en sciences du vivant;Rech duale scienc vivant; ACT;BG;191-03;;;Recherche duale dans le domaine aérospatial;Rech duale aérospatial; ACT;BG;191-04;;;Autres recherches et développements technologiques duaux;Rech duale autres; ACT;BG;191-02;;;Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication;Rech duale STIC; PGM;BG;190;RA;23;Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables;Rech.Éne.&Dév.MobDurables;Le pilotage du programme est assuré par le service de la recherche et de l’innovation (SRI) du Commissariat général au développement durable au sein du MTE. La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction générale de l’aviation civile (DGAC) assurent avec le SRI le suivi des actions du programme. Les opérateurs du programme sont des établissements publics, agences de moyens d’une part et organismes de recherche et d’expertise d’autre part. Deux d’entre eux sont rattachés à titre principal au programme 190. Il s’agit de deux établissements publics à caractère industriel et commercial (IFPEN et IRSN). Les autres opérateurs bénéficiant de subventions issues du programme 190 sont rattachés à titre principal à d’autres programmes : l’UGE au programme 150, le CEA au programme 172, l’ANSES au programme 206 et l’INERIS au programme 181. ACT;BG;190-16;;;Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire;Recherche nucléaire; SSA;BG;190-16-01;;;Soutien aux activités nucléaires du CEA;Soutien nucléaire CEA; ACT;BG;190-11;;;Recherche dans le domaine des risques;Recherche risques; SSA;BG;190-11-01;;;Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS);INERIS; SSA;BG;190-11-02;;;Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN);IRSN; ACT;BG;190-12;;;Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement;Rech transp construc amgt; SSA;BG;190-12-01;;;Université Gustave Eiffel;Univ.Gustave Eiffel; SSA;BG;190-12-03;;;Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB);CSTB; ACT;BG;190-14;;;Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile;AERO - recherche dév; SSA;BG;190-14-01;;;Recherches en amont;Recherches en amont; SSA;BG;190-14-02;;;Subventions à des organismes de recherche;Subventions org recherche; SSA;BG;190-14-03;;;Equipementier;Equipementier; SSA;BG;190-14-04;;;Avions;Avions; SSA;BG;190-14-05;;;Moteurs;Moteurs; SSA;BG;190-14-06;;;Hélicoptères;Hélicoptères; ACT;BG;190-13;;;Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable;Recherche aménagt durable; SSA;BG;190-13-02;;;Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME);ADEME; SSA;BG;190-13-01;;;Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES);ANSES; SSA;BG;190-13-07;;;Changement global (GMES, adaptation au changement climatique);CI changement global; SSA;BG;190-13-08;;;Risque, santé, environnement;CI risque, sante , envrt; SSA;BG;190-13-09;;;Biodiversité;Biodiversité; SSA;BG;190-13-05;;;Construction (PREBAT, C2D2, RGCU);CI construction; SSA;BG;190-13-04;;;Recherche en matière de transport (PREDIT);CI recherche transport; SSA;BG;190-13-10;;;Innovation et prospective dans le domaine du développement et de l'aménagement durable;CI innov et prospectiv DD; SSA;BG;190-13-06;;;Urbanisme et territoire (PUCA, MUTS);CI urba et territoire; ACT;BG;190-15;;;Charges nucléaires de long terme des installations du CEA;Charges nucléaires CEA; ACT;BG;190-17;;;Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie;Recherche NTE; SSA;BG;190-17-01;;;Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (CEA);Soutien NTE CEA; SSA;BG;190-17-02;;;Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN);Soutien NTE IFPEN; PGM;BG;172;RA;38;Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;Rech.Scient.&TechnoPluri.; ACT;BG;172-02;;;Agence nationale de la recherche;ANR; SSA;BG;172-02-16;;;Agence nationale de la recherche - fontionnement;ANR - fonctionnement; SSA;BG;172-02-25;;;Agence nationale de la recherche - programmation;ANR - programmation; ACT;BG;172-01;;;Pilotage et animation;Pilotage et animation; SSA;BG;172-01-36;;;Soutien à l'innovation;Soutien à l'innovation; SSA;BG;172-01-31;;;Prospective, études;Prospective, études; SSA;BG;172-01-32;;;Action européenne et internationale;Action européenne et inte; SSA;BG;172-01-33;;;Soutien à la recherche;Soutien à la recherche; SSA;BG;172-01-34;;;Support du programme;Support du programme; SSA;BG;172-01-35;;;Animation scientifique;Animation scientifique; SSA;BG;172-01-37;;;Dispositifs d'aide aux jeunes chercheurs;Dispositifs d'aide aux je; SSA;BG;172-01-38;;;Renforcement des liens entre sciences et société;Renforcement des liens en; ACT;BG;172-11;;;Recherches interdisciplinaires et transversales;Rech interdisc transvers; ACT;BG;172-12;;;Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies;Diff Valor Transf connais; ACT;BG;172-13;;;Grandes infrastructures de recherche;GIR; ACT;BG;172-14;;;Moyens généraux et d'appui à la recherche;Moyens gén & Appui Rech; ACT;BG;172-15;;;Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé;Recherches scientifiques ; ACT;BG;172-16;;;Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information;Recherches scientifiques ; ACT;BG;172-17;;;Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie;Recherches scientifiques ; ACT;BG;172-18;;;Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement;Recherches scientifiques ; ACT;BG;172-19;;;Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales;Recherches scientifiques ; PGM;BG;193;RA;7;Recherche spatiale;Recherche spatiale; ACT;BG;193-03;;;Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication;Dév Tech spat rech STIC; SSA;BG;193-03-01;;;Programmes nationaux du centre national d'études spatiales (CNES);CNES; SSA;BG;193-03-02;;;Contribution française à l'Agence spatiale européenne;ESA; ACT;BG;193-01;;;Développement de la technologie spatiale au service de la science;Dév Tech spat science; SSA;BG;193-01-01;;;Programmes nationaux du centre national d'études spatiales (CNES);CNES; SSA;BG;193-01-02;;;Contribution française à l'Agence spatiale européenne;ESA; ACT;BG;193-06;;;Moyens généraux et d'appui à la recherche;Appui recherche; SSA;BG;193-06-01;;;Programmes nationaux du centre national d'études spatiales (CNES);CNES; SSA;BG;193-06-02;;;Contribution française à l'Agence spatiale européenne;ESA; ACT;BG;193-05;;;Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique;Maîtrise tech orbitales; SSA;BG;193-05-01;;;Programmes nationaux du centre national d'études spatiales (CNES);CNES; SSA;BG;193-05-02;;;Contribution française à l'Agence spatiale européenne;ESA; ACT;BG;193-04;;;Maîtrise de l'accès à l'espace;Maîtrise accès espace; SSA;BG;193-04-01;;;Programmes nationaux du centre national d'études spatiales (CNES);CNES; SSA;BG;193-04-02;;;Contribution française à l'Agence spatiale européenne;ESA; ACT;BG;193-02;;;Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre;Dév Tech spat obser terre; SSA;BG;193-02-01;;;Programmes nationaux du centre national d'études spatiales (CNES);CNES; SSA;BG;193-02-02;;;Contribution française à l'Agence spatiale européenne;ESA; ACT;BG;193-07;;;Développement des satellites de météorologie;Dév satellites météo; SSA;BG;193-07-01;;;Contribution française à EUMETSAT;EUMETSAT; PGM;BG;231;RA;38;Vie étudiante;Vie étudiante;Les actions menées depuis 2017, et en particulier la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) du 8 mars 2018, renouvellent les conditions d’accès à l’enseignement supérieur et d’accompagnement des jeunes dans leur parcours académique. La mise en place de « Parcoursup » contribue ainsi à la démocratisation de l’enseignement supérieur par une orientation des jeunes renforcée, une procédure simplifiée et une meilleure prise en compte des besoins particuliers des personnes en situation de handicap. Au-delà de cette phase cruciale de l’entrée dans l’enseignement supérieur, la création de conditions matérielles favorables à la réussite académique et à l’insertion sociale sera rendue possible par la ressource allouée aux établissements par la création de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) ainsi que par le renforcement et la diversification des aides financières aux étudiants. ACT;BG;231-01;;;Aides directes;Aides directes; SSA;BG;231-01-01;;;Bourses sur critères sociaux;Bourses critères sociaux; SSA;BG;231-01-02;;;Aides au mérite;Aides au mérite; SSA;BG;231-01-03;;;Aides à la mobilité;Aides à la mobilité; SSA;BG;231-01-04;;;Bourses de mérite;Bourses de mérite; SSA;BG;231-01-05;;;Fonds national d'aide d'urgence et autres aides;FNAU et Autres aides; SSA;BG;231-01-06;;;Prêts et fonds de garantie;Prêts & Fonds de garantie; ACT;BG;231-02;;;Aides indirectes;Aides indirectes; SSA;BG;231-02-01;;;Aides indirectes;Aides indirectes; SSA;BG;231-02-02;;;Plan de relance - Aides indirectes;PR - Aides indirectes; ACT;BG;231-03;;;Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives;Santé Act asso cult sport; SSA;BG;231-03-01;;;Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives;Santé Act asso cult sport; SSA;BG;231-03-02;;;Plan de relance - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives;PR - Santé Act asso cult; ACT;BG;231-04;;;Pilotage et animation du programme;Pilotage Animation Prog; PGM;BG;192;RA;7;Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle;Rech&EnsupEco&indust; ACT;BG;192-01;;;Organismes de formation supérieure et de recherche;Organismes de formation s; SSA;BG;192-01-01;;;Ecoles des mines;Ecoles des mines; SSA;BG;192-01-02;;;Groupe des écoles de télécommunications;Groupe des écoles de télé; SSA;BG;192-01-04;;;Autres écoles;Autres écoles; SSA;BG;192-01-03;;;GENES;GENES; SSA;BG;192-01-05;;;Personnels oeuvrant pour les organismes de formation supérieure et de recherche;Personnels oeuvrant pour ; ACT;BG;192-03;;;Soutien de la recherche industrielle stratégique;Soutien de la recherche i; SSA;BG;192-03-01;;;Fonds de compétitivité des entreprises;Fonds de compétitivité de; SSA;BG;192-03-02;;;Plan de relance - Economie numérique;Plan de relance - Economi; ACT;BG;192-02;;;Soutien et diffusion de l'innovation technologique;Soutien et diffusion de l; SSA;BG;192-02-01;;;OSEO Innovation;OSEO Innovation; SSA;BG;192-02-03;;;Accompagnement de la politique d'innovation;Accompagnement de la poli; SSA;BG;192-02-04;;;Compensation de l'allègement des cotisations sociales patronales des jeunes entreprises innovantes;Compensation de l'allègem; SSA;BG;192-02-05;;;Normes, qualité, métrologie (part recherche);Normes, qualité, métrolog; SSA;BG;192-02-06;;;Redéploiement des programmes d'investissements d'avenir (PIA);Redéploiement des program; MSN;BG;RB;;;Régimes sociaux et de retraite;Rég.soc.&retraite; PGM;BG;198;RB;23;Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres;Retr.soc.trans.terr.;Les subventions à des régimes de retraite démographiquement déficitaires, comme ceux du Groupe public ferroviaire (GPF, action n° 3) et de la RATP (action n° 4), se déterminent au regard des comptes de résultat prévisionnels des régimes. La différence entre les charges et les ressources prévisionnelles constitue le besoin de financement des régimes et donc la justification des moyens qui y sont consacrés par le budget de l’État, soit en 2021 une subvention d’environ 3,29 milliards d’euros pour le régime GPF et 737 millions d’euros pour le régime RATP. ACT;BG;198-03;;;Régime de retraite du personnel de la SNCF;Régime retraite SNCF; SSA;BG;198-03-01;;;Charge de retraite de la SNCF;Charge retraite SNCF; ACT;BG;198-04;;;Régime de retraite du personnel de la RATP;Régime retraite RATP; SSA;BG;198-04-01;;;Charges de retraite de la RATP;Charge retraite RATP; ACT;BG;198-05;;;Autres régimes;Autres régimes; SSA;BG;198-05-01;;;Congé de fin d'activité (FONGECFA-Transports, AGECFA-Voyageurs);FONGECFA - AGECFA; SSA;BG;198-05-02;;;Pensions de retraite remboursées à la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance des transports (CARCEPT);Pensions remb CARCEPT; SSA;BG;198-05-03;;;Aide au rachat des cotisations de retraite pour les conjoints de bateliers;Rachat cot conj bateliers; SSA;BG;198-05-04;;;Garanties de retraite des anciens agents des services publics d'Afrique du Nord et d'outre-mer;Retr agents Afriq-Nord&OM; SSA;BG;198-05-05;;;Autres régimes spécifiques;Autres régim spécifiques; PGM;BG;195;RB;7;Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers;Retr.MinesSEITAdiv.; ACT;BG;195-01;;;Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines;Versements au fonds spéci; ACT;BG;195-02;;;Régime de retraite de la SEITA;Régime de retraite de la ; ACT;BG;195-04;;;Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer;Caisse des retraites des ; ACT;BG;195-07;;;Versements liés à la liquidation de l'ORTF;Versements liés à la liqu; ACT;BG;195-11;;;Régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO);Retraite comp expl.agri; PGM;BG;197;RB;28;Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins;Retr.soc.marins;"La protection sociale des marins relève d’un régime spécial de sécurité sociale. Multirisques (vieillesse, maladie, accident, invalidité, décès et maternité), celui-ci est géré par l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » a une double vocation. Il porte tout d’abord l’essentiel de la participation financière de l’Etat, en complément des reversements inter-régimes, à un régime structurellement déficitaire compte tenu d’une démographie fortement déséquilibrée. La solidarité nationale assure ainsi près de 80% du financement de la branche vieillesse des marins. Les fonds du programme soutiennent également les prestations extra-légales d’action sanitaire et sociale versées par l’ENIM à ses ayants droit." ACT;BG;197-01;;;Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins;Rég retraite sécu marins; MSN;CCF;ZD;;;Avances à l'audiovisuel public;Avances à l'audiovis; PGM;CCF;841;ZD;7;France Télévisions;France Télévisions; ACT;CCF;841-01;;;France Télévisions;France Télévisions; PGM;CCF;842;ZD;7;ARTE France;ARTE France; ACT;CCF;842-01;;;ARTE France;ARTE France; PGM;CCF;843;ZD;7;Radio France;Radio France; ACT;CCF;843-01;;;Radio France;Radio France; PGM;CCF;844;ZD;7;France Médias Monde;ContrFinancActionAudioext; ACT;CCF;844-01;;;France Médias Monde;France Médias Monde; PGM;CCF;845;ZD;7;Institut national de l'audiovisuel;InstNationalAudio; ACT;CCF;845-01;;;Institut national de l'audiovisuel;Institut national de l'au; PGM;CCF;847;ZD;7;TV5 Monde;TV5 Monde; ACT;CCF;847-01;;;TV5 Monde;TV5 Monde; MSN;CCF;ZE;;;Prêts à des États étrangers;Prêts ÉtatsEtrangers; PGM;CCF;851;ZE;7;Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France;PrêtsTrésorÉtatsEtran;Ce programme met en œuvre l'aide économique et financière destinée à financer des projets participant au développement économique de pays étrangers en faisant appel, pour leur réalisation, à des biens et services produits en France. Ces financements, qui relèvent de la politique de soutien à l'export, sont apportés par des prêts concessionnels ou des prêts directs (non concessionnels). Le programme est doté de crédits évaluatifs (article 24 de la LOLF). ACT;CCF;851-01;;;Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France;Prêts à des États étrange; PGM;CCF;852;ZE;7;Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France;PrêtsÉtatsEtranConsDettes;Le programme 852 contribue à la politique transversale d’aide publique au développement. Il participe à la mise en œuvre des principes mentionnés dans la partie « dette et soutenabilité de la dette » du programme d’Addis-Abeba, ainsi qu’au rétablissement de la stabilité macro-économique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement. ACT;CCF;852-01;;;Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France;Prêts résultant de l'exéc; PGM;CCF;853;ZE;7;Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers;PrêtsAgeFrançaisDev;Le programme 853 contribue à la mise en œuvre de l’aide économique et financière allouée par la France à des pays en développement. Il comporte une action unique par laquelle l’État octroie des prêts à l’Agence française de développement (AFD). Cette ressource à condition spéciale (RCS) permet à l’AFD d’octroyer des prêts concessionnels à des États ou à des entités non souveraines dans les États étrangers, ou, ponctuellement, de mettre en œuvre pour le compte de l’État, des prêts à des institutions multilatérales. Le programme 853 ne présente plus de nouvelles autorisations d'engagement (AE) depuis 2019 en raison du traitement par le comptable national des prêts réalisés comme déficit public au sens du traité de Maastricht. ACT;CCF;853-01;;;Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers;Prêts à l'Agence français; PGM;CCF;854;ZE;7;Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro;PrêtsÉtatsUEeuro;Ce programme a été mis en place en 2010 pour accorder des prêts bilatéraux à la Grèce. En raison de la mise en place du Fonds européen de stabilité financière (FESF) en 2010, puis du Mécanisme européen de stabilité (MES) en 2012, le programme de prêts bilatéraux a été interrompu en décembre 2011 et aucun nouveau décaissement de prêt n’a été effectué depuis 2012 et n'est prévu à l'avenir. Les recettes atteindront 447,1 M€ en 2021. ACT;CCF;854-01;;;Soutien financier aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro;Soutien financier aux Éta; MSN;CAS;YE;;;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers;Contrôle de la circu; PGM;CAS;751;YE;9;Structures et dispositifs de sécurité routière;StructDispSécur.Routière;Le programme 751 a pour finalité la lutte contre l'insécurité routière afin de réduire le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes en France. Le Premier ministre a réuni le CISR le 9 janvier 2018 en présence de 10 ministres et secrétaires d'État. Ce nouveau CISR témoigne de l'engagement de l'ensemble du Gouvernement pour sauver plus de vies sur les routes. Cette politique volontariste recueille des résultats encourageants car 2018 est devenue l'année la moins meurtrière de l'histoire de la sécurité routière. Avec 3 244 personnes décédées, l’année 2019 présente une stabilisation de la mortalité routière métropolitaine en-dessous du niveau enregistré en 2013, alors qu’elle était remontée jusqu’à 3 477 tués en 2016. La stratégie radars se poursuit en 2021 avec notamment la poursuite de l’externalisation de la conduite des voitures radars, le déploiement des radars tourelles et du nouveau radar urbain. ACT;CAS;751-01;;;Dispositifs de contrôle;Dispositifs de contrôle; ACT;CAS;751-02;;;Centre national de traitement;Centre national de traite; ACT;CAS;751-03;;;Soutien au programme;Soutien au programme; ACT;CAS;751-04;;;Système d'information Education routière et permis de conduire;SI ERPC; PGM;CAS;754;YE;45;Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières;ContrEquipCollocTransp;Par le biais de la rétrocession aux communes, EPCI et départements d’une part du produit des amendes liées à la sécurité routière, l’État soutient l’investissement des collectivités locales dans des aménagements et des équipements de sécurisation des infrastructures de transport. L’intégralité des opérations financées par ce biais participe à l’objectif global de lutte contre l’insécurité routière. ACT;CAS;754-01;;;Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières;EQUIPEMENT CT TRANSPORTS; PGM;CAS;755;YE;7;Désendettement de l'État;Désendettement de l'État; ACT;CAS;755-01;;;Désendettement de l'État;Désendettement de l'État; PGM;CAS;753;YE;9;Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers;ContrModCircStatioRoutier;Le programme 753 contribue à la modernisation de l'action publique en finançant le dispositif du procès verbal électronique (PVé) dont la mise en œuvre a été confiée à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Depuis 2018, l'ANTAI assure l'émission des forfaits post-stationnement (FPS) et des titres exécutoires à l'encontre des retardataires dans le cadre de la décentralisation du stationnement payant. Depuis 2018, l'ANTAI s'est également adaptée afin de traiter les nouveaux dispositifs de forfaitisation des délits prévus par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. L’ANTAI poursuivra en 2021 la modernisation de la chaîne de traitement des infractions et son adaptation à de nouvelles natures d’infraction ou à de nouveaux équipements afin de lui permettre de répondre de manière efficace et réactive aux nouveaux besoins de l’État et des collectivités publiques. ACT;CAS;753-01;;;Déploiement du procès-verbal électronique;Déploiement du procès-ver; MSN;BG;MB;;;Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation;Anc.Comb.Mémoire; PGM;BG;169;MB;70;Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant;Reco&RépaCombattants;Le programme 169 retrace l'ensemble des actions et interventions réalisées au profit du monde combattant, des victimes de guerre et d'actes de terrorisme, destinées à témoigner la reconnaissance de la Nation à leur égard. En 2021, la mesure d’attribution de la carte du combattant aux militaires qui justifieront de quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 se poursuivra. Les conjoints survivants d'invalides dont la pension était constituée d'au moins 6000 points d'indice verront sur leur demande leur pension de réversion être majorée de 360 points. Le dispositif de solidarité en faveur des enfants de harkis fera l'objet de la part du programme d'un financement à hauteur de 4,9 M€. Enfin, l'INI poursuivra son programme de travaux de rénovation de ses infrastructures, et en particulier la création d'un pôle de réhabilitation post-traumatique, qui lui permettra de devenir le référent national de la réadaptation et de la réinsertion des blessés du monde combattant. ACT;BG;169-01;;;Administration de la dette viagère;Administration de la det; SSA;BG;169-01-10;;;Pensions militaires d'invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées;Pensions militaires d'inv; SSA;BG;169-01-11;;;Retraite du combattant;Retraite du combattant; ACT;BG;169-02;;;Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité;Gestion des droits liés ; SSA;BG;169-02-21;;;Soins médicaux gratuits et appareillage des mutilés;Soins médicaux gratuits e; SSA;BG;169-02-22;;;Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides;Remboursement des réducti; SSA;BG;169-02-23;;;Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalides;Remboursement des prestat; ACT;BG;169-03;;;Solidarité;Solidarité; SSA;BG;169-03-31;;;Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre;Majoration des rentes mut; SSA;BG;169-03-32;;;Subventions aux associations et oeuvres diverses;Subventions aux associati; SSA;BG;169-03-33;;;Indemnités, pécules et frais de voyages sur les tombes;Indemnités, pécules et fr; SSA;BG;169-03-34;;;Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC);Action sociale en faveur ; SSA;BG;169-03-35;;;Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions;ONAC : subventions; SSA;BG;169-03-36;;;Institution nationale des invalides : subventions;INI : subventions; SSA;BG;169-03-37;;;Conseil national des communes compagnons de la libération - Subventions;CNCCL - Subventions; ACT;BG;169-07;;;Actions en faveur des rapatriés;Actions en faveur des rap; PGM;BG;167;MB;70;Liens entre la Nation et son armée;LiensNationArmée;"Le programme 167 couvre les politiques concourant à la diffusion de l’esprit de défense au sein de la Nation à travers l’organisation de la journée défense-citoyenneté et du service militaire volontaire (SMV) et la mise en œuvre de la politique de mémoire. S’agissant de cette dernière, l’augmentation des crédits alloués pour l’année 2021 va permettre de poursuivre la politique ambitieuse de mise en valeur du patrimoine mémoriel. Par ailleurs, les crédits dédiés à l’organisation des Journées défense citoyenneté permettent de s’adapter au contexte sanitaire afin que les jeunes concernés puissent réaliser leur JDC lors de l’année 2021. L’effort de transformation numérique engagé par la direction du service national et de la jeunesse depuis plusieurs années sera poursuivi en 2021. Le SMV poursuivra sa consolidation au profit de l’insertion des jeunes les plus en difficulté, en lien avec les acteurs de la formation professionnelle et en adéquation avec les besoins des bassins d’emplois locaux." ACT;BG;167-02;;;Politique de mémoire;Politique de mémoire; ACT;BG;167-01;;;Liens armées-jeunesse;Liens armées-jeunesse; PGM;BG;158;MB;12;Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale;Indemnisation des victime; ACT;BG;158-01;;;Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation;Indemn. orph. déport.; ACT;BG;158-02;;;Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale;Indemn. vict.actes barb.; MSN;BG;OA;;;Outre-mer;Outre-mer;Le ministère des outre-mer coordonne l’action du Gouvernement en faveur des outre-mer et met en œuvre directement des moyens budgétaires en faveur de l’emploi outre-mer (programme 138) et des conditions de vie outre-mer (programme 123). Les moyens de la mission finance les mesures suivantes : soutien à l'emploi, insertion socio-professionnelle des jeunes, formation en mobilité, logement social, effort d'équipement des territoires ou encore continuité territoriale. PGM;BG;138;OA;44;Emploi outre-mer;Emploi outre-mer;Le programme 138 « Emploi outre-mer » est mobilisé par le ministère des outre-mer pour soutenir l’emploi, au travers des actions menées en faveur de la compétitivité des entreprises, ainsi que des actions menées pour améliorer l’employabilité des jeunes et la qualification des actifs ultramarins. ACT;BG;138-02;;;Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle;Aide à l'insertion et à l; SSA;BG;138-02-18;;;Aides à la qualification professionnelle et à l'adaptation à l'emploi - Commandement du SMA;Aides à la qualification ; SSA;BG;138-02-26;;;Aides à la qualification professionnelle et à l'adaptation à l'emploi - RSMA Polynésie Française;Aides à la qualification ; SSA;BG;138-02-31;;;Formation en mobilité: subventions;Formation en mobilité: su; SSA;BG;138-02-11;;;Aides à l'insertion et à l'emploi dans les collectivités d'outre-mer;Aides à l'insertion et à ; SSA;BG;138-02-17;;;Accompagnement, évaluations et dialogue social;Accompagnement, évaluatio; SSA;BG;138-02-19;;;Aides à la qualification professionnelle et à l'adaptation à l'emploi - Détachement du SMA Périgueux;Aides à la qualification ; SSA;BG;138-02-20;;;Aides à la qualification professionnelle et à l'adaptation à l'emploi - RSMA Guadeloupe;Aides à la qualification ; SSA;BG;138-02-21;;;Aides à la qualification professionnelle et à l'adaptation à l'emploi - RSMA Guyane;Aides à la qualification ; SSA;BG;138-02-23;;;Aides à la qualification professionnelle et à l'adaptation à l'emploi - RSMA Martinique;Aides à la qualification ; SSA;BG;138-02-24;;;Aides à la qualification professionnelle et à l'adaptation à l'emploi - BSMA Mayotte;Aides à la qualification ; SSA;BG;138-02-25;;;Aides à la qualification professionnelle et à l'adaptation à l'emploi -RSMA Nouvelle-Calédonie;Aides à la qualification ; SSA;BG;138-02-27;;;Aides à la qualification professionnelle et à l'adaptation à l'emploi - RSMA Réunion;Aides à la qualification ; SSA;BG;138-02-30;;;Passeport mobilité formation professionnelle;Passeport mobilité format; ACT;BG;138-01;;;Soutien aux entreprises;Soutien aux entreprises; SSA;BG;138-01-01;;;Abaissement du coût du travail - Exonération de cotisations sociales;Abaissement du coût du tr; SSA;BG;138-01-02;;;Abaissement du coût du fret;Abaissement du coût du fr; SSA;BG;138-01-03;;;Autres aides aux entreprises;Autres aides aux entrepri; ACT;BG;138-03;;;Pilotage des politiques des outre-mer;Pilotage des politiques d; ACT;BG;138-04;;;Financement de l'économie;Financement économie; PGM;BG;123;OA;44;Conditions de vie outre-mer;CondVieOutre-mer;Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » est mobilisé par le ministère des outre-mer pour conduire des actions spécifiques en faveur des territoires ultramarins, ne relevant pas des crédits des autres ministères : logement social, contrats de convergence et de transformation, fonds exceptionnel d'investissement, aide à la mobilité, accompagnement d'associations et fonds de coopération régional. ACT;BG;123-07;;;Insertion économique et coopération régionales;Insertion économique et c; SSA;BG;123-07-01;;;Intégration des collectivités d'outre-mer dans leur environnement régional;Intégration des collectiv; SSA;BG;123-07-02;;;Défense des intérêts des collectivités d'outre-mer dans le cadre international;Défense des intérêts des ; ACT;BG;123-01;;;Logement;Logement; SSA;BG;123-01-05;;;Logement social - Aide exceptionnelle de l'Etat prévue par l'article 3 de la Loi du 30/12/1996;Logement social - Aide ex; SSA;BG;123-01-02;;;Logement social - Accession à la propriété;Logement social - Accessi; SSA;BG;123-01-01;;;Logement social - Construction de logements locatifs sociaux;Logement social - Constru; SSA;BG;123-01-03;;;Logement social - Amélioration du parc locatif social;Logement social - Amélior; SSA;BG;123-01-04;;;Logement social - Amélioration du parc privé;Logement social - Amélior; SSA;BG;123-01-07;;;Accompagnement des politiques urbaines d'aménagement (hors CPER);Accompagnement des politi; SSA;BG;123-01-08;;;Accompagnement des politiques urbaines d'aménagement (CPER);Accompagnement des politi; SSA;BG;123-01-12;;;Résorption de l'habitat insalubre (hors CPER);Résorption de l'habitat i; SSA;BG;123-01-06;;;Logement social - Etudes et manifestations;Logement social - Etudes ; SSA;BG;123-01-16;;;Plan de relance 2009 - Logement;Plan de relance - Logemen; ACT;BG;123-02;;;Aménagement du territoire;Aménagement du territoir; SSA;BG;123-02-04;;;Autres interventions non contractualisé;Autres interventions non ; SSA;BG;123-02-02;;;Contrats en cours;Contrats en cours; SSA;BG;123-02-03;;;Anciennes générations de contrats;Anciennes générations de ; ACT;BG;123-04;;;Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports;Sanitaire, social, cultur; SSA;BG;123-04-01;;;Aides sociales;Aides sociales; SSA;BG;123-04-02;;;Actions sanitaires et sociales;Actions sanitaires et soc; SSA;BG;123-04-05;;;Protection sociale;Protection sociale; SSA;BG;123-04-06;;;Culture, jeunesse et sports;Culture, jeunesse et spor; SSA;BG;123-04-04;;;Agence de santé de Wallis-et-Futuna;Agence de santé de Wallis; ACT;BG;123-03;;;Continuité territoriale;Continuité territoriale; SSA;BG;123-03-02;;;Fonds de continuité territoriale;Fonds de continuité terri; SSA;BG;123-03-04;;;Désenclavement - Desserte aérienne et maritime (hors CPER);Désenclavement - Dessert; SSA;BG;123-03-03;;;Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs;Fonds d'échanges éducatif; ACT;BG;123-06;;;Collectivités territoriales;Collectivités territorial; SSA;BG;123-06-06;;;Programmes prioritaires ciblés - Dotation de 1er numérotage;Programmes prioritaires c; SSA;BG;123-06-05;;;Programmes prioritaires ciblés - Réforme de l'état-civil à Mayotte;Programmes prioritaires c; SSA;BG;123-06-11;;;Dotations de rattrapage et d'aide au développement;Dotations de rattrapage e; SSA;BG;123-06-12;;;Dotations de rattrapage et d'aide au développement aide à la reconversion de l'économie polynésienne;Dotations de rattrapage e; SSA;BG;123-06-14;;;Subventions d'équilibre;Subventions d’équilibre; SSA;BG;123-06-16;;;Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile;Actions d'urgence et de s; SSA;BG;123-06-19;;;Moyens de sécurité civile;Moyens de sécurité civile; SSA;BG;123-06-20;;;Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane;Lutte contre l'orpaillage; SSA;BG;123-06-13;;;Travaux divers d'intérêt local;Travaux divers d’intérêt ; ACT;BG;123-08;;;Fonds exceptionnel d'investissement;Fonds exceptionnel d'inve; SSA;BG;123-08-01;;;Fonds exceptionnel d'investissement;Fonds exceptionnel d'inve; SSA;BG;123-08-02;;;Plan de relance 2009 - Fonds exceptionnel d'investissement;Plan de relance - Fonds e; ACT;BG;123-09;;;Appui à l'accès aux financements bancaires;Appui à l'accès aux finan; SSA;BG;123-09-01;;;Agence française de développement (AFD) - Bonification d'intérêts;Agence française de dével; SSA;BG;123-09-02;;;Fonds de garantie agriculture et pêche;Fonds de garantie agricul; MSN;CCF;ZF;;;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés;Prêts&avPartOrgPriv; PGM;CCF;861;ZF;7;Prêts et avances pour le logement des agents de l'État;Prêts&avancLogtAgtEtat;Le programme 861 permet le financement d’avances pour la location d’un logement à l’étranger par les agents de l’État. ACT;CCF;861-04;;;Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement;Avances aux agents de l'É; PGM;CCF;869;ZF;23;Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle;PrêtsCDGExpress;Le programme « Prêts à la société concessionnaire de la liaison expresse entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle » permet le financement de la construction de l’infrastructure du projet de liaison ferroviaire Charles de Gaulle Express. Le projet « CDG Express » vise à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à haut niveau de service entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. La mise en service initialement prévue fin 2023 a été reportée à la fin de l’année 2025, afin de minimiser la gêne pour les voyageurs des lignes ferroviaires concernées en mutualisant les plages de perturbation avec d’autres travaux prévus sur la même période. ACT;CCF;869-01;;;Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle;Prêts à la société conces; PGM;CCF;862;ZF;7;Prêts pour le développement économique et social;PrêtsDéveEco&Social;Le programme permet de financer des prêts du Fonds pour le développement économique et social (FDES) attribués par l’État à des entreprises pour accompagner leur restructuration financière et commerciale. Dans le contexte de crise économique liée à la covid-19, le programme a également été utilisé en 2020, de manière exceptionnelle, pour apporter des liquidités sous forme de prêt bonifié aux entreprises durement affectées par la crise. Enfin, jusqu’au 31 décembre 2020, les Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) ont également la possibilité d’utiliser l’enveloppe du FDES pour proposer des prêts participatifs, au sens de l’article L313-14 du code monétaire et financier, à des entreprises de 50 salariés au maximum. ACT;CCF;862-01;;;Prêts pour le développement économique et social;Prêts pour le développeme; ACT;CCF;862-02;;;Prêts participatifs pour le développement économique et social;Prêts participatifs FDES; PGM;CCF;868;ZF;7;Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran;PrêtsAvanceCommerceIran;Ce programme permet de fournir les crédits nécessaires à l’amorçage d’un outil de financement souverain des échanges commerciaux avec l’Iran. ACT;CCF;868-01;;;Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran;Prêts et avances pour le ; PGM;CCF;876;ZF;12;Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir;Prêts inv avenir;Le présent programme permet de financer le prêt en faveur du Plan Nano 2020 porté par le Programme d'investissements d'avenir (PIA) 3 à hauteur de 200 M€. ACT;CCF;876-01;;;Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir;Prêts Inv.avenir; PGM;CCF;877;ZF;7;Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19;Prêts et av. ent covid-19;Le programme temporaire 877, créé dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, a pour vocation de répondre aux difficultés économiques des entreprises touchées dans le contexte de la crise sanitaire, en mettant en place un dispositif public d’octroi d’avances remboursables sous condition d’amortissement ou non à taux bonifiés, selon des principes compatibles avec la réglementation européenne des aides d’Etat. Les entreprises ciblées sont notamment les entreprises industrielles de 50 à 250 salariés. ACT;CCF;877-01;;;Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19;PrêtsAv. Ent covid-19; MSN;CCF;ZB;;;Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics;AvancesServicesÉtat;Les règles d’emploi des avances découlent de l’article 24 de la Loi organique relative aux lois de finances. Celle-ci dispose que les avances sont accordées pour une durée déterminée et sont assorties d’un taux d’intérêt respectant le principe de neutralité budgétaire. Ces règles doivent être strictement appliquées. En conséquence, l’objectif retenu est celui de leur respect, analysé au moyen de deux indicateurs portant sur la neutralité des avances pour le budget de l’État et le respect de condition de durée des avances. PGM;CCF;821;ZB;7;Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune;AvancesAgenceServPaiement;L'objet du programme est de permettre à l’État d’accorder des avances à l’Agence de services et de paiement (ASP), afin de préfinancer les aides communautaires de la politique agricole commune (PAC) avant leur remboursement par l’Union européenne. Conformément aux règles financières applicables en matière d’avances, fixées par l'article 24 de la loi organique relative aux lois de finances, l’opération de préfinancement des aides agricoles communautaires par des avances du Trésor est neutre financièrement pour l’État. Le montant de crédits ouverts en 2021 s'élève à 10 milliards d'euros. ACT;CCF;821-01;;;Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune;Avances au titre du préfi; PGM;CCF;823;ZB;7;Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics;AvancesOrgaDistinctsEtat;L’objet du programme 823 est d’octroyer des avances à divers organismes, distincts de l’État, gérant des services publics afin de prévenir une fragmentation de la dette des administrations publiques ou un accroissement de leur charge d’intérêt. Il s’agit principalement d’avances de court terme inférieures à un an qui permettent de répondre à des situations d'urgence ou de couvrir provisoirement un besoin de financement imprévu. Des avances de moyen terme (de un à deux ans, renouvelable une fois) peuvent également être octroyées aux organismes divers d'administration centrale (ODAC), qui ne peuvent emprunter pour une durée supérieure à 12 mois, pour financer des dépenses d’investissement. Le remboursement des avances doit être garanti par une ressource certaine et durable. ACT;CCF;823-01;;;Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics;Avances à des organismes ; PGM;CCF;824;ZB;7;Avances à des services de l'État;AvancesServicesÉtat;L'objet du programme est de permettre d'octroyer des avances à des services non distincts de l'État. Le programme porte actuellement sur les crédits correspondant à une seule avance, bénéficiant au Budget annexe du contrôle et exploitation aériens (BACEA). Les avances substituent à un financement bancaire ou obligataire obtenu par le bénéficiaire une ressource de l’État qui dispose de meilleures conditions financières. Elles permettent de prévenir une fragmentation de la dette des administrations publiques ou un accroissement de leur charge d’intérêt. Au total, les créances du secteur privé sur les administrations publiques sont plus faibles. Un tel mode de financement n’a cependant pas vocation à être pérenne, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), dont l’article 24 dispose que « les avances sont accordées pour une durée déterminée ». Les avances du Trésor permettent de concourir au financement des investissements du BACEA. ACT;CCF;824-01;;;Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »;Avances au budget annexe ; PGM;CCF;825;ZB;7;Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex;Avances ONIAMBenfluorex;La loi de finances rectificative pour 2011 a instauré un mécanisme spécifique de solidarité nationale destiné à alléger et faciliter les démarches des personnes s'estimant victimes du Benfluorex (Médiator). Si les Laboratoires Servier refusent d'indemniser une victime dont la demande a été reconnue valable, l'ONIAM indemnise les victimes puis se retourne contre les Laboratoires Servier. Dans l'attente des décisions de justice, l'ONIAM peut bénéficier d'une avance. En outre, comme le permet l’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances, le décret n° 2013-909 du 10 octobre 2013 exonère d’intérêts les avances de l’État à l’ONIAM au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex ACT;CCF;825-01;;;Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex;Avances à l'ONIAM au titr; PGM;CCF;826;ZB;7;Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité;Avan.Aérop covid19;L’objet du programme est de permettre d’octroyer des avances aux exploitants d’aérodromes touchés par la crise sanitaire liée à la COVID-19 au titre des dépenses de sûreté et de sécurité. Il s’agit de services distincts de l’État ayant une mission de service public. Ces avances peuvent être accordées à des structures tant publiques que privées. Le programme porte sur des crédits correspondant à une seule décision d’avance. Par exception au principe selon lequel les avances constituent un relais de trésorerie temporaire limité au court terme, les avances du programme 826 ont vocation à financer un appui de long terme d’une durée maximale exceptionnelle de dix ans, justifié par la reprise progressive du trafic aérien. En effet, le calendrier de remboursement de ces avances est lié au rétablissement des recettes de la taxe aéroport, lui-même fonction du trafic aérien. ACT;CCF;826-01;;;Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité;Avances ExplAérop covid19; MSN;BG;PB;;;Pouvoirs publics;Pouvoirs publics; PGM;BG;511;PB;7;Assemblée nationale;Assemblée nationale; ACT;BG;511-01;;;Assemblée nationale;Assemblée nationale; PGM;BG;501;PB;7;Présidence de la République;Présidence de la Républiq; ACT;BG;501-01;;;Présidence de la République;Présidence de la Républiq; PGM;BG;531;PB;7;Conseil constitutionnel;Conseil constitutionnel; ACT;BG;531-01;;;Conseil constitutionnel;Conseil constitutionnel; PGM;BG;532;PB;7;Haute Cour;Haute Cour; ACT;BG;532-01;;;Haute Cour;Haute Cour; PGM;BG;533;PB;7;Cour de justice de la République;Cour de justice de la Rép; ACT;BG;533-01;;;Cour de justice de la République;Cour de justice de la Rép; SSA;BG;533-01-01;;;Cour de justice de la République;Cour de justice de la Rép; SSA;BG;533-01-02;;;Cour de justice de la République : fonction judiciaire;Cour de justice de la Rép; PGM;BG;521;PB;7;Sénat;Sénat; ACT;BG;521-01;;;Sénat;Sénat; ACT;BG;521-02;;;Jardin du Luxembourg;Jardin du Luxembourg; ACT;BG;521-03;;;Musée du Luxembourg;Musée du Luxembourg; PGM;BG;541;PB;7;La Chaîne parlementaire;La chaîne parlementaire; ACT;BG;541-01;;;La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale;La Chaîne parlementaire -; ACT;BG;541-02;;;Public Sénat;Public Sénat; PGM;BG;542;PB;7;Indemnités des représentants français au Parlement européen;IndemReprParlEuropéen; ACT;BG;542-01;;;Indemnités des représentants français au Parlement européen;Indemnités des représenta; MSN;CAS;YB;;;Gestion du patrimoine immobilier de l'État;Ges.Patrim.Immo.État;Le CAS « gestion du patrimoine immobilier de l’état » finance, grâce aux recettes issues des produits de cessions d’actifs immobiliers et des produits de redevances domaniales ou de loyers perçus par l’État, des projets immobiliers et des dépenses d’entretien à la charge du propriétaire, sur le parc immobilier dont l’État est propriétaire ou qui figure à l’actif de son bilan. PGM;CAS;721;YB;7;Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État;ContrCessionImmoDsndtEtat; ACT;CAS;721-01;;;Contribution au désendettement de l'État;Contribution au désendett; PGM;CAS;723;YB;7;Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État;Operat.EntrBatEtat;"Le programme ""opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État"" finance, grâce aux recettes issues des produits de cessions d'actifs immobiliers et de produits de redevances domaniales ou de loyers perçus par l'État, des projets immobiliers et des dépenses d'entretien à la charge du propriétaire, sur le parc immobilier dont l'État est propriétaire ou qui figure à l'actif de son bilan, utilisé par les pouvoirs publics, les administrations centrales des ministères, les services déconcentrés de l'État, des opérateurs de l'État." ACT;CAS;723-11;;;Opérations structurantes et cessions;Operations structurantes; ACT;CAS;723-12;;;Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostics;Contrôles règlementaires,; ACT;CAS;723-13;;;Maintenance à la charge du propriétaire;Maintenance à la charge d; ACT;CAS;723-14;;;Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état;Gros entretien, réhabilit; MSN;BG;EC;;;Enseignement scolaire;Ens. Scolaire;La loi pour une École de la confiance publiée au Journal Officiel le 28 juillet 2019, repose notamment sur quatre mesures : l’abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans, l’obligation de formation jusqu’à l’âge 18 ans à partir de la rentrée 2020, le pré-recrutement des enseignants et la création d’un service public de l’École inclusive à partir de la rentrée 2019. Les axes priorisés dans la présentation stratégique de la mission, sont relativement stables tout en privilégiant l'actualité en cours et à venir. Priorité au premier degré-Finalisation de la réforme des lycées et mise en place du nouveau baccalauréat-Renforcer l’attractivité du métier de professeur-Garantir l'accueil de tous les élèves-Une orientation repensée-Une éducation artistique et culturelle renforcée, traduisent les différentes réformes qui doivent être mises en œuvre ou être confortées en 2021. PGM;BG;230;EC;6;Vie de l'élève;Vie de l'élève;L’amélioration du climat scolaire est une priorité traduite notamment dans le droit des enfants à suivre une scolarité sans subir de harcèlement. Le respect des personnes, des lois et du règlement intérieur de l’établissement est renforcé par la prévention des discriminations de toute sorte. Dans ce cadre, la participation active des élèves à la vie sociale et démocratique de leur classe et de leur établissement est encouragée. L’école promeut la santé des élèves et contribue à améliorer leur qualité de vie, grâce aux actions de repérage et de prise en charge menées avec ses partenaires. Des moyens sont également déployés pour faire face aux difficultés d’ordre social ou matériel. L’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap en pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), qui est généralisée, vise à garantir plus de proximité et de réactivité, ainsi que la professionnalisation du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH). ACT;BG;230-04;;;Action sociale;Action sociale; SSA;BG;230-04-01;;;"Dépenses de personnel concourant à l'action ""action sociale""";Dépenses de personnel con; SSA;BG;230-04-02;;;Bourses et fonds sociaux;Bourses et fonds sociaux; SSA;BG;230-04-06;;;Services d'action sociale;Services d'action sociale; ACT;BG;230-03;;;Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap;Inclusion scolaire des él; ACT;BG;230-05;;;Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat;Politique de l'internat e; ACT;BG;230-01;;;Vie scolaire et éducation à la responsabilité;Vie scolaire et éducation; ACT;BG;230-02;;;Santé scolaire;Santé scolaire; ACT;BG;230-06;;;Actions éducatives complémentaires aux enseignements;Actions éducatives complé; ACT;BG;230-99;;;Dépenses de personnel concourant au programme;Dépenses de personnel con; ACT;BG;230-07;;;Scolarisation à 3 ans;Scolarisation 3 ans; PGM;BG;143;EC;3;Enseignement technique agricole;Ens.Techn&agrico.;Deuxième réseau éducatif du pays, l'enseignement technique agricole comprend plus de 800 établissements scolaires, de nombreux centres de formation d'apprentis et de formation professionnelle ainsi que des centres d'exploitation agricole. Il se caractérise par des établissements à taille humaine qui favorisent une pédagogie individualisée, adaptée à la diversité des publics. Ces établissements sont ancrés dans les territoires et s'ouvrent à l'Europe et au monde. Ils offrent aux jeunes un lieu d'épanouissement personnel favorable à la construction de leur projet. Une très large palette de formations est proposée dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'environnement et des services aux personnes. L'enseignement technique agricole est en lien étroit avec le monde de la recherche et de l'innovation pour promouvoir notamment l'agroécologie. Les jeunes y obtiennent de bons résultats aux examens et une insertion sociale et professionnelle réussie. ACT;BG;143-05;;;Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé;Moyens communs à l'enseig; SSA;BG;143-05-01;;;Inspection de l'enseignement agricole;Inspection de l'enseignem; SSA;BG;143-05-02;;;Suivi de l'insertion professionnelle;Suivi de l’insertion prof; SSA;BG;143-05-03;;;Création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole - Hors personnel - Actions locales;Création, rénovation et d; SSA;BG;143-05-05;;;Création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole - Hors personnel - Actions nationales;Création, rénovation et d; ACT;BG;143-02;;;Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés;Mise en oeuvre des enseig; SSA;BG;143-02-01;;;Enseignement agricole privé à temps plein - Personnel - Actions locales;Enseignement agricole pri; SSA;BG;143-02-03;;;Etablissements privés du rythme approprié;Etablissements privés du ; SSA;BG;143-02-04;;;Aides à l'enseignement privé - financement des organisations fédératives, des organismes de formation des personnels et des actions pédagogiques;Aides à l'enseignement pr; SSA;BG;143-02-05;;;Enseignement agricole privé à temps plein - Personnel - Actions nationales;Enseignement agricole pri; SSA;BG;143-02-06;;;Etablissements privés du temps plein;Etablissements privés du ; SSA;BG;143-02-07;;;Enseignement agricole privé à temps plein - hors personnel - subvention forfaitaire;Enseignement agricole pri; ACT;BG;143-01;;;Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics;Mise en oeuvre de l'ensei; SSA;BG;143-01-04;;;Personnel permanent - Personnels titulaires et stagiaires de l'enseignement agricole public;Personnel permanent - Per; SSA;BG;143-01-13;;;Réparation des accidents du travail des élèves et étudiants;Réparation des accidents ; SSA;BG;143-01-15;;;Personnel TOS inclus dans le périmètre de décentralisation;Personnel TOS inclus dans; SSA;BG;143-01-12;;;Moyens d'ajustement (structurels et conjoncturels) - Personnel non enseignant;Moyens d'ajustement (stru; SSA;BG;143-01-10;;;Moyens d'appui et de modernisation du système d'enseignement public - Lycées agricoles des collectivités d'outre-mer (hors CPER);Moyens d'appui et de mode; SSA;BG;143-01-09;;;Moyens d'appui et de modernisation du système d'enseignement public - Lycées agricoles des collectivités d'outre-mer (CPER);Moyens d'appui et de mode; SSA;BG;143-01-08;;;Moyens d'appui et de modernisation du système d'enseignement public - Actions pédagogiques et modernisation de l'appareil de formation (soutien aux opérateurs nationaux);Moyens d'appui et de mode; SSA;BG;143-01-11;;;Moyens d'ajustement (structurels et conjoncturels) - Personnel enseignant;Moyens d'ajustement (stru; SSA;BG;143-01-01;;;Personnel permanent - Personnel mis à disposition par le ministère chargé de l'agriculture;Personnel permanent - Per; SSA;BG;143-01-02;;;Personnel permanent - Personnel du ministère chargé de l'équipement au titre de des lycées maritimes;Personnel permanent - Per; SSA;BG;143-01-03;;;Personnel permanent - Charges de pensions des personnels gagés des établissements publics (CFA, CFPPA);Personnel permanent - Cha; SSA;BG;143-01-05;;;Personnel permanent - Personnel de surveillance des établissements - Assistants d'éducation;Personnel permanent - Per; SSA;BG;143-01-16;;;Visite médicale des élèves en stage;Visite médicale des élève; SSA;BG;143-01-17;;;Mise en oeuvre du service partagé des personnels;Mise en oeuvre du service; SSA;BG;143-01-18;;;Personnel - Autres moyens d'ajustement;Personnel - Autres moyens; ACT;BG;143-04;;;Évolution des compétences et dynamique territoriale;Évolution des compétences; SSA;BG;143-04-01;;;Apprentissage et formation professionnelle continue- Action nationales;Apprentissage et formatio; SSA;BG;143-04-02;;;Apprentissage et formation professionnelle continue - Actions locales (CPER);Apprentissage et formatio; SSA;BG;143-04-03;;;Apprentissage et formation professionnelle continue - Actions locales (hors CPER);Apprentissage et formatio; SSA;BG;143-04-05;;;Insertion, adaptation pédagogiques, animation et développement rural - Actions nationales - autres actions;Insertion, adaptation péd; SSA;BG;143-04-07;;;Insertion, adaptation pédagogiques, animation et développement rural - Actions locales (hors CPER);Insertion, adaptation péd; SSA;BG;143-04-08;;;Aides à la mobilité internationale (CPER);Aides à la mobilité inter; SSA;BG;143-04-10;;;Coopération et échanges internationaux - Fonctionnement des réseaux de la coopération et des échanges internationaux;Coopération et échanges i; SSA;BG;143-04-09;;;Aides à la mobilité internationale (hors CPER;Aides à la mobilité inter; ACT;BG;143-03;;;Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé);Aide sociale aux élèves (; SSA;BG;143-03-01;;;Bourses et fonds sociaux;Bourses et fonds sociaux; SSA;BG;143-03-02;;;Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap;Inclusion scolaire des él; ACT;BG;143-99;;;"Dépenses de personnel du programme ""enseignement technique agricole"" à reventiler";Dépenses de personnel du ; PGM;BG;140;EC;6;Enseignement scolaire public du premier degré;ens. sco. pub. 1er dg;Pour garantir la maîtrise des fondamentaux par tous les élèves, des efforts particuliers sont mis en œuvre pour repérer les écarts entre les élèves et mettre en place les actions de remédiation nécessaires, ainsi que pour accompagner chacun de manière personnalisée à travers les activités pédagogiques complémentaires et les stages de réussite scolaire. L'individualisation des apprentissages est favorisée par le dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire (EP), après celui des CP et des CE1, et par la limitation progressive à 24 des effectifs de CP et de CE1 hors EP. Pour améliorer l’inclusion des élèves en situation de handicap, les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) sont progressivement généralisés sur tout le territoire. La formation continue des enseignants permet de faire évoluer les pratiques pédagogiques. Les territoires ruraux isolés bénéficient de l’amélioration du taux d’encadrement et des avancées du numérique éducatif. ACT;BG;140-02;;;Enseignement élémentaire;Enseignement élémentaire; SSA;BG;140-02-01;;;Enseignement élémentaire : personnel;Enseignement élémentaire ; SSA;BG;140-02-02;;;Enseignement élémentaire : hors personnel (hors CPER);Enseignement élémentaire ; SSA;BG;140-02-04;;;Droit d'accueil pour les élèves dans les écoles primaires. Remboursement aux communes;Droit d'accueil pour les ; ACT;BG;140-07;;;Personnels en situations diverses;Personnels en situations ; SSA;BG;140-07-02;;;Personnels en réadaptation ou en réemploi;Personnels en réadaptatio; SSA;BG;140-07-03;;;Personnels en décharge syndicale;Personnels en décharge sy; SSA;BG;140-07-04;;;Partenariats divers;Partenariats divers; SSA;BG;140-07-01;;;Personnels en situations diverses : personnel;Personnels en situations ; ACT;BG;140-01;;;Enseignement pré-élémentaire;Enseignement pré-élémenta; ACT;BG;140-06;;;Pilotage et encadrement pédagogique;Pilotage et encadrement p; SSA;BG;140-06-02;;;Pilotage et encadrement pédagogiques : personnels de direction;Pilotage et encadrement p; SSA;BG;140-06-03;;;Pilotage et encadrement pédagogiques : personnels d'inspection;Pilotage et encadrement p; SSA;BG;140-06-04;;;Pilotage et encadrement pédagogiques : personnels enseignants affectés à l'encadrement pédagogique;Pilotage et encadrement p; SSA;BG;140-06-01;;;Pilotage et encadrement pédagogique : personnel;Pilotage et encadrement p; ACT;BG;140-05;;;Remplacement;Remplacement; ACT;BG;140-03;;;Besoins éducatifs particuliers;Besoins éducatifs particu; SSA;BG;140-03-01;;;Besoins éducatifs particuliers : personnel;Besoins éducatifs particu; SSA;BG;140-03-02;;;Prévention et traitement des difficultés scolaires (hors CPER);Prévention et traitement ; SSA;BG;140-03-03;;;Intégration des primo arrivants (hors CPER);Intégration des primo arr; SSA;BG;140-03-05;;;Enseignement à l'extérieur de l'école (hors CPER);Enseignement à l'extérieu; SSA;BG;140-03-04;;;Scolarisation des élèves malades ou handicapés (hors CPER);Scolarisation des élèves ; ACT;BG;140-04;;;Formation des personnels enseignants;Formation des personnels ; ACT;BG;140-99;;;Dépenses de personnel du programme à reventiler;Dépenses de personnel du ; PGM;BG;141;EC;6;Enseignement scolaire public du second degré;ens. sco. pub. 2nd dg;La maîtrise des compétences du socle commun en français et en mathématiques est une condition indispensable pour la réussite des élèves. Repérer et réduire les écarts d’apprentissages entre les élèves dès leur entrée dans le 2nd degré constitue une priorité. Une orientation mieux accompagnée doit permettre à chaque élève de construire son propre parcours, à travers une spécialisation progressive, dans le cadre d’un lycée dont la rénovation est en voie de finalisation et d’élever ses ambitions, notamment en termes d’accès à l’enseignement supérieur. Pour les plus fragiles, il s’agit aussi de prévenir le risque de décrochage. La lutte contre les inégalités nécessite des mesures d'accompagnement pédagogique et éducatif plus soutenues en éducation prioritaire, mais elle passe également par une allocation équitable des moyens afin que tous les élèves bénéficient des moyens nécessaires à leurs apprentissages, en zones urbaines comme en zones rurales. ACT;BG;141-13;;;Personnels en situations diverses;Personnels en situations ; SSA;BG;141-13-01;;;"Personnels concourant à l'action ""personnels en situations diverses""";Personnels concourant à l; SSA;BG;141-13-02;;;Personnels en réadaptation ou en réemploi;Personnels en réadaptatio; SSA;BG;141-13-03;;;Personnels en décharges syndicales;Personnels en décharges s; SSA;BG;141-13-04;;;Partenariats divers;Partenariats divers; ACT;BG;141-12;;;Pilotage, administration et encadrement pédagogique;Pilotage, administration ; SSA;BG;141-12-01;;;"Dépenses de personnel concourant à l'action ""pilotage, administration et encadrement pédagogique""";Dépenses de personnel con; SSA;BG;141-12-02;;;Pilotage, administration et encadrement pédagogique : personnel de direction;Pilotage, administration ; SSA;BG;141-12-03;;;Pilotage, administration et encadrement pédagogique : personnel d'inspection;Pilotage, administration ; SSA;BG;141-12-04;;;Pilotage, administration et encadrement pédagogique : personnels enseignants affectés à l'encadrement pédagogique;Pilotage, administration ; SSA;BG;141-12-05;;;Pilotage, administration et encadrement pédagogique : personnels administratifs des EPLE;Pilotage, administration ; ACT;BG;141-10;;;Formation des personnels enseignants et d'orientation;Formation des personnels ; ACT;BG;141-06;;;Besoins éducatifs particuliers;Besoins éducatifs particu; SSA;BG;141-06-01;;;"Dépenses de personnel concourant à l'action ""besoins éducatifs particuliers""";Dépenses de personnel con; SSA;BG;141-06-02;;;Prévention et traitement des difficultés scolaires;Prévention et traitement ; SSA;BG;141-06-03;;;Intégration des primo arrivants;Intégration des primo arr; SSA;BG;141-06-04;;;Scolarisation des élèves malades ou handicapés;Scolarisation des élèves ; SSA;BG;141-06-05;;;Enseignement à l'extérieur de l'EPLE;Enseignement à l'extérieu; ACT;BG;141-04;;;Apprentissage;Apprentissage; ACT;BG;141-03;;;Enseignement professionnel sous statut scolaire;Enseignement professionne; ACT;BG;141-02;;;Enseignement général et technologique en lycée;Enseignement général et t; ACT;BG;141-01;;;Enseignement en collège;Enseignement en collège; ACT;BG;141-11;;;Remplacement;Remplacement; ACT;BG;141-09;;;Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience;Formation continue des ad; SSA;BG;141-09-01;;;"Dépenses de personnel concourant à l'action ""formation continue des adultes en VAE""";Dépenses de personnel con; SSA;BG;141-09-02;;;Formation continue;Formation continue; SSA;BG;141-09-03;;;Validation des acquis de l'expérience (VAE);Validation des acquis de ; ACT;BG;141-08;;;Information et orientation;Information et orientatio; ACT;BG;141-07;;;Aide à l'insertion professionnelle;Aide à l'insertion profes; ACT;BG;141-05;;;Enseignement post-baccalauréat en lycée;Enseignement post-baccala; ACT;BG;141-99;;;Dépenses de personnel du programme à reventiler;Dépenses de personnel du ; PGM;BG;214;EC;6;Soutien de la politique de l'éducation nationale;SoutienPolitiqueEduc;Le programme soutien des politiques de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche porte l’essentiel des moyens support des services académiques et centraux du MENJS, au financement des constructions scolaires d’outre-mer et celui du numérique éducatif. L'intégration des missions jeunesse et sports, la création des recteurs délégués à l’Enseignement supérieur à la recherche et à l’innovation et des délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation, et l’adoption du système d’information des ressources humaines RenoiRH sont des axes majeurs du budget 2021. L’accompagnement des évaluations exhaustives aux niveaux CP, CE1, 6ème et 2nde et la réforme du baccalauréat général et technologique se poursuivent. Enfin, le MENJS présente le meilleur ratio ministériel d’agents gérés par gestionnaire et les efforts d’optimisation des fonctions support sont renforcés par la régionalisation des moyens des académies et la rationalisation des surfaces. ACT;BG;214-05;;;Action internationale;Action internationale; SSA;BG;214-05-01;;;"Personnel concourant à l'action ""action internationale""";Personnel concourant à l'; SSA;BG;214-05-02;;;Actions financées par l'Etat;Actions financées par l'E; SSA;BG;214-05-03;;;Centre international d'études pédagogiques (CIEP);Centre international d'ét; ACT;BG;214-10;;;Transports scolaires;Transports scolaires; ACT;BG;214-08;;;Logistique, système d'information, immobilier;Logistique, système d'inf; SSA;BG;214-08-01;;;"Personnel concourant à l'action ""logistique, système d'information et immobilier""";Personnel concourant à l'; SSA;BG;214-08-02;;;Logistique et système d'information (hors personnel);Logistique et système d'i; SSA;BG;214-08-03;;;Immobilier (services administratifs);Immobilier (services admi; SSA;BG;214-08-04;;;Immobilier (établissements scolaires);Immobilier (établissement; ACT;BG;214-03;;;Communication;Communication; ACT;BG;214-01;;;Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives;Pilotage et mise en oeuvr; SSA;BG;214-01-01;;;"Dépenses de personnel concourant à l'action ""pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives""";Dépenses de personnel con; SSA;BG;214-01-02;;;Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives de l'enseignement scolaire;Pilotage et mise en oeuvr; SSA;BG;214-01-03;;;Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives de l'enseignement supérieur;Pilotage et mise en oeuvr; ACT;BG;214-09;;;Certification;Certification; SSA;BG;214-09-01;;;Personnel;Personnel; SSA;BG;214-09-02;;;Diplôme national du brevet;Diplôme national du breve; SSA;BG;214-09-03;;;Diplômes d'enseignement général et technologique;Diplômes d'enseignement g; SSA;BG;214-09-04;;;Diplômes professionnels;Diplômes professionnels; SSA;BG;214-09-05;;;Examens postbaccalauréat;Examens postbaccalauréat; SSA;BG;214-09-06;;;Dépenses transversales des examens des élèves;Dépenses transversales de; ACT;BG;214-06;;;Politique des ressources humaines;Politique des ressources ; SSA;BG;214-06-01;;;"Personnel concourant à l'action ""politiques des ressources humaines""";Personnel concourant à l'; SSA;BG;214-06-02;;;Pilotage et gestion des personnels;Pilotage et gestion des p; SSA;BG;214-06-03;;;Recrutement des personnels enseignants;Recrutement des personnel; SSA;BG;214-06-04;;;Recrutement des personnels non enseignants;Recrutement des personnel; SSA;BG;214-06-05;;;Action sociale;Action sociale; SSA;BG;214-06-06;;;Formation des personnels non enseignants;Formation des personnels ; ACT;BG;214-04;;;Expertise juridique;Expertise juridique; ACT;BG;214-07;;;Établissements d'appui de la politique éducative;Établissements d'appui de; ACT;BG;214-02;;;Évaluation et contrôle;Évaluation et contrôle; ACT;BG;214-99;;;Dépenses de personnel du programme à reventiler;Dépenses de personnel du ; ACT;BG;214-11;;;Pilotage et mise œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative;Sport/Jeunesse/EP/VA; PGM;BG;139;EC;6;Enseignement privé du premier et du second degrés;ens. privé;"Les objectifs du programme 139 ""Enseignement privé du premier et du second degrés"" consistent à assurer la maîtrise des connaissances et des compétences de base exigibles au terme de la scolarité primaire, et à conduire tous les élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité dans l'enseignement secondaire en vue de la poursuite de leurs études dans l'enseignement supérieur et de leur insertion professionnelle, tout en répondant à leurs besoins éducatifs sur l'ensemble du territoire. Si la maîtrise de la langue française à l'oral et à l'écrit, ainsi que celle des langages mathématiques, scientifiques et informatiques n'atteignent pas encore les cibles volontaristes attendues, la fluidité des parcours s'améliore dans les établissements d'enseignement du second degré, et la poursuite d'études comme l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire progressent. Par ailleurs, la scolarisation des élèves en situation de handicap continue d’être renforcée." ACT;BG;139-07;;;Dispositifs spécifiques de scolarisation;Dispositifs spécifiques d; ACT;BG;139-01;;;Enseignement pré-élémentaire;Enseignement pré-élémenta; ACT;BG;139-02;;;Enseignement élémentaire;Enseignement élémentaire; ACT;BG;139-04;;;Enseignement général et technologique en lycée;Enseignement général et t; ACT;BG;139-06;;;Enseignement post-baccalauréat en lycée;Enseignement post-baccala; ACT;BG;139-08;;;Actions sociales en faveur des élèves;Actions sociales en faveu; SSA;BG;139-08-01;;;Bourses et primes de collèges;Bourses et primes de coll; SSA;BG;139-08-02;;;Bourses et primes de lycées;Bourses et primes de lycé; SSA;BG;139-08-03;;;Fonds sociaux de collèges;Fonds sociaux de collèges; SSA;BG;139-08-04;;;Fonds sociaux de lycées;Fonds sociaux de lycées; ACT;BG;139-09;;;Fonctionnement des établissements;Fonctionnement des établi; SSA;BG;139-09-01;;;Forfait d'externat;Forfait d'externat; SSA;BG;139-09-02;;;Crédits pédagogiques;Crédits pédagogiques; SSA;BG;139-09-04;;;Interventions;Interventions; SSA;BG;139-09-06;;;Droit d'accueil pour les élèves dans les écoles primaires;Droit d'accueil pour les ; ACT;BG;139-10;;;Formation des personnels enseignants;Formation des personnels ; ACT;BG;139-11;;;Remplacement;Remplacement; ACT;BG;139-12;;;Soutien;Soutien; ACT;BG;139-05;;;Enseignement professionnel sous statut scolaire;Enseignement professionne; ACT;BG;139-03;;;Enseignement en collège;Enseignement en collège; ACT;BG;139-99;;;Dépenses de personnel du programme à reventiler;Dépenses de personnel du ; MSN;BG;GA;;;Gestion des finances publiques;Gest.financ.publ.;"La mission «Gestion des finances publiques» porte les politiques publiques relatives au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, ainsi que des fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.Son périmètre a été modifié entre 2020 et 2021. Les politiques de formation des fonctionnaires, d’action sociale interministérielle et d’apprentissage, suivies par la DGAFP au sein de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » (GFPRH) jusqu’en 2020, sont en effet transférées, à compter de 2021, à la mission nouvellement créée « fonction et transformation publiques » et relèvent désormais du ministère de la transformation et de la fonction publiques. Dans cette nouvelle configuration, la mission a été renommée «Gestion des finances publiques» et regroupe trois programmes : le 156 porté par la DGFIP, le 302 porté par la DGDDI et le 218 porté par le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance." PGM;BG;156;GA;7;Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local;GestFiscaleFinÉtatSectPub;Forte du récent succès de la mise en place du prélèvement à la source qui démontre sa capacité de mobilisation et de modernisation, la DGFiP s'engage pour l'avenir à exercer, avec le même degré d'exigence, ses missions, tout en intégrant dans sa stratégie les évolutions de la société et ses attentes : la transformation numérique, la demande de présence de l’État dans les territoires et le besoin croissant d'accompagnement des usagers. Elle s'engage également à garantir une reconnaissance accrue à ses agents, reconnaissance de l’engagement individuel dans l'exercice de certaines fonctions, sujétions ou responsabilités et reconnaissance de l'engagement collectif des équipes particulièrement engagées dans les réformes de la Direction. ACT;BG;156-08;;;Gestion des fonds déposés;Gestion des fonds déposés; ACT;BG;156-09;;;Soutien;Soutien; ACT;BG;156-06;;;Gestion des pensions;Gestion des pensions; ACT;BG;156-07;;;Gestion financière du secteur public local hors fiscalité;Gest. fin SPL hors fisc.; ACT;BG;156-05;;;Gestion financière de l'État hors fiscalité;Gest. fin Etat hors fisc.; ACT;BG;156-03;;;Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale;Fisc. Particuliers & FDL; ACT;BG;156-02;;;Fiscalité des PME;Fiscalité des PME; SSA;BG;156-02-01;;;Fiscalité des PME (hors remises sur les ventes de timbres);Fisc. PME (hors remises); SSA;BG;156-02-02;;;Remises sur les ventes de timbres;Remises ventes timbres; ACT;BG;156-01;;;Fiscalité des grandes entreprises;Fisc. grande entreprise; ACT;BG;156-99;;;Dépenses de personnel de la direction générale des finances publiques - à reventiler;Dépenses de personnel de ; ACT;BG;156-10;;;Élaboration de la législation fiscale;Elab Legis fisc; PGM;BG;218;GA;7;Conduite et pilotage des politiques économiques et financières;Pilot.ÉcoFina;Le programme 218 assure l'impulsion des politiques publiques menées par le ministère de l'économie, des finances et de la relance. Il regroupe les effectifs et les crédits consacrés aux activités d'expertise, de conseil et de contrôle, à l'animation des politiques ministérielles transversales et, dans certains cas, interministérielles. Dans l'exercice de leurs missions, les structures du programme 218 poursuivent trois objectifs: améliorer l'information du Parlement et la qualité du service rendu aux administrations, améliorer les conditions d'emploi des personnels, et enfin améliorer l'efficacité des fonctions support. ACT;BG;218-05;;;Prestations d'appui et support;Prestations support; ACT;BG;218-07;;;Pilotage des finances publiques et projets interministériels;Pilotage des finances pub; ACT;BG;218-08;;;Accompagnement du changement de l'action publique;Accompagnement du changem; ACT;BG;218-02;;;Expertise, audit, évaluation et contrôle;Expertise et contrôle; ACT;BG;218-99;;;Personnel du programme à reventiler;Personnel du programme à ; ACT;BG;218-09;;;Action sociale ministérielle;Action soc. ministé.; SSA;BG;218-09-01;;;Action sociale;Action sociale; SSA;BG;218-09-02;;;Hygiène et sécurité;Hygiène et sécurité; PGM;BG;302;GA;7;Facilitation et sécurisation des échanges;Facil&sécurisEchanges;En 2021, les missions de la DGDDI demeureront articulées autour de trois grands axes : intensifier la lutte contre la fraude et renforcer la protection des entreprises et des consommateurs, soutenir le développement des entreprises à l’international, et améliorer l’efficacité de la collecte et des contrôles en matière douanière et fiscale. La priorité accordée à la lutte contre les trafics de tabacs, de stupéfiants et de contrefaçons sera maintenue. La douane participera pleinement à la mise en œuvre du plan stupéfiants porté par l’OFAST et initiera un nouveau plan de lutte contre les trafics de contrefaçons. Dans un contexte de fin de période transitoire pour le Brexit, la douane restera fortement mobilisée pour accompagner les entreprises françaises dans leurs relations commerciales avec le Royaume-Uni, à l’import comme à l’export. Enfin,la douane a initié un chantier ambitieux de transformation par la donnée qui se poursuivra avec la montée en charge des cas d'usage initiés en 2020 du projet 3D. ACT;BG;302-05;;;Fiscalité douanière, énergétique et environnementale;Fiscalité douanière, éner; ACT;BG;302-03;;;Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen;Préservation de la sécuri; ACT;BG;302-01;;;Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.;Surveillance douanière de; ACT;BG;302-04;;;Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement;Promotion des échanges in; ACT;BG;302-06;;;Soutien des services opérationnels;Soutien des services opér; ACT;BG;302-98;;;Personnel du programme à reventiler;Personnel du programme à ; ACT;BG;302-08;;;Soutien au réseau des débitants de tabac;débitants tabac soutien; MSN;BG;JA;;;Justice;Justice; PGM;BG;107;JA;10;Administration pénitentiaire;Adm.pénitentiaire; ACT;BG;107-04;;;Soutien et formation;Soutien et formation; ACT;BG;107-01;;;Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice;Garde et contrôle; ACT;BG;107-02;;;Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice;Accueil et accompagnement; ACT;BG;107-99;;;Dépenses de personnel du programme à reventiler;Dépenses de personnel du ; PGM;BG;166;JA;10;Justice judiciaire;Justice judiciaire;Le programme « Justice judiciaire », dont le responsable est le directeur des services judiciaires, regroupe l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire, le Casier judiciaire national ainsi que l’École nationale des greffes qui sont des services à compétence nationale. ACT;BG;166-01;;;Traitement et jugement des contentieux civils;Action civile; SSA;BG;166-01-01;;;Traitement et jugement des contentieux commerciaux;Affaires commerciales; SSA;BG;166-01-02;;;Traitement et jugement des contentieux sociaux;Affaires sociales; SSA;BG;166-01-03;;;Traitement et jugement des autres contentieux civils;Affaires civiles; SSA;BG;166-01-04;;;"Personnels concourant aux différentes sous-actions de l'action ""traitement et jugement des contentieux civils""";Personnels action civile; ACT;BG;166-07;;;Formation;Formation; SSA;BG;166-07-01;;;Ecole nationale de la magistrature;ENM; SSA;BG;166-07-02;;;Ecole nationale des greffes;ENG; SSA;BG;166-07-03;;;Formation régionalisée;Formation régionalisée; ACT;BG;166-06;;;Soutien;Soutien; SSA;BG;166-06-01;;;Administration et gestion;Administration et gestion; SSA;BG;166-06-02;;;Gestion immobilière du propriétaire;Immobilier propriétaire; SSA;BG;166-06-06;;;Gestion immobilière de l'occupant;Immobilier occupant; ACT;BG;166-05;;;Enregistrement des décisions judiciaires;Casier judiciaire; ACT;BG;166-03;;;Cassation;Cassation; ACT;BG;166-02;;;Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales;Action pénale; SSA;BG;166-02-05;;;"Personnels concourant aux différentes sous-actions de l'action ""conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales""";Personnels action pénale; SSA;BG;166-02-06;;;"Conduite politique pénale, orientation et mise en état des affaires ; exécution des peines";Politique pén exéc peines; SSA;BG;166-02-07;;;"Instruction ; jugement affaires pénales ; application des peines";Instruction-jugement-AP; SSA;BG;166-02-08;;;Frais de justice centraux;Frais de justice centraux; ACT;BG;166-08;;;Support à l'accès au droit et à la justice;Action accès au droit; SSA;BG;166-08-01;;;Aide juridictionnelle - Personnel;Personnels aide juridict; SSA;BG;166-08-02;;;Accès au droit, réseau judiciaire de proximité et médiation familiale - Personnel;Personnels accès droit; SSA;BG;166-08-03;;;Aide aux victimes - Personnel;Personnels aide victime; ACT;BG;166-99;;;Dépenses de personnel concourant au programme à reventiler;Dépenses de personnel con; PGM;BG;182;JA;10;Protection judiciaire de la jeunesse;Protec.JudiciaireJeunesse;Le budget demandé s’élève à 789,8 M€ (hors CAS pensions), en hausse de +7,2 % par rapport à la LFI 2020, soit +5,4 % pour les crédits de titre 2 et +9,1 % pour les crédits hors masse salariale. 40 emplois seront créés en 2021 : 19 pour les centres éducatifs fermés, 84 pour renforcer le milieu ouvert, 20 pour permettre la participation de la PJJ aux cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) en lien avec les départements, 83 emplois étant redéployés par la restructuration des dispositifs de prise en charge. Ces moyens prépareront la mise en œuvre de la réforme de la justice pénale des mineurs en vue d’une prise de décision plus rapide et compréhensible, tout en améliorant l’intervention éducative. Ils permettront également de diversifier la prise en charge des mineurs. Ils amélioreront les conditions de travail des agents et d’accueil des mineurs par un programme de rénovation immobilière ambitieux, le développement du système d’information Parcours et la modernisation du parc informatique. ACT;BG;182-04;;;Formation;Formation; SSA;BG;182-04-01;;;Ecole nationale de Protection judiciaire de la jeunesse - site central;ENPJJ - Site central; SSA;BG;182-04-02;;;Ecole nationale de Protection judiciaire de la jeunesse - pôles territoriaux de formation;ENPJJ - PTF; SSA;BG;182-04-03;;;Formation - hors Ecole nationale de Protection judiciaire de la jeunesse;Autres formations; ACT;BG;182-03;;;Soutien;Soutien; SSA;BG;182-03-01;;;Administration centrale, directions inter-régionales et territoriales (hors CPER);AC DIR DT - SP; ACT;BG;182-01;;;Mise en oeuvre des décisions judiciaires;Décisions Judiciaires PJJ; SSA;BG;182-01-01;;;Centres éducatifs fermés (CEF) - Secteur public;CEF - SP; SSA;BG;182-01-02;;;Centres éducatifs renforcés (CER) - Secteur public;CER - SP; SSA;BG;182-01-03;;;Hébergement non spécialisé tarification exclusive - secteur associatif habilité;Héberg. exclusif - SAH; SSA;BG;182-01-04;;;Hébergement non spécialisé tarification conjointe - secteur associatif habilité;Héberg. conjoint - SAH; SSA;BG;182-01-14;;;Réparations pénales - Secteur associatif habilité;Réparations pénales - SAH; SSA;BG;182-01-16;;;Milieu Fermé - Etablissements pénitentiaires pour mineurs - Secteur public;EPM - SP; SSA;BG;182-01-17;;;Mesures éducatives d'activité de jour - Secteur associatif habilité;Activité de Jour - SAH; SSA;BG;182-01-05;;;Centres éducatifs fermés (CEF) - Secteur associatif habilité;CEF - SAH; SSA;BG;182-01-06;;;Centres éducatifs renforcés (CER) - Secteur associatif habilité;CER - SAH; SSA;BG;182-01-07;;;Hébergement collectif non spécialisé - Secteur public;Héberg. collectif - SP; SSA;BG;182-01-18;;;Milieu ouvert et investigation - Secteur public;MO et Investigation - SP; SSA;BG;182-01-19;;;Milieu Fermé - Quartiers pour mineurs - Secteur public;QM - SP; SSA;BG;182-01-20;;;Unités d'activité de jour - Secteur public;UEAJ - SP; SSA;BG;182-01-21;;;Hébergement : jeunes majeurs - Secteur associatif habilité;Hébergement PJM - SAH; SSA;BG;182-01-22;;;Action éducative en milieu ouvert jeunes majeurs - Secteur associatif habilité;AEMO Jeunes Majeurs - SAH; SSA;BG;182-01-23;;;Hébergement individualisé - Secteur public;Héb. Individualisé - SP; SSA;BG;182-01-24;;;Placement familial - Secteur public;Placement Familial - SP; SSA;BG;182-01-25;;;Actions éducatives nationales et régionales - Secteur public;Actions éduc AC DIR - SP; SSA;BG;182-01-26;;;Mesures d'investigation judiciaire pénales - Secteur associatif;MJIE pénales - SAH; SSA;BG;182-01-27;;;Mesures d'investigation judiciaire civiles - Secteur associatif;MJIE civiles - SAH; PGM;BG;101;JA;10;Accès au droit et à la justice;AccèsDroitJustice;"Les crédits consacrés à l’aide juridictionnelle financeront les premiers effets de la réforme de la justice pénale des mineurs et des mesures gouvernementales décidées au vu du rapport remis par M. Perben. Ceux de l’accès au droit permettront de renforcer le maillage territorial en harmonie avec le réseau des maisons France services. Ceux de l’aide aux victimes serviront à consolider les actions menées par les associations pour soutenir les victimes d’infraction et à renforcer l'action en faveur des victimes de violences conjugales ou de l'enfance en danger. Enfin, l’État poursuit son effort au bénéfice des espaces de rencontre entre parents et enfants. Par ailleurs, l’entrée en service du nouveau système d’information de l’aide juridictionnelle améliorera l’accès à la justice des plus démunis grâce à la dématérialisation, facteur de simplification et de gain de temps pour l'usager et l'administration." ACT;BG;101-03;;;Aide aux victimes;Aide aux victimes; ACT;BG;101-02;;;Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité;Accès au droit; ACT;BG;101-01;;;Aide juridictionnelle;Aide juridictionnelle; SSA;BG;101-01-03;;;Aide à l'intervention en matières juridictionnelle et non juridictionnelle;Aide à l'intervention en ; SSA;BG;101-01-10;;;Protocoles et conventions;Protocoles et conventions; ACT;BG;101-04;;;Médiation familiale et espaces de rencontre;MFER; ACT;BG;101-05;;;Indemnisation des avoués;Indemnisation des avoués; PGM;BG;310;JA;10;Conduite et pilotage de la politique de la justice;Pilot.Justice;En PLF 2021, le programme bénéficie d'un budget de près de 535 M€ en augmentation de 7 % par rapport à la LFI 2020. L'informatique ministérielle totalise près de 49 % des crédits du programme au bénéfice du plan de transformation numérique et des dépenses de fonctionnement informatique (montée en puissance du dispositif de télétravail). Le budget 2021 se caractérise également par des créations d'emplois (50 emplois). Les crédits dans les domaines de l'action sociale ministérielle augmentent (+13 %) pour couvrir les dépenses de l'action sociale, de la santé au travail et du handicap. Le déploiement de la stratégie immobilière du ministère est soutenu par un montant significatif des dépenses pour 2021 et 2022. ACT;BG;310-01;;;État major;État major; ACT;BG;310-04;;;Gestion de l'administration centrale;Gestion Adm. Centrale; SSA;BG;310-04-01;;;"Personnel concourant à l'action ""gestion de l'administration centrale""";T2 Gestion Adm. Centrale; SSA;BG;310-04-02;;;Charges immobilières;Charges immobilières; SSA;BG;310-04-04;;;Formation des personnels de l'administration centrale;Formation personnels AC; SSA;BG;310-04-07;;;Réparations civiles;Réparations civiles; SSA;BG;310-04-09;;;Fonctionnement de l'administration centrale - autre dépenses; Fonct. & autres dép. AC; SSA;BG;310-04-03;;;Communication;Communication; ACT;BG;310-03;;;Évaluation, contrôle, études et recherche;Éval. contl. étud.recher.; SSA;BG;310-03-01;;;"Personnel concourant à l'action ""évaluation, contrôle, études et recherche""";T2 Eval. Contl.étud.rech.; SSA;BG;310-03-02;;;Etudes, statistiques et recherche (hors personnel);Eval.Contl.étud.rech.HT2 ; ACT;BG;310-02;;;Activité normative;Activité normative; ACT;BG;310-10;;;Politiques RH transverses;Action sociale min.; SSA;BG;310-10-01;;;"Personnel concourant à l'action ""Action sociale ministérielle """;T2 Action sociale. min.; SSA;BG;310-10-02;;;Action sociale;Action sociale; SSA;BG;310-10-03;;;Action en faveur des personnels handicapés;Personnels handicapés; SSA;BG;310-10-04;;;Autres politiques transverses;Autres pol. transverses; ACT;BG;310-09;;;Action informatique ministérielle;Action informatique min.; SSA;BG;310-09-01;;;"Personnel concourant à l'action ""Politique informatique""";T2 Action informat. min.; SSA;BG;310-09-02;;;Politique informatique et maintenance du parc;Informatique maintenance ; SSA;BG;310-09-03;;;Politique informatique - réalisation de nouveaux projets;Informatique nvx projets.; ACT;BG;310-99;;;Dépenses de personnel du programme à reventiler;Dépenses de personnel du ; PGM;BG;335;JA;10;Conseil supérieur de la magistrature;CSM; ACT;BG;335-01;;;Conseil supérieur de la magistrature;CSM; MSN;BG;MA;;;Médias, livre et industries culturelles;MédiasLivreIndCult;"La mission « Médias, livre et industries culturelles » rassemble les crédits que le ministère de la Culture consacre, d’une part, à sa politique en faveur du développement et du pluralisme des médias, hors audiovisuel public (programme 180 « Presse et médias ») et, d’autre part, à sa politique en faveur des secteurs du livre, de la lecture publique, de l’industrie musicale et de la protection des œuvres sur Internet (programme 334 « Livre et industries culturelles ») avec, dans les deux cas, le souci constant de faire évoluer ses méthodes d’intervention, pour apporter les réponses les plus pertinentes et efficaces possibles aux besoins évolutifs des filières concernées. Dans ce cadre, le ministère va, en 2021, organiser son action autour de plusieurs priorités, notamment assurer le financement des grands travaux de rénovation et de modernisation de la BnF et de la Bpi, accompagner la montée en puissance du Centre national de la musique (CNM) et soutenir les secteurs du livre et de la presse face à la crise." PGM;BG;180;MA;2;Presse et médias;Presse et médias;"Le Programme 180 « Presse et médias » regroupe les crédits que le ministère de la Culture consacre à sa politique en faveur du développement et du pluralisme des médias, hors audiovisuel public. 288,6 M€ en AE/CP sont demandés en PLF 2021 au titre du financement des politiques publiques portées par le programme, soit une augmentation de + 8,2 M€ par rapport à la LFI 2020. Ces crédits supplémentaires serviront à renforcer les aides au pluralisme (+7,2 M€), notamment afin d’intégrer les sites de presses en ligne et d’ouvrir une nouvelle aide pour les titres ultramarins, ainsi qu’à renforcer l’action de l’Etat en faveur des radios associatives (+1 M€). 135,5 M€ sont demandés pour l’Agence France Presse, 118,1 M€ pour les aides à la presse, 1,6 M€ en soutien aux médias de proximité, 31,7 M€ en soutien à l'expression radiophonique locale et 1,7 M€ en faveur de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT)." ACT;BG;180-01;;;Relations financières avec l'AFP;Relations fin. avec AFP; SSA;BG;180-01-01;;;Abonnement de l'Etat à l'AFP;Abonnement Etat à AFP; SSA;BG;180-01-02;;;Compensation des missions d'intérêt général de l'AFP;Compensation MIG de l'AFP; ACT;BG;180-02;;;Aides à la presse;Aides à la presse; SSA;BG;180-02-01;;;Aides à la diffusion : aide au transport postal de la presse;Diffusion: aide postale; SSA;BG;180-02-04;;;aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale;Pluralisme: aide à la PPR; SSA;BG;180-02-05;;;Aides à la diffusion : aide au portage de la presse;Diffusion: aide portage; SSA;BG;180-02-07;;;Aides au pluralisme : aide aux publications d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires;Pluralisme: aide PFRP; SSA;BG;180-02-08;;;Aides au pluralisme : aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces;Pluralisme: aide QFRPA; SSA;BG;180-02-09;;;Aides à la modernisation : aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale;Modernisation sociale; SSA;BG;180-02-10;;;Aides à la modernisation : aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale;Modernisation distribut°; SSA;BG;180-02-11;;;Aides à la modernisation : aide à la modernisation des diffuseurs;Modernisation diffuseurs; SSA;BG;180-02-15;;;Aides à la diffusion : exonération des charges patronales pour les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse;Diffusion: exoné. charges; SSA;BG;180-02-16;;;Fonds stratégique pour le développement de la presse;FSDP; SSA;BG;180-02-17;;;Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse;Fonds de soutien à l'émer; ACT;BG;180-06;;;Soutien à l'expression radiophonique locale;Soutien à l'expression ra; SSA;BG;180-06-01;;;Soutien à l'expression radiophonique locale;Soutien à l’expression ra; SSA;BG;180-06-02;;;Fonction support;Fonction support; ACT;BG;180-07;;;Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT);Compagnie internationale ; SSA;BG;180-07-01;;;Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT);Compagnie internationale ; ACT;BG;180-05;;;Soutien aux médias de proximité;Soutien aux médias de pro; SSA;BG;180-05-01;;;Soutien aux médias de proximité;Soutien aux médias de pro; PGM;BG;334;MA;2;Livre et industries culturelles;Livre et lecture;"Le programme 334 « Livre et industries culturelles » rassemble les crédits que le ministère de la Culture consacre à sa politique en faveur des secteurs du livre, de la lecture publique, de l’industrie musicale et de la protection des œuvres sur Internet. 336,7 M€ en AE et 317,9 M€ en CP sont demandés au PLF 2021 au titre du financement des politiques publiques portées par le programme, soit une augmentation de + 40,3 M€ en AE et de + 11,6 M€ en CP par rapport à la LFI 2020. Ces crédits supplémentaires serviront à financer les opérations d’investissements des bibliothèques nationales ainsi qu’à poursuivre la montée en puissance du Centre national de la musique (CNM). 306,2 M€ en AE et 287,4 M€ sont demandés en faveur des politiques du livre et de la lecture, ainsi que 30,5 M€ au titre des politiques de soutien aux industries culturelles." ACT;BG;334-01;;;Livre et lecture;Livre et lecture; SSA;BG;334-01-01;;;Bibliothèque nationale de France;BnF; SSA;BG;334-01-02;;;Quadrilatère Richelieu;Quadrilatère Richelieu; SSA;BG;334-01-03;;;Développement de la lecture et des collections;Dvpt lecture collections; SSA;BG;334-01-04;;;Edition, librairie et professions du livre;Économie du livre; ACT;BG;334-02;;;Industries culturelles;Industries culturelles; SSA;BG;334-02-01;;;Soutien dans le domaine de la musique enregistrée;Musique enregistrée; SSA;BG;334-02-03;;;Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI);HADOPI; SSA;BG;334-02-02;;;Soutien dans le domaine du cinéma;Soutien cinéma; SSA;BG;334-02-04;;;Entrepreneuriat culturel;Entrepreneuriat culturel; SSA;BG;334-02-05;;;Centre national de la musique;CNM; MSN;BG;EB;;;Engagements financiers de l'État;EngmtsFinancÉtat;Dans le cadre de cette mission qui regroupe six programmes, l’État s’engage à assurer son financement en toutes circonstances, garantit ses positions liées au développement international de l’économie française et favorise les politiques de l’épargne. Depuis 2015, la mission porte en outre les moyens consacrés par l’État à l’accompagnement des collectivités territoriales dans la recherche d’une solution pérenne et globale au problème des emprunts dits à risque contractés par certaines d’entre elles. PGM;BG;145;EB;7;Épargne;Épargne;"Ce programme, dont la stratégie porte sur l’ensemble de la politique publique de l’épargne, recense : i) les crédits d’intervention assurant le financement des primes d’épargne logement et de divers instruments de soutien au financement du logement ; ii) des dispositifs fiscaux visant à encourager les placements dans plusieurs produits d’épargne réglementés (livret A, LDDS, LEP) dont une partie est centralisée au fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations et constitue une ressource privilégiée pour le financement de missions d'intérêt général, prioritairement le logement social. Enfin, à travers les dépenses fiscales qui lui sont rattachées, le programme s’intéresse à la constitution, via l’assurance-vie, d’une épargne de long terme." ACT;BG;145-02;;;Instruments de financement du logement;Instruments de financemen; ACT;BG;145-01;;;Épargne logement;Épargne logement; PGM;BG;336;EB;7;Dotation du Mécanisme européen de stabilité;Dot.Méc.Euro.Stab.;Le programme 336, créé par la loi n°2012-354 de finances rectificative du 14 mars 2012, constitue le support de la contribution française au capital du Mécanisme européen de stabilité (MES), organisation internationale qui a son siège à Luxembourg. ACT;BG;336-01;;;Dotation du Mécanisme européen de stabilité;Dotation du Mécanisme eur; PGM;BG;114;EB;7;Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs);AppelsGarÉtat(CrEvals);"Le programme 114 porte des dépenses budgétaires qui découlent de la mise en jeu des garanties octroyées par l’État ; il est constitué de crédits évaluatifs (art. 10 de la LOLF). Les garanties de l’État portées par ce programme (garantie de dettes émises par des tiers ; assurance de certains risques que le marché privé n’est pas à même de supporter ; garantie de passif d’entreprises publiques) sont mobilisées pour l’accompagnement des entreprises dans la gestion du choc économique et financier subi avec la crise sanitaire de 2020, et poursuivent la mise en œuvre des politiques ministérielles : développement des entreprises, aide économique et financière au développement, transports, logement, agriculture..." ACT;BG;114-05;;;Autres garanties;Autres garanties; ACT;BG;114-04;;;Développement international de l'économie française;Développement internation; SSA;BG;114-04-01;;;Assurance-crédit;Assurance-crédit; SSA;BG;114-04-02;;;Assurance-prospection;Assurance-prospection; SSA;BG;114-04-03;;;Garantie de change;Garantie de change; SSA;BG;114-04-04;;;Garantie du risque économique;Garantie du risque économ; SSA;BG;114-04-05;;;Garanties de taux d'intérêt Natixis;Garanties de taux d'intér; SSA;BG;114-04-06;;;Garantie du risque exportateur;Garantie du risque export; SSA;BG;114-04-07;;;CAP Francexport et CAP Francexport +;CAP /CAP+ (Francexport); ACT;BG;114-03;;;Financement des entreprises et industrie;Financement des entrepris; ACT;BG;114-02;;;Soutien au domaine social, logement, santé;Soutien au domaine social; ACT;BG;114-01;;;Agriculture et environnement;Agriculture et environnem; PGM;BG;117;EB;7;Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs);ChargDette(CrEvals);Le programme a pour objectif de gérer la dette de l’État et sa trésorerie dans les meilleures conditions de sécurité et en minimisant sur la durée le coût pour le contribuable. La gestion de la dette est fondée sur la régularité des émissions, la transparence des opérations et la flexibilité permettant de répondre à la demande des investisseurs. La gestion de la trésorerie vise à permettre à l’État d’honorer ses engagements financiers en toutes circonstances. La maîtrise des risques est une préoccupation permanente sur l'ensemble des opérations menées. ACT;BG;117-01;;;Dette;Dette; ACT;BG;117-03;;;Trésorerie;Trésorerie; PGM;BG;338;EB;7;Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement;Augm.CapitalBEI;Le programme 338 porte sur la participation de la France aux augmentations de capital de la Banque européenne d’investissement (BEI) décidées par son Conseil des gouverneurs. En dépit des conséquences financières importantes pour la Banque de la crise covid-19, aucune ouverture de crédits n’est à ce stade prévue sur le programme 338. Même si cela ne peut être formellement exclu si les conditions macroéconomiques en Europe se dégradent plus significativement que prévu et si la préservation des ratios financiers de la BEI l’exigeait, aucune hausse de capital (ou appel de capital appelable) n’est anticipée. Cependant, les conclusions du Conseil européen du 21 juillet évoquent la possibilité d’une recapitalisation de la Banque, notamment dédiée à l’accroissement de ses volumes de financements en faveur du climat. ACT;BG;338-01;;;Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement;Augmentation de capital d; PGM;BG;344;EB;7;Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque;SoutienPretsCtr.Prod.Str.;Créé par la loi de finances pour 2014, le fonds de soutien a vocation à apporter une aide financière aux organismes publics locaux ayant souscrit des emprunts structurés et des instruments financiers à risque. Doté d’une capacité d’intervention de 3 Md€ suite à la réévaluation du franc suisse, il facilite le remboursement anticipé de ces emprunts et/ou en allège la charge d’intérêts qu’ils représentent pour les collectivités bénéficiaires. La phase d’instruction des dossiers étant achevée, le fonds de soutien a été transféré en 2017 à la Direction générale des finances publiques, chargée d’en assurer la gestion jusqu’en 2028. Afin d’assurer un versement efficient des aides aux collectivités bénéficiaires, l’objectif assigné à ce programme est l’absence totale de rejets de virements d’aides. ACT;BG;344-01;;;Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque;Produits structurés risq; SSA;BG;344-01-01;;;Aide pour le remboursement anticipé des emprunts liés à des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque;Remb anticipé risq; SSA;BG;344-01-02;;;Aide à la gestion de l'encours pour les collectivités locales et certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers à haut risque;Aide gest encours; SSA;BG;344-01-03;;;Dépenses de fonctionnement du fonds de soutien;Dépenses de fonctionnemen; MSN;CAS;YC;;;Participations financières de l'État;ParticipFinancière; PGM;CAS;731;YC;7;Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État;OpérCapitalPartFinÉtat; ACT;CAS;731-01;;;Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés;Augmentations de capital,; ACT;CAS;731-03;;;Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société;Achats ou souscriptions d; ACT;CAS;731-04;;;Autres investissements financiers de nature patrimoniale;Autres investissements fi; ACT;CAS;731-05;;;Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État;Prestations de services :; ACT;CAS;731-06;;;Versements au profit du Mécanisme européen de stabilité;Versements au profit du M; PGM;CAS;732;YC;7;Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État;Désendettement de l'État; ACT;CAS;732-01;;;Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État;Désendettement de l'État ; MSN;BG;DA;;;Défense;Défense; PGM;BG;146;DA;70;Équipement des forces;Équipement des forces;"Face à des menaces intenses, diversifiées et durables, l’ambition 2030 des Armées s’appuie sur un modèle d’armée complet et équilibré, capable de garantir le socle fondamental des capacités nécessaires à notre défense. S’inscrivant pleinement dans la trajectoire budgétaire et capacitaire définie par la LPM 2019-2025 tout en prenant en compte les conséquences de la crise sanitaire sur la base industrielle et technologique de défense, l’année 2021 poursuit les efforts de modernisation des équipements, dans un cadre résolument européen et innovant sur les programmes structurants. Enfin, le programme 146 bénéficie désormais pleinement de la cohérence apportée par la nouvelle architecture budgétaire qui regroupe les programmes d’armement et les programmes d’infrastructures associés, ainsi que du renfort de la gouvernance des investissements et de la rénovation du référentiel de conduite des opérations d’armement." ACT;BG;146-06;;;Dissuasion;Dissuasion; SSA;BG;146-06-14;;;Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51;DisCrédTech-M51; SSA;BG;146-06-15;;;Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51;DisCrédTe-SNLE NG-AdapM51; SSA;BG;146-06-17;;;Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA);DisCrédTech-ASMPA; SSA;BG;146-06-18;;;Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation;DisCrédTech-Simulation; SSA;BG;146-06-19;;;Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations;DisCrédTech-Autr.Op.; SSA;BG;146-06-22;;;Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations;DisCrédOps-Sout&meoF-ttOp; SSA;BG;146-06-23;;;Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations;DisCrédTechPosture-ttOp; SSA;BG;146-06-24;;;Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – SNLE 3G;DisCrédTech-SNLE 3G; ACT;BG;146-07;;;Commandement et maîtrise de l'information;Cdt & Maitrise de l'Info; SSA;BG;146-07-30;;;Communiquer - Cyber;Comm-Cyber; SSA;BG;146-07-37;;;Communiquer - DESCARTES;Comm-DESCARTES; SSA;BG;146-07-43;;;Espace - Communiquer - Moyens de communication satellitaire;Espace-Comm Satellitaire; SSA;BG;146-07-44;;;Espace - Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - ROIM;Espace-ROIM; SSA;BG;146-07-46;;;Espace - Commander et conduire - OMEGA;Espace-OMEGA; SSA;BG;146-07-50;;;Communiquer - Transmission;Comm-Transmission; SSA;BG;146-07-25;;;Commander et conduire - Système d'information TERRE;C&C-SI Terre; SSA;BG;146-07-29;;;Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA);C&C-SIA; SSA;BG;146-07-28;;;Commander et conduire - Autres opérations;C&C-Autr.OP.; SSA;BG;146-07-60;;;Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - ALSR;RSA-ALSR; SSA;BG;146-07-24;;;Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA);C&C-SCCOA; SSA;BG;146-07-35;;;Communiquer - Autres opérations;Comm-Autr.Op.; SSA;BG;146-07-42;;;Espace - Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - ROEM;Espace-ROEM; SSA;BG;146-07-27;;;Commander et conduire - Géographie numérique;C&C-DNG 3D; SSA;BG;146-07-36;;;Communiquer - CONTACT;Comm-CONTACT; SSA;BG;146-07-61;;;Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CUGE;RSA-CUGE; SSA;BG;146-07-62;;;Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Drones aériens;RSA-Drones aériens; SSA;BG;146-07-63;;;Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Hawkeye;RSA-Hawkeye; SSA;BG;146-07-64;;;Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - ROEM;RSA-ROEM; SSA;BG;146-07-67;;;Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - SDCA;RSA-SDCA; SSA;BG;146-07-68;;;Renseigner, surveiller, acquérir - Autres opérations;RSA-Autres opérations; SSA;BG;146-07-45;;;Espace - Maîtrise de l'Espace;Espace-Maîtrise Espace; SSA;BG;146-07-23;;;Commander et conduire - ARTEMIS IA;C&C-ARTEMIS IA; ACT;BG;146-08;;;Projection - mobilité - soutien;PMS-ProjectMobiliSoutien; SSA;BG;146-08-56;;;Maintenir le potentiel ami et autre - Flotte logistique;Maint.Potent.Ami-Flotlog; SSA;BG;146-08-47;;;Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90;PMS-Mobili-NH90; SSA;BG;146-08-44;;;Assurer la mobilité - VLTP;PMS-Mobil-VLTP; SSA;BG;146-08-42;;;Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M);PMS-Proj-A400M; SSA;BG;146-08-53;;;Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations;Maint.Potent.AmiEtc-AutOp; SSA;BG;146-08-51;;;Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT);Maint.PotentielAmiEtc-PPT; SSA;BG;146-08-43;;;Projeter les forces - Autres opérations;PMS-Proj-Autr.Op.; SSA;BG;146-08-55;;;Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT;Maint.PotentielAmEtc-MRTT; SSA;BG;146-08-48;;;Assurer la mobilité - Autres opérations;PMS-Mobili-Autr.Op.; SSA;BG;146-08-46;;;Assurer la mobilité - Rénovation Cougar;PMS-Mobili-RénoCOUGAR; SSA;BG;146-08-45;;;Assurer la mobilité - HIL;PMS-Mobil-HIL; SSA;BG;146-08-49;;;Assurer la mobilité – Hélicoptères de manœuvre nouvelle génération (HM NG);PMS-HMNG; ACT;BG;146-09;;;Engagement et combat;Engagement et combat; SSA;BG;146-09-56;;;Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN);Frapper à distance-MDCN; SSA;BG;146-09-59;;;Frapper à distance - RAFALE;Frapper à distance-RAFALE; SSA;BG;146-09-61;;;Frapper à distance - Autres opérations;Frapper à distance-AutrOP; SSA;BG;146-09-66;;;Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI);Op.enMilieuHostile-VBCI; SSA;BG;146-09-68;;;Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE;Op.enMilieuHostile-TIGRE; SSA;BG;146-09-69;;;Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL);Op.enMilieuHostile-FTL; SSA;BG;146-09-71;;;Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet;Op.enMilieuHost-Ev.EXOCET; SSA;BG;146-09-75;;;Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales;Op.enMilieuHosti-Autr.Op.; SSA;BG;146-09-62;;;Frapper à distance - SCAF;Frapper à distance-SCAF; SSA;BG;146-09-63;;;Frapper à distance - Porte-avions;Frapper à distance-PA; SSA;BG;146-09-88;;;Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP;Op.enMilieuHostile-MMP; SSA;BG;146-09-79;;;Opérer en milieu hostile - Plateformes;Op.enMilieuHost-Plateform; SSA;BG;146-09-78;;;Frapper à distance - Mirage 2000;Frapper à distance-M2000; SSA;BG;146-09-74;;;Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda;Op.enMilieuHostile-SNA B.; SSA;BG;146-09-89;;;Opérer en milieu hostile - Frégates de taille intermédiaire;Op.enMilieuHostile-FTI; SSA;BG;146-09-73;;;Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM);Op.enMilieuHost-Frégates; SSA;BG;146-09-77;;;Opérer en milieu hostile - SCORPION;Op.enMilieuHosti-SCORPION; SSA;BG;146-09-84;;;Opérer en milieu hostile - MAST-F;Op.enMilieuHost-MAST-F; SSA;BG;146-09-85;;;Opérer en milieu hostile - SLAMF;Op.enMilieuHost-SLAMF; SSA;BG;146-09-86;;;Opérer en milieu hostile - ATL2;Op.enMilieuHost-ATL2; SSA;BG;146-09-80;;;Opérer en milieu hostile - MGCS Système de combat terrestre principal;Op.enMilieuHosti-MGCS; ACT;BG;146-10;;;Protection et sauvegarde;P&S-Protection&Sauvegarde; SSA;BG;146-10-77;;;Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens - AVSIMAR;SûretéAppr&Sécu-AVSIMAR; SSA;BG;146-10-79;;;Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens - Autres opérations;SûretéAppr&Sécu-AutresOps; SSA;BG;146-10-74;;;Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens - SECOIA;SûretéAppr&Sécu-SECOIA; SSA;BG;146-10-75;;;Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens - Patrouilleur futur;SûretéAppr&Sécu-PatFut; SSA;BG;146-10-76;;;Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens - Missiles;SûretéAppr&Sécu-Missiles; SSA;BG;146-10-87;;;Assurer la protection de l'homme - e-SAN;ProtectionHomme-e-SAN; SSA;BG;146-10-80;;;Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens – Alerte Avancée;Assurer la sûreté des app; SSA;BG;146-10-86;;;Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme;ProtectF&Sites-AutOp&Homm; SSA;BG;146-10-82;;;Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF);ProtectF&Sites-FSAF; ACT;BG;146-11;;;Préparation et conduite des opérations d'armement;Prépa&Cond Opé Armement; SSA;BG;146-11-90;;;Investissements pour les opérations d'armement;Investissements pour OA; SSA;BG;146-11-89;;;Fonctionnement et soutien DGA;Fonctionnt & Soutien DGA; ACT;BG;146-12;;;Parts étrangères et programmes civils;Part Etr & Part Civiles; SSA;BG;146-12-96;;;Parts étrangères;PE&PC-Parts étrangères; SSA;BG;146-12-97;;;Programmes civils;PE&PC-Programmes civils; PGM;BG;212;DA;70;Soutien de la politique de la défense;SoutienPolitiqueDéfense;"Le programme rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisées. L’année 2021 sera marquée par un effort financier important en faveur de l’hébergement des personnels. En matière RH, 2021 sera la première année de mise en œuvre de la NPRM, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle indemnité de mobilité géographique des militaires ; 300 nouveaux postes seront en outre créés pour renforcer la protection du territoire national, l’action dans l’espace numérique et le renseignement. La mise en œuvre du Plan Famille sera poursuivie activement à travers des mesures d'action sociale et de reconversion. Dans le cadre de la transformation numérique, un effort particulier sera réalisé pour encourager les initiatives favorisant la digitalisation des processus et le développement des outils de travail collaboratif. Le déploiement de projets ministériels structurants tels que Source Solde sera poursuivi." ACT;BG;212-04;;;Politique immobilière;Politique immobilière; ACT;BG;212-05;;;Systèmes d'information, d'administration et de gestion;SIAG (SystInfo,Admin&Gest; ACT;BG;212-06;;;Politiques des ressources humaines;Politique RH: Accompagnt; SSA;BG;212-06-03;;;Reconversion;Reconversion; SSA;BG;212-06-04;;;Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents);Act.Sociale&Autr.Polit.RH; ACT;BG;212-56;;;"Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces""";Prép forces navales/RH; SSA;BG;212-56-01;;;Ressources humaines des forces navales;Prép forces nav/EMM; SSA;BG;212-56-02;;;Rémunérations des ouvriers de l'Etat de la DCNS;Prép forces nav/OE DCNS; ACT;BG;212-66;;;Rayonnement et contribution extérieure;Rayonnement et contributi; SSA;BG;212-66-01;;;Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants remboursés sous PMEA Mindef;Pil-SC/eff sort. R PMEA; SSA;BG;212-66-02;;;Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef;Pil-SC/eff sort.NR PMEA; SSA;BG;212-66-03;;;Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants remboursés hors PMEA Mindef;Pil-SC/eff sort. R HPMEA; SSA;BG;212-66-04;;;Pilotage, soutien et communication - Présidence de la République;Pil-Sout-com/PR; SSA;BG;212-66-05;;;Pilotage, soutien et communication - Elèves des classes préparatoires des lycées de la défense;Pil-Sout-com/élèves; ACT;BG;212-53;;;"Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme ""Équipement des forces """;Prép et cond opé arm/RH; SSA;BG;212-53-01;;;Soutien aux opérations d'armement;Opé Armement/Soutien/DGA; ACT;BG;212-61;;;Action sociale, chômage et pensions;Politiques des RH; SSA;BG;212-61-01;;;Actions sociales et autres politiques des ressources humaines;Pol RH/Act soc et autres; SSA;BG;212-61-02;;;Reconversion des personnels militaires - Chômage;Pol RH/Chômage militaire; SSA;BG;212-61-03;;;Reconversion des personnels civils - Chômage;Pol RH/Chômage civil; ACT;BG;212-54;;;"Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces""";Plan moyens/Cond opér/RH; SSA;BG;212-54-02;;;Organismes interarmées à vocation opérationnelle;Plan/OIA opér/EMA; SSA;BG;212-54-01;;;Commandement des armées;Plan/CDT des armées/EMA; SSA;BG;212-54-03;;;Organismes interarmées à vocation prospective et maîtrise des armements;Plan/OIA armements/EMA; SSA;BG;212-54-04;;;Enseignement interarmées;Plan/Enseignement IA/EMA; SSA;BG;212-54-05;;;EMA / Relations internationales militaires / PPE;EMA/RI mil/PPE; SSA;BG;212-54-06;;;Renseignement d'intérêt militaire;Plan/EMA/DRM; SSA;BG;212-54-07;;;Systèmes d'information et de communication;Plan/EMA/DIRISI; ACT;BG;212-08;;;Politique culturelle et éducative;Polit.Culturel.&Educative; SSA;BG;212-08-01;;;Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine;Act.Cultu.&MEVal.Patrimoi; SSA;BG;212-08-02;;;Gestion et communication des archives historiques de la défense;Gest&CommArchivesHistoDéf; ACT;BG;212-10;;;Restructurations;Restructurations; ACT;BG;212-11;;;Pilotage, soutien et communication;Pilotage, Soutien & Comm.; ACT;BG;212-50;;;"Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme ""Environnement et prospective de la politique de défense""";Recherche exploitation/RH; SSA;BG;212-50-01;;;Renseignement extérieur;Rens Sécu France /DGSE; SSA;BG;212-50-02;;;Renseignement de sécurité et de défense;Rens Sécu France/DPSD; ACT;BG;212-51;;;"Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme ""Environnement et prospective de la politique de défense""";Prospective de défense/RH; SSA;BG;212-51-01;;;DGRIS / Administration centrale;DGRIS/AC; ACT;BG;212-52;;;Relations internationales;Relations internationales; SSA;BG;212-52-01;;;DGA / Soutien aux exportations;DGA/soutex; SSA;BG;212-52-02;;;DGRIS / Diplomatie de défense;DGRIS/Diplo. défense; ACT;BG;212-55;;;"Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces""";Prép forces terr/RH; SSA;BG;212-55-01;;;Ressources humaines des forces terrestres;Prép AT/EMAT; ACT;BG;212-57;;;"Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces""";Prép forces aériennes/RH; SSA;BG;212-57-01;;;Ressources humaines des forces aériennes;Prép AA/EMAA; SSA;BG;212-57-02;;;Service industriel aéronautique(SIAé);Prép AA/SIAé; ACT;BG;212-58;;;"Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces""";Logistique soutien IA/RH; SSA;BG;212-58-01;;;Fonction pétrolière;Log-Sout IA/EMA/SEA; SSA;BG;212-58-02;;;Logistique et soutien interarmées / CICoS;Log-Sout IA/BdDE/MA/CICoS; SSA;BG;212-58-03;;;Soutiens complémentaires;Log-Sout IA/Sout comp/EMA; SSA;BG;212-58-04;;;Service interarmées des munitions;Log-Sout IA/EMA/SIMu; SSA;BG;212-58-05;;;Service du commissariat des armées;Log-Sout IA/EMA/SCA; SSA;BG;212-58-06;;;Fonction santé;Log-Sout IA/EMA/SSA; ACT;BG;212-59;;;"Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces""";Surcoûts opérations/RH; SSA;BG;212-59-01;;;Surcoûts liés aux opérations extérieures;Surcoûts/OPEX/CPCO; SSA;BG;212-59-02;;;Surcoûts liés aux opérations intérieures;Surcoûts/OPIN/CPCO; ACT;BG;212-60;;;"Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action ""Politique immobilière""";Pol immobil/SID/SGA/RH; ACT;BG;212-62;;;"Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action ""Politique culturelle et éducative""";Pol cult-éduc/SHD/SGA/RH; ACT;BG;212-63;;;Restructurations - RH;Restructurations/RH; SSA;BG;212-63-01;;;Restructurations Personnels civils;Restructurations/PC; SSA;BG;212-63-02;;;Restructurations Personnels militaires;Restructurations/PM; ACT;BG;212-64;;;"Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action "" Pilotage, soutien """;Pilotage, soutien - Per; SSA;BG;212-64-01;;;Personnel du SGA employeur;Pil-Sout-com/Pers SGA; SSA;BG;212-64-07;;;Personnel de l'action sociale;Pil-Sout-commPers ASA/SGA; SSA;BG;212-64-08;;;Personnel de l'agence de reconversion de la Défense;Pil-Sout-com/Pers ARD/SGA; ACT;BG;212-65;;;"Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme ""Liens entre la Nation et son armée""";Journée déf /DSN/SGA/RH; ACT;BG;212-67;;;Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH;Pilotage, soutien et comm; SSA;BG;212-67-01;;;Sous-Direction des Bureau des Cabinets - Cabinet du Ministre de la Défense - Cabinet du Secrétaire d'Etat aux anciens combattants - Bureau des Officiers Généraux;SDBC - DEFCAB; SSA;BG;212-67-02;;;Contrôle général des armées;CGA; SSA;BG;212-67-03;;;Direction Générale du Numérique;DGNUM; SSA;BG;212-67-04;;;Délégation à l'Information et la Communication de la Défense;DICOD; SSA;BG;212-67-05;;;Gendarmerie de la Sureté de l'Armement Nucléaire;GSAN; SSA;BG;212-67-06;;;Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel défense - Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement;CBCM/ACSIA; SSA;BG;212-67-07;;;Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Défense;DPID; PGM;BG;178;DA;70;Préparation et emploi des forces;Prép&Emploi des forces;Face à l’instabilité croissante de l’environnement international, les forces armées demeurent engagées à un haut niveau. Près de 30 000 militaires sont ainsi déployés hors et sur le territoire national. L’année 2021 poursuivra la consolidation de la préparation opérationnelle des forces dans le haut du spectre ainsi que dans les nouveaux espaces potentiels de conflictualité (cyber, espace), tout en poursuivant leur modernisation capacitaire au travers des livraisons de la LPM 2019-2025. La transformation de la fonction MCO, va se poursuivre pour améliorer les niveaux de disponibilité des équipements et de l’activité opérationnelle.Enfin, les efforts sur la simplification des processus et l’amélioration de la performance des organisations seront poursuivis en privilégiant la subsidiarité et la déconcentration au profit du commandement local.La numérisation continuera d’accompagner la transformation des armées et des services de soutien. ACT;BG;178-05;;;Logistique et soutien interarmées;Logistique et soutien IA; SSA;BG;178-05-82;;;Soutien des forces par les bases de défense;Soutien par les BdD; SSA;BG;178-05-84;;;Service interarmées des munitions;SIMu; SSA;BG;178-05-80;;;Fonction santé;Fonction santé; SSA;BG;178-05-83;;;Soutiens complémentaires;Soutiens complémentaires; SSA;BG;178-05-85;;;Service du commissariat aux armées;SCA; SSA;BG;178-05-11;;;Infrastructures de santé;Infrastructures de santé; SSA;BG;178-05-89;;;Infrastructure des soutiens;Infrast. des soutiens; ACT;BG;178-03;;;Préparation des forces navales;Prépa forces navales; SSA;BG;178-03-01;;;Commandement et activités des forces navales;Cdt et act forces navales; SSA;BG;178-03-05;;;Ressources humaines des forces navales;RH des forces navales; SSA;BG;178-03-07;;;Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales;MCO forces navales; SSA;BG;178-03-08;;;Environnement opérationnel des forces navales;Env ops forces navales; SSA;BG;178-03-11;;;Infrastructures maritimes;Infrastructures maritimes; ACT;BG;178-02;;;Préparation des forces terrestres;Prépa forces terrestres; SSA;BG;178-02-01;;;Commandement et activités des forces terrestres;Cdt-act forces terrestres; SSA;BG;178-02-05;;;Ressources humaines des forces terrestres;RH des forces terrestres; SSA;BG;178-02-07;;;Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres;MCO forces terrestres; SSA;BG;178-02-08;;;Environnement opérationnel des forces terrestres;Env ops forces terrestres; SSA;BG;178-02-11;;;Infrastructures terrestres;Infrast. terrestres; ACT;BG;178-04;;;Préparation des forces aériennes;Prépa forces aéro; SSA;BG;178-04-03;;;Activités des forces aériennes;Act forces aériennes; SSA;BG;178-04-11;;;Infrastructures aériennes;Infrastructures aériennes; SSA;BG;178-04-06;;;Entretien et équipements des forces aériennes;MCO forces aériennes; SSA;BG;178-04-04;;;Activités des forces aériennes stratégiques;Activités des FAS; SSA;BG;178-04-02;;;Commandement et activités centralisées des forces aériennes;Cdt-act forces aériennes; SSA;BG;178-04-09;;;Service industriel aéronautique (SIAé);SIAé; SSA;BG;178-04-12;;;Activités spatiales;Activités spatiales; SSA;BG;178-04-05;;;Ressources humaines des forces aériennes;RH des forces aériennes; ACT;BG;178-06;;;Surcoûts liés aux opérations extérieures;OPEX; ACT;BG;178-07;;;Surcoûts liés aux opérations intérieures;MISSINT; ACT;BG;178-01;;;Planification des moyens et conduite des opérations;Planification des moyens; SSA;BG;178-01-10;;;Emploi des forces;Emploi des forces; SSA;BG;178-01-11;;;Renseignement d'intérêt militaire;Renseignement militaire; SSA;BG;178-01-14;;;Systèmes d'information et de communication;"SIC"""; SSA;BG;178-01-21;;;Infrastructures SIC;Infrastructures SIC; PGM;BG;144;DA;70;Environnement et prospective de la politique de défense;Envir.Prospec.Pol.Défense;"Placé sous la responsabilité de la directrice générale des relations internationales et de la stratégie, la ressource du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » s’élève au titre du PLF 2021 à 3 106 M€ en AE et 1 685 M€ en CP soit une hausse respectivement de + 76% et de + 9% par rapport à la LFI 2020. Ces crédits permettront : - aux services de renseignement de poursuivre leur remontée en puissance capacitaire en effectifs et en moyens pour faire face à la permanence de la menace ; - de conserver un niveau d’ambition élevé pour l’innovation, dont les enjeux sont considérables dans les domaines opérationnel, capacitaire, technologique et industriel ; - de disposer d’une expertise de haut niveau sur l’évolution de l’environnement stratégique en mobilisant les capacités de recherche stratégique ; - de conduire la diplomatie de défense sous la responsabilité de la DGRIS, en définissant la stratégie d’influence internationale du ministère et en coordonnant sa mise en œuvre." ACT;BG;144-03;;;Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France;Recherche et exploitation; SSA;BG;144-03-31;;;Renseignement extérieur;Renseignement extérieur; SSA;BG;144-03-32;;;Renseignement de sécurité de défense;Renseignement de sécurité; ACT;BG;144-07;;;Prospective de défense;Prospective de défense; SSA;BG;144-07-01;;;Analyse stratégique;Analyse stratégique; SSA;BG;144-07-02;;;Prospective des systèmes de forces;Prospective des systèmes ; SSA;BG;144-07-03;;;Etudes amont;Etudes amont; SSA;BG;144-07-04;;;Gestion des moyens et subventions;Gestion des moyens et sub; ACT;BG;144-08;;;Relations internationales et diplomatie de défense;Relations internationales; MSN;BG;CA;;;Conseil et contrôle de l'État;ConseilContÉtat; PGM;BG;126;CA;12;Conseil économique, social et environnemental;Conseil économique, socia; ACT;BG;126-01;;;Représentation des activités économiques et sociales;Représ. act. éco. & soc.; SSA;BG;126-01-01;;;Personnel;Personnel; SSA;BG;126-01-02;;;Fonctionnement;Fonctionnement; ACT;BG;126-02;;;Fonctionnement de l'institution;Fonct. de l'institution; SSA;BG;126-02-01;;;Personnel;Personnel; SSA;BG;126-02-02;;;Fonctionnement;Fonctionnement; SSA;BG;126-02-03;;;Investissement;Investissement; ACT;BG;126-03;;;Communication et international;Comm. et international; SSA;BG;126-03-01;;;Personnel;Personnel; SSA;BG;126-03-02;;;Fonctionnement;Fonctionnement; PGM;BG;164;CA;12;Cour des comptes et autres juridictions financières;Cour des comptes; ACT;BG;164-26;;;Mise en jeu de la responsabilité des comptables publics et des gestionnaires publics;Resp compt & gest publics; ACT;BG;164-21;;;Examen des comptes publics;Examen comptes publics; ACT;BG;164-22;;;Contrôle des finances publiques;Contrôle finances publiq.; ACT;BG;164-23;;;Contrôle des gestions publiques;Contrôle gestions publiq.; ACT;BG;164-24;;;Evaluation des politiques publiques;Eval. politiques publiq.; ACT;BG;164-25;;;Information des citoyens;Information des citoyens; ACT;BG;164-27;;;Pilotage et soutien des juridictions financières;Pilotage sout jurid. fin.; ACT;BG;164-99;;;Personnels à reventiler;Personnels à reventiler; PGM;BG;165;CA;12;Conseil d'État et autres juridictions administratives;Conseil d'État et autres; ACT;BG;165-06;;;Soutien;Soutien; SSA;BG;165-06-01;;;Frais de justice;Frais de justice; SSA;BG;165-06-02;;;Soutien (hors frais de justice);Soutien hs frais de just.; ACT;BG;165-01;;;Fonction juridictionnelle : Conseil d'État;Fonction jurid. : CE; ACT;BG;165-05;;;Fonction études, expertise et services rendus aux administrations de l'État et des collectivités;Fonct. étu.exper.serv.adm; ACT;BG;165-04;;;Fonction consultative;Fonction consultative; ACT;BG;165-02;;;Fonction juridictionnelle : Cours administratives d'appel;Fonction jurid. : CAA; ACT;BG;165-99;;;Dépenses de personnels du programme à reventiler;Dépenses de personnels du; ACT;BG;165-03;;;Fonction juridictionnelle : Tribunaux administratifs;Fonction jurid. : TA; ACT;BG;165-07;;;Cour nationale du droit d'asile;Cour nat. droit d'asile; PGM;BG;340;CA;12;Haut Conseil des finances publiques;HCFP; ACT;BG;340-01;;;Haut Conseil des finances publiques;HCFP; MSN;BG;PR;;;Plan de relance;Plan de relance;"La mission « Plan de relance » est construite autour de trois programmes avec pour objectif commun de contribuer à la relance de l’économie française par la transition écologique, le soutien à la compétitivité et la cohésion sociale et entre les territoires : le programme 362 « Écologie » a pour objectif d'accélérer la transition écologique ; le programme 363 « Compétitivité » a pour but d'assurer aux entreprises de disposer des conditions favorables pour développer leurs activités, de préserver et développer l'emploi des salariés et de poursuivre la modernisation de l’Etat ; le programme 364 « Cohésion » a pour objectif de promouvoir la cohésion sociale et territoriale." PGM;BG;362;PR;7;Écologie;Écologie;L’objectif du programme « Ecologie » est de contribuer à la transition écologique de l’économie pour générer une croissance durable et juste. Les mesures mises en œuvre pour atteindre cet objectif comprennent un grand plan de rénovation énergétique des bâtiments, d’investissement dans les infrastructures de transports, le financement de la stratégie hydrogène et de technologies vertes, de la protection de la biodiversité, de la décarbonation de l’industrie, de l'aide à l’achat d’un véhicule propre, le soutien à l’économie circulaire via l’investissement dans le recyclage et la modernisation des centres de tri ou encore à la transformation du secteur agricole. ACT;BG;362-01;;;Rénovation énergétique;Rénov.énergetique; ACT;BG;362-02;;;Biodiversité, lutte contre l'artificialisation;Biodiversité.lutte art; ACT;BG;362-03;;;Décarbonation de l'industrie;Décarbonation; ACT;BG;362-04;;;Économie circulaire et circuits courts;Économie circulaire; ACT;BG;362-05;;;Transition agricole;Transition agricole; ACT;BG;362-06;;;Mer;Mer; ACT;BG;362-07;;;Infrastructures et mobilité vertes;Infra.mobilité vertes; ACT;BG;362-08;;;Énergies et technologies vertes;EnergTechno.vertes; ACT;BG;362-09;;;Dotation régionale d'investissement;Dot.Reg.inv; PGM;BG;363;PR;7;Compétitivité;Compétitivité;L’objectif du programme « Compétitivités » est d’accompagner les entreprises vers la localisation sur le territoire français de productions présentant un intérêt stratégique afin de créer de nouveaux emplois pour améliorer la compétitivité et la résilience de l’économie. Cette compétitivité sera également renforcée à travers la mise à niveau numérique et la modernisation de l’Etat. Ce programme comprend plusieurs mesures : le renforcement du financement des entreprises, l’investissement dans le spatial et la recherche, la relocalisation de la production industrielle dans les territoires, en particulier de secteurs stratégiques, et un plan de soutien à l’export. Il comprend également des mesures pour moderniser la numérisation de l’Etat, des entreprises et des territoires. Des mesures seront par ailleurs mises en œuvre en faveur du secteur culturel (patrimoine, spectacle vivant, cinéma, presse et livre). ACT;BG;363-01;;;Financement des entreprises;Finan.des entreprises; ACT;BG;363-02;;;Souveraineté technologique et résilience;Souveraineté techno.res; ACT;BG;363-03;;;Plan de soutien à l'export;Plan soutien export; ACT;BG;363-04;;;Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes;Numérique Etat, terr ent; ACT;BG;363-05;;;Culture;Culture; ACT;BG;363-06;;;Commandes militaires;Comamndes militaires; PGM;BG;364;PR;7;Cohésion;Cohésion;Le programme « Cohésion » a pour ambition de garantir l’équité entre les territoires : les Outre-mer, les territoires ruraux, les quartiers prioritaires des villes, les petites, moyennes et grandes villes, les métropoles et les territoires insulaires. Il s'agit d’une solidarité au sens large qui comprend également un objectif de cohésion sociale. De nombreuses mesures seront mises en place : des actions de soutien à l’emploi des jeunes, la prise en charge de l’activité partielle et du dispositif FNE-formation, l’insertion professionnelle des personnes handicapées, des aides à la formation professionnelle, l’accélération de la loi de programmation pour la recherche, la cohésion territoriale et un soutien aux personnes les plus précaires et aux associations. ACT;BG;364-01;;;Sauvegarde de l'emploi;Sauvegarde emploi; ACT;BG;364-02;;;Jeunes;Jeunes; ACT;BG;364-03;;;Handicap;Handicap; ACT;BG;364-04;;;Formation professionnelle;Form.professionnelle; ACT;BG;364-05;;;Recherche;Recherche; ACT;BG;364-06;;;Coopération sanitaire;Coopération sanitaire; ACT;BG;364-07;;;Cohésion territoriale;Cohésion territoriale; ACT;BG;364-08;;;Soutien aux personnes précaires;Soutien pers.précaires; MSN;CAS;YD;;;Pensions;Pensions;"La loi organique relative aux lois de finances de 2001 (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Le CAS Pensions est composé de trois sections : la section n° 1 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité » ; la section n° 2 « Ouvriers des établissements industriels de l’État » ; et la section n° 3 « Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ». En 2021, les dépenses du CAS Pensions devraient atteindre 60 225 M€ contre 59 613 M€ en LFI 2020. Les recettes devraient s'établir à 60 984 M€, alors qu’elles étaient de 61 028 M€ en LFI 2020. Par conséquent, le solde devrait être en 2021 de 759 M€ et de 9,8 Md€ en cumulé." PGM;CAS;741;YD;7;Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité;PensCivilesMilit&ATI;Le programme 741 des pensions civiles et militaires et les pensions civiles d’invalidité constitue le principal programme du CAS Pensions. Son équilibre financier est assuré par l’ajustement des taux de contribution employeur, stables depuis 2014. Son acteur principal est le Service des retraites de l’État (DGFiP) qui achèvera en 2020 la réforme de la gestion des retraites dont le cœur est le compte individuel de retraite (CIR) actualisé pour chaque agent par son ministère employeur. Il permet de rendre aux agents publics et aux retraités de l’État des prestations enrichies et personnalisées, par le développement des services en ligne sur le site ENSAP. ACT;CAS;741-01;;;Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite;Pensions civiles; SSA;CAS;741-01-03;;;Pensions de la Poste;Pensions de la Poste; SSA;CAS;741-01-05;;;Pensions d'anciens fonctionnaires mahorais non intégrés dans la fonction publique d'Etat;Pensions stock Mahorais; SSA;CAS;741-01-01;;;Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom;Pensions hors PTT, LP, FT; SSA;CAS;741-01-02;;;Pensions PTT avant le 1er janvier 1992;Pensions PTT; SSA;CAS;741-01-04;;;Pensions France-Télécom;Pensions France-Télécom; SSA;CAS;741-01-06;;;Pensions uniques d'anciens fonctionnaires mahorais intégrés dans la fonction publique d'Etat;Pensions uniques Mahorais; ACT;CAS;741-02;;;Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite;Pensions militaires; ACT;CAS;741-03;;;Allocations temporaires d'invalidité;ATI; SSA;CAS;741-03-01;;;Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom;ATI hors PTT, LP, FT; SSA;CAS;741-03-02;;;Pensions PTT avant le 1er janvier 1992;ATI PTT; SSA;CAS;741-03-03;;;Pensions de la Poste;ATI LP; SSA;CAS;741-03-04;;;Pensions France-Télécom;ATI FT ; PGM;CAS;742;YD;7;Ouvriers des établissements industriels de l'État;OuvriersEtabIndusÉtat;"Le programme 742 ""Ouvriers des établissements industriels de l’État"" constitue l'un des trois programmes du CAS Pensions. Son équilibre financier repose en grand partie sur le versement d'une subvention d'équilibre par les ministères employeurs. Son acteur principal est la direction du Budget, responsable du programme ; la gestion du régime est confiée à la Caisse des dépôts et consignations." ACT;CAS;742-01;;;Prestations vieillesse et invalidité;Prestations vieillesse et; ACT;CAS;742-03;;;Autres dépenses spécifiques;Autres dépenses spécifiqu; ACT;CAS;742-04;;;Gestion du régime;Gestion du régime; ACT;CAS;742-05;;;Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM);Rentes accidents du trava; PGM;CAS;743;YD;7;Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions;PensMilit&invaVictGuerre;Le programme 743 retrace les dépenses de pensions versées au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et des autres pensions, rentes et allocations de régimes de retraite ou équivalents, dont l’État est directement redevable. Le programme 743 est un programme miroir : pour chaque action, la recette inscrite en LFI correspond à une dépense située dans des programmes ministériels du budget général, dits programmes support, dont le principal est le programme 169 du ministère des Armées. ACT;CAS;743-01;;;Reconnaissance de la Nation;Reconnaissance de la Nati; SSA;CAS;743-01-01;;;Retraite du combattant;Retraite du combattant; SSA;CAS;743-01-02;;;Légion d'honneur;Légion d'honneur; SSA;CAS;743-01-03;;;Médaille militaire;Médaille militaire; ACT;CAS;743-02;;;Réparation;Réparation; SSA;CAS;743-02-01;;;Pensions militaires d'invalidité;PMI; SSA;CAS;743-02-02;;;Allocations viagères en faveur de certains nationaux algériens;Alloc Nationaux algériens; SSA;CAS;743-02-03;;;Indemnisation de certains français musulmans victimes de sévices corporels en Algérie;Indem Sévice corp Algérie; SSA;CAS;743-02-04;;;Allocations spéciales aux aveugles enrôlés dans la Résistance;Alloc aveugles résistance; ACT;CAS;743-03;;;Pensions d'Alsace-Moselle;Pensions Alsace Moselle; ACT;CAS;743-04;;;Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs;Alloc. anciens supplétifs; ACT;CAS;743-05;;;Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien;Pensions CRCFE; ACT;CAS;743-06;;;Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident;Pensions RISP; ACT;CAS;743-07;;;Pensions de l'ORTF;Pensions de l'ORTF; SSA;CAS;743-07-01;;;Rentes accicdents du travail;Rentes accident travail; SSA;CAS;743-07-02;;;Allocations surcomplémentaires de retraite;Allc. Surcompl. Retraite; MSN;BG;CB;;;Culture;Culture;"Les moyens de la mission Culture sont en augmentation de 138,9 M€ (+4,5 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. Les moyens alloués à la mission culture permettront au ministère de relancer le secteur du patrimoine, alliant activité dans les territoires et attractivités de la France, de donner un nouvel élan à notre modèle artistique en consolidant et en restaurant les marges artistiques des institutions et en soutenant les opérateurs de la création, de soutenir l'emploi artistique, redynamiser la jeune création et moderniser le réseau des établissements d'enseignements supérieur de la Culture et enfin de doter le ministère des moyens lui permettant d'assurer sa transformation." PGM;BG;175;CB;2;Patrimoines;Patrimoines; ACT;BG;175-04;;;Patrimoine archivistique et célébrations nationales;Pat archVQ et céléb° N; SSA;BG;175-04-03;;;Recherche, connaissance, conservation, valorisation et promotion du patrimoine archivistique (CPER);Pat archVQ - valo CPER; SSA;BG;175-04-04;;;Recherche, connaissance, conservation, valorisation et promotion du patrimoine archivistique (hors CPER);Pat archVQ - valo HCPER; SSA;BG;175-04-10;;;Archives nationales;Archives nationales; SSA;BG;175-04-11;;;Archives territoriales - Construction, aménagement et entretien;ArchV Terr Constr° & ent; ACT;BG;175-03;;;Patrimoine des musées de France;Pat musées de France; SSA;BG;175-03-02;;;Musées de France - Construction, aménagement et entretien (CPER);MF - const amé entr CPER; SSA;BG;175-03-03;;;Musées de France - Construction, aménagement et entretien (hors CPER);MF - const amé entr HCPER; SSA;BG;175-03-05;;;Recherche, connaissance, conservation, valorisation et promotion des collections;Conserva° Promo° Collect°; SSA;BG;175-03-20;;;Musées et établissements nationaux;Musées & Ets Nat; ACT;BG;175-02;;;Architecture et espaces protégés;Architecture et espaces p; SSA;BG;175-02-02;;;Travaux et études en espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial);Trav & ét esp protégés; SSA;BG;175-02-04;;;Promotion, diffusion et sensibilisation à l'architecture;Promo diff & sensi° archi; ACT;BG;175-01;;;Monuments Historiques et patrimoine monumental;Monuments Historiques et ; SSA;BG;175-01-01;;;Fêtes nationales et cérémonies publiques;Fêtes N et cérémonies; SSA;BG;175-01-03;;;Monuments historiques appartenant à l'Etat - entretien;MH Etat - entretien; SSA;BG;175-01-06;;;Monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat - entretien (hors CPER);MH non Etat - entr. HCPER; SSA;BG;175-01-04;;;Monuments historiques appartenant à l'Etat - restauration (hors CPER);MH Etat - restaur° HCPER; SSA;BG;175-01-07;;;Monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat - restauration (CPER);MH non Etat - rest° CPER; SSA;BG;175-01-08;;;Monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat - restauration (hors CPER);MH non Etat - rest° HCPER; SSA;BG;175-01-09;;;Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine monumental (CPER);Prom valo MH pat mo CPER; SSA;BG;175-01-10;;;Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine monumental (hors CPER);Prom valo MH pat mo HCPER; SSA;BG;175-01-14;;;Centre des monuments nationaux (CMN);CMN; SSA;BG;175-01-20;;;Monuments historiques appartenant à l'Etat - restauration (CPER);MH Etat - restaur° CPER; SSA;BG;175-01-22;;;Etablissements nationaux;Etablissements nationaux; ACT;BG;175-09;;;Patrimoine archéologique;Patrimoine archéologique; SSA;BG;175-09-04;;;Promotion et diffusion du patrimoine archéologique (CPER);Prom diff Pat archéo CPER; SSA;BG;175-09-02;;;Promotion et diffusion du patrimoine archéologique (hors CPER);Prom dif Pat archéo HCPER; SSA;BG;175-09-01;;;Recherche, connaissance et protection du patrimoine archéologique (Hors CPER);Rech pro Pat archéo HCPER; SSA;BG;175-09-03;;;Recherche, connaissance et protection du patrimoine archéologique (CPER);Rech prot Pat archéo CPER; SSA;BG;175-09-05;;;Financement des opérations d'archéologie préventive;Archéologie préventive; ACT;BG;175-08;;;Acquisition et enrichissement des collections publiques;Acquisi° et enrich collec; SSA;BG;175-08-02;;;Enrichissement des collections publiques pour les musées;Enrich coll pubQ musées; SSA;BG;175-08-05;;;Enrichissement des collections publiques pour les archives;Enrich coll pubQ archives; SSA;BG;175-08-06;;;Enrichissement des collections publiques : patrimoine monumental et architectural;Enrich col pubQ Pat M & A; SSA;BG;175-08-07;;;Fonds du patrimoine;Fonds du patrimoine; PGM;BG;131;CB;2;Création;Création;"Le programme 131 « Création » regroupe les crédits du ministère de la Culture en faveur du spectacle vivant, des arts visuels et du soutien à l’emploi et à la structuration des professions artistiques. 886 M€ en AE et 862 M€ en CP (après transferts) sont inscrits au PLF 2021, soit une augmentation de 33 M€ en AE et 37 M€ en CP par rapport à la LFI 2020. Ces crédits supplémentaires serviront à soutenir la relance de la programmation des institutions de la création en région (+15 M€), à accompagner la montée en puissance du FONPEPS (+5 M€) et à la mise en œuvre du plan en faveur des artistes-auteurs (2 M€). Enfin, 14,6 M€ seront consacrés à la poursuite de projets d’investissements ambitieux." ACT;BG;131-02;;;Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels;Sout créa° prod & diff AV; SSA;BG;131-02-02;;;Acquisitions et commandes publiques dans le secteur des arts visuels;Acq° & comm publQ AV; SSA;BG;131-02-01;;;Arts visuels (CPER);Arts visuels (CPER); SSA;BG;131-02-04;;;Structuration des professions et de l'économie du secteur des arts visuels;Struct° prof° et éco AV; SSA;BG;131-02-06;;;Aides à la création et à la diffusion en matière d'arts visuels;Aides créa et diff AV; SSA;BG;131-02-08;;;Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière d'arts visuels;Sout. inst lieux AV; SSA;BG;131-02-09;;;Soutien aux manufactures et métiers d'art;Sout. manuf mét art; ACT;BG;131-01;;;Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant;Soutien créa prod diff SV; SSA;BG;131-01-01;;;Spectacle vivant (CPER);Spectacle vivant (CPER); SSA;BG;131-01-04;;;Soutien aux artistes et équipes artistiques;Soutien artT et éq artQ; SSA;BG;131-01-08;;;Recherche, ressource et valorisation du patrimoine du spectacle vivant;Rech, ress et valo pat SV; SSA;BG;131-01-02;;;Aide à la création et aux nouvelles écritures;Aide créa° & nvelles écri; SSA;BG;131-01-25;;;Structuration des professions et de l'économie du secteur du spectacle vivant;Struct° prof° et éco SV; SSA;BG;131-01-23;;;Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant;Soutien inst lieux SV; SSA;BG;131-01-24;;;Festivals et résidences;Festivals et résidences; ACT;BG;131-06;;;Soutien à l'emploi et structurations des professions;Soutien emploi; SSA;BG;131-06-04;;;Compensation CSG artistes auteurs;Comp.CSG artistes; SSA;BG;131-06-01;;;Soutien à l'emploi et accompagnement professionnel des artistes;Acc.Prof.artistes; SSA;BG;131-06-02;;;Structuration des professions et de l'économie du secteur du spectacle vivant;Prof.spec.vivant; SSA;BG;131-06-03;;;Structuration des professions de l'économie du secteur des arts visuels;Prof.arts.visuels; PGM;BG;224;CB;2;Soutien aux politiques du ministère de la culture;Soutien&pol.cult;Le programme 224 nouvellement intitulé « Soutien aux politiques culturelles » dans le projet de loi de finances 2021 est désormais dédié aux fonctions supports du ministère. Les principaux objectifs de ce programme sont l’amélioration de la qualité de service, la maîtrise des dépenses publiques, la modernisation de la fonction publique à travers son plan de transformation numérique adopté en 2019 (69,2 M€ pour les dépenses de fonctionnement et 10,6 M€ au titre des dépenses d’investissement) ainsi que la masse salariale en titre 2 (665M€ en AE=CP). Ce nouveau programme regroupe également l’action culturelle internationale du ministère de la Culture avec pour objectifs l’intensification du rayonnement de la Culture française dans le monde et des cultures étrangères en France et la valorisation de l’expertise et du savoir-faire français, objectifs pour lesquels la demande en PLF21 est portée à hauteur de 7 ,4 M€. ACT;BG;224-07;;;Fonctions de soutien du ministère;Fonct° soutien ministère; SSA;BG;224-07-07;;;Fonction communication;Fonction communication; SSA;BG;224-07-13;;;Fonction informatique;Fonction informatique; SSA;BG;224-07-11;;;Action sociale;Action sociale; SSA;BG;224-07-10;;;Fonctions logistiques;Fonctions logistiques; SSA;BG;224-07-06;;;Fonction formation;Fonction formation; SSA;BG;224-07-01;;;Fonctions immobilières;Fonctions immobilières; SSA;BG;224-07-12;;;Dépenses de personnel, gratification des stagiaires et remboursement de mise à disposition de personnel;Dép personnel, stagR, MAD; SSA;BG;224-07-08;;;Etudes et prospective;Etudes et prospective; ACT;BG;224-06;;;Action culturelle internationale;Action culturelle Int; SSA;BG;224-06-02;;;Promotion de la création et des industries culturelles françaises à l'étranger;Créa & ind cul F à l'étra; SSA;BG;224-06-03;;;Coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale;Coop tech cult commR mult; SSA;BG;224-06-04;;;Diffusion des cultures étrangères et accueil des professionnels et des artistes étrangers;Diff cult étran & accueil; PGM;BG;361;CB;2;Transmission des savoirs et démocratisation de la culture;TranSavoirs&DemocCulture;"Le Programme n° 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » regroupe à partir de 2021 l’ensemble des crédits liés à l’action culturelle, au soutien à la langue française et aux langues de France ainsi qu’aux politiques d’enseignement supérieur et de recherche, ce qui permettra de rendre plus lisible l’action du ministère dans ces domaines. 241,2 M€ permettront d’améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur Culture et l’insertion professionnelle des diplômés ; 222,6 M€ sont destinés à favoriser l’accès à la culture de tous notamment grâce à l’éducation artistique et culturelle. 3,2 M€ sont consacrés à la promotion et au développement de la politique linguistique de l’État. Enfin 111,9 M€ confirment les engagements du ministère pour favoriser la production des connaissances scientifiques et techniques mais également pour promouvoir la recherche culturelle ainsi que la culture scientifique et technique." ACT;BG;361-02;;;Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle;Soutien à la démo & EAC; SSA;BG;361-02-21;;;Politique d'éducation artistique et culturelle (dominante jeunes);Politique d'éducation art; SSA;BG;361-02-25;;;Soutien à la transition et à l'innovation numériques;Soutien à la transition e; SSA;BG;361-02-27;;;Sécurisation des sites et évènements culturels;sécurisation sites; SSA;BG;361-02-22;;;Politiques en faveur des publics en situation spécifique (dominante adultes);Politiques en faveur des ; SSA;BG;361-02-23;;;Politiques territoires et cohésion sociale (dominante adultes);Politiques territoires et; SSA;BG;361-02-24;;;Soutien aux pratiques amateurs;Soutien aux pratiques ama; SSA;BG;361-02-26;;;Pass Culture Jeunes;Pass Culture Jeunes; ACT;BG;361-01;;;Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle;Soutien Ets ens sup; SSA;BG;361-01-07;;;Enseignement supérieur, insertion et formation professionnelle en matière de spectacle vivant (CPER);Ens sup form° pro SV CPER; SSA;BG;361-01-14;;;Enseignement supérieur, insertion et formation professionnelle en matière d'arts plastiques (CPER);Ens sup form° pro AP CPER; SSA;BG;361-01-23;;;Enseignement supérieur, insertion et formation professionnelle en matière d'art plastique (hors CPER);Ens sup frm° pro AP HCPER; SSA;BG;361-01-21;;;Enseignement supérieur, insertion et formation professionnelle en matière de patrimoine;Ens sup form° pro Pat; SSA;BG;361-01-22;;;Enseignement supérieur, insertion et formation professionnelle en matière de spectacle vivant (hors CPER);Ens sup frm° pro SV HCPER; SSA;BG;361-01-24;;;Soutien aux autres établissements d'enseignement supérieur;Soutien autr Ets ens sup; SSA;BG;361-01-19;;;Bourses et aides;Bourses et aides; ACT;BG;361-04;;;Recherche culturelle et culture scientifique et technique;Recherche culturelle; SSA;BG;361-04-01;;;Culture scientifique et technique;Culture scient et tech; SSA;BG;361-04-10;;;Recherche en faveur des patrimoines;Rech Patrimoine; SSA;BG;361-04-11;;;Recherche en faveur de la création;Rech Création; SSA;BG;361-04-12;;;Recherche pluridisciplinaire;Rech pluridisciplinaire; ACT;BG;361-03;;;Langue française et langues de France;Langue française et langu; SSA;BG;361-03-01;;;Politique linguistique;Politique linguistique; MSN;BG;AD;;;Aide publique au développement;AidePubliquDev;"La mise en oeuvre de la politique de développement et de solidarité internationale repose en particulier sur les crédits budgétaires de la mission interministérielle ""Aide publique au développement"" qui regroupe les crédits du programme 110 ""Aide économique et financière au développement"" piloté par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et du programme 209 ""Solidarité à l'égard des pays en développement"" piloté par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Ces deux programmes contribuent à la mise en oeuvre des objectifs stratégiques de la politique française d'aide, en particulier la concentration sur les pays prioritaires (PMA et pays fragiles) et sur les cinq priorités du CICID (éducation, santé, égalité femmes/hommes, climat/environnement, crises et fragilités). Les crédits transitent par les trois canaux suivants : la coopération bilatérale (aide directe à un pays partenaire), la coopération européenne et la coopération multilatérale (organisations internationales)." PGM;BG;209;AD;1;Solidarité à l'égard des pays en développement;Sol.Pays en Dev;Le programme 209 met en œuvre les moyens budgétaires au titre de l’engagement international de la France à lutter contre la pauvreté, réduire les inégalités, investir dans les biens publics mondiaux et protéger la planète, dans le cadre de la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale (LOP-DSI). Le projet de budget du programme en 2021 s’inscrit dans la lignée des conclusions du CICID du 8 février 2018, en mettant l’accent sur les crédits dédiés à l’aide humanitaire via trois canaux : l’aide alimentaire programmée, la gestion et la sortie de crise et que les contributions multilatérales. Parmi les autres thématiques prioritaires, une attention particulière est portée sur la santé, via notamment la contribution au FMSTP, ainsi qu’à l’éducation, avec la reconstitution du PME. Enfin, les CP du don projet de l’AFD s’élèvent à 617 M€, tandis que ceux transitant par les ONG s’établissent à 115 M€. ACT;BG;209-05;;;Coopération multilatérale;Coopération multilatérale; ACT;BG;209-02;;;Coopération bilatérale;Coopération bilatérale; ACT;BG;209-08;;;"Dépenses de personnels concourant au programme ""Solidarité à l'égard des pays en développement""";Dép.pers.solidar.pays dév; ACT;BG;209-07;;;Coopération communautaire;Coopération communautaire; ACT;BG;209-09;;;Actions de co-développement;Co-développement; PGM;BG;110;AD;7;Aide économique et financière au développement;AideEcoFinDéveloppement;Le programme 110 regroupe la grande majorité des crédits de l'aide publique au développement (APD) mis en œuvre par le ministère de l'Economie, des Finances et de la relance (MEFR). Il contribue aux objectifs de la politique française d'APD définis par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). L’année 2021 sera marquée par la poursuite de financements pour accélérer la lutte contre le changement climatique et pour répondre à la crise internationale liée à la COVID-19. ACT;BG;110-02;;;Aide économique et financière bilatérale;Aide.Eco.Fin.Bilatérale; SSA;BG;110-02-10;;;Rémunération AFD;Rémunération AFD; SSA;BG;110-02-12;;;AFD Outre-Mer Bonifications;AFD OutreMer Bonifs; SSA;BG;110-02-11;;;AFD PEE bonifications d'intérêts;AFD Bonifs prêts EE; SSA;BG;110-02-15;;;Evaluations APD;Evaluations APD; SSA;BG;110-02-14;;;Environnement, FFEM;Environnement, FFEM; SSA;BG;110-02-21;;;Aide au commerce pays en dvlmpt;Aide au commerce; SSA;BG;110-02-23;;;Recherche Innovation bilat;Recherche Innovation bil.; SSA;BG;110-02-19;;;Dons aux Etats étrangers;Dons aux Etats étrangers; SSA;BG;110-02-16;;;Aides budgétaires pays étrangers;Aides budgétaires; SSA;BG;110-02-22;;;Rémunérations aide-projets (Natixis et autres);Rému aide-projet; SSA;BG;110-02-18;;;Evaluation/mission appui projets;Eval.mission appui projet; SSA;BG;110-02-20;;;Expertise France;Expertise France; ACT;BG;110-03;;;Traitement de la dette des pays pauvres;Traitement dette; SSA;BG;110-03-10;;;AFD - Traitement de la dette des pays pauvres;AFD Traitement DetteDakar; SSA;BG;110-03-11;;;AFD - indemnisation au titre des réductions de taux d'intérêt des prêts;AFD Traitement detteClubP; SSA;BG;110-03-12;;;PPTE - Fonds multilatéraux de soutien aux pays pauvres très endettés;Fonds multi PPTE; SSA;BG;110-03-13;;;Compensation des annulations de dettes multilatérales;Compens annul dette multi; ACT;BG;110-01;;;Aide économique et financière multilatérale;Aide.Eco.Fin.Multilatér; SSA;BG;110-01-10;;;AID - Association internationale de développement;AID Asso Inter Dvlpt; SSA;BG;110-01-13;;;Groupe Banque mondiale;Groupe Bq Mondiale; SSA;BG;110-01-18;;;FAD - Fonds africain de développement;FAD FondsAfricainDvlpmt; SSA;BG;110-01-24;;;FAsD - Fonds asiatique de développement;FAsD Fonds asia.dvlmpt; SSA;BG;110-01-33;;;Fonds Aide au commerce;Fonds Aide au commerce; SSA;BG;110-01-38;;;Initiatives G7 G20;Initiatives G7 G20; SSA;BG;110-01-40;;;Recherche Innovation multi;Recherche Innovation mult; SSA;BG;110-01-36;;;Environnement Climat;Environnement Climat; SSA;BG;110-01-39;;;Bonifications prêts Fonds multi;Bonifications prêts; SSA;BG;110-01-16;;;Coopération technique;Coopération technique; SSA;BG;110-01-35;;;Santé;Santé; SSA;BG;110-01-34;;;Agriculture;Agriculture; SSA;BG;110-01-29;;;Fonds Sureté Nucléaire;Fonds Sureté Nucléaire; PGM;BG;365;AD;7;Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement;Renfor.Fds propres AFD;Le programme 365 contribue à la consolidation financière de l’Agence française de développement (AFD) pour lui permettre de mettre en œuvre l’aide économique et financière allouée par la France à des pays en développement. Il comporte une action unique. ACT;BG;365-01;;;Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement;Renfor.fds propres AFD; MSN;BG;AB;;;Administration générale et territoriale de l'État;Adm.gale&territori.;"À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État », le ministère de l’intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales. Chacun des trois programmes composant la mission y concourt : le programme 354 poursuivra la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux pour permettre la mutualisation des fonctions support. Le programme 232 qui assure l’organisation de toutes les étapes des élections sera marqué en 2021 par les élections départementales, des élections régionales et des élections territoriales. Le programme 216 porte les fonctions de pilotage du ministère de l’intérieur, il poursuivra en 2021 ses efforts de modernisation et d’amélioration de l’efficience de la gestion des fonctions support." PGM;BG;232;AB;9;Vie politique, cultuelle et associative;ViePol.Culte&Ass.;Le ministère de l’intérieur garantit l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections, de la vie associative et de la liberté religieuse. Les crédits nécessaires sont portés par le programme « Vie politique, cultuelle et associative ». Le ministère qui s’attache à organiser les scrutins au meilleur coût, participe également à la transparence du financement de la vie politique. Il établit et verse l’aide publique aux partis politiques. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, autorité administrative indépendante, contrôle le respect par les candidats aux élections et les partis politiques des dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le ministère est chargé de l’application du régime concordataire notamment par la nomination des ministres des cultes ou l’entretien des bâtiments cultuels. ACT;BG;232-03;;;Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques;Commission nationale des ; ACT;BG;232-01;;;Financement des partis;Financement des partis; ACT;BG;232-02;;;Organisation des élections;Organisation des élection; SSA;BG;232-02-01;;;Elections présidentielles;Elections présidentielles; SSA;BG;232-02-02;;;Elections législatives générales;Elections législatives gé; SSA;BG;232-02-03;;;Elections des représentants au Parlement européen;Elections des représentan; SSA;BG;232-02-04;;;Elections sénatoriales générales;Elections sénatoriales gé; SSA;BG;232-02-05;;;Elections départementales générales;Elections départementales; SSA;BG;232-02-06;;;Elections municipales générales;Elections municipales gén; SSA;BG;232-02-07;;;Référendums;Référendums; SSA;BG;232-02-09;;;Elections régionales générales et assemblée de Corse;Elections régionales géné; SSA;BG;232-02-10;;;Elections partielles (législatives, sénatoriales, départementales, municipales, régionales, territoriales et provinciales);Elections partielles (lég; SSA;BG;232-02-11;;;Elections : dépenses communes;Elections : dépenses comm; SSA;BG;232-02-13;;;Elections territoriales en outre-mer;Elections territoriales e; ACT;BG;232-04;;;Cultes;Cultes; SSA;BG;232-04-01;;;Immobilier;Immobilier; SSA;BG;232-04-02;;;Soutien;Soutien; ACT;BG;232-99;;;Dépenses de personnel du programme à reventiler;Dépenses de personnel du ; PGM;BG;216;AB;9;Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur;Cond.Pil.Interieur;"Le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » anime les fonctions de pilotage du ministère et maintient la cohérence des fonctions support transversales assurées par le secrétariat général du ministère. Celles-ci ont été marquées par trois réformes qui ont été traduites dans la loi de finances pour 2020 et dont la mise en œuvre se poursuit en 2021 : la création d’une direction du numérique dotée d’une capacité transverse d’arbitrage et de pilotage financier ; la création du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’Intérieur en vue de répondre à des objectifs de transformation des métiers, de mutualisation et de modernisation de la fonction achat, source d’économies d’échelle ; le transfert de certains personnels et des moyens de fonctionnement et immobilier des services déconcentrés zonaux de la police nationale au secrétariat général du ministère." ACT;BG;216-01;;;État-major et services centraux;État-major et services ce; SSA;BG;216-01-01;;;Cabinets des ministres et bureaux des cabinets des ministres;Cabinets des ministres et; SSA;BG;216-01-02;;;Cabinet du secrétariat général et des services rattachés;Cabinet du secrétariat gé; SSA;BG;216-01-03;;;Délégation à l'information et à la communication;Délégation à l'informatio; SSA;BG;216-01-05;;;Inspection générale de l'administration;Inspection générale de l'; SSA;BG;216-01-07;;;Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS);Conseil national des acti; SSA;BG;216-01-09;;;Direction des systèmes d'information et de communication : personnel;Direction des systèmes d'; SSA;BG;216-01-10;;;Services zonaux des systèmes d'information et de communication : soutien;Services zonaux des systè; SSA;BG;216-01-11;;;Gestion des ressources humaines;Gestion des ressources hu; SSA;BG;216-01-12;;;Direction générale des collectivités locales;Direction générale des co; SSA;BG;216-01-14;;;Comité des finances locales;Comité des finances local; SSA;BG;216-01-16;;;Cultes;Cultes; SSA;BG;216-01-17;;;Direction générale des outre-mer;Direction générale des ou; SSA;BG;216-01-15;;;Fonctionnement général des services;Fonctionnement général de; SSA;BG;216-01-08;;;Autres études et recherches;Autres études et recherch; ACT;BG;216-06;;;Affaires juridiques et contentieuses;Affaires juridiques et co; SSA;BG;216-06-01;;;Refus de concours de la force publique : règlements amiables;Refus de concours de la f; SSA;BG;216-06-02;;;Refus de concours de la force publique : contentieux;Refus de concours de la f; SSA;BG;216-06-03;;;Attroupements : règlements amiables;Attroupements : règlement; SSA;BG;216-06-04;;;Attroupements : contentieux;Attroupements : contentie; SSA;BG;216-06-05;;;Autres mises en cause de l'Etat : règlements amiables;Autres mises en cause de ; SSA;BG;216-06-06;;;Autres mises en cause de l'Etat : contentieux;Autres mises en cause de ; SSA;BG;216-06-09;;;Protection juridique;Protection juridique; SSA;BG;216-06-10;;;Litiges intervenant dans le cadre du droit des étrangers : règlements amiables;Litiges intervenant dans ; SSA;BG;216-06-11;;;Litiges intervenant dans le cadre du droit des étrangers : règlements contentieux;Litiges intervenant dans ; SSA;BG;216-06-12;;;Accidents de la circulation : dommages corporels;acc circ : corporels; SSA;BG;216-06-13;;;Accidents de la circulation : dommages matériels;Acc circ : matériels; ACT;BG;216-05;;;Affaires immobilières;Affaires immobilières; SSA;BG;216-05-01;;;Immobilier de l'administration centrale : fonctionnement courant;Immobilier de l'administr; SSA;BG;216-05-06;;;Opérations d'investissement;Opérations d'investisseme; SSA;BG;216-05-11;;;Immobilier administration centrale et déconcentrée;Immobilier administration; SSA;BG;216-05-10;;;Action sociale : immobilier;Action sociale : immobili; ACT;BG;216-04;;;Action sociale et formation;Action sociale et formati; SSA;BG;216-04-01;;;Action sociale : offre de services collectifs;Action sociale : offre de; SSA;BG;216-04-02;;;Formation et recrutement;Formation et recrutement; SSA;BG;216-04-07;;;Action sociale : partenariat social;Action sociale : partenar; SSA;BG;216-04-08;;;Action sociale : insertion des personnes handicapées;Action sociale : insertio; SSA;BG;216-04-09;;;Action sociale : professionnels de soutien;Action sociale : professi; SSA;BG;216-04-10;;;Action sociale : missions transversales;Action sociale : missions; ACT;BG;216-03;;;Système d'information et de communication;Système d'information et ; SSA;BG;216-03-05;;;Maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication (SIC);Maintien en condition opé; SSA;BG;216-03-08;;;Système d'information et de communication : grands projets;Syst inf gds projets; ACT;BG;216-08;;;Immigration, asile et intégration;Immigration, asile et int; SSA;BG;216-08-01;;;Direction générale des étrangers en France;Direction générale des ét; ACT;BG;216-09;;;Sécurité et éducation routières;Sécurité et éducation rou; SSA;BG;216-09-01;;;Délégation à la sécurité routière;DSR; ACT;BG;216-10;;;Fonds interministériel de prévention de la délinquance;Fonds interministériel de; SSA;BG;216-10-01;;;Actions en faveur des jeunes;Actions en faveur des jeu; SSA;BG;216-10-02;;;Prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l'aide aux victimes;Prévention des violences ; SSA;BG;216-10-03;;;Actions pour améliorer la tranquillité publique;Actions pour améliorer la; SSA;BG;216-10-04;;;Prévention de la radicalisation;Prévention de la radicali; SSA;BG;216-10-05;;;Actions de sécurisation;Actions de sécurisation; ACT;BG;216-99;;;Dépenses de personnel du programme à reventiler;Dépenses de personnel du ; PGM;BG;354;AB;9;Administration territoriale de l'État;Adm terr État;"Le programme 354 recouvre l’ensemble des moyens des préfectures, sous-préfectures, directions régionales et secrétariats généraux pour les affaires régionales, directions départementales interministérielles, ainsi que des représentations de l’État dans les collectivités d’outre-mer. En 2021, les effectifs des préfectures et sous-préfectures seront stabilisés pour préserver l’administration déconcentrée et garantir son action de proximité au cœur des territoires. La mise en œuvre des secrétariats généraux communs entérine une nouvelle étape de la modernisation du réseau en regroupant l’ensemble des ressources des préfectures et des directions départementales interministérielles." ACT;BG;354-03;;;Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales;Contrôle de légalité et c; ACT;BG;354-06;;;Dépenses immobilières de l'administration territoriale;Dép immo ATE; ACT;BG;354-02;;;Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres;Réglementation générale, ; ACT;BG;354-05;;;Fonctionnement courant de l'administration territoriale;Fonctionnement courant de; ACT;BG;354-04;;;Pilotage territorial des politiques gouvernementales;Pilotage territorial des ; ACT;BG;354-01;;;Coordination de la sécurité des personnes et des biens;Coordination de la sécuri; ACT;BG;354-99;;;Dépenses de personnel du programme à reventiler;Dépenses de personnel du ; MSN;BG;DB;;;Économie;Économie;La mission « Économie » a pour objectif de favoriser la mise en place d’un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l’économie française. Les politiques conduites dans le cadre de cette mission visent à favoriser l’emploi, la compétitivité des entreprises et le développement des exportations ainsi qu’à garantir la protection et la sécurité des citoyens et des consommateurs. PGM;BG;134;DB;7;Développement des entreprises et régulations;DévEntreprises&Régulation;Les politiques publiques inscrites sur le programme 134 visent à développer la compétitivité des entreprises et à favoriser un environnement propice à la croissance et à l'emploi. Elles sont déclinées en 2021 autour de trois objectifs stratégiques : renforcer l'efficacité des aides aux entreprises, améliorer l'efficacité du soutien public à l'internationalisation des entreprises et assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés. Le programme a été particulièrement mobilisé en 2020 pour faire face aux effets économiques de la crise sanitaire, notamment pour le soutien aux secteurs les plus touchés, le développement de filières stratégiques ou la protection des populations. Si en 2021, certaines de ces mesures se poursuivent au sein de la mission « Plan de relance », le programme 134 reste un levier de financement stratégique pour le développement des PME, le déploiement de l’innovation et l’accès au numérique, la régulation des nouveaux modèles économiques et la maîtrise des risques émergents. ACT;BG;134-07;;;Développement international des entreprises et attractivité du territoire;Exportations/attractivité; ACT;BG;134-04;;;Développement des postes, des télécommunications et du numérique;Développement des postes,; ACT;BG;134-22;;;Contrats à impact social;Contrats à impact social; ACT;BG;134-15;;;Mise en oeuvre du droit de la concurrence (Autorité de la concurrence);Mise en oeuvre du droit d; ACT;BG;134-23;;;Industrie et services;Industrie et services; ACT;BG;134-24;;;Régulation concurrentielle des marchés, protection économique et sécurité du consommateur;Régulation concurrentiell; ACT;BG;134-13;;;Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP);Régulation des communicat; ACT;BG;134-99;;;"Dépenses de personnel à reventiler du programme ""Développement des entreprises et de l'emploi""";Dépenses de personnel à r; ACT;BG;134-08;;;Expertise, conseil et inspection;Expertise, conseil et ins; SSA;BG;134-08-01;;;Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET);Conseil général de l'indu; ACT;BG;134-25;;;Mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire;Mes except crise san; PGM;BG;220;DB;7;Statistiques et études économiques;Stat.ÉtudesÉconomiques;"Le programme « Statistiques et études économiques » (programme 220) couvre les activités de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : collecter, produire, analyser et diffuser des informations socio-économiques et gérer le répertoire des entreprises (Sirene), le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et le répertoire électoral unique. L’action de l’Insee se déploie dans le cadre de sa démarche stratégique Insee 2025 et de l’harmonisation statistique mise en œuvre par Eurostat. En cohérence avec ce projet stratégique, les actions engagées dans le cadre de la modernisation de l’action publique se poursuivent et se développent : dématérialisation des enquêtes auprès des ménages et des entreprises ; progression vers une démarche de « données ouvertes »; signature avec la direction du Budget et le secrétariat général des ministères économique et financiers d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour la période 2019-2022." ACT;BG;220-01;;;Infrastructures statistiques et missions régaliennes;Infr. stat. miss. régal.; ACT;BG;220-06;;;Action régionale;Action régionale; ACT;BG;220-99;;;Dépenses de personnel du programme à reventiler;Dépenses de personnel du ; ACT;BG;220-09;;;Pilotage, soutien et formation initiale;Pilot., sout. et form.ini; ACT;BG;220-08;;;Information économique, démographique et sociale;Inf. éco., démo. et soc.; PGM;BG;305;DB;7;Stratégies économiques;Stratégies économiques;Le programme 305 « Stratégies économiques » porte les moyens, en France et à l’étranger, de la direction générale du Trésor (DG Trésor), qui concourt à la conception et à la mise en œuvre des politiques économique et financière de la Nation en favorisant une croissance durable et équilibrée – y compris à l'international – de l’économie française, le plein emploi et le redressement de la trajectoire des finances publiques. Il finance le traitement adapté des situations de surendettement via les moyens alloués à la Banque de France, chargée de cette mission pour le compte de l’État. En outre, le programme 305 assure la gestion des moyens et des personnels de l’Agence des participations de l’Etat (APE) et de l’économie sociale, solidaire et responsable (ESSR). ACT;BG;305-01;;;Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen;Définition et mise en oeu; ACT;BG;305-02;;;Développement international de l'économie française;Développement internation; ACT;BG;305-04;;;Économie sociale, solidaire et responsable;ESSR; SSA;BG;305-04-01;;;Développement de l'ESS et soutien à l'IIS;Dévpt ESS&ISS; SSA;BG;305-04-02;;;Dispositif local d'accompagnement (DLA);DLA; PGM;BG;343;DB;7;Plan France Très haut débit;Très haut débit;Lors de la conférence des territoires de juillet 2017, le Président de la République a demandé au Gouvernement d’atteindre une couverture complète du territoire en bon haut débit d’ici 2020 et en très haut débit d’ici 2022. L’objectif du Plan « France Très haut débit » est la couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici fin 2022. Il contribue également à l’objectif intermédiaire de bon haut débit pour tous en 2020 et s’inscrit, enfin, dans l’ambition de long terme de doter le pays de nouvelles infrastructures numériques de pointe, à travers la généralisation de la couverture gigabit sur tout le territoire. L’attribution des financements de l’État s’opère à travers le guichet « réseaux d’initiative publique » du Plan « France Très Haut Débit », qui a pour objet de cofinancer les projets de déploiement d’infrastructures de réseaux à très haut débit des collectivités territoriales. ACT;BG;343-01;;;Réseaux d'initiative publique;Réseaux iniative publique; MSN;BG;DC;;;Direction de l'action du Gouvernement;DirectionActionGvnt;"La mission ""Direction de l'action du gouvernement"" regroupe des entités très différentes (services de coordination interministérielle, autorités indépendantes...) mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d'optimisation de la gestion publique. A compter du PLF 2021, cette mission comporte un nouveau programme budgétaire dédié à la préparation de la présidence française du Conseil de l'UE (PFUE) au premier semestre 2022. Les priorités stratégiques s'orienteront autour des grands objectifs des principaux services : garantir la coordination du travail gouvernemental et le suivi de l'application des lois et des textes européens, renforcer les moyens dévolus à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la politique de sécurité et de défense nationale, contribuer à la transformation numérique des services publics, défendre les droits des citoyens, préparer la PFUE et contribuer aux efforts de rationalisation des structures et de maîtrise des finances publiques." PGM;BG;129;DC;12;Coordination du travail gouvernemental;CoordTravailGouvtal;"Sous la responsabilité de la Secrétaire générale du Gouvernement, le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » fédère les fonctions d’état-major, de stratégie et de prospective, de coordination et de soutien exercées par les services du Premier ministre, au sein d’un ensemble budgétaire rationalisé. Les orientations principales du programme sont les suivantes : • soutenir efficacement le Premier ministre dans l’exercice de sa fonction de direction de l’action du Gouvernement ; • relever les défis de la modernisation de l’État, en intensifiant la culture de la performance dans le périmètre des services du Premier ministre et en développant les mutualisations de moyens." ACT;BG;129-03;;;Coordination de la politique européenne;Coord. politique europ.; ACT;BG;129-99;;;"Dépenses de personnel du programme ""coordination du travail gouvernemental"" à reventiler";Dépenses de personnel du ; ACT;BG;129-02;;;Coordination de la sécurité et de la défense;Coord. de la sécu. & déf.; SSA;BG;129-02-01;;;Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Coordination des enseignements de défense et de sécurité;SG déf.nat. IHEDN; SSA;BG;129-02-02;;;Fonds spéciaux;Fonds spéciaux; SSA;BG;129-02-03;;;Groupement interministériel de contrôle;GIC; ACT;BG;129-01;;;Coordination du travail gouvernemental;Coord. du travail gouvern; SSA;BG;129-01-01;;;Cabinet du Premier ministre et des ministres rattachés;Cabinet PM & min. ratt.; SSA;BG;129-01-02;;;Secrétariat Général du Gouvernement;SG Gouvernement; SSA;BG;129-01-03;;;Service d'Information du Gouvernement;Service Info. du Gouvern.; SSA;BG;129-01-06;;;Commissions rattachées aux services centraux;Comm ratt. aux serv. cent; SSA;BG;129-01-07;;;Commission d'indemnisation des victimes des essais nucléaires;CIVEN; ACT;BG;129-10;;;Soutien;Soutien; SSA;BG;129-10-01;;;Direction des services administratifs et financiers;Direct. serv. adm. & fin.; SSA;BG;129-10-03;;;Commission de vérification des fonds spéciaux;Comm. vérif. fonds spéc.; ACT;BG;129-11;;;Stratégie et prospective;Stratégie et prospective; SSA;BG;129-11-01;;;Centre d'analyse stratégique;Centre d'analyse strat.; SSA;BG;129-11-02;;;Conseil d'analyse économique;Conseil d'analyse écon.; SSA;BG;129-11-03;;;Conseil d'orientation des retraites;Cons. orientat. retraites; SSA;BG;129-11-04;;;Conseil d'analyse de la société;Conseil analyse de la sté; ACT;BG;129-13;;;Ordre de la Légion d'honneur;Ordre de Légion honneur; ACT;BG;129-15;;;Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives;MILD&CA; ACT;BG;129-16;;;Coordination de la politique numérique;DINUM; PGM;BG;308;DC;12;Protection des droits et libertés;ProtecDroits&libertés;Le programme 308 « Protection des droits et libertés » regroupe les crédits de dix autorités indépendantes de statut juridique varié (autorités administratives indépendantes, autorité publique indépendante, autorités non-dotées du statut d’AAI mais dont la loi garantit l’indépendance des travaux) œuvrant dans le domaine de la protection des droits et des libertés des citoyens. La performance du programme est orientée autour de l’efficacité de ces autorités dans la défense des droits et des libertés d’une part, et dans l’efficience de leur gestion d’autre part, avec la consolidation des efforts de mutualisation des fonctions support. ACT;BG;308-12;;;Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement;Commission nationale de c; ACT;BG;308-06;;;Autres autorités indépendantes;Autres autorités indép.; SSA;BG;308-06-03;;;Commission nationale consultative des droits de l'homme;Comm. Nat. Cons. dts l'H; SSA;BG;308-06-01;;;Commission d'accès aux documents administratifs;Comm. accès aux docs adm.; SSA;BG;308-06-02;;;Comité consultatif national d'éthique;Com. consul. Nat. éthique; ACT;BG;308-05;;;Contrôleur général des lieux de privation de liberté;CG lieux privat. liberté; ACT;BG;308-03;;;Conseil supérieur de l'audiovisuel;Cons sup de l'audiovisuel; ACT;BG;308-02;;;Commission nationale de l'informatique et des libertés;Comm. Nat. Info. & liber.; ACT;BG;308-09;;;Défenseur des droits;Défenseur des droits; ACT;BG;308-10;;;Haute autorité pour la transparence de la vie publique;Hte auto transp vie publ; ACT;BG;308-13;;;Commission du secret de la Défense nationale;Commission du secret de l; PGM;BG;359;DC;12;Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022;Présidence Fran C.UE 2022;La France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022. Ce programme, créé par le PLF pour 2021, regroupe les dépenses (hors masse salariale) consacrées par l’ensemble des ministères à cette présidence. Si l’essentiel des dépenses interviendra en 2022, il est néanmoins nécessaire de mettre en place une équipe et d’engager les premières dépenses liées à la préparation. A l’instar de l’organisation retenue pour la PFUE 2008, le Gouvernement a décidé de créer un Secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (SGPFUE), chargé de coordonner l’ensemble des manifestations liées à cette présidence et de piloter les dépenses associées, en lien avec les différents ministères. Le SGPFUE est placé sous l’autorité du Premier ministre, ce qui souligne son caractère interministériel et son importance au sein de l’action du Gouvernement. Ce choix donne plus de visibilité et de transparence budgétaire, et facilite les économies d’échelle. ACT;BG;359-01;;;Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence;Activ.obli.tradi Présiden; ACT;BG;359-02;;;Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence;Manif.initiative Prés; ACT;BG;359-03;;;Fonctionnement du SGPFUE et « biens collectifs »;Fonct.SGPFUE; MSN;BG;AC;;;Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales;Agriculture;Le budget de la mission « Agriculture, Agroalimentaire, Forêt et Affaires rurales » (AAFAR) est centré sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaires de l’alimentation d’autre part. Il conforte l’ensemble des politiques du ministère et s’articulera en 2021 avec les crédits du plan de relance, répondant ainsi aux besoins de soutien et de relance des filières agricoles, agroalimentaires, forestière, de la pêche et de l’aquaculture et aux nouvelles aspirations de la société. En raison des nombreux aléas qui pèsent sur la conjoncture agricole et agroalimentaire, le budget de la mission AAFAR est, par ailleurs, régulièrement appelé à faire face à des crises de natures diverses (économiques, sanitaires ou climatiques notamment). PGM;BG;149;AC;3;Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture;AgricAgroalForetPecheAqua;Les politiques de soutien à la compétitivité et à la durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture portées par le programme 149, reposent principalement sur la Politique agricole commune (PAC) et sur la Politique commune des pêches (PCP), via les cofinancements nationaux de deux fonds européens, le FEADER et le FEAMP, portés par le programme 149.Ce programme intervient par ailleurs dans la gestion des crises et des aléas de la production. Il intègre également les moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions, en particulier au travers des subventions versées aux opérateurs. En 2021, les crédits dunf programme 149 s’articuleront avec le volet agricole du plan de relance doté de 1,2 Md€. ACT;BG;149-21;;;Adaptation des filières à l'évolution des marchés;Adaptation des filières à; SSA;BG;149-21-03;;;Soutien à la production de sucre dans les départements d'outre-mer;Soutien à la production d; SSA;BG;149-21-02;;;Emploi et innovation dans les industries agroalimentaires;Emploi et innovation dans; SSA;BG;149-21-04;;;Actions internationales;Actions internationales; SSA;BG;149-21-06;;;Fonds avenir bio;Fonds avenir bio; SSA;BG;149-21-08;;;Intervention en faveur des filières agroalimentaires;Intervention en faveur de; SSA;BG;149-21-09;;;Autres actions d'adaptation des filières à l'évolution des marchés;Autres actions d'adaptati; ACT;BG;149-22;;;Gestion des crises et des aléas de la production agricole;Gestion des crises et des; SSA;BG;149-22-01;;;Aides conjoncturelle;Aides conjoncturelle; SSA;BG;149-22-02;;;Prêts de crise;Prêts de crise; SSA;BG;149-22-04;;;Aides en faveur du redressement des exploitations en difficulté (AGRIDIFF);Aides en faveur du redres; SSA;BG;149-22-05;;;Fonds national de gestion des risques en agriculture;Fonds national de gestion; ACT;BG;149-23;;;Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles;Appui au renouvellement e; SSA;BG;149-23-09;;;Plan de relance - Autres aides à la modernisation des exploitations agricole;Plan de relance - Autres ; SSA;BG;149-23-01;;;Prêts à l'installation;Prêts à l'installation; SSA;BG;149-23-02;;;Aides à la cessation d'activités;Aides à la cessation d'ac; SSA;BG;149-23-03;;;Stages à l'installation;Stages à l'installation; SSA;BG;149-23-04;;;Aides au départs (anciens dispositifs);Aides au départs (anciens; SSA;BG;149-23-05;;;Aides aux Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA);Aides aux Coopératives d'; SSA;BG;149-23-06;;;Dotation aux jeunes agriculteurs;Dotation aux jeunes agric; SSA;BG;149-23-07;;;Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA);Fonds d'incitation et de ; SSA;BG;149-23-08;;;Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles;Compétitivité et adaptati; ACT;BG;149-24;;;Gestion équilibrée et durable des territoires;Gestion équilibrée et dur; SSA;BG;149-24-09;;;Prime herbagère agro-environnementale;Prime herbagère agro-envi; SSA;BG;149-24-01;;;Hydraulique agricole et ouvrages domaniaux;Hydraulique agricole et o; SSA;BG;149-24-02;;;Formation et information des cadres syndicaux et professionnels de l'agriculture;Formation et information ; SSA;BG;149-24-03;;;Animation et développement rural;Animation et développemen; SSA;BG;149-24-04;;;Actions en faveur du cheval menées au niveau national;Actions en faveur du chev; SSA;BG;149-24-05;;;foncier;foncier; SSA;BG;149-24-06;;;Plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole;Plan de maîtrise des poll; SSA;BG;149-24-07;;;Indemnités compensatoires de handicaps naturels;Indemnités compensatoires; SSA;BG;149-24-08;;;Mesures agro-environnementales et climatiques et agricultures biologiques;Mesures agro-environnemen; SSA;BG;149-24-10;;;Aides à la diversification des cultures dans l'assolemen;Aides à la diversificatio; SSA;BG;149-24-11;;;Autres actions environnementales et pastoralisme;Autres actions environnem; SSA;BG;149-24-12;;;Boisement des terres agricoles;Boisement des terres agri; SSA;BG;149-24-13;;;Actions d'expertise technique (eau et connaissance des sols);Actions d'expertise techn; SSA;BG;149-24-14;;;Autres actions de soutien aux syndicats;Autres actions de soutien; ACT;BG;149-25;;;Protection sociale;Protection sociale; SSA;BG;149-25-16;;;Réglementation et sécurité au travail;Réglementation et sécurit; SSA;BG;149-25-17;;;Incitation à l'emploi en agriculture et en milieu rural;Incitation à l'emploi en ; ACT;BG;149-26;;;Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois;Gestion durable de la for; SSA;BG;149-26-03;;;ONF - Autres subventions;ONF - Autres subventions; SSA;BG;149-26-02;;;ONF - Missions d'intérêt général;ONF - Missions d'intérêt ; SSA;BG;149-26-01;;;ONF - Versement compensateur;ONF - Versement compensat; SSA;BG;149-26-04;;;Défense des forêts contre les incendies (DFCI);Défense des forêts contre; SSA;BG;149-26-05;;;Restauration des terrains en montagne (RTM);Restauration des terrains; SSA;BG;149-26-06;;;Acquisition de forêt par l'Etat ou les collectivités territoriales;Acquisition de forêt par ; SSA;BG;149-26-07;;;Classement et lutte phytosanitaire;Classement et lutte phyto; SSA;BG;149-26-08;;;Chablis;Chablis; SSA;BG;149-26-09;;;Centre national de la propriété forestière (CNPF);Centre national de la pro; SSA;BG;149-26-10;;;Etudes et recherche;Etudes et recherche; SSA;BG;149-26-11;;;Prêts bonifiés;Prêts bonifiés; SSA;BG;149-26-12;;;Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB);Fonds stratégique de la f; ACT;BG;149-27;;;Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions;Moyens de mise en oeuvre ; SSA;BG;149-27-05;;;Institut national des appellations d'origine (INAO);Institut national des app; SSA;BG;149-27-01;;;Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE);Institut français du chev; SSA;BG;149-27-02;;;Agence de services et de paiement (ASP);Agence de services et de ; SSA;BG;149-27-03;;;Office du développement agricole et rural de Corse (ODARC);Office du développement a; SSA;BG;149-27-04;;;Agence Bio;Agence Bio; SSA;BG;149-27-06;;;France AgriMer;France AgriMer; SSA;BG;149-27-07;;;Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM);Office de développement d; SSA;BG;149-27-08;;;Provision pour aléas - Refus d'apurement communautaire;Provision pour aléas - Re; SSA;BG;149-27-09;;;Autres moyens dédiés à la mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions;Autres moyens dédiés à la; ACT;BG;149-28;;;Pêche et aquaculture;Pêche et aquaculture; SSA;BG;149-28-04;;;Interventions socio-économiques;Interventions socio-écono; SSA;BG;149-28-01;;;Suivi scientifique et des données;Suivi scientifique et des; SSA;BG;149-28-02;;;Contrôle des pêches;Contrôle des pêches; SSA;BG;149-28-03;;;Appui technique;Appui technique; SSA;BG;149-28-05;;;Interventions économiques non cofinancées par l'UE;Interventions économiques; SSA;BG;149-28-06;;;Interventions économiques cofinancées par l'UE;Interventions économiques; PGM;BG;215;AC;3;Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture;Pilot.Agriculture;"Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », programme d’appui à l’ensemble des services ministériels, poursuit trois grandes priorités : – un service à l’usager plus accessible et de plus en plus personnalisé avec des chantiers de dématérialisation, le développement de téléprocédures et la réalisation du recensement général de l’agriculture ; – une refonte de la gestion des ressources humaines avec, notamment, la poursuite du déploiement du nouveau système d'information interministériel de gestion des ressources humaines RenoiRH ; – une optimisation des coûts et de la qualité des services avec une politique renforcée de mutualisation des achats, le déploiement de nouveaux services aux usagers et aux agents dans le cadre de plusieurs programmes informatiques stratégiques et la poursuite des travaux sur les sites de Paris, Toulouse et Maisons-Alfort conformément au schéma pluriannuel de stratégie immobilière." ACT;BG;215-02;;;Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique;Évaluation de l'impact de; SSA;BG;215-02-07;;;Personnel de l'INSEE - Administrations centrale;Personnel de l'INSEE - Ad; SSA;BG;215-02-08;;;Personnel de l'INSEE -DRAF;Personnel de l'INSEE -DRA; SSA;BG;215-02-09;;;Personnel : moyens d'ajustement statistiques pour le recensement agricole;Personnel : moyens d'ajus; SSA;BG;215-02-10;;;Personnel : moyens d'ajustement statistiques (hors recensement agricole);Personnel : moyens d'ajus; SSA;BG;215-02-01;;;Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole;Enquêtes statistiques et ; SSA;BG;215-02-02;;;Recensement agricole;Recensement agricole; SSA;BG;215-02-03;;;Etudes pour l'aide à la décision;Etudes pour l'aide à la d; ACT;BG;215-03;;;Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer);Moyens des directions rég; SSA;BG;215-03-06;;;Gestion immobilière;Gestion immobilière; SSA;BG;215-03-03;;;Personnel : moyens d'ajustement des DRAAF, DAAF et DDT(M);Personnel : moyens d'ajus; SSA;BG;215-03-09;;;Personnels permanents des DRAAF, DAAF et DDT(M);Personnels permanents des; SSA;BG;215-03-10;;;Personnels en DRAAF - Centres de prestations comptables mutualisés (CPCM) - Travaillant pour le MAAP;Personnels en DRAAF - Cen; SSA;BG;215-03-07;;;Autres moyens (hors personnel);Autres moyens (hors perso; SSA;BG;215-03-04;;;Actions sanitaires et sociales;Actions sanitaires et soc; SSA;BG;215-03-05;;;Formation continue;Formation continue; SSA;BG;215-03-11;;;Personnels en DRAAF - Centres de prestations comptables mutualisés (CPCM) - Travaillant pour le MEEDM;Personnels en DRAAF - Cen; ACT;BG;215-01;;;Moyens de l'administration centrale;Moyens de l'administratio; SSA;BG;215-01-06;;;Personnel : moyens d'ajustement;Personnel : moyens d'ajus; SSA;BG;215-01-02;;;Actions sanitaires et sociales;Actions sanitaires et soc; SSA;BG;215-01-03;;;Formation continue;Formation continue; SSA;BG;215-01-05;;;Autres moyens (hors personnel);Autres moyens (hors perso; SSA;BG;215-01-01;;;Personnel permanent;Personnel permanent; SSA;BG;215-01-04;;;Gestion immobilière de l'administration centrale;Gestion immobilière de l'; ACT;BG;215-04;;;Moyens communs;Moyens communs; SSA;BG;215-04-01;;;Communication et diffusion de l'information - Fonds de communication : AFICAR;Communication et diffusio; SSA;BG;215-04-02;;;Communication et diffusion de l'information - Autres actions;Communication et diffusio; SSA;BG;215-04-03;;;Frais judiciaires et réparations civiles;Frais judiciaires et répa; SSA;BG;215-04-04;;;Mise en oeuvre de la réforme de l'Etat;Mise en oeuvre de la réfo; SSA;BG;215-04-11;;;Politique immobilière (achat, construction et rénovation);Politique immobilière (ac; SSA;BG;215-04-12;;;Mise en oeuvre de la formation par l'INFOMA;Mise en oeuvre de la form; SSA;BG;215-04-14;;;Remboursement de personnel mis à disposition du ministère chargé de l'agriculture;Remboursement de personne; SSA;BG;215-04-15;;;Personnel mis à disposition par le ministère chargé de l'agriculture et autres dépenses;Personnel mis à dispositi; SSA;BG;215-04-16;;;Elèves et stagiaires en écoles ou en centres de formation;Elèves et stagiaires en é; SSA;BG;215-04-17;;;Autres financements de personnel contribuant aux objectifs du ministère chargé de l'agriculture;Autres financements de pe; SSA;BG;215-04-20;;;Suivi statistique et scientifique du milieu et des ressources halieutiques pour le compte de la communauté européenne - personnel - cofinancement partiel du FEP;Suivi statistique et scie; SSA;BG;215-04-21;;;Personnel des représentations françaises à l'étranger et organismes internationaux;Personnel des représentat; SSA;BG;215-04-22;;;Systèmes d'information;Systèmes d'information; ACT;BG;215-99;;;"Dépenses de personnel du programme ""conduite et pilotage des politiques de l'agriculture"" à reventiler";Dépenses de personnel du ; PGM;BG;206;AC;3;Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation;Sécurité&QualSanAlim;La DGAL est mobilisée pour développer la performance sanitaire à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de l’alimentation en responsabilisant tous les acteurs et en privilégiant la prévention. Elle est ainsi pleinement engagée pour relever les importants défis auxquels est confronté le secteur de l'alimentation afin de répondre aux attentes fortes et diversifiées de la société française, en termes de bien-être animal, de réduction de l'usage des produits phytosanitaires et de valorisation des produits de qualité dans la restauration collective. ACT;BG;206-08;;;Qualité de l'alimentation et offre alimentaire;Qualité de l'alimentation; SSA;BG;206-08-80;;;Qualité de l'alimentation et offre alimentaire;Qualité de l'alimentation; ACT;BG;206-05;;;Elimination des cadavres et des sous-produits animaux;Elimination des cadavres ; SSA;BG;206-05-50;;;Service public de l'équarrissage;Equarrissage; ACT;BG;206-04;;;Actions transversales;Actions transversales; SSA;BG;206-04-42;;;Moyens de fonctionnement de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES);Moyens de fonctionnement ; SSA;BG;206-04-43;;;Autres moyens scientifiques et techniques;Autres moyens scientifiqu; SSA;BG;206-04-45;;;Qualité nutritionnelle et sanitaire des produits (CPER);Qualité nutritionnelle et; SSA;BG;206-04-44;;;Système d'information de l'alimentation (SIAL);Système d'information de ; SSA;BG;206-04-46;;;Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires;BNEVP; SSA;BG;206-04-47;;;Inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières;Inspection aux frontières; ACT;BG;206-02;;;Santé et protection des animaux;Santé et prot des animaux; SSA;BG;206-02-20;;;Gestion des maladies animales (hors ESST);Gestion maladies animales; SSA;BG;206-02-21;;;Gestion des encéphalopathies spongiformes subaigües transmissibles (ESST);Gestion des ESST; SSA;BG;206-02-24;;;Plans d'urgence contre les épizooties et visites sanitaires;Plans d'urgence et VS; SSA;BG;206-02-27;;;Protection des animaux;Protection des animaux; SSA;BG;206-02-29;;;Contrôle de l'alimentation animale et du médicament vétérinaire;Contrôle de l'alimentatio; SSA;BG;206-02-22;;;Identification et traçabilité des animaux vivants;Identificat. des animaux; ACT;BG;206-01;;;Santé, qualité et protection des végétaux;San, qual et prot des vég; SSA;BG;206-01-10;;;Gestion des risques pour la santé des végétaux;Gestion santé végétale; SSA;BG;206-01-13;;;Contrôle des pratiques agricoles de la production des végétaux;Contrôle prod. des vég.; SSA;BG;206-01-15;;;Promotion des modes de production respectueux de la santé et de l'environnement;Promotion des modes de pr; SSA;BG;206-01-18;;;Surveillance de la santé des forêts;Surv. santé des forêts; ACT;BG;206-06;;;Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation;Mise en oeuvre de la poli; SSA;BG;206-06-01;;;Personnel des services de l'alimentation au niveau déconcentré : moyens permanents;Personnel des services de; SSA;BG;206-06-02;;;Personnel des services de l'alimentation au niveau déconcentré: moyens non permanents;Personnel des services de; SSA;BG;206-06-03;;;Personnel mis à disposition par le ministère de l'agriculture;Personnel mis à dispositi; SSA;BG;206-06-63;;;Actions sanitaires et sociales des services de l'alimentation;Actions sanitaires et soc; SSA;BG;206-06-67;;;Actions d'information et de communication;Actions d'information et ; ACT;BG;206-03;;;Sécurité sanitaire de l'alimentation;Sécurité sani de l'ali; SSA;BG;206-03-31;;;Inspection sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire;Inspection SSA; SSA;BG;206-03-33;;;Lutte contre les zoonoses dans la chaîne alimentaire;Lutte contre les zoonoses; SSA;BG;206-03-35;;;Surveillance de la contamination des denrées et gestion des alertes;Surveillance de la contam; SSA;BG;206-03-37;;;Appui à la gestion des risques sanitaires liés aux aliments;Appui gestion risques SSA; MIN;;7;;;Économie, finances et relance;Eco Fin Relance;Économie, finances et relance MIN;;9;;;Intérieur;Intérieur;Intérieur MIN;;44;;;Outre-mer;Outre-mer;Outre-mer MIN;;38;;;Enseignement supérieur, recherche et innovation;EnsSup.Rech.Innov.;Enseignement supérieur, recherche et innovation MIN;;6;;;Éducation nationale, jeunesse et sports;Éduc.Nat.Jeu Sport;Éducation nationale, jeunesse et sports MIN;;45;;;Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales;Cohésion.Terr.RCT;Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales MIN;;3;;;Agriculture et alimentation;AgricultureAliment.;Agriculture et alimentation MIN;;1;;;Europe et affaires étrangères;Europe&aff.Etr.;Europe et affaires étrangères MIN;;2;;;Culture;Culture;Culture MIN;;50;;;Transformation et de la fonction publiques;Transf fct publiques;Transformation et de la fonction publiques MIN;;10;;;Justice;Justice;Justice MIN;;56;;;Solidarités et santé;Solidarités et santé;Solidarités et santé MIN;;28;;;Mer;Mer;Mer MIN;;23;;;Transition écologique;Trans écologique;Transition écologique MIN;;70;;;Armées;Armées;Armées MIN;;12;;;Services du Premier ministre;Premier ministre;Services du Premier ministre MIN;;36;;;Travail, emploi et insertion;Travail Emploi inser;Travail, emploi et insertion TTR;;1;;;Dotations des pouvoirs publics;;Dotations des pouvoirs publics CAT;;10;;;"Cat Dotations des pouvoirs publics ";;"Cat Dotations des pouvoirs publics " TTR;;2;;;Dépenses de personnel;;Dépenses de personnel CAT;;21;;;Rémunérations d’activité;;Rémunérations d’activité CAT;;22;;;Cotisations et contributions sociales;;Cotisations et contributions sociales CAT;;23;;;Prestations sociales et allocations diverses;;Prestations sociales et allocations diverses TTR;;3;;;Dépenses de fonctionnement;;Dépenses de fonctionnement CAT;;31;;;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel;;Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel CAT;;32;;;Subventions pour charges de service public;;Subventions pour charges de service public TTR;;4;;;Charges de la dette de l’État;;Charges de la dette de l’État CAT;;41;;;Intérêt de la dette financière négociable;;Intérêt de la dette financière négociable CAT;;42;;;Intérêt de la dette financière non négociable;;Intérêt de la dette financière non négociable CAT;;43;;;Charges financières diverses;;Charges financières diverses TTR;;5;;;Dépenses d’investissement;;Dépenses d’investissement CAT;;51;;;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État;;Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État CAT;;52;;;Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État;;Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État TTR;;6;;;Dépenses d’intervention;;Dépenses d’intervention CAT;;61;;;Transferts aux ménages;;Transferts aux ménages CAT;;62;;;Transferts aux entreprises;;Transferts aux entreprises CAT;;63;;;Transferts aux collectivités territoriales;;Transferts aux collectivités territoriales CAT;;64;;;Transferts aux autres collectivités;;Transferts aux autres collectivités CAT;;65;;;Appels en garantie;;Appels en garantie TTR;;7;;;Dépenses d’opérations financières;;Dépenses d’opérations financières CAT;;71;;;Prêts et avances;;Prêts et avances CAT;;72;;;Dotations en fonds propres;;Dotations en fonds propres CAT;;73;;;Dépenses de participations financières;;Dépenses de participations financières