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Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA

Vous pouvez consulter en pièces jointes les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : 

- BIC/IS au régime normal

- BIC/IS au régime simplifié d'imposition

- Revenus non-commerciaux

- Bénéfices agricoles au régime normal

- Bénéfices agricoles au régime simplifié.

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.