Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives
au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021.
Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État
est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,
qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi
de finances (PLF), un rapport sur « l'impact environnemental du budget de l’État ».
La première partie du rapport, communément appelée « budget vert », présente
pour la première fois une cotation de l’impact environnemental de l’ensemble
des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses
fiscales.
Le présent fichier expose, pour chacune de ces composantes du budget
de l’État
présentées dans les programmes annuels de performance, la cotation retenue
selon six axes environnementaux :
- la lutte contre le changement climatique : axe
« atténuation climat » ;
- l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques
naturels : axe « adaptation climat » ;
- la gestion de la ressource en eau : axe « eau » ;
- l’économie circulaire, les déchets ; la prévention des risques
technologiques : axe « déchets » ;
- la lutte contre les pollutions : axe « pollutions » ;
- la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et
sylvicoles : axe « biodiversité ».
Cette cotation peut être favorable (+1), neutre (0) ou défavorable
(-1).
Les conventions méthodologiques retenues sont détaillées dans le
rapport (pages 11 à 14) :
https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/6796