DérogConso — Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

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Informations Tableau Analyse Contributions Export API

Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique internet dédiée de la DGCCRF ici:

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-composition-des-produits-et-derogations-detiquetage

26/01/2023 :

Ajout de la période de fabrication concernée par la dérogation.

Pièces jointes

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Modèle de données

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dateDepot

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	datedepot
Type	date
Exemple

Catégorie du produit, rayon

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	categorie_du_produit_rayon
Type	texte
Exemple

Dénomination du produit

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	denomination_du_produit
Type	texte
Exemple

Marque

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	marque
Type	texte
Exemple

Conditionnement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	conditionnement
Type	texte
Exemple

Code barre EAN

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_barre_ean_gtin
Type	texte
Exemple

Nature du décalage entre le produit et son étiquetage

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature_du_decalage_entre_le_produit_et_son_etiquetage
Type	texte
Exemple

Impact allergènes

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	impact_allergenes
Type	texte
Exemple

Modalités d’information des consommateurs

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	modalites_d_information_des_consommateurs
Type	texte
Exemple

Cause de la demande de dérogation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	cause_de_la_demande_de_derogation
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"demarches-simplifiees-etikraine",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/demarches-simplifiees-etikraine"
  }
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  - "properties":
    {
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    {
    "type":"array",
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    {
    "$ref":"#/definitions/demarches-simplifiees-etikraine_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "demarches-simplifiees-etikraine_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
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    {
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    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"dateDepot",
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    "categorie_du_produit_rayon":
    {
    "type":"string",
    "title":"Catégorie du produit, rayon",
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    {
    "type":"string",
    "title":"Dénomination du produit",
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    "title":"Marque",
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    "title":"Conditionnement",
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    "title":"Code barre EAN",
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    "title":"Nature du décalage entre le produit et son étiquetage",
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    {
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    "title":"Impact allergènes",
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    {
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    "title":"Modalités d’information des consommateurs",
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    {
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    "title":"Cause de la demande de dérogation",
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    }
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  }
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