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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


PREAMBULE

data.economie.gouv.fr est le site de diffusion des données publiques ouvertes (open data) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérIque (MEFSIN). Le MEFSIN utilise un service en mode SaaS, développé et maintenu par la société OpenDataSoft.

Ce service permet aux producteurs de données du MEFSIN d’assurer la publication de leurs données publiques ouvertes. Il permet aux utilisateurs des données de les explorer, de les visualiser et de les réutiliser.

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent aux utilisateurs des données afin de les informer de leurs droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le portail.

EDITION

Le site data.economie.gouv.fr est le portail de diffusion des données ouvertes du MEFSIN. Il est géré par le secrétariat général du MEFSIN.

Le directeur de la publication est en cours de nomination.

CREATION ET HEBERGEMENT

OpenDataSoft - https://www.opendatasoft.com/

MODALITES D’UTILISATION

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DROITS DE REPRODUCTION

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RESPONSABILITES

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DISPOSITIONS GENERALES

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