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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer

L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production.

Fichiers mis à disposition

  • Octroi de mer Guadeloupe - 01012019.pdf
    • Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019
      Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
  • Octroi de mer Mayotte - 01032019.pdf
    • Octroi de mer Mayotte - 01/03/2019
      Tarif d'octroi de mer applicable au 01/03/2019, suite à la prise en compte de la délibération n°2019.00004 du 4 février 2019 (publiée le 5 février 2019).
  • Octroi de mer Réunion - 16112015.pdf
    • Octroi de mer Réunion - 16/11/2015
      Tarif d'Octroi de mer externe, édition du 16 novembre 2015.
  • Octroi de mer Martinique - 22092015.zip
    • Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015. Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
  • Octroi de mer Guyane - 16032016.pdf
    • Octroi de mer Guyane - 16/03/2016
      Octroi de Mer en vigueur en Guyane à compter du 01/05/2018 suite à la délibération AP 2018-18 du 29/03/18.

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