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Principaux déposants des dessins et modèles par la voie nationale (hors dépôts simplifiés)

Le jeu de données, mis à disposition par l'Institut national de la propriété industrielle, propose les principaux déposants de dessins et modèles par an entre 2009 et 2016.

En annexe sont disponible un glossaire et des éléments de méthodologie.

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.