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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


PREAMBULE

data.economie.gouv.fr est le site de diffusion des données publiques ouvertes (open data) des ministères économiques et financiers (MEF). Les MEF utilisent un service en mode SaaS, développé et maintenu par la société OpenDataSoft.

Ce service permet aux producteurs de données des MEF d’assurer la publication de leurs données publiques ouvertes. Il permet aux utilisateurs des données de les explorer, de les visualiser et de les réutiliser.

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent aux utilisateurs des données afin de les informer de leurs droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le portail.

EDITION

Le site data.economie.gouv.fr est le portail de diffusion des données ouvertes des MEF. Il est géré par le secrétariat général des MEF.

Le directeur de la publication est en cours de nomination.

CREATION ET HEBERGEMENT

OpenDataSoft - https://www.opendatasoft.com/

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