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Dépôts, publications, délivrances de brevets par la voie nationale

Le jeu de données met à disposition les comptages statistiques des demandes de brevets, des demandes de brevets publiées et des brevets délivrés en France entre 2009 et 2016.

En annexe sont proposés un annexe et des éléments de méthodologie.

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.